Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1997, est originaire de Nigéria.

b. Il possède une autorisation de séjour italienne de type « protezione speciale, non valida per l’espatrio » et un passeport national valables.

B. a. Le 11 août 2023, A______ a été interpellé par la police à la place des Volontaires.

Il ressort du rapport d'arrestation du 11 août 2023 que les services de police avaient vu un échange de drogue contre de l'argent entre un Africain et un Européen qui se trouvaient tous les deux assis sur un banc à la place des Volontaires. Suite à l'échange, l'acheteur avait repris sa route en direction de la rue du Stand, où il avait été interpellé. Il avait remis à la police les stupéfiants qu'il venait d'acheter (2,88 g de marijuana pour CHF 30.-). Par la suite, les services de police avaient interpellé le dealer, identifié ultérieurement comme étant A______, lequel se trouvait encore sur les lieux de la transaction. La palpation de sécurité avait révélé que A______ était en possession de CHF 150.35.-, EUR 50.- et d’un téléphone portable non signalé volé.

Lors de son audition par la police le même jour, A______ a expliqué qu'il s'était procuré la marijuana auprès d'un autre individu africain dans le but de la consommer, mais ne l'avait pas trouvée de bonne qualité et s'en était en conséquence débarrassé en la jetant dans une poubelle. Quand un individu européen lui avait demandé s'il pouvait lui vendre de la marijuana, il lui avait déclaré qu'il n'était pas un dealer mais qu'il pouvait lui remettre la drogue précédemment jetée. L'individu européen lui avait donné CHF 30.- pour le remercier.

Il consommait entre un et deux joints par jour. Il était arrivé à Genève au début du mois d'août depuis l’Italie dans le but de faire du tourisme. Il était arrivé avec beaucoup d’argent et avait résidé « à l’hôtel des finances, à proximité du lieu de [son] interpellation ». Il habitait en Italie, à Lecce et avait travaillé au Nigeria puis à Lecce. Son enfant et sa compagne résidaient également en Italie. Il n’avait aucune adresse en Suisse ni lien particulier avec ce pays.

b. Par ordonnance pénale du Ministère public du 12 août 2023, A______ a été reconnu coupable d’infraction à l’art. 19 al. 4 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et à l’art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et condamné à une peine pécuniaire de quarante-cinq jours-amende. Il a également été reconnu coupable d’infraction à l’art. 19a ch. 1 LStup et condamné à une amende de CHF 100.-. A______ a fait opposition à cette ordonnance le 17 août 2023.

c. Le 12 août 2023 à 14h30, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police a prononcé à l'encontre de A______ une mesure d'interdiction de pénétrer dans l'ensemble du canton de Genève pour une durée de six mois. Cette décision lui a été notifiée le jour même.

C. a. Le 17 août 2023, A______ a formé opposition à la décision d’interdiction de pénétrer dans l’ensemble du canton de Genève pour une durée de six mois.

Il contestait les infractions qui lui étaient reprochées à teneur de l’ordonnance pénale du 12 août 2023, contre laquelle il avait fait opposition. Il possédait un passeport nigérian en cours de validité ainsi qu’un titre de séjour italien également en cours de validité.

b. Le 22 août 2023, le commissaire de police a transmis au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) copie d'un second dossier d'arrestation de A______ du 22 août 2023 et de l'ordonnance pénale du même jour rendue à l'encontre de ce dernier, le condamnant pour infraction à l'art. 119 al. 1 LEI (non‑respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée).

c. Lors de l'audience qui s'est tenue devant le TAPI le 24 août 2023, A______ a indiqué qu'il maintenait son opposition et qu'il avait fait opposition à l'ordonnance pénale du 12 août 2023. Il avait également fait opposition à l'ordonnance pénale du 22 août 2023, pour des motifs en lien avec l'ordonnance du 12 août 2023. Il n'avait pas compris qu'il devait totalement quitter le territoire genevois et attendait des nouvelles de son avocat. Il avait maintenant compris qu'il devait immédiatement quitter ledit territoire.

Il avait habité chez un ami à Annemasse du 18 au 22 août 2023. Il souhaitait rester à Genève, car il aimait beaucoup cette ville et souhaitait que sa famille puisse le rejoindre pour une visite. Il avait un compte bancaire en Italie sur lequel il avait de l'argent, mais qu'il ne pouvait pas en donner les coordonnées et ne connaissait pas le montant qui s'y trouvait. Il avait ainsi les moyens de rester en Suisse. Il avait arrêté de fumer de la marijuana le 12 août dernier, parce que la police lui avait indiqué que c'était interdit. Lorsqu'il était à Genève, soit il allait dans des bars, soit il était à la plage. Il était en vacances et se trouvait en Suisse depuis le 7 juillet 2023. Il allait reprendre son travail la première semaine de septembre: la venue de sa femme à Genève était prévue pour plus tard.

Le conseil de A______ a conclu à l'annulation de la décision d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de six mois, tandis que le commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la confirmation de l'interdiction précitée.

d. Par jugement du 25 août 2023, le TAPI a rejeté l'opposition et confirmé l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise le 12 août 2023 pour une durée de six mois.

A______ n'était pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement, la titularité d'un titre de séjour italien qui ne lui permettait au demeurant pas de voyager et d'un passeport nigérian n'y changeant rien.

Il avait été condamné pour trafic de stupéfiants ; même si cette condamnation n'est pas définitive puisqu’ayant fait l’objet d’une opposition, il n’en demeurait pas moins qu'il avait reconnu avoir fourni de la marijuana à un individu, lequel lui avait remis CHF 30.-, transaction à laquelle la police avait assisté.

A______ avait été contradictoire dans ses déclarations et ne respectait pas les décisions rendues à son encontre. Il n'avait jamais bénéficié d'une source de revenu licite à Genève. Lors de sa première arrestation, il était en possession de CHF 150.35 et Euros 50.- et n'avait pas été en mesure de prouver avoir des moyens financiers suffisants pour demeurer en Suisse – indiquant une fois être arrivé avec une grosse somme d'argent pour ensuite relever qu'il aurait un compte bancaire sans toutefois en connaître les coordonnées ni le solde. Il n'était ainsi pas déraisonnable de penser que le trafic de stupéfiants avait pour but de l'aider à subvenir à ses besoins. Il n'avait par ailleurs aucun motif de séjourner en Suisse et s'était trouvé dans des lieux notoires de trafic de stupéfiants.

L'extension du périmètre d'interdiction à l'ensemble du canton de Genève ne constituait pas un usage excessif du pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée. Certes, compte tenu des faits reprochés, une interdiction de pénétrer limitée au centre-ville devait en principe s'avérer suffisante, mais le dossier ne contenait aucun élément laissant entendre que la présence de A______ dans le canton s'avérerait nécessaire.

Enfin, la durée de la mesure, de six mois, était conforme à la jurisprudence et adaptée aux circonstances d'espèce.

D. a. Par acte déposé le 8 septembre 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation, à celle de la décision d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève du 12 août 2023 ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Il avait formé opposition à l'ordonnance pénale du 17 août 2023, contestait fermement les faits lui étant reprochés et en particulier tout trafic de de stupéfiants, et bénéficiait de la présomption d'innocence. Il avait simplement consommé de la « weed » à la place des Volontaires, et n'avait plus recommencé dès lors qu'il avait compris que la consommation de cannabis était interdite. Il n'avait du reste pas été trouvé de stupéfiants sur lui lors de sa seconde interpellation le 22 août 2023. Il n'avait pas davantage été vu en train de côtoyer des dealers. La mesure litigieuse était ainsi disproportionnée.

Par ailleurs, au vu des papiers dont il disposait, son séjour en Suisse était légal. Il était arrivé à Genève avec suffisamment d'argent et résidait chez un ami dont il n'avait pas donné l'adresse uniquement pour éviter que ce dernier fût importuné. Dès lors, il ne constituait aucun trouble ni menace pour l'ordre publics, si bien que les conditions de l'art. 74 al. 1 let. a LEI n'étaient pas réalisées.

b. Le 12 septembre 2023, le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

Le recourant avait expressément reconnu être un consommateur quotidien de marijuana depuis deux ou trois ans, et avoir remis 2.88 g de cette substance à un tiers, qui lui avait donné CHF 30.- ensuite de cette opération. Il avait été interpellé dans une zone notoire pour le trafic de stupéfiants. Les conditions prévues par l'art. 74 al. 1 let. a LEI étaient pleinement remplies.

S'agissant de la durée de l'interdiction, le Tribunal fédéral avait jugé qu'une interdiction inférieure à six mois ne pouvait être considérée comme efficace.

c. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 8 septembre 2023 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant six mois.

3.1 À teneur de l’art. 10 al. 2 2^ème phr. LaLEtr, la chambre de céans est compétente pour apprécier l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière.

3.2 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire (let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a).