Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.            Le 12 juin 2024, M. A______, né le ______ 2000, originaire du Sénégal, a été appréhendé pour la première fois par les services de police genevois.

2.            Il ressort notamment du rapport de police établi à cette occasion ce qui suit.

3.            Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et plus précisément du trafic de crack, les policiers avaient mis en place un dispositif à l'angle des rues de Berne et du Môle, dans le quartier des B______, connu comme en tant que lieu de deals de crack.

4.            Rapidement, ils avaient repéré un individu de type africain, ultérieurement identifié comme étant M. A______, lequel semblait dérangé par leur présence. Alors qu’il cheminait en direction de la rue de Zurich, les policiers ont décidé de l'interpeller. A cette occasion, M. A______ avait fortement dégluti avant d'ouvrir la bouche. La fouille par palpation de l'intéressé a permis la découverte de CHF 98.35, EUR 73.30, USD 1.-, d’un téléphone C______ et d’un sachet en plastique contenant un morceau de haschich d'un poids total de 1.4 gr brut.

5.            Les investigations policières avaient conduit à ce que M. A______ soit mis en cause par une toxicomane comme étant le dealer qui lui avait vendu entre 21 et 112 « galettes » de crack, pour un montant total entre CHF 735.-,
CHF 4’480.-, en l’espace de deux semaines.

6.            Le 13 juin 2024, M. A______, mis à disposition du Ministère public par le commissaire de police pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants ; LStup ; RS 812.121 ; trafic de stupéfiants), ainsi qu’à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), a été placé en en détention provisoire.

7.            Par ordonnance pénale du 24 juin 2024, le Ministère public genevois a déclaré M. A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI, après avoir retenu qu’il avait, à Genève, depuis mi-mai 2024, pénétré régulièrement sur le territoire suisse sans disposer des autorisations requises et dans le but d’y vendre des stupéfiants, représentant ainsi une menace pour l'ordre et la sécurité publics, et qu’il avait, depuis mi-mai 2024, à Genève, participé à un trafic de stupéfiants, plus particulièrement de cocaïne et de crack, qu’il avait, dans ce cadre vendu ou remis du crack à Mme D______ au prix de CHF 35.- ou CHF 40.- la galette de crack, pour une quantité indéterminée, mais à tout le moins 21 galettes, et qu’il avait détenu sur lui, le 12 juin 2024, quatre boulettes de cocaïne d'un poids total de 2.2 gr bruts en vue de la vendre ou de la remettre à des tiers, drogue qu'il avait avalée au moment de son interpellation.

8.            L’intéressé, condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 13 jours-amende correspondant à 13 jours de détention avant jugement, a été remis en liberté le jour même, soit le 24 juin 2024, la peine ayant été prononcée avec sursis.

9.            Le 8 juillet 2024, M. A______ a derechef été interpellé à Genève par les services de police, puis, le lendemain, par ordonnance pénale du Ministère public, déclaré coupable d'infraction à l'art. al. let. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, après qu’il eut été retenu, notamment, qu’il avait, à Genève, le 8 juillet 2024, vendu sans droit deux boulettes de cocaïne contre la somme de CHF 70.- à deux individus et qu’il avait, à Genève, du 24 juin 2024 au 8 juillet 2024, consommé régulièrement et sans droit de la résine de cannabis.

10.        L’intéressé a alors été remis en liberté.

11.        Le 11 décembre 2024, dans le cadre d'une opération visant à déstabiliser le trafic de cocaïne, une patrouille de police a été effectuée dans le quartier des B______.

12.        Dans ce cadre, selon rapport d'arrestation du 11 décembre 2024, un policier a été approché, au niveau de la rue de Zurich, par un homme de type africain, identifié ultérieurement comme étant M. E______, lequel, après lui avoir demandé ce dont il avait besoin et s’il en « voulai[t] un gramme ou plus », a ensuite interpellé M. A______ qui était en attente à proximité. M. A______ a alors sorti deux boulettes de cocaïne de sa bouche pour les donner à M. E______ qui les a directement données au policier. M. E______ a ensuite sorti un sachet mini grip de sa poche, lequel contenait des parachutes de cocaïne et lui en donné un. Le policier a alors remis CHF 200.- à E______, lequel a donné CHF 100.- à M. A______. Sur ces entrefaites, M. A______, M. E______ et un autre individu, M. F______, ont été interpellés. A cette occasion, M. A______ et M. F______ ont fortement dégluti. M. A______ était alors en possession de CHF 53.- (les CHF 200.- de la transaction ayant été récupérés par la police), de EUR 48.85, de 0,8 gr net de haschich et d’un téléphone portable REDMI. Il était également porteur de son passeport biométrique, valable du 25 septembre 2023 au 24 septembre 2028, et d’un titre de séjour italien, valable du 10 mai 2021 au 18 janvier 2032.

13.        M. A______ a en substance nié séjourner illégalement en Suisse et réfuté toute implication dans le trafic de stupéfiants. Il a démenti avoir donné de la cocaïne à M. E______ pour la vente et a affirmé avoir reçu CHF 100.- de la part de ce dernier, car il observait pour lui le secteur, notamment pour le prévenir de l’arrivée de la police. Il a toutefois reconnu consommer des produits cannabiques et de la cocaïne. Pour le surplus, M. A______ a déclaré qu’il était arrivée en Suisse le jour même, en provenance d’G______ (France), où il résidait. Il n’avait aucun moyen de subsistance en Suisse où il n’avait aucune attache particulière. Il venait simplement aux B______ lorsqu’il voulait consommer des stupéfiants.

14.        M. A______, suspecté d’avoir ingéré de la drogue durant son interpellation, a été conduit aux HUG afin d'y subir un scanner de l’abdomen, lequel s'est révélé positif pour plusieurs corps étrangers.

15.        Prévenu d'infractions LStup et à la LEI, il a été mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police.

16.        Le même jour, les services de police ont demandé la réadmission de l'intéressé - admis aux HUG dans l’attente de l’expulsion de ce qu’il avait ingéré - en Italie conformément à l'Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (RS:0.142.114.549).

17.        Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 12 décembre 2024, dûment notifiée, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en application de l’art. 64 LEI, et a chargé les services de police de procéder à l’exécution de cette mesure dès sa remise en liberté.

18.        Par ordonnance pénale du Ministère public prononcée le 19 décembre 2024 pour les faits ayant conduit à son arrestation, a été reconnu coupable notamment d'infraction contre l'art. 19 al. 1 let.c et d LStup, puis remis entre les mains des services de police en vue de l’exécution de la décision de renvoi précité.

19.        Le même jour à 15h12, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois, retenant comme motif de la détention le fait que, par le trafic de stupéfiants auquel il avait pris part, il avait sérieusement menacé d'autres personnes ou mis gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle. Les démarches visant à la réadmission de l’intéressé en Italie étaient en cours, étant précisé que les autorités italiennes avaient consenti, le 16 décembre 2024, à la réadmission de l’intéressé sur leur territoire, qu’en raison des jours fériés, les réadmissions ordinaires, les réadmissions des réfugiés et les réadmissions subsidiaires n'auraient pas lieu entre les 24 décembre 2024 et 6 janvier 2025.

20.        Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour en Italie.

21.        Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour.

22.        Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a relevé qu’il ne parlait pas bien français et qu’il ne pouvait donc pas s’exprimer suffisamment bien pour préserver ses droits. Il parlait plutôt l’italien. Il aurait donc voulu un interprète.

Sur question du tribunal de savoir s’il y a d’autres éléments importants qu’il aurait voulu mentionner, par exemple sur son parcours en Italie ou sur la durée de son séjour en France, il a expliqué qu’il séjournait à G______ depuis quinze jours mais qu’il avait prévu de retourner en Italie. Sur proposition du tribunal il s’est ensuite exprimé en italien et le tribunal a compris en substance que M. A______ avait toujours séjourné en Italie et il n’était venu à G______ que pour rencontrer des amis et faire une livraison. Il contestait les infractions pénales qui lui étaient reprochées et mettait en cause les explications données par la police lors de ses arrestations. Sur question de son conseil, il souhaitait retourner en Italie parce que son père vivait là-bas. A Genève, il n’avait pas de famille mais quelques amis. Sur question de son conseil de savoir comment se passait sa détention, il n’avait plus eu de repas depuis avant-hier à 17h00 à Champ-Dollon car il était sorti tôt hier matin de Champ-Dollon, puis était passé d’audience en audience.

Sur question du tribunal de savoir ce que M. A______ avait pu exprimer durant l’entretien au parloir, son conseil a déclaré qu’il lui avait expliqué qu’il souhaitait retourner en Italie auprès de sa famille et qu’il était venu en Suisse à l’origine pour trouver un emploi et que, comme il n’en avait pas trouvé, il voulait retourner en Italie. Cet entretien avait eu lieu en français.

La représentante du commissaire de police a indiqué que s’agissant du transfert de M. A______ en Italie, les détails n’étaient pas encore définitivement réglés et cela supposerait soit un départ de Genève le 12 janvier 2025 avec une nuit à Berne, soit un départ le 13 janvier 2025 en passant par Berne avec arrivée le jour-même en Italie.

M. A______ a encore indiqué que si le tribunal le libérait, il serait déjà en Italie dès demain.

La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu au maintien de l’ordre de mise en détention administrative tant sur son principe et que sur sa durée.

Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à une assignation territoriale et plus subsidiairement à la réduction de la durée de la détention administrative.

1.             Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr).

3.             En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 19 décembre 2024 à 14h00.

4.             Selon l’art. 76 al. 1 let. b LEI, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion a été notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, placer la personne concernée en détention administrative, notamment :

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 19 décembre 2024 à 15h12 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 18 février 2025 inclus ;

2.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

Le président

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations.