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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_26/2013
  1. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  2. 06.02.2017 2C 825/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Indemnisation de l'avocat d'office
  3. 02.12.2014 2C 473/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  5. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  7. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  8. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
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