Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant
représenté par Me Yama SANGIN, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé

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Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 octobre 2023 (JTAPI/1106/2023)

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

2.2 En l’espèce, le recourant demande à ce que huit personnes soient entendues sur son séjour en Suisse qu’il allègue avoir été continu en 2017 et 2018. Or, l’occasion lui a été donnée, devant l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans, d’alléguer tous les faits pertinents et de produire toute pièce utile pour la solution du litige. Il a d’ailleurs produit à l’appui de son recours des attestations émanant des huit personnes en question. Ces attestations sont toutes datées du 8 novembre 2023, évoquent toutes des rencontres « régulièrement » en 2017 et 2018 et lui souhaitent « pleins (sic) succès dans ses démarches administratives ». Le recourant n’explique pas quels éléments supplémentaires utiles qu’il n’aurait pu décrire voire documenter par écrit les auditions de ces huit personnes pourraient apporter. Surtout, ces auditions ne seraient pas déterminantes compte tenu des considérants qui suivent.

Le recourant n’a par ailleurs pas de droit à obtenir l’audition de témoins par la chambre de céans. La chambre administrative dispose d'un dossier complet lui permettant de trancher le litige en toute connaissance de cause.

3.             Est litigieux le refus d’octroi d’autorisations de séjour au recourant et son renvoi.

3.1 Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l’espèce, après le 1^er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit.

3.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

3.2.1 Dans sa teneur depuis le 1^er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 - état au 1^er septembre 2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a).

L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Cst. (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).

3.2.2 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4d).

3.3 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2).

3.3.1 Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, vol. 2, 2017, p. 269 et les références citées).

Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance – par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours – ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêts 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 6.2 ; 2C_436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2).

3.3.2 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2).

3.3.3 L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6c et l'arrêt cité).

3.4 L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération (ATF 123 II 125 consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/90/2021 du 26 janvier 2021 consid. 3e).

La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (ATA/90/2021 précité consid. 3e ; ATA/1162/2020 du 17 novembre 2020 consid. 6b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1).

3.5 L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser la situation des personnes non ressortissantes de l’UE/AELE bien intégrées et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » (www.ge.ch/dossier/operation-papyrus/processus-normalisation-statut-sejour/rappel-du-cadre-legal, consulté le 1^er mars 2024), avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal).

3.6 L'« opération Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c).

3.7 Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA.

4.             En l’espèce, la question d’un séjour continu du recourant depuis l’année 2009, comme il le soutient, est problématique pour les années 2017 et 2018.

4.1 Même à retenir dans la situation qui lui est la plus favorable, que tel aurait été le cas et qu’il aurait cumulé dix ans de séjour continu au moment du dépôt de sa demande, au demeurant reçue par l’OCPM en janvier 2019, alors que cette opération avait pris fin le 31 décembre 2018, la condition de l’absence de condamnation exigée par l'« opération Papyrus » n’était pas réalisée. En effet, en mai 2018, il a été condamné par la CPAR, outre à des infractions à la LEI, pour menaces. L’une des conditions cumulatives, telle que rappelées ci-dessus, pour être éligible à une régularisation selon cette opération faisait donc défaut.

4.2 Un séjour continu en Suisse depuis l’année 2009 pose toujours problème pour les années 2017 et 2018. Les divers documents produits par le recourant tant devant le TAPI que la chambre de céans ne sont en effet pas de nature à démontrer un tel séjour sans interruption, mais tout au plus une présence ponctuelle à Genève. Le raisonnement détaillé du TAPI sur ce point n’est nullement remis en cause devant la chambre de céans, en particulier par les nouvelles pièces produites, à savoir les attestations de huit proches, faisant état de rencontres « régulièrement », sans autres précisions, dont à l’occasion d’un mariage, le 27 juin 2017. Ces attestations, comme déjà dit toutes datées du 8 novembre 2023 et comportant plusieurs paragraphes identiques, ont été émises pour les besoins de la cause. Il doit ainsi être relevé, à l’instar de l’instance précédente, que le dossier du recourant ne contient toujours aucune pièce à même de démontrer sa présence continue en Suisse au-delà du 24 février 2016. Il ressort que jusque-là, il y avait travaillé à compter du 12 mai 2009. Si le procès-verbal du 7 avril 2017 devant le Ministère public atteste de sa présence à cette audience, il n’en est rien du procès-verbal du 30 novembre 2017 dont le recourant n’a produit que les pages de garde, trois et cinq et dont on ne peut pas déduire qu’il ait été présent puisque n’y figurent notamment pas les déclarations qu’il aurait alors faites. Le recourant ne remet au demeurant pas en cause le constat du TAPI selon lequel, à lire l’arrêt de la CPAR du 1^er mai 2018, il avait été dispensé de comparaître devant le Tribunal de police, puisque reparti au Kosovo. La note de frais et honoraires de son conseil d’alors, du 25 octobre 2018, ne démontre nullement, exceptés les 15 février et 7 avril 2017, d’entretiens en son étude, à Genève, pour les années 2017 et 2018, étant relevé que la dernière prestation facturée remonte au 27 septembre 2018. En revanche, l’accusé de réception du 12 juillet 2017 comportant sa signature sur un document reçu par ladite étude le 17 mai 2017, émanant d’une fondation de prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants et invalidité, démontre effectivement sa présence à Genève le 12 juillet 2017. Toutefois, le fait que le recourant n’ait accusé réception dudit document que près de deux mois après que cette étude l’ait reçu, selon timbre humide y apposé, laisse à penser que le recourant n’était pas à Genève entre le 7 avril 2017 et le 27 juin 2017, soit donc du moment de son audition devant le Ministère public le 7 avril 2017 jusqu’au mariage de connaissances à Genève.

Devant la chambre administrative, en sus de la facture attestant de l'achat d'un téléphone à son nom le 31 mai 2018, d’une capture d'écran du 21 novembre 2018 et d’une attestation de l'opérateur de téléphonie N______ adressée à «V______.com » selon laquelle l’intéressé était client depuis 2015 et que durant les années 2017-2018, celui-ci aurait utilisé sa ligne prepaid, le recourant a produit un échange de courriels avec N______ du début du mois de novembre 2023. Il en ressort que si une ligne a prépaiement n’était pas rechargée pendant six mois, celle‑ci était annulée automatiquement pour des raisons de sécurité. Dans la mesure où tel n’avait pas été le cas de celle du recourant, cela confirmait qu’elle avait été utilisée et rechargée régulièrement. Ceci ne remet toutefois pas en cause le raisonnement du TAPI selon lequel l'attestation de cet opérateur de téléphonie ne permettait ni d'identifier la personne concernée ni d'exclure l'utilisation de l'adresse électronique en question depuis l'étranger ou d'un numéro avec prépaiement et qui n'entraînait aucun coût en cas d'absence à l'étranger. En tout état, le recourant ne soutient pas qu’il n’aurait pas pu recharger sa carte depuis l’étranger pour conserver sa ligne. Si cet opérateur a indiqué qu’il n’avait aucune information des recharges qui auraient été effectuées sur la période litigieuse et que le recourant avait utilisé sa ligne durant les années 2017-2018, toujours active, il n’a pas pu en préciser les périodes, lesquelles peuvent correspondre aux moments ponctuels où il s’est trouvé à Genève, ce qui ne démontre pas encore un séjour continu.

Les deux relevés de comptes de l’administration fiscale cantonale produits le 13 novembre 2023 n’y changent rien, puisqu’ils datent du 19 octobre 2023 et indiquent que le recourant s’est acquitté d’une taxe personnelle de CHF 25.- pour les années 2017 et 2018 le 7 mars 2022 seulement. Ils laissent donc plutôt entendre qu’il n’a réalisé aucun revenu durant lesdites années ni n’a eu de contacts avec l’administration fiscale cantonale.

Une durée de séjour continu durant les deux années en question n’est donc pas démontrée. En particulier, le recourant ne prétend pas ni n’établit avoir travaillé régulièrement durant cette période ni s’être acquitté de charges sociales et d’impôts. De plus, les années qu’il a passées en Suisse depuis 2009, que ce soit en intégralité ou partiellement, doivent être relativisées au regard du fait que le séjour s’est déroulé dans l’illégalité jusqu’au dépôt de la demande en janvier 2019, puis à la seule faveur de la tolérance de l’autorité.

Le recourant ne remplit pas non plus les autres conditions permettant de retenir l’existence d’un cas de rigueur. Il ne peut en effet se prévaloir d’une intégration sociale remarquable, quand bien même il est financièrement indépendant. Il sera relevé, qu’il ressort d’un rapport de renseignements émis par la police le 10 août 2023 et plus précisément du document « situation personnelle et financière », que le recourant a indiqué avoir des dettes pour environ CHF 10'000.-, de sorte qu’il doit être constaté qu’elles sont plus importantes qu’au 4 décembre 2020 (environ CHF 3'000.-), telles que ressortant du dossier. Aussi, non seulement le plan de désendettement dont il s’est prévalu n’a a priori pas été respecté, mais bien plus ses dettes se sont alourdies de son propre aveu. Il n’a pas recouru à l’aide sociale, mais en juillet 2023 a dit à la police subvenir à peine à ses besoins avec son salaire comme intérimaire payé à l’heure. Il ne soutient pas non plus avoir noué à Genève des liens affectifs ou amicaux d’une intensité telle qu’il ne pourrait les poursuivre par le biais de moyens de télécommunication modernes une fois de retour au Kosovo, en particulier avec ses cousins, cousines, neveux et nièces. Il indique que son épouse vivrait en Suisse, sans autre précision, notamment sur son statut administratif. Il ne fait pas non plus valoir qu’il s’investirait d’une quelconque manière dans la vie associative, sportive ou culturelle à Genève.

Il n’est pas contesté qu’il a œuvré à Genève notamment comme ouvrier maraîcher ou monteur en échafaudage. Ces activités ne présentent toutefois pas un degré de réussite tel qu’il ne pourrait être exigé de sa part de les poursuivre dans son pays d’origine. Au contraire, il apparaît que le recourant pourra y mettre à profit l’expérience professionnelle et les connaissances de la langue française acquises durant son séjour en Suisse. Il dit avoir quitté le Kosovo alors qu’il était âgé de 25 ans. Il y a donc passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d’adulte. Il connaît ainsi les us et coutumes de son pays et en parle la langue. Il y est retourné plusieurs fois, pour se marier et se rendre à des funérailles de proches selon ses déclarations. Il ne prétend pas qu’il n’y aurait pas conservé des liens familiaux et affectifs. Il a au contraire indiqué à la police, le 7 juillet 2023, que ses parents, un frère et une sœur vivaient au Kosovo. Il est en bonne santé et ne dit en particulier pas avoir conservé de séquelles à la suite d’un accident dont il a été victime sur son lieu de travail le 7 juillet 2023, à savoir une chute d’un échafaudage. Ainsi, quand bien même après plusieurs années passées à l’étranger il traversera à son retour dans son pays une nécessaire phase de réadaptation, sa réintégration socio‑professionnelle ne paraît pas gravement compromise.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur.

5.             Il convient encore d’examiner si le renvoi est fondé.

5.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI).

5.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de séjour au recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi.

Le recourant n’invoque aucun élément permettant de retenir que son renvoi ne serait pas possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigé, et de tels éléments ne ressortent pas non plus du dossier.

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.

6.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 octobre 2023 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Yama SANGIN, avocat du recourant, à l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations.

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUKOPF, Valérie LAUBER, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF)

¹ Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

² Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.

³ Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.