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dans la cause

A______ recourant

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée

L'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/427/2022 du 26 avril 2022 consid. 3b ; ATA/281/2021 du 3 mars 2021).

Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/281/2021 précité ; ATA/459/2020 du 7 mai 2020 consid. 5b ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b et les références citées).

Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2.1 ; ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b ; ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4c ; ATA/192/2020 du 18 février 2020).

2.3 Dans l'exercice de ses compétences, toute autorité administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, que ce respect soit imposé par l'art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ou, de manière plus générale, par l'art. 5 al. 2 Cst., dans ses trois composantes, à savoir l'aptitude, la nécessité et la proportionnalité au sens étroit. Ainsi, une mesure étatique doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé, être nécessaire pour que ce but puisse être réalisé, et enfin être dans un rapport raisonnable avec l'atteinte aux droits des particuliers qu'elle entraîne (ATF 136 I 87 consid. 3.2 ; 135 I 176 consid. 8.1 ; ATA/832/2013 du 17 décembre 2013 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2^e éd., 2018, p. 197 ss n. 550 ss).

2.4 En l'espèce, dans la mesure où le recourant n'a pas obtenu 30 crédits du BARI au cours de l'année académique 2022-2023, c'est à juste titre que l'intimé a prononcé son élimination ; le recourant ne le conteste d’ailleurs pas.

Il convient d'examiner si des circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut, dont se prévaut le recourant, justifient de l’autoriser à redoubler sa première année d’études du BARI.

Le recourant établit par pièces que sa mère souffre d’une dépression sévère, qui l’a conduite à plusieurs hospitalisations, notamment entre le 2 et le 13 décembre 2022. Il n’est pas contesté qu’il vit avec elle et qu’il exerce une activité lucrative les week-ends et pendant les vacances scolaires. Il ressort également des documents produits, notamment du certificat médical du 29 décembre 2023 ainsi que de l’attestation de suivi de la médiatrice scolaire du 15 décembre 2023, que les problèmes de santé de sa mère ont un impact sur l’état psychique du recourant. Il est manifeste que ces éléments l’ont affecté dans sa capacité à se consacrer pleinement à ses études.

Cependant, lorsqu’il s’est présenté aux examens, le recourant se savait affaibli dans sa santé. Il a, en effet, exposé qu’il était confronté aux problèmes psychologiques de sa mère depuis décembre 2019, avait pris un emploi en juin 2021 et que les difficultés familiales et financières avaient eu un impact sur sa formation et son état de santé psychique. Il convient ainsi de suivre l’autorité intimée lorsqu’elle considère que le recourant, lorsqu’il s’est présenté aux sessions d’examen de juin et d’août 2023, a pris le risque de se présenter à ceux-ci dans un état de santé déficient. L’étudiant n’établit pas que son état psychique, en mai-juin ou en août-septembre 2023, ne lui permettait pas de se rendre compte qu’il n’était pas en mesure de se présenter aux examens ; les pièces produites, notamment le certificat médical du 29 décembre 2023 établi par le médecin de sa mère, ne permettent pas d’en tirer une telle conclusion.

Par ailleurs, compte tenu de l’écoulement du temps entre l’hospitalisation de sa mère en décembre 2022, la convalescence de celle-ci de deux mois et les sessions d’examen de mai-juin et août-septembre 2023, le lien de causalité entre ces évènements et l’échec du recourant aux examens de ces sessions fait défaut. Ainsi, s’il est indéniable que le recourant a été confronté à une situation familiale et financière difficile, celle-ci n’atteint pas le degré d’intensité et de gravité suffisant exigé par la jurisprudence pour admettre l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut et ne peut être mise en lien de causalité avec ses échecs.

Partant, c’est sans violer le droit ni abuser de son pouvoir d’appréciation que l’intimée a refusé d’admettre l’existence de circonstances exceptionnelles et prononcé l’élimination du recourant du GSI.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

Le présent arrêt rend sans objet la requête de restitution de l’effet suspensif.

3.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge du recourant, qui n’indique pas être exonéré des taxes universitaires (art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Plaidant en personne et succombant, il ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 8 janvier 2024 par A______ contre la décision de l’Université de Genève du 5 décembre 2023 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 550.- à la charge d’A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Eleanor McGREGOR, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.