Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1982, a été engagé par l’État de Genève le 1^er septembre 1999. Il a travaillé à la prison B______ (ci-après : B______ ou la prison) depuis le 1^er septembre 2002 et y a occupé la fonction de « teneur de comptes 2 » depuis le 1^er novembre 2008.

Selon son cahier des charges, sa fonction consiste à « traiter, gérer, enregistrer vérifier l’ensemble des dépenses et recettes des détenus en s’assurant de la gestion adéquate de leur compte individuel. Tenir à jour la caisse sous sa responsabilité. En collaboration avec le sous-chef détention et le sous-chef responsable des ateliers, assurer la gestion et le contrôle des rémunérations versées aux détenus en exécution de peine qui sollicitent un poste de travail dans un des ateliers de la prison ».

b. Il a fait l’objet d’un blâme le 30 septembre 2013 en raison de retards et d’absences entre avril et juillet 2013.

c. Le compte rendu de l’entretien d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) du 23 mars 2016 est positif. Des efforts devaient être faits quant à la gestion du temps de travail. Il était « très vivement invité à poursuivre sur sa lancée ».

d. L’EEDP du 24 juillet 2019 est bon. Il est toutefois relevé que « sur le plan de la gestion de son temps de travail, il ne répond pas toujours aux exigences et se permet des largesses qui ne sont pas toujours en adéquation avec les réglementations en vigueur. À ce niveau il doit changer son comportement et prendre ses responsabilités. En ce sens il devra notamment se montrer exemplaire vis-à-vis de ses apprentis. »

e. Le bilan général de l’EEDP du 21 octobre 2021 est positif. Il est toutefois relevé qu’il était attendu du fonctionnaire qu’il respecte strictement les horaires, les temps de mission et procédures de demande des absences, qui devaient être planifiées suffisamment à l’avance. Il devait soigner sa communication avec ses partenaires de travail et les visiteurs externes. Le ton utilisé était parfois inapproprié. « Nous sommes certains que M. A______ corrigera ces "bémols" qui feront de lui un collaborateur exemplaire et complet ».

f. Le 20 avril 2022, A______ cumulait 109 jours d’absence pour raisons de santé sur une période d’observation de trois ans, du 16 mai 2019 au 15 mai 2022.

g. A______ a été en arrêt de travail à 100% jusqu’au 27 novembre 2022 suite à un accident survenu le 3 avril 2022. Une reprise à 50% était prévue le 28 novembre 2022.

B. a. Le 4 novembre 2022, A______ a été interpellé par la police à son domicile alors qu’il venait d’acheter 10.5 g de cocaïne à C______. La perquisition à domicile s’est révélée négative. Entendu par la police le même jour, il a expliqué que la cocaïne était destinée à sa propre consommation ainsi qu’à celle d’amis proches, lors de soirées qui se déroulaient dans un cercle strictement privé. Il ne vendait pas de drogue et n’en n’avait jamais fait passer à des détenus. Il ne consommait plus de marijuana et d’ecstasy depuis de nombreuses années.

Il avait été, à une reprise, contacté par son dealer dans le but de savoir si une personne était incarcérée à B______. Il avait répondu par la négative. Il n’avait jamais mis en avant auprès de C______ qu’il travaillait au sein de la prison. Il avait toutefois, à quelques reprises, informé des amis proches de l’éventuelle détention de personnes précises.

b. Le 25 novembre 2022 le directeur ad interim de la prison lui a signifié une interdiction d’accès à B______.

c. Le 28 novembre 2022, il a été libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat, sous réserve de la validation par le Conseil d’État, laquelle est intervenue le 14 décembre 2022.

d. Entendu par le Ministère public (ci-après : MP) le 29 novembre 2022 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, il a indiqué que les quantités de cocaïne qu’il avait admises avoir achetées lors de son audition par la police avaient été surévaluées et ne correspondaient pas à la réalité. Son achat moyen était de 15 g par mois. Sa propre consommation se situait entre 1 à 2 g par semaine, uniquement dans un contexte festif, le week‑end.

e. Un entretien de service s’est tenu le 17 janvier 2023, sous forme écrite. Il était reproché à A______ le non-respect de l’horaire de travail, l’achat, la détention et la consommation de cocaïne et des violations du secret de fonction. Le département de la sécurité, de la population et de la santé, devenu depuis le département des institutions et du numérique (ci-après : le département) envisageait de prononcer la résiliation des rapports de service pour motif fondé au sens de l’art. 22 let. b de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05).

f. Dans ses observations, le fonctionnaire a indiqué regretter ses agissements. Il était attaché à son emploi. Les faits n’étaient pas de nature à fonder une résiliation des rapports de travail. Il concluait à sa réintégration.

g. Les examens d’urine effectués le 29 mars 2023, visant à déceler la présence de drogue dans son organisme, se sont révélés négatifs.

h. Par décision du 20 juin 2023, la conseillère d’État en charge du département a résilié les rapports de service de A______ pour le terme du 30 septembre 2023.

L’intéressé était inapte à remplir les exigences de son poste, notamment au vu des éléments portés à l’attention de sa hiérarchie par le MP, soit qu’une procédure pénale était ouverte à son encontre pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), pour achat, détention et consommation de cocaïne, et pour violation du secret de fonction. Il avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés lors de son audition par la police le 4 novembre 2022 ainsi que lors de son audition par le MP le 29 novembre 2022. Dans ses observations du 23 février 2023, il avait confirmé, en quasi-totalité, les faits constatés dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre. Il avait ainsi admis à tout le moins avoir acheté et consommer de la cocaïne de façon régulière pendant les deux dernières années et en avoir mis à disposition dans son entourage. Il avait également reconnu avoir violé son secret de fonction en transmettant, à quelques reprises, à son dealer et à des amis proches, des informations concernant des personnes détenues à B______. Il avait enfin admis avoir eu des retards et des absences.

À sa décharge il argumentait avoir toujours donné satisfaction et, notamment, que dans ses EEDP des 24 juillet 2019 et 21 octobre 2021, son employeur avait loué ses capacités techniques et mis en exergue ses qualités humaines. Ces éléments n’étaient toutefois pas déterminants au regard des graves manquements aux devoirs de service qui lui étaient reprochés. Il avait fait l’objet d’un blâme le 30 septembre 2013, puis d’observations sur les largesses qu’il s’octroyait dans la gestion de son temps de travail dans l’EEDP du 24 juillet 2019. Un rappel lui avait alors été fait qu’il devait changer son comportement. Enfin, l’EEDP du 21 octobre 2021 exigeait le respect des horaires. Il n’avait ainsi pas donné entière satisfaction à sa hiérarchie. Il alléguait avoir rencontré des difficultés de garde avec sa fille, lesquelles auraient entraîné ses retards et absences. Il lui appartenait toutefois de s’organiser de façon à respecter ses devoirs de service afin de ne pas affecter l’équilibre de celui-ci, comme sa hiérarchie le lui avait répété à diverses reprises. Le fait qu’il ait, selon ses dires, arrêté la consommation de drogues et n’aurait violé le secret de fonction que quelques fois, n’était pas déterminant compte tenu de la gravité des manquements, dans un domaine particulièrement sensible, et de la rupture du lien de confiance que son comportement avait induit.

Sa hiérarchie l’avait informé qu’elle n’envisageait pas d’ouvrir la procédure de reclassement au vu de la gravité de ces manquements. Il n’avait pas formulé d’observations à la suite de cette communication.

C. a. Par acte du 28 août 2023, A______ a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation et à ce qu’il soit réintégré en qualité de teneur de comptes 2 à B______.

Le département avait violé les art. 21 al. 3 et 22 let. b LPAC. Sa consommation de cocaïne n’avait jamais affecté son travail. Ce problème était définitivement réglé, dès lors qu’il ne consommait plus depuis plus d’un an et demi, soit depuis son arrestation en novembre 2022. Il était totalement apte à remplir les exigences de son poste. Il n’avait jamais vendu de stupéfiants, ni n’en avait fait circuler au sein de la prison étant rappelé que, par sa fonction, il n’était jamais en contact direct avec les détenus. La prétendue violation du devoir (sic) de fonction n’avait fait l’objet d’aucune décision pénale et n’était pas fondée à justifier une résiliation des rapports de service. Il n’avait fait que répondre par la négative à une interrogation de C______ et n’avait répondu, à des amis proches, que quelques fois, en plus de 20 ans de service, à la question de savoir si une personne précise était incarcérée. Il n’avait par ailleurs jamais transmis à quiconque des renseignements plus détaillés. Ses retards et absences avaient été qualifiés de simples « bémols » par sa hiérarchie dans l’EEDP du 21 octobre 2021. Ils ne sauraient non plus fonder la résiliation. Il avait fait face à des problèmes d’ordre privé en lien avec sa séparation et l’attribution de la garde de sa fille en 2013, alors qu’elle était âgée de 12 ans, et en 2019. Il avait toujours été transparent, sur ces questions, avec sa hiérarchie et s’était efforcé de limiter au maximum l’impact de ses difficultés sur sa vie professionnelle. Suite au blâme de 2013, la situation ne s’était plus reproduite durant plusieurs années et son travail avait toujours été effectué dans les délais.

La décision querellée était disproportionnée, les manquements reprochés n’étant pas à même de rompre définitivement le lien de confiance. Ses compétences professionnelles et ses valeurs humaines avaient été louées par sa hiérarchie, le département reconnaissant lui-même que « votre hiérarchie n’a pas initié la présente procédure de résiliation des rapports de service au motif d’une insuffisance de vos prestations ». Il n’avait plus fait l’objet de sanction disciplinaire depuis près de dix ans. Il avait pris conscience de son erreur, était totalement abstinent depuis novembre 2022, démontrant ainsi qu’il était digne de sa fonction. Un blâme respecterait le principe de proportionnalité.

b. Le département a conclu au rejet du recours. Le recourant avait adopté un comportement n’inspirant pas la confiance, en contradiction avec sa double obligation de dignité, auquel il était tenu aussi bien dans le cadre de sa fonction que dans sa vie privée et qui lui valait d’être impliqué dans une procédure pénale ouverte à son encontre. Il avait par ailleurs pris le risque de se mettre en situation d’être victime de chantage. Son dealer aurait pu le menacer de le dénoncer aux autorités pénales, notamment s’il ne lui fournissait pas des informations confidentielles, couvertes par le secret de fonction. Ce risque était d’autant plus grand que, comme relevé par sa hiérarchie dans son EEDP du 23 mars 2016, le recourant contribuait quotidiennement à la gestion d’une activité d’une importance cruciale pour le bon fonctionnement de la prison, notamment en traitant les dépenses et rémunérations des détenus et en opérant des transferts de fonds à l’étranger par l’entremise de la WESTERN UNION. Le recourant avait ainsi fait peser potentiellement un risque majeur sur le bon fonctionnement de la prison, notamment en termes de dégâts d’images ou de révélations à des tiers de données sensibles. Pour pouvoir renseigner ses proches, l’intéressé avait forcément dû consulter des fichiers internes confidentiels de la prison, notamment la liste des détenus dont il avait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Cette attitude était contraire à son devoir de fidélité, susceptible d’ébranler la confiance de la hiérarchie ainsi que celle du public envers la prison. Le fait d’avoir donné des informations à quelques reprises seulement, selon le recourant, était sans pertinence puisqu’une seule violation du secret de fonction pouvait justifier la fin des rapports de service. S’agissant des retards et des absences, il lui appartenait de s’organiser. La hiérarchie avait tenté d’apporter son soutien depuis plusieurs années. Il avait d’ailleurs déjà été sanctionné par un blâme.

c. Dans sa réplique, le recourant a rappelé n’avoir jamais été trafiquant de cocaïne mais seulement consommateur, sans impact sur la qualité de son travail. Il contestait avoir pris le risque de se mettre en situation de victime de chantage. Son employeur faisait abstraction des problèmes d’ordre privé qu’il rencontrait et qui avaient mené auxdits manquements. Il avait prouvé son abstinence depuis son interpellation et était prêt à s’engager à faire des contrôles réguliers pour en attester dans la durée.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant conteste le bien-fondé de la décision de licenciement prononcée par le département le 20 juin 2023 et se plaint d’une violation du principe de la proportionnalité.

2.1 En tant que membre du personnel administratif de l’administration cantonale, le recourant est soumis à la LPAC et à ses règlements d’application (art. 1 al. 1 let. a LPAC).

2.2 Les devoirs des membres du personnel de la fonction publique du canton de Genève sont énoncés dans le titre III du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01). Les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). Ils se doivent, par leur attitude : a) d'entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés, ainsi que de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes, b) d'établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public et c) de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet (art. 21 RPAC). Ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 RPAC).  

2.3 À teneur de l’art. 9A LPAC, les membres du personnel de la fonction publique sont soumis au secret de fonction pour toutes les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions dans la mesure où la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD ‑ A 2 08) ne leur permet pas de les communiquer à autrui (al. 1). L’obligation de garder le secret subsiste après la cessation des rapports de service (al. 2). La violation du secret de fonction est sanctionnée par l’art. 320 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), sans préjudice du prononcé de sanctions disciplinaires (al. 3). L’art. 33 de la loi d’application du CP et d’autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP - E 4 10) est réservé (al. 4). L’art. 26 RPAC et la fiche 01.07.04 du mémento des instructions du personnel de l’État le détaillent.

2.4 À teneur de l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorité peut résilier les rapports de service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé.

Il y a motif fondé au sens de l'art. 22 LPAC, lorsque la continuation des rapports de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit notamment en raison de : a) l'insuffisance des prestations ; b) l'inaptitude à remplir les exigences du poste ; c) la disparition durable d'un motif d'engagement.