Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par courrier du 9 septembre 2022, Me C______, avocat, a saisi la Commission du barreau (ci-après : la commission) d’une demande de levée du secret professionnel à l’égard de A_______ et B______ (ci-après : les époux), lui-même inscrit au tableau des avocats.

Il avait été mandaté par les époux dans le cadre d’un recouvrement. L’office des poursuites du canton de Berne lui avait versé sur son compte « clients » la somme de CHF 509'779.66 en faveur des époux, ce dont il les avait informés, en les priant de lui fournir leurs coordonnées de paiement. Les époux avaient refusé et exigé un versement en espèces. Sa banque n’avait pas accepté de décaisser une telle somme. Irrités par cette situation, les époux avaient invoqué une mauvaise exécution du mandat et refusé de régler un reliquat d’honoraires de CHF 4'356.80, puis de le délier de son secret professionnel, en dépit de sa demande du 29 mars 2022. Ils l’avaient ensuite sommé de s’engager par écrit à leur remettre la somme leur revenant divisée en six virements égaux de CHF 84'963.25, sur six comptes bancaires qu’ils allaient ouvrir à cette fin. Compte tenu de son caractère insolite, il n’avait pas donné suite à cette demande. Afin de l’y contraindre, les époux lui avaient fait notifier six commandements de payer. Son obligation de restituer n’étant nullement contestée, il s’en état acquitté par un virement unique sur le compte de l’office des poursuites du canton de Genève. Le but poursuivi par les époux n’ayant strictement rien à voir avec l’exécution forcée d’une dette d’argent, il entendait faire constater la nullité des poursuites, manifestement abusives. La demande de levée du secret professionnel s’étendait dès lors également aux démarches utiles auprès de l’office des poursuites et, au besoin, de son autorité de surveillance.

Me C______ a notamment produit :

-          les procurations signées par les époux et datées du 17 juillet 2019 ;

-          le courrier qu’il leur avait adressé le 16 septembre 2019 afin de les informer que PostFinance avait fait virer leurs fonds sur le compte de l’office des poursuites de Berne, qui avait reviré le jour même la somme de CHF 509'779.66 sur son compte ; l’action judiciaire en paiement étant devenue sans objet, son mandat était terminé ; les époux étaient invités à lui communiquer leurs coordonnées de paiement ;

-          un courrier du 12 novembre 2019, dans lequel les époux ont évoqué une discussion du 17 juillet 2019, au cours de laquelle l’avocat leur avait promis « d’ouvrir sans tarder action en paiement de l’argent en mains propres contre PostFinance » ; or, il n’avait jamais agi judiciairement contre cet établissement qui était également sa banque, ce qu’ils ignoraient à l’époque ; l’avocat était prié de leur rendre en espèces le montant de CHF 509'779.66 et de poursuivre le but « fixé ensemble », soit l’obtention du « retour de l’argent en espèce [s] » ;

-          un courrier de PostFinance du 13 octobre 2020 l’informant qu’il ne pouvait pas retirer en espèces CHF 509'779.66, compte tenu des obligations de diligence ;

-          un courrier envoyé aux époux le 7 décembre 2020 pour leur confirmer qu’en dépit de ses meilleurs efforts, l’argent ne pouvait pas être remis en espèces ; il les invitait à nouveau à lui transmettre leurs coordonnées bancaires ;

-          deux factures relatives à l’activité déployée pour les époux, la première portant sur la période du 20 août 2019 au 31 décembre 2021 et la seconde sur celle du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2022 ;

-          un courrier du 25 mai 2021 signé par A_______, lui rappelant qu’elle l’avait sommé le 17 courant de lui confirmer qu’il lui rembourserait dans un délai de sept jours le montant de CHF 509'779.66, dont il était débiteur depuis le 16 septembre 2019, par six virements égaux sur six comptes différents ; en l’absence de réponse, elle allait agir par d’autres voies ;

-          les six commandements de payer pour un montant de CHF 84'963.25 du
1^er mars 2022, mentionnant A_______ en tant que créancière et désignant la créance comme : « Argent viré au bénéfice de la créancière poursuivante sur le compte du débiteur poursuivi alors qu’il était le représentant vis-à-vis d’une banque débitrice de la créancière poursuivante » ;

-          un récépissé attestant du versement de CHF 505'422.86 le 23 mars 2022 à l’office des poursuites, avec les références des six numéros de poursuites ;

-          un courrier qu’il leur avait adressé le 29 mars 2022, les informant qu’il était contraint de saisir l’office des poursuites d’une demande motivée de radiation de leurs poursuites abusives ; il les invitait donc à le lever du secret professionnel, faute de quoi il devrait saisir la commission d’une demande, également motivée.

b. La commission a enregistré cette demande sous le n° CB/1_______/2022 et invité les époux A______ et B_______ à se déterminer.

c. Par écriture du 29 novembre 2022, B_______ s’est opposé à la requête de levée du secret professionnel.

Les griefs de Me C______ à son encontre étaient faux et diffamatoires, et l’intérêt de l’avocat à la levée du secret à son égard était inexistant, dès lors que les poursuites avaient été initiées par A_______, à laquelle il avait cédé tous ses droits à l’encontre de l’avocat le 11 mai 2021.

Me C______ n’était pas en situation de recouvrir des honoraires, puisqu’il s’était servi sur l’argent de sa créancière, et n’avait donc aucun intérêt au maintien du secret. En outre, l’intérêt de l’avocat ne prévalait pas sur celui de son épouse au maintien du secret, les poursuites n’étant pas abusives. A_______ avait demandé à l’avocat de ventiler la somme due auprès de six établissements, afin de bénéficier de la garantie légale limitée à CHF 100'000.- pour chaque client d’une banque. L’avocat ayant refusé, elle avait été contrainte de requérir des poursuites, ce dont elle l’avait averti suffisamment à l’avance. Après avoir fait opposition, l’avocat s’était exécuté en pleine connaissance de cause. Il avait ainsi renoncé « par lui-même à son intérêt », après notification des commandements de payer, au lieu de « s’opposer jusqu’au bout ».

B_______ a joint à sa missive :

-          un courrier du 11 mai 2021 que son épouse avait adressé à l’avocat, accompagné d’une cession de créance de son mari datée du jour même ; elle était désormais son unique créancière et sollicitait « pour des raisons de garanties bancaires » les versements de six virements concomitants de CHF 84'963.28 chacun auprès de six banques qu’elle choisirait ; elle attendait une réponse écrite jusqu’au
17 mai 2021 ;

-          les six réquisitions de poursuite introduites par son épouse le 23 février 2022 ;

-          une facture de Me C______ relative à la période du 1^er janvier 2020 au 21 mars 2022.

d. Par écriture du jour même, A_______ s’est également opposée à la demande de levée du secret professionnel.

Elle avait souhaité déposer sur le compte qu’elle détenait conjointement avec son époux auprès de PostFinance la somme de CHF 495'000.-, constituée de deux héritages d’un montant total de CHF 375'140.95 et d’économies à hauteur de
CHF 155'981.-. Un responsable de l’établissement lui avait proposé de verser en espèces CHF 99'000.- cinq jours de suite. Le service de compliance avait par la suite requis des justificatifs quant à l’origine des fonds, qui avaient été fournis, ainsi qu’une « copie de l’avis de taxation ». Vu les données « confidentielles, voire intimes » du document, elle avait refusé et demandé la restitution du montant, selon les mêmes modalités, soit cinq versements en espèces. PostFinance ayant exigé de procéder à un transfert unique sur un compte bancaire, les époux avaient mandaté Me C______ pour qu’il introduise sans tarder une action en paiement. L’avocat avait tu qu’il était lui-même client de PostFinance, et donc qu’il se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts. Il avait d’ailleurs remis, pour les provisions reçues, des quittances couchées sur du papier vierge, plutôt que sur celui à en-tête de son étude, sur lequel ses coordonnées bancaires apparaissaient. Le conflit d’intérêts s’était concrétisé, l’avocat s’étant abstenu d’actionner judiciairement PostFinance. De plus, il avait résilié le mandat en temps inopportun, sans leur remettre en espèces, comme convenu, les fonds reçus de PostFinance. Il prétendait que l’établissement avait refusé de décaisser l’intégralité de la somme, mais il n’avait pas proposé de procéder de façon échelonnée. Il aurait pu déposer une action en paiement contre PostFinance, payer de ses propres deniers ou contracter un prêt. En réalité, Me C______ lui avait avoué qu’il était paniqué à l’idée de recevoir le montant de CHF 509'779.66 sur son compte, car cela « l’aurait fait entrer dans le viseur des autorités compétentes en matière de LBA et
d’OBA-FINMA ». En raison de cette peur de l’avocat, « à côté du problème des garanties bancaires », elle avait envisagé le partage des fonds en des virements inférieurs à CHF 100'000.- auprès de plusieurs banques. Il tentait de la diffamer en qualifiant sa demande d’ « artificielle et insolite », alors qu’il connaissait ses motifs tendant à bénéficier de la garantie bancaire de CHF 100'000.-. Elle avait dû introduire des poursuites, face au silence de l’avocat, qui aurait pu les éviter en payant intégralement les fonds dus.

Me C______ avait admis la légitimité des poursuites en s’acquittant du montant de CHF 505'422.86 le 23 mars 2022, sans toutefois payer les frais de poursuites, qui restaient dus, exigibles et exigés, et en retenant indûment
CHF 4'356.80. Concernant ce « reliquat » d’honoraires, l’avocat s’était servi injustement et sans retenue sur le montant qu’il devait rembourser. Ayant « répudié » le mandat le 13 septembre 2019, il était depuis lors une partie adverse et n’était plus en droit de leur facturer des honoraires. Sa note avait été émise deux jours avant le paiement à l’office des poursuites, ce qui lui avait permis de procéder à la déduction injustifiée. La facture du 31 décembre 2019 mentionnait un montant de CHF 3’627.- pour l’activité déployée jusqu’au 13 septembre 2019. Après déduction de la provision de CHF 3'000.-, le solde s’élevait à CHF 627.-.

L’avocat n’avait aucun intérêt à faire constater la nullité des poursuites, puisqu’il avait admis, en procédant au paiement, que le montant réclamé était dû. Compte tenu des données confidentielles, elle s’opposait à la levée du secret professionnel.

En outre, l’avocat n’avait que partiellement donné suite à ses demandes de restitution du dossier.

En sus de certaines pièces déjà transmises par son époux, A_______ a produit :

-          un courrier du 27 mai 2019 de PostFinance, par lequel l’établissement, se référant aux obligations de diligence résultant de la réglementation des marchés financiers, mettait un terme à la relation avec les époux et requérait des coordonnées bancaires pour procéder au transfert des avoirs en compte ; la disponibilité de ces avoirs et les prestations seraient limitées jusqu’à réception des coordonnées bancaires ;

-          une quittance du 17 juillet 2019 de Me C______ attestant, sur un papier vierge, qu’il avait reçu CHF 1'000.- en espèce à titre de provision de la part de Me B_______ ;

-          une quittance du 30 août 2019 de Me C______ attestant, sur un papier vierge, avoir reçu CHF 3’000.- à titre de provision de A_______ ;

-          une quittance du 30 août 2019 de Me C______ attestant, sur un papier vierge, avoir reçu CHF 414.20 de A_______ pour le paiement de sa facture ;

-          un courrier du 13 septembre 2019 de Me C______, informant l’office des poursuites de Berne que son mandat était terminé et que ses anciens clients se présenteraient eux-mêmes pour récupérer les fonds qui leur revenaient ;

-          une lettre de PostFinance confirmant aux époux que la somme de
CHF 509'779.66 avait été virée le 12 septembre 2019 ;

-          un courrier qu’elle avait adressé à Me C______ le 11 janvier 2020, par lequel elle lui avait reproché de ne pas avoir remis deux jurisprudences, un
stick-mémoire et l’ensemble de la correspondance avec l’office des poursuites ou les notes-mémoire y relatives, et ce malgré plusieurs demandes écrites et orales ;

-          les six oppositions aux commandements de payer formées le 4 mars 2022 par
Me C______ ;

-          un extrait du registre des poursuites concernant Me C______ au
5 avril 2022.

e. Par décision du 4 avril 2023, le Bureau de la commission (ci-après : le bureau) a accédé à la requête de Me C______.

Sa cognition portait uniquement sur les éventuels motifs qui pourraient s’opposer à la levée du secret professionnel de l’avocat, et nullement sur le fond du litige. En particulier, la question du montant des honoraires réclamés ne relevait pas de sa compétence. Le bureau ne voyait pas quelles informations préjudiciables aux intérêts de ses anciens clients Me C______ pourrait dévoiler dans le cadre de ses démarches en recouvrement, dans la mesure où seules les informations nécessaires à la démonstration du bien-fondé de ses prétentions tendant à la constatation de sa créance et/ou à la condamnation pouvaient être révélées. Les époux n’avaient justifié d’aucun motif valable susceptible de s’opposer à ce que des faits les concernant soient révélés dans le cadre de la procédure de recouvrement d’honoraires. Au regard des explications fournies par l’avocat et du montant qu’il avait payé à ses anciens clients, il n’apparaissait pas que les six poursuites intentées à son encontre seraient justifiées par l’exécution forcée d’une dette d’argent. Le maintien de ces poursuites était susceptible de porter atteinte aux intérêts de
Me C______, notamment en sa qualité d’avocat. Il se justifiait dès lors de l’autoriser à requérir leur annulation.

Il appartenait à l’avocat de respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité applicables en matière de levée du secret professionnel, en ne révélant dans le contexte de ses démarches que les faits strictement nécessaires aux besoins de la procédure.

B. a. Par deux écritures du 15 mai 2023, chacun des époux a requis la saisine de la commission plénière. En substance, ils ont repris les arguments développés devant le bureau, qu’ils ont suspecté de partialité et auquel ils ont reproché une constatation inexacte ou erronée des faits pertinents, des omissions, une violation de leur droit d’être entendus et un déni de justice.

Ils ont joint un décompte de poursuite du 22 avril 2022 s’élevant à CHF 7'541.15.

b. Le 30 mai 2023, la commission a informé les parties qu’un nouveau dossier était ouvert sous le n° CB/2_______/2023 en lien avec les divers manquements professionnels reprochés à l’avocat.

c. Le 2 juin 2023, les époux ont souligné que A_______ avait déjà relevé les manquements professionnels dans son écriture du 29 novembre 2022. La décision de levée du secret du 4 avril 2023 apparaissait objectivement partiale, compte tenu de ses omissions manifestes. La nullité des poursuites ne pouvait être reconnue que dans des cas exceptionnels. A_______ avait agi dans le cadre de la procédure de poursuites, puisque son avocat avait refusé de lui rendre l’argent en espèces comme convenu, ou de le lui virer dans les conditions légitimes de sécurité demandées. Son but n’était pas de le tourmenter, puisqu’elle lui avait laissé neuf mois avant d’engager des poursuites.

d. Par écritures des 6 et 8 juin 2023, Me C______ a conclu au classement de la procédure n° CB/2_______/2023 et au maintien de la décision du 4 avril 2023 dans le cadre de la procédure n° CB/1______/2023.

Il a contesté s’être engagé à une quelconque restitution de compte en espèces. Aucune mauvaise exécution du mandat ne pouvait lui être reprochée, compte tenu de l’impossibilité de remettre en espèces la somme de plus de CHF 500'000.-, du refus de B_______ de lui communiquer ses coordonnées bancaires et des règles sur le mandat qui ne consacraient aucune obligation de résultat, encore moins lorsque les instructions ne pouvaient pas être exécutées. Toutes les pièces du dossier avaient été retournées par voie postale. En octobre 2020, à l’occasion du passage de son cabinet de raison individuelle à société, il avait clôturé son compte « clients » et ouvert de nouveaux compte. Seuls les avoirs en cause se trouvaient encore au crédit de son compte professionnel et il avait à nouveau tenté d’en prendre possession en espèces, sans donner aucun nom de clients à l’établissement. L’activité facturée après la fin du mandat était celle générée par le refus de
B_______ d’accepter la prestation qui lui avait été régulièrement offerte. Sa demande de levée du secret professionnel n’avait rien d’illégitime, dès lors que son décompte final était contesté et qu’il devait saisir la commission compétente en matière de taxation.

Me C______ a produit un courrier du 12 décembre 2019, par lequel il avait retourné le dossier aux époux, avec la liste des pièces annexées.

d.  

e. Par courriers des 7, 9, 11 et 20 août 2023, A_______ a reproché à Me C______ une violation de son secret professionnel à trois reprises.

Elle avait été contrainte de requérir la mainlevée provisoire de l’opposition formée par l’avocat à l’un des six commandements de payer, pour éviter la péremption de son droit à la créance en souffrance de CHF 7'541.15. Or, pour résister à cette requête, Me C______ s’était exprimé sur le mandat qui lui avait été confié, en produisant des pièces du dossier et en se prévalant indûment de la décision de levée du secret, laquelle n’était pas entrée en force. Il l’avait dénigrée et laissé entendre qu’elle avait tenté d’accomplir une opération insolite. L’avocat avait encore violé son secret professionnel dans le cadre de sa demande en annulation des poursuites du 19 mai 2023, accompagnée de six pièces confidentielles, puis lors du dépôt d’une plainte le 13 juin 2023 auprès de la chambre de surveillance des offices de poursuite, accompagnée de trois pièces supplémentaires.

A_______ a en outre relevé que l’avocat avait tenté d’induire en erreur la chambre de surveillance, en ne l’informant pas que la décision du 4 avril 2023, dont il s’était prévalu devant l’office des poursuites, n’était pas entrée en force.

Elle a notamment produit :

-          sa requête du 3 mars 2023 tendant à la mainlevée provisoire de l’opposition pour le reliquat de l’une des six poursuites à hauteur de CHF 7'541.15 ; elle avait mandaté Me C______ suite au blocage abusif de ses avoirs par PostFinance, puis lui avait sans succès demandé la transmission en espèces de l’argent recouvré ; de guerre lasse, elle lui avait demandé de confirmer « pour raison de garanties bancaires (limitées à CHF 100'000.- par client) » qu’il était en état de le faire au moyen de six virements auprès de six banques qu’elle désignerait aussitôt la confirmation reçue ;

-          la réponse du 24 juin 2023 de l’avocat à la requête en mainlevée provisoire, dans laquelle il a contesté avoir été débiteur de A_______, cette dernière ayant au contraire été en demeure en refusant d’accepter le paiement ; elle avait « ourdi un subterfuge qu’elle suppos[ait] apte à satisfaire son exigence de liquide : fractionner artificiellement le montant à encaisser » d’où les six poursuites ; il s’était acquitté du capital, après déduction du solde de ses honoraires, et n’était débiteur ni des intérêts moratoires, ni des frais de poursuite ;

-          le courrier du 19 mai 2023 de Me C______, requérant de l’office des poursuites la constatation de la nullité des six poursuites ; il avait obtenu, pour le compte des époux, le versement via l’office des poursuites de Berne d’un montant de CHF 509'779.66, crédité sur son compte professionnel le
16 septembre 2019 ; il en avait immédiatement informé ses clients en leur demandant leurs coordonnées de paiement ; ils s’y étaient refusés, exigeant un règlement en espèces exclusivement ; il n’avait pu satisfaire cette demande, car la banque n’acceptait pas de décaisser de cette manière une somme d’une telle importance ; il n’avait ensuite pas donné suite à la sommation de ses clients de « diviser artificiellement » la somme en six virements égaux, vu le « caractère insolite » de l’opération ; pour l’y contraindre, A_______ avait alors intenté les six poursuites ; ne contestant pas son obligation de restitution, il avait viré sur le compte de l’office des poursuites le montant unique de
CHF 509'779.66 sous déduction de ses honoraires ; les poursuites étaient abusives dans la mesure où les clients n’avaient pas agi à des fins de recouvrement, le paiement n’ayant pas été refusé mais au contraire spontanément offert ; les anciens clients avaient agi dans un but chicanier et l’institution des poursuites avait été « instrumentalisée aux seules fins de fractionner artificiellement » la somme à verser en six montants inférieurs à la limite de CHF 100'000.- « pour les opérations en espèces hors contrôle LBA » et le contraindre à se dessaisir des fonds d’une manière qui aboutisse au résultat recherché ; copie de la décision du 4 avril 2023 le relevant de son secret professionnel était annexée, de même les courriers des 16 septembre et
12 novembre 2019, 13 octobre et 7 décembre 2020, 25 mai 2021, ainsi que le document attestant de son virement à l’office des poursuites ;

-          la première page de la plainte du 13 juin 2023 auprès de l’autorité de surveillance de l’office des poursuites.

f. En date du 24 août 2023, la commission a transmis à Me C______ la nouvelle dénonciation, enregistrée sous le n° CB/3_______/2023, et l’a invité à se déterminer.

g. Le 27 août 2023, Me C______ a conclu au classement de la nouvelle dénonciation.

h. Par décision du 11 septembre 2023, envoyée le 14 septembre 2023, la commission plénière a délié Me C______ de son secret professionnel, dans le sens de ses considérants et de ceux de la décision du 4 avril 2023 dans la cause n° CB/1______/2022, et classé les dossiers n^os CB/2_______/2023 et CB/3_______/2023.

S’agissant de la cause CB/1______/2022, les époux avaient relevé à raison que
Me C______ n’était plus créancier d’honoraires lorsqu’il avait requis la levée du secret professionnel, car il avait recouvré le solde qu’il avait facturé par voie de compensation. Du reste, il n’était pas certain que sa requête tendait à la levée du secret aux fins de faire constater la créance. Le bureau avait compris que telle était l’intention de l’avocat en raison de la façon dont l’acte était rédigé et du fait qu’il était mentionné dans la description des faits que les clients avaient refusé de régler le reliquat d’honoraires, et car la facture et le time-sheet étaient produits. Cela étant, la situation avait évolué, car A_______ agissait désormais aux fins de recouvrer le montant retenu par Me C______ au titre de la compensation avec ses honoraires. En raison de cette démarche, l’intérêt de l’avocat à établir qu’il détenait une créance d’honoraires qu’il pouvait, à due concurrence, opposer en compensation renaissait, étant rappelé qu’il n’incombait pas à l’autorité de surveillance de se prononcer sur l’existence ou la quotité de la créance, puisque la réalité même du mandat était établie. À cet égard, Me C______ exposait à bon escient qu’il avait déployé et, partant, facturé certaines opérations après avoir mis un terme au mandat, mais que cela s’expliquait par le fait que l’office des poursuites de Berne lui avait néanmoins remis les avoirs des clients, qu’il s’était attelé à tenter de leur restituer, conformément à son obligation. Ces diligences relevaient donc bien de l’activité déployée par l’avocat dans le prolongement du mandat qui lui avait été confié.

L’avocat avait un intérêt à entreprendre les démarches utiles pour faire constater la nullité des poursuites engagées à son encontre par A_______, puisque l’existence de poursuites était susceptible de porter préjudice à tout citoyen, et encore plus à un avocat. L’intention de Me C______ de résister aux démarches de A_______ ne saurait être qualifiée d’abusive.

Pour leur part, les époux ne faisaient valoir aucun motif, supérieur à celui de l’avocat, de s’opposer à la demande de levée du secret. Leurs arguments tenaient à la supposée mauvaise exécution du mandat et n’étaient pas pertinents dans le cadre de la pesée des intérêts. Ils n’exposaient pas en quoi la révélation de faits couverts par le secret serait de nature à leur porter préjudice. Ils avaient d’ailleurs eux-mêmes dévoilé l’existence du mandat, son objet, son déroulement et le litige avec l’avocat qui s’était ensuivi dans le cadre des poursuites intentées par A_______, puis de la requête de mainlevée de l’opposition, rédigée pour son compte par son époux, également bénéficiaire du secret. Ainsi, ils avaient concédé leur absence d’intérêt concret à la sauvegarde du secret dans le cas d’espèce.

Partant, la décision du bureau du 4 avril 2023 était confirmée, étant derechef rappelé à l’avocat qu’il ne pourrait révéler que les informations nécessaires à la démonstration du bien-fondé de ses prétentions tendant à la constatation de sa créance ou l’inexistence d’une dette et veiller à préserver le secret sur les faits confidentiels qui n’étaient pas en relation directe avec la cause.

Concernant le dossier CB/2_______/2023, la commission a examiné chacun des griefs des époux. Elle a conclu que les manquements relatifs à l’exécution du mandat n’étaient pas fondés et que l’avocat n’avait commis aucune faute grave. Elle a écarté les griefs de conflit d’intérêts, de résiliation du mandat en temps inopportun, et considéré qu’il ne pouvait pas être reproché à Me C______ d’avoir, postérieurement à la résiliation du mandat, tenté une dernière fois de satisfaire les exigences de A_______. On pouvait tout au plus s’étonner que l’avocat avait accepté un mandat qui n’exigeait pas son intervention, tant il était évident que la seule issue était de fournir à PostFinance un numéro de compte sur lequel verser les avoirs, mais il ne lui appartenait pas de se livrer à un tel examen en opportunité, l’acceptation du mandat ne pouvant être considérée comme un manquement aux devoirs contractuels, a fortiori un manquement grave, ce d’autant moins que l’un des deux clients était lui-même avocat. En conclusion, les dénonciations à l’origine de la procédure CB/2_______/2023 étaient classées, sans qu’il soit nécessaire d’instruire davantage.

Enfin, dans la cause CB/3_______/2023, la commission a également conclu que la dénonciation de la violation du secret professionnel devait être classée, sans instruction complémentaire. La manœuvre de A_______ consistant à se prévaloir du secret professionnel pour empêcher l’avocat de se défendre contre ses démarches relevait de l’abus de droit.

C. a. Par acte du 16 octobre 2023, A_______ et B______ ont interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, dont ils ont requis l’annulation et le prononcé du maintien du secret professionnel.

Ils ont reproché à la commission, dont Me C______ était un membre suppléant, un parti pris objectivement perceptible avant le prononcé de la décision entreprise. En effet, compte tenu des allégations erronées de Me C______, selon lesquelles B_______ l’aurait mis en poursuite avec son épouse, la commission avait averti celui-ci à tort qu’une procédure disciplinaire était réservée à son encontre. De plus, le délai initialement accordé pour répondre était très court, alors que les époux étaient atteints dans leur santé. Qui plus est, le bureau avait retenu dans sa décision du 4 avril 2023, conformément au motif fallacieux invoqué par Me C______, que ce dernier agissait en recouvrement de ses créances. Ce n’était que quatre mois plus tard que la commission avait finalement été obligée d’admettre que l’avocat s’était déjà servi. À ce propos, la commission n’avait pas rendu sa décision dans les 60 jours suivant la réclamation. La décision du 4 avril 2023 était en outre muette quant aux manquements commis par l’avocat, pourtant déjà relevés le 29 novembre 2022. Il était évident que la commission voulait étouffer ces aspects afin d’avantager Me C______.

Les recourants ont également invoqué un parti pris de la commission dans le prononcé de la décision litigieuse. Elle ne leur avait pas transmis l’écriture de l’avocat du 6 juin 2023, violant le principe de l’égalité des parties dans la procédure. En soutenant que celui-ci avait un intérêt à établir un droit à des honoraires, alors qu’il avait « répudié » le mandat, la commission avait procédé à une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et violé l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation. Il était par ailleurs contradictoire et arbitraire de s’étonner de l’acceptation d’un mandat inutile et vouloir également justifier l’idée d’honoraires post-mandat. Suite à la « répudiation » du mandat, l’avocat était devenu une partie adverse et devait supporter lui-même ses prétendus frais hors procédure. De plus, la constatation de la nullité des cinq poursuites était impossible, dès lors que
celles-ci avaient été exécutées. Il était très dommageable de consentir à la levée du secret professionnel d’une personne devenue leur adversaire et qui avait dévoilé leurs données à l’office des poursuites et les avait diffamés. L’avocat faisait par ailleurs l’objet d’une autre poursuite.

Me C______ n’avait jamais ouvert l’action en paiement, alors qu’il avait été mandaté pour ce faire le 17 juillet 2019. De plus, il avait été convenu qu’une fois l’argent viré, il aurait dû le retirer en espèces. La décision attaquée concernant le refus tacite de Me C______ de faire les six virements tenait du domaine de l’impression et de l’arbitraire, sans expliquer pourquoi répartir son argent auprès de plusieurs banques, afin d’obtenir des sûretés sur chaque compte, était insolite. Ils avaient fourni à l’avocat les preuves de l’origine irréprochable de l’argent, mais il n’avait pas exécuté son engagement pendant plus de deux mois, se limitant à un simple commandement de payer. S’ils avaient eu connaissance des relations de
Me C______ avec la banque, ils ne l’auraient pas engagé. En résiliant son mandat et contraignant une femme de 76 ans, souffrante, à se débrouiller seule dans un autre canton, il avait fait preuve d’indifférence. Enfin, la non restitution du dossier était manifeste.

b. La commission a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler.

c. Le 1^er novembre 2023, Me C______ a conclu à l’irrecevabilité du recours en tant qu’il portait sur le classement des procédures disciplinaires, au motif que le dénonciateur ou le plaignant n’était pas partie à de procédure.

S’agissant de la levée de son secret professionnel, les époux avaient contesté son décompte d’honoraires, lequel devait donc être soumis à taxation. De plus, la recourante avait introduit la poursuite et il était dans l’obligation de se défendre. Il disposait donc d’un intérêt juridique suffisant à la levée du secret.

d. Dans une écriture spontanée du 15 novembre 2023, les recourants ont transmis à la chambre de céans un courriel dont ils avaient pris connaissance la veille, dans le cadre de la procédure introduite par Me C______ suite au refus de l’office des poursuites d’annuler les poursuites, et qui démontrait selon eux que l’avocat avait accepté de se soumettre aux poursuites.

Dans ce message adressé à l’office des poursuites le 4 avril 2022, l’avocat a indiqué que le créancier, qui avait refusé de fournir ses coordonnées bancaires, avait procédé au « saucissonnage artificiel d’une créance unique », et que le plus simple serait de solder complètement les cinq premières poursuites et reporter le solde sur la sixième.

e. Dans leur réplique, les recourants ont observé que la décision litigieuse les reconnaissait de facto comme parties aptes à saisir la chambre de céans, en indiquant les voies de recours sans distinction aucune quant au régime des objets traités ensemble dans la décision. À ce propos, était relevée la nature contradictoire et erronée de cette décision, qui condamnait séparément et solidairement « sa mandante » dans la cause CB/1______/2022.

Concernant le dossier CB/1______/2022, l’avocat avait reconnu, lors du dépôt de son mandat, leur devoir la somme de CHF 509'776.66, sans aucune condition, ni réserve, ni prétention d’honoraires. La commission avait d’ailleurs dû admettre qu’elle s’était égarée dans sa décision du 4 avril 2023 à cause de l’avocat, mais prétendait que la situation avait changé suite à la demande de mainlevée de la sixième poursuite encore en souffrance. Les poursuites avaient été exécutées sur instruction de l’avocat, ce qui les rendaient irrévocables et inattaquables en nullité. En outre, Me B_______ n’était pas l’auteur des poursuites et il n’y avait donc aucune justification à ce que ses données soient dévoilées. Lever son droit au secret constituait une atteinte inadmissible à sa personnalité. Me C______ n’avait pas d’intérêts réels et encore moins prépondérants à ce que leurs données soient divulguées. Ils avaient clairement exposé en quoi la révélation des faits couverts par le secret serait de nature à leur porter préjudice. L’émission de la requête en poursuite, avec les seules identités du créancier, du débiteur, du montant et de la cause, ne pouvait être interprétée comme la renonciation au secret. Le dossier de l’avocat comportait de nombreuses données personnelles, bancaires, d’assurances, de bénéficiaires de paiement, de santé et de débiteurs, qu’ils n’avaient pas dévoilées et qu’ils voulaient garder secrètes.

S’agissant du dossier CB/2_______/2023, il ressortait du courrier de l’avocat du
16 septembre 2019 qu’il devait ouvrir une action en paiement en espèces et du courrier du 13 septembre 2019 envoyé à l’office des poursuites qu’il devait prendre possession des fonds. La commission aurait donc dû constater que
Me C______ avait été engagé dans ce but précis, ce d’autant plus que PostFinance avait déjà voulu les contraindre à un virement bancaire le 25 mai 2019. La législation autorisait le retrait d’importantes valeurs patrimoniales pourvu que les autorités compétentes puissent suivre leur trace. Ne pas appliquer la législation afin d’exécuter le mandat à l’avantage du client était une faute grave. Il en allait de même de ne pas les avoir informés de l’existence du conflit d’intérêts. L’action en paiement contre PostFinance était justifiée, étant rappelé que cette banque avait fait opposition au commandement de payer et viré l’argent que deux mois plus tard. Il ressortait de leur courrier du 11 janvier 2020 qu’ils avaient demandé à
Me C______, sans succès, la restitution de leur dossier, par téléphone le 16 septembre 2019, par courriers des 23 et 27 novembre, et 6 décembre 2019, et également à son bureau le 26 novembre 2019.

Quant au dossier CB/3_______/2022, ils ont maintenu qu’ils n’avaient aucunement renoncé au secret professionnel. L’avocat avait violé ce dernier, à cause de la commission qui n’avait pas rendu de décision sujette à recours pendant près de dix mois. Me C______ avait produit sept pièces de leur dossier sous le sceau du secret à l’appui de sa réponse, ce qui était une violation illégale et punissable, alors qu’il aurait pu demander une prolongation du délai, à laquelle l’épouse ne se serait pas opposée. Il avait également communiqué à la commission trois pièces dont il avait la garde confidentielle. Ces démarches spontanées, non urgentes et non provoquées, constituaient des fautes graves.

f. La cause a été gardée à juger.

1. Le recours contre la décision du 11 septembre 2023, envoyée le 14 septembre 2023, a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 49 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 - LPAv - E 6 10).

2.              

2.1 Selon l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir non seulement les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a), mais aussi toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b).