Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1990, a été engagé, dès le 1^er novembre 2022, par l'Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : l'IMAD ou l’institution) en qualité d'infirmier diplômé à un taux d'activité de 80%, soit 32 heures par semaine, réparties selon le cadre défini par l'institution.

Les trois premiers mois de l'engagement étaient considérés comme temps d'essai pendant lequel les deux parties pouvaient résilier par écrit le contrat en respectant un délai de congé de quinze jours pour la fin d'une semaine.

Le cahier des charges de la fonction, lequel faisait partie intégrante du contrat de travail, lui a été remis le 20 octobre 2022.

Il a été intégré au sein de l'antenne de maintien à domicile Servette Vieusseux, équipe 861.

b. Le 25 octobre 2022, B______, responsable d'équipe, a remis à A______ son cursus d'intégration ainsi que ses plannings pour le mois de novembre, décembre 2022 et janvier 2023. En vacances la première semaine de novembre 2022, elle le rencontrerait à son retour le 7 novembre 2022.

B. a. Le 7 novembre 2022, la responsable d'équipe a souhaité la bienvenue à A______ et recueilli ses premières impressions.

b. Le 14 décembre 2022, la responsable d'équipe l’a à nouveau rencontré et lui a remis des documents, à savoir la « Fourre d'accueil Servette Vieusseux / 861 » comprenant une liste de directives et procédures à suivre, le plan d'intégration infirmier et la grille d'auto-évaluation des actes techniques infirmiers, ainsi que les « attendus » institutionnels pour la fonction d'infirmier dans l'évaluation à trois mois.

c. Le 23 décembre 2022, une matinée clinique s'est tenue au cours de laquelle A______ a été évalué.

Selon les commentaires de l'évaluatrice, l'intéressé se montrait investi dans les situations rencontrées durant la matinée. Il allait au bout de ses investigations et récoltes de données afin d'aboutir à une analyse clinique pertinente, qu'il prenait soin de communiquer aux patients. Cette démarche favorisait le partenariat et un sentiment de sécurité chez les patients. Toujours dans un esprit de partenariat, il prenait des initiatives pour que chacun se sente acteur de sa prise en soin. Il exprimait être à la recherche de sens dans les plans de soins, ce qui était un point fort car il pouvait ainsi être au plus près des besoins de chacun. L'évaluatrice avait attiré son attention sur le respect des directives et procédures institutionnelles, en termes de précautions standards, vérification des traitements et consultation du carnet de santé.

Deux objectifs étaient à développer, soit le respect des précautions standards et les techniques de soins (standards de qualité) ainsi que l'identification et l'utilisation des ressources présentes au sein de l'équipe (humaines et documentaires). Pour le reste, les objectifs avaient été observés ou la situation ne s'était pas présentée.

d. Le 4 janvier 2023, un entretien s'est tenu entre la responsable d'équipe et l’employé.

Selon un courriel qui aurait été adressé le lendemain à celui-ci, la responsable d'équipe lui demandait de tenir compte des divers échanges afin que les points discutés soient respectés, précisant que la collaboration ne pouvait perdurer sans un changement de sa part.

Il lui était reproché un commentaire prononcé le jour précédent allant à contrecourant de la dynamique d'équipe et du professionnalisme qui prévalait. La remarque concernant la présence d'un écran en salle de colloque avait également interpellé la responsable d'équipe. Un devoir de réserve était nécessaire, à plus forte raison pour un collaborateur arrivé depuis un mois et demi.

Il était exact qu'il avait travaillé le 31 décembre 2022 et le 1^er janvier 2023 en horaires coupés sur les deux jours. Néanmoins, depuis son arrivée, la responsable d'équipe n'avait volontairement planifié aucun horaire de travail sur le week-end. A______ s'était proposé de travailler le 1^er janvier et il en était remercié. Au vu de ces éléments et en raison de l'augmentation de la charge de travail, il était juste de lui demander de travailler également le 31 décembre.

Concernant son absence pour maladie le 26 décembre, il avait correctement informé la ligne d'accueil des demandes et avait eu un contact avec le cadre de garde. La responsable d'équipe aurait néanmoins souhaité qu'il vienne la voir pour un échange de vive voix.

Sur les aspects du savoir-faire, un traitement intervenu le 27 décembre au soir n'avait pas été donné lors de la prestation de A______ chez un patient, alors que l'aide à la prise du traitement avait été planifiée. Il était de sa responsabilité de noter que le patient avait sorti lui-même les médicaments de la barquette et les aurait pris plus tard en dehors de sa présence. Le patient aurait également pris les traitements dans la barquette d'un autre.

Concernant une autre patiente qui refusait ses passages, l’infirmier aurait dû stopper le « PDR ». En cas de doute, des collègues auraient pu le conseiller sur la meilleure conduite à adopter.

Lorsqu'il était en possession d'un document de type contrat ou prescription, il devait traiter l'information et le ranger dans le dossier résiduel du patient. Il n'était pas correct de le déposer dans la pelle du référent, car ce n'était pas le lieu pour le rangement des documents médico-légaux des patients.

Il était également obligatoire d'écrire les nom, prénom et date de naissance du patient avant de faire la photographie des écrits des médecins sur le carnet de santé et l'envoyer au « PGE », ce qui n'avait pas été fait pour un patient.

A______ conteste avoir reçu ce courriel.

e. Le 13 janvier 2023, il a été convoqué pour un entretien de bilan de sa période d'essai, lequel s'est tenu le 23 janvier suivant. La responsable d'équipe ainsi que la responsable des ressources humaines ont mené l'entretien.

Aucun procès-verbal d'entretien ne figure au dossier.

f. Le 23 janvier 2023, A______ a fait part de ses commentaires sur l'entretien.

Il prenait note de la volonté de l'IMAD de mettre fin aux rapports de travail, lui laissant toutefois la possibilité de présenter ses observations avant la décision finale. Depuis l'entretien du 4 janvier 2023 qu'il avait eu avec la responsable d'équipe, il consultait systématiquement le « carnet vert », à savoir le carnet de santé, et rédigeait des observations sur la plateforme informatique lorsque cela était pertinent.

Certaines propositions d'adaptation des horaires discutées en coordination, durant laquelle il s'était désigné porte-parole, avaient été mal perçues et avaient semblé malvenues. Il admettait qu'une personne plus expérimentée aurait dû porter cette proposition et que ce n'était pas le moment opportun pour en discuter.

Il contestait le fait de finir plus tôt son travail que ses collègues, sans leur proposer son aide. Il s'inscrivait en faux sur l'impression de la responsable d'équipe qu'il aurait privilégié les horaires face au travail réel justifiant par là sa postulation à l'IMAD.

Il était surpris de la volonté de l'IMAD de mettre fin aux rapports de travail ne voyant pas de raison valable pour un licenciement. Il demandait le détail des faits reprochés par écrit.

g. Le 24 janvier 2023, les ressources humaines de l'IMAD ont indiqué à A______ que l'entretien du 23 janvier avait comme objectif de faire un bilan de sa période d'essai et de l'entendre sur les difficultés dans sa prise de fonction, évoquées lors des entretiens du 7 novembre 2022 et 4 janvier 2023 par sa responsable d'équipe. Il n'avait pas été constaté d'amélioration de sa part depuis lors.

Il ne remplissait pas son cahier des charges et ses prestations s'étaient révélées insuffisantes durant la période d'essai.

Sur les aspects du savoir-faire, A______ :

-          n'avait pas lu les carnets de santé lors de la matinée clinique du 23 décembre 2022, alors que cette information lui avait été donnée à plusieurs reprises par ses collègues ;

-          n'avait pas rangé dans « les dossiers papier résiduel patients » des documents médico-légaux tels que contrats ou prescriptions ;

-          n'avait pas respecté le report de l'état civil complet du patient (nom, prénom et date de naissance) sur les prescriptions des médecins insérées dans le carnet de santé avant la prise de photographie et envoi au « PGE » ;

-          ne s'était pas remis en question sur la pertinence de la fermeture du « PDR » lorsqu'un patient refusait à plusieurs reprises une prestation le soir ;

-          n’avait pas administré un traitement chez un patient le soir, ne respectant ainsi pas la prescription médicale alors que l'acte était programmé, aucune explication dans les observations ne justifiant cette attitude et la facturation ayant été réalisée dans son entièreté.

Sur les aspects du savoir-être, A______ :

-          manquait d'engagement dans la mission avec une attitude « non orientée esprit patient ». Par exemple, il avait proposé une réorganisation des horaires du soir et l'avait justifiée par le fait que le collaborateur serait une heure plus tôt chez lui ;

-          avait été peu disponible en termes d'adaptation des horaires en corrélation avec la charge de travail et les besoins des patients au sein de l'équipe ;

-          avait peu de « proactivité ».

A______ n'atteignait pas les « attendus » institutionnels.

Dans ces circonstances, il avait été informé que l'IMAD envisageait de mettre fin aux relations de travail en raison de l'insuffisance des prestations. Il avait la possibilité de compléter ses observations au plus tard le 30 janvier 2023.

h. Le même jour, A______ a transmis aux ressources humaines son auto‑évaluation.

Lors de son entretien d'embauche, il n'avait pas caché vouloir changer de poste pour des horaires plus adaptés à une vie de famille. Son épouse était alors enceinte, presque à terme, et son ancien poste avec des nuits ne lui convenait plus. Il n'avait toutefois jamais prétendu vouloir faire passer sa vie de famille avant son travail. Lors de l'entretien du 4 janvier avec sa responsable d'équipe, il lui avait expliqué qu'il essayait de combiner au mieux les deux.

Il était investi dans son travail, avait conscience qu'il devait encore améliorer ses transmissions et savoir quoi noter dans le carnet vert et sur la plateforme informatique mais estimait s'être adapté assez rapidement au fonctionnement de l'IMAD. Il s'était porté volontaire pour travailler le 31 décembre 2022. Il avait également accepté de travailler le 1^er janvier 2023. Le manque d'entrain de sa réponse était lié à l'enchaînement de ses jours de travail du 30 décembre au 5 janvier 2023 mais non au fait de travailler un week-end supplémentaire.

Il avait le sentiment que la volonté de se séparer de lui était liée à sa personnalité sans lien avec les rapports de travail. Il n'avait d'ailleurs causé aucun préjudice à l'institution.

Il souhaitait pouvoir continuer à exercer sa fonction au sein de l'IMAD.

i. Le 25 janvier 2023, la responsable d'équipe l’a informé que son entretien d'évaluation périodique des trois mois ne serait pas réalisé et reporté à une date ultérieure, au vu du contexte.

j. Le même jour, à 20h15, A______ devait se rendre chez une patiente pour procéder à une injection de Clexane. La patiente n'avait toutefois pas l'anticoagulant injectable chez elle. A______ n'a pas procédé à l'injection.

Il sera revenu en détail sur cet événement ci-dessous.

k. Le 27 janvier 2023, A______ a complété ses observations, demandant la détermination de l'IMAD sur l'ensemble de celles-ci, en particulier sur les éléments de preuve apportés et les réquisitions de pièces formulées. Il souhaitait être présent avec son conseil lors des auditions sollicitées. À défaut, la tenue d'un procès-verbal était demandée.

Dans la mesure où sa période d'essai arrivait à échéance le 1^er février 2023, une éventuelle fin des rapports de service aurait dû être notifiée au plus tard le 15 janvier 2023.

À l'issue de l'entretien du 23 janvier 2023, il avait demandé un compte rendu écrit, ce qui lui avait été refusé. Or, le courriel du 24 janvier 2023 de l'IMAD ne remplissait pas les conditions formelles d'un compte rendu selon le mémento des instructions de l'OPE (ci-après : MIOPE) (fiche MIOPE 04.04.04). Le délai pour formuler les observations était de plus inférieur au délai impératif de 14 jours. La procédure menée par l'IMAD n'avait ainsi pas respecté ses droits constitutionnels.

Les faits reprochés étaient contestés et relevaient, pour la plupart, du procès d'intention, si bien que le licenciement n'était pas justifié.

l. Par décision du 31 janvier 2023, l'IMAD a résilié les rapports de service les liant à A______ avec effet au 19 février 2023, conformément au délai de résiliation de 15 jours pour la fin d'une semaine durant le temps d'essai. Il était libéré de son obligation de travailler dès le 31 janvier 2023.

Au cours des entretiens de suivi des 7 novembre 2022, 4 et 23 janvier 2023, des difficultés importantes avaient été mises en évidence dans sa fonction d'infirmier, notamment des prestations insuffisantes et une compréhension partielle des directives et procédures institutionnelles. Il avait pu s'exprimer sur l'ensemble de ces points lors de l'entretien du 23 janvier 2023 et par le biais de ses observations des 23, 24 et 27 janvier 2023.

L'IMAD ne pouvait que constater une différence très importante de perception entre la vision des faits de l’employé et celle de l'institution. Cette dernière regrettait que malgré les soutiens apportés pendant toute la période d'essai, l'intéressé ait démontré une inadéquation au poste d'infirmier à domicile. Son absence de remise en question et sa posture dans ses observations n'étaient pas de nature à rassurer l'IMAD, puisqu'il ne percevait pas les difficultés persistantes relevées et l'importance de garantir la bonne continuité des soins. Ses prestations ne répondaient pas aux « attendus » dans le milieu des soins à domicile. Les chances de succès d'une collaboration future étant plus qu'incertaines, la poursuite des relations de travail n'apparaissait pas envisageable.

Une éventuelle violation de son droit d'être entendu était contestée. En matière de rapports de travail de droit public, des occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre. Par ailleurs, la résiliation des rapports de service en période d'essai pouvait être notifiée jusqu'au dernier jour de la période d'essai.

C. a. Par acte du 2 mars 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant, préalablement, à une comparution personnelle des parties et à l'audition des témoins cités dans son mémoire, en particulier de C______, infirmière spécialiste clinique (ci-après : ISC) ayant rédigé et signé le rapport relatif à la matinée clinique du 23 décembre 2022, et D______, une collègue. Principalement, il devait être constaté que la décision de licenciement était contraire au droit. Elle devait donc être annulée et sa réintégration au sein de l'IMAD devait être proposée. En cas de refus par l'IMAD, l'institution devait être condamnée à payer une indemnité équivalent à six mois de son dernier traitement, 13^e salaire inclus, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 février 2023.

Les éléments de la décision entraient en contradiction avec les observations de C______ formulées dans son rapport d'évaluation de la matinée clinique du 23 décembre 2022. Un décalage aussi extrême, dans un délai si court entre ce rapport et les reproches formulés les 23 et 24 janvier 2023, était choquant. Il en ressortait que A______ avait atteint les « attendus » institutionnels de sa fonction.

Son intervention lors de la séance de coordination du 4 janvier 2023 était un événement qui s'était déroulé en présence de plusieurs autres collègues et n'avait pas fait l'objet d'un procès-verbal. La genèse de la solution proposée par rapport aux horaires était le fruit d'un « brainstorming » entre D______, A______ et une autre collègue. L'audition de D______ était nécessaire pour démontrer que son intervention, après le départ de sa collègue pour une urgence, s'inscrivait dans la continuité de son discours et qu'il n'avait pas proposé une réorganisation des horaires pour partir plus tôt, comme cela lui avait été reproché, mais une solution permettant d'améliorer les prestations aux patients. Cette solution avait d'ailleurs été mise en place par la suite. Ceci s'inscrivait en contradiction avec le reproche d'être peu proactif et de ne pas être centré sur les besoins des patients.

Ses horaires de travail effectifs démontraient sa disponibilité puisqu'il avait effectué plusieurs heures supplémentaires. L'IMAD ne pouvait pas lui reprocher des pratiques qui lui avaient été transmises par ses collègues lors de sa période d'intégration et qui ne ressortaient d'aucune documentation qu'il aurait reçue lors de sa formation. Les pratiques communiquées par sa responsable d'équipe – en contradiction avec celles communiquées par ses collègues – avaient été intégrées immédiatement. D'ailleurs, aucun reproche ne lui avait été fait entre le 4 et le 23 janvier 2023.

Pour l'IMAD, le simple fait de se défendre et de faire valoir ses droits de procédure équivalait à une « absence de remise en question ». Si l'institution avait examiné les éléments de preuve soumis, elle aurait constaté qu'aucun motif n'existait pour rendre la décision litigieuse.

L'IMAD avait violé son droit d'être entendu en n'ayant pas donné suite à ses offres et réquisitions de preuve. Or, le dossier révélait une différence entre les thèmes abordés lors de l'entretien du 23 janvier 2023 et le compte rendu envoyé le lendemain par courriel par la responsable des ressources humaines. Non seulement plusieurs éléments avaient été rajoutés mais le compte rendu ne faisait aucune mention de sa position. Les éléments de preuve soumis, les témoignages ainsi que les réquisitions de preuve sollicitées auraient été à même d’infirmer les motifs de licenciement avancés. La décision ne contenait pas d'explications sur le rejet des moyens de preuve. Il existait également des indices démontrant que la décision avait été rédigée avant le 27 janvier 2023, soit la mention de la commune de domicile (Meyrin) de A______ dans l'adresse du destinataire. L'IMAD n'avait en réalité eu aucune intention de prendre en compte les observations et offres de preuve. Il convenait donc de retenir une violation grave de son droit d'être entendu, violation qui ne pouvait pas être réparée devant la chambre administrative dans la mesure où elle ne disposait pas d'un pouvoir d'examen équivalent à celui de l'institution dans le contexte d'une résiliation des rapports de service.

b. L'IMAD a conclu au rejet du recours.

La chambre administrative disposait de tous les éléments pertinents pour se déterminer sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à des actes d'instruction. L'IMAD avait respecté le préavis de congé de 15 jours pour la fin d'une semaine applicable pour un collaborateur qui se trouvait en période d'essai.

Les employés en période probatoire n'avaient pas de droit à ne pas être licenciés, pour peu que le délai de résiliation soit respecté, la chambre administrative restant seulement fondée à intervenir en cas de violation des principes constitutionnels. Des objectifs clairs et atteignables avaient été fixés dès le début de l’engagement. Les moyens de les atteindre avaient été donnés à l’intéressé, à savoir la possibilité de suivre des formations, consulter les procédures institutionnelles et bénéficier du soutien de la part de sa responsable d'équipe. Or, malgré toutes ces mesures, ses prestations avaient été insuffisantes et les outils indispensables à une activité d'infirmier à domicile auprès de l'IMAD n'étaient pas maîtrisés. Les chances de succès d'une collaboration future étant plus qu'incertaines, un engagement à long terme n'apparaissait pas envisageable.

Le recourant essayait de se prévaloir de l'absence de l'évaluation formelle des trois mois. Or, un entretien avait été planifié à fin janvier 2023. Celui-ci avait toutefois été reporté en attente de l'échange de bilan avec sa responsable d'équipe. Compte tenu des événements qui s'étaient enchaînés ainsi que de l'attitude peu constructive de l'intéressé, l'institution n'avait pas pu procéder à l'évaluation formelle des trois mois en janvier 2023. L'examen mené sur une matinée d'observation accompagné de l'ISC n'était pas suffisant comparé aux constats de sa responsable d'équipe qui était son évaluatrice et avait une vue plus globale des prestations effectuées.

A______ avait été entendu à plusieurs reprises dans le cadre de deux entretiens et de ses observations écrites ainsi que son mémoire de recours. Un licenciement d'un employé en période d'essai n'était pas obligatoirement précédé d'un entretien de service. Les faits reprochés le 23 janvier 2023 avaient été confirmés par écrit le lendemain sur demande de l'intéressé. Il n'avait jamais été question que sa position y figure. En toute hypothèse, sa position transparaissait de ses observations des 23 et 27 janvier 2023. L'institution s'était donc déterminée en toute connaissance de cause le 31 janvier suivant. En se limitant à réitérer les mêmes réquisitions de preuve, il échouait à démontrer en quoi l'appréciation de l'IMAD avait violé son droit d'être entendu et serait arbitraire. La convocation à l’entretien du 13 janvier 2023 n'avait pas à indiquer un risque de licenciement. L'adresse figurant sur la décision attaquée n'était qu'une erreur de plume. Le système informatique n'avait pas mis à jour l'adresse du recourant et pris en compte l'élection de domicile.

Au vu des erreurs et confusions, du manque de respect des procédures internes et leur minimisation, l'IMAD était arrivée au constat que le recourant n'était pas apte à remplir les exigences du poste. Il n'avait pas su fournir la preuve de ses capacités pour assurer le cahier des charges d'un infirmer à domicile. De plus, l'incident grave traité après son licenciement avait mis en lumière l'absence de suivi de la procédure de conduite en cas d'urgence.

Les transmissions dans le carnet de santé n'avaient pas été lues avant les prestations de soins et n'avaient pas été insérées après le traitement. Le cahier des charges n'était donc pas respecté et cela mettait en danger la santé des patients. Les procédures institutionnelles n'étaient pas appliquées malgré la formation fournie, si bien que la confiance était rompue. L'incident grave traité postérieurement à la décision attaquée venait confirmer l'exactitude de l'évaluation globale de sa responsable d'équipe. Il n'avait de plus pas suivi la procédure de conduite à tenir en cas d'urgence. Son manque de volonté à collaborer à l'enquête interne à la suite de cet événement était en contradiction avec sa volonté prétendue d'intégrer à nouveau l'IMAD. Compte tenu des difficultés rencontrées par l’employé à assumer ses tâches découlant de son cahier des charges, la décision de résiliation des rapports de service n'était pas arbitraire.

L'IMAD a produit un rapport « du bureau qualité » établi le 20 mars 2023 relatif à un incident qualité survenu le soir du 25 janvier 2023 impliquant le recourant. Selon ce document, l'intéressé s'était rendu chez une patiente pour une injection de Clexane, un anticoagulant. Toutefois, celle-ci n'était pas allée chercher les injections à la pharmacie. A______ était reparti et avait informé le lendemain matin l'infirmier de coordination de son équipe. Le bureau qualité estimait qu’il avait pris un risque important en n'administrant pas le traitement anticoagulant dans le contexte d'une thrombose jugulaire. Il n'avait pas mesuré les conséquences potentielles de la non injection de Clexane. Il n'avait pas cherché à appeler un médecin pour obtenir une conduite à tenir, ni à se procurer une injection de Clexane. En qualité d'infirmier, quelle que soit la conduite à tenir pour ce genre de situations, il aurait dû savoir que ne pas recevoir un traitement anticoagulant présentait un risque important pour la santé de la patiente. Le bureau s'inquiétait de la conduite de A______ et de sa décision de laisser la patiente sans traitement jusqu'au lendemain matin sans avertir de médecin ni le cadre de garde. Le bureau qualité estimait que le collaborateur avait bénéficié de l'encadrement donné à chaque nouveau collaborateur à l'IMAD et qu'il ne s'était pas trouvé dans une situation difficile le soir du 25 janvier 2023, en travaillant avec une collègue intérimaire. Dans la mesure où A______ ne travaillait plus à l'IMAD, le bureau qualité n'avait pas de recommandations ni de propositions à émettre.

L'IMAD a également produit la « Fiche incident et événements graves » complétée par le recourant dans laquelle il décrit les faits du 25 et 26 janvier 2023. La patiente en question n'avait pas d'ordonnance et lui avait dit avoir téléphoné à une personne de l'équipe de l'IMAD qui lui avait répondu que le traitement avait été commandé et qu'il serait livré à son domicile. N'ayant pas été informé de la conduite à tenir dans ce genre de situation, il avait discuté avec une collègue intérimaire, laquelle ignorait également la conduite à tenir. En arrivant le lendemain matin au bureau, il avait expliqué la situation à l'infirmier de coordination. Il avait appelé dès que possible le médecin ayant établi l'ordonnance afin de connaître la conduite à tenir. Le médecin lui avait répondu qu'il n'y avait pas de conséquence à la non-administration de Clexane tant qu'elle restait unique. Sa responsable d'équipe lui avait indiqué qu'il aurait dû informer le cadre de garde afin que celui-ci puisse l'aider dans cette situation et qu'il ne pouvait pas prendre la décision seul sans l'aval du médecin.

c. Dans sa réplique, A______ a relevé que les faits nouvellement invoqués par l'IMAD ne pouvaient entrer en ligne de compte. En particulier, l'événement du 25 janvier 2023 avait eu lieu plusieurs jours avant que la décision querellée ne soit rendue. Or, cette dernière n'en faisait pas mention. Admettre cet élément violerait son droit d'être entendu dès lors que l'institution était liée par la décision litigieuse.

Refuser les témoignages sollicités équivaudrait à lui ôter la possibilité de prouver ses allégations et le litige se réduirait à opposer sa parole à celle de l'IMAD, respectivement de sa responsable d'équipe. Ainsi, le témoignage de D______ permettrait de rétablir la vérité sur son intervention du 4 janvier 2023 à propos des horaires. L'audition de deux infirmiers coordinateurs confirmeraient les instructions qui lui avaient été données au sujet des « PDR » ainsi que le déroulement de l'événement du 27 décembre 2022. Enfin, C______, signataire du rapport de la matinée clinique du 23 décembre 2022, pourrait apporter les nuances nécessaires pour juger le litige.

d. Dans sa duplique, l'IMAD a corrigé certaines dates contenues dans les allégations de sa réponse.

Le traitement d'incidents tel que celui du 26 (recte : 25) janvier 2023 nécessitait une enquête interne, qui n'avait pas pu être diligentée entre le 26 et le 31 janvier 2023. C'était pour cette raison que la décision attaquée n'en faisait pas mention. Cela n'empêchait pas l'institution de retenir l'existence d'un tel incident au moment de décider la résiliation des rapports de service.

La motivation de la décision couvrait également l'existence de l'incident qualité du 25 janvier 2023 et l'enquête en cours, puisqu'elle faisait référence aux difficultés persistantes du recourant à un niveau qui ne répondait pas aux « attendus ». De plus, le rapport du bureau qualité du 20 mars 2023 venait conformer toutes les craintes de l'institution liées à la continuation des rapports de service. Ce document était donc recevable.

Le recourant avait exercé son droit d'être entendu à ce propos dans le cadre de sa réplique. Il était par ailleurs curieux qu'il tente de remettre en question le contenu et les conclusions de ce rapport alors qu'il avait refusé de participer à l'enquête interne après invitation de la responsable des pratiques professionnelles en charge.

Le recourant disposait de toutes les informations nécessaires afin de faire correctement face à la situation s'étant présentée à lui le soir du 25 janvier 2023. L'erreur consistait, selon le rapport du 20 mars 2023, dans le fait d'avoir failli à mesurer les conséquences potentielles de son inaction face à une situation dangereuse pourtant aisément reconnaissable ou d'avoir accepté de faire courir un risque important à la patiente en décidant de ne pas agir avant le lendemain matin.

e. Se déterminant sur la duplique, le recourant a relevé, au sujet de l'événement relatif à la patiente qui avait refusé ses passages, qu’il avait reçu pour instruction de ne pas modifier les « PDR » lorsque les infirmiers coordinateurs ne travaillaient pas pour ne pas affecter les tournées.

Le large pouvoir d'appréciation de l'IMAD ne lui permettait pas de rendre une décision relative à un état de fait inexistant ou de blâmer le recourant d’avoir suivi les instructions communiquées. Il ne lui permettait également pas de vider de sa substance son droit d'être entendu en l'empêchant d'administrer des moyens de preuve permettant d'infirmer les allégations formulées à son encontre. Au vu de la chronologie du dossier, il était douteux que la décision attaquée ait été rédigée après le 30 janvier 2023, notamment en raison d'éléments antérieurs que l'IMAD invoquait seulement au stade de la procédure de recours.

Même si l'IMAD n'avait pas à prouver tous les éléments qui l'avaient amenée à se forger une opinion, elle ne pouvait toutefois faire fi des moyens de preuve pertinents.

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable, étant précisé que le recourant a produit des pièces permettant de retenir que le mémoire de recours a bien été remis à La Poste suisse, à l'attention de la chambre administrative, le 2 mars 2023 (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant demande son audition et celle de témoins.