Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1979, ressortissant portugais, domicilié dans le canton de Genève, célibataire, employé dans le domaine du nettoyage, a eu, en 2010, en jouant au football, un accident lui ayant fracturé l’orteil gauche et ayant nécessité par la suite des opérations. Il a développé dans ce contexte un état dépressif. Il s’est trouvé en incapacité de travail durablement, notamment dès le 1^er mai 2014. Son contrat de travail a été résilié le 12 novembre 2015 pour le 29 février 2016.

2.        L’assuré s’est inscrit au chômage le 26 février 2016, se déclarant à la recherche d’un emploi de nettoyeur de locaux à plein temps dès le 1^er mars 2016. D’après le formulaire de pré-inscription qu’il a rempli ce jour-là, l’assuré était sous certificat médical pour cause de maladie à 100 %, depuis le 1^er mai 2014, avec reprise le 1^er mars 2016. Le 29 février 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne, a attesté que l’assuré ne présentait plus d’incapacité de travail à partir du 1^er mars 2016, en précisant que la reprise de son métier de nettoyeur n’était pas envisageable et qu’une reconversion professionnelle était souhaitable ; selon un précédent certificat médical dudit médecin, du 26 janvier 2016, l’assuré était en totale incapacité de travail du 1^er au 29 février 2016 pour cause de maladie. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en faveur de l’assuré du 1^er mars 2016 au 28 février 2018. L’assuré a demandé le versement des indemnités de chômage à la caisse de chômage Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (ci-après : caisse SIT).

3.        D’après un courrier de l’office régional de placement (ci-après : ORP) du 3 mars 2016 répondant à une demande de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : AOI), un délai-cadre d’indemnisation avait déjà été ouvert en faveur de l’assuré du 1^er août 2014 au 31 juillet 2016, sans que celui-ci n’ait eu droit aux indemnités de chômage, et s’agissant du nouveau délai d’indemnisation ouvert, du 1^er mars 2016 au 28 février 2018, le cas était « non éclairci – Droit à l’étude » ; au regard de la question du droit aux indemnités de chômage figurait la mention « En attente d’une décision caisse – En étude de droit ».

4.        À teneur d’un plan d’actions qu’il a signé le 11 mars 2016 avec sa conseillère en personnel, l’assuré devait faire au minimum huit recherches personnelles d’emploi par mois (nombre porté à dix selon un nouveau plan d’actions du 18 avril 2016). L’assuré les a effectuées régulièrement, pour des postes d’employé d’entretien.

5.        Par courriel du 25 mai 2016, la conseillère en personnel de l’assuré auprès de l’ORP a demandé à la Fondation IPT de convoquer l’assuré pour un entretien dans le cadre de la collaboration entre l’assurance-invalidité (ci-après : AI), auprès de laquelle une demande de prestations avait été déposée en octobre 2014 suite à des problématiques de santé, et l’assurance-chômage, dans la perspective de pouvoir l’accompagner dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel adapté à sa situation. Référence était faite à l’attestation précitée du Dr B______ du 29 février 2016, ainsi qu’au fait que l’AI n’avait pas relevé d’incapacité de travail liée à la santé physique de l’assuré ; ce dernier avait fait part à sa conseillère en personnel de difficultés psychologiques pour lesquelles il était suivi ; ses problèmes de santé s’étaient répercutés sur son moral. À teneur d’un courriel du 28 juin 2016, le médecin traitant de l’assuré était le Dr B______ et son psychiatre le docteur C______.

6.        Le 30 juin 2016, l’ORP a informé l’assuré que celui-ci allait être soumis à une expertise auprès du médecin-conseil de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), la docteure D______, le 11 juillet 2016.

7.        Le 3 août 2016, la Fondation IPT a convoqué l’assuré pour un premier entretien fixé au 31 août 2016 avec Madame E______.

8.        Le 1^er septembre 2016, l’ORP a confirmé l’inscription de l’assuré à un cours « IPT Retour Emploi », du 31 août au 30 novembre 2016, à titre de mesure du marché du travail (ci-après : MMT).

9.        Le 12 septembre 2016, l’ORP, indiquant avoir égaré son rapport médical en juillet 2016, a demandé à la Dre D______ de remplir à nouveau le document « préavis médical » résultant de sa consultation du 11 juillet 2016.

10.    À teneur du procès-verbal de l’entretien de conseil du 29 septembre 2016 ayant porté sur le retour du médecin-conseil, le préavis médical de ce dernier était accepté. L’assuré ne pouvait plus exercer dans son domaine d’activité (soit comme boulanger ou nettoyeur) ; sa reprise de travail à 100 % à partir du 1^er mars 2016 était confirmée dans une activité adaptée à ses limitations (pas de station debout prolongée ni marche prolongée) ; son état psychique n’était pas entièrement stabilisé. Dans le cadre de l’assurance-chômage, il était possible d’octroyer le cours de cafetier seulement s’il y avait une promesse d’engagement à la clé. Le suivi chez IPT était adapté à la situation actuelle de l’assuré, afin d’établir une cible professionnelle réaliste et réalisable.

11.    Le vendredi 30 septembre 2016 à 18h00, l’assuré s’est tordu le pied en descendant du tram, se fracturant le métatarse (sans les orteils) du pied droit. Le lundi 3 octobre 2016, la docteure F______, médecin interne au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a certifié que l’assuré était en arrêt de travail (incapacité de travail de 100 %) du 3 au 16 octobre 2016 pour cause d’accident.

12.    Le 4 octobre 2016, l’ORP a adressé une « déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs » à la SUVA concernant cet accident.

13.    Le 6 octobre 2016, le docteur G______, médecin chef de clinique auprès du service de médecine de premier recours des HUG, a certifié que l’arrêt de travail de l’assuré pour cause d’accident s’étendait jusqu’au 13 novembre 2016.

14.    Le 13 octobre 2016, l’ORP a dispensé l’assuré d’effectuer des recherches d’emploi et de participer aux entretiens de conseil, et lui a indiqué notamment que son dossier serait annulé au plus tard après un mois d’incapacité de travail et qu’en cas de reprise il lui faudrait se réinscrire au chômage. Parallèlement, le 12 octobre 2016, la fondation IPT a fermé la MMT que suivait l’assuré, en accord avec la conseillère en personnel de ce dernier, en précisant qu’elle pourrait la rouvrir dès que son état de santé le permettrait.

15.    Le 10 novembre 2016, le Dr G______ a prolongé l’arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 30 novembre 2016.

16.    Le 29 novembre 2016, le Dr B______ a certifié que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100 % du 1^er au 31 décembre 2016 pour cause d’accident.

17.    Le 13 décembre 2016, l’ORP a annulé le dossier de l’assuré en qualité de demandeur d’emploi avec effet au 30 novembre 2016 pour cause de maladie supérieure à un mois.

18.    Le 23 décembre 2016, le Dr B______ a certifié que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100 % du 1^er au 19 janvier 2017 pour cause d’accident.

19.    Le 19 janvier 2017, le Dr G______ a prolongé l’arrêt de travail de l’assuré pour cause d’accident jusqu’au 22 janvier 2017.

20.    Par certificat médical du 23 janvier 2017, le Dr C______ a attesté que la capacité de travail de l’assuré était nulle depuis le 23 janvier 2017, certificat qu’il renouvellera les 22 février, 22 mars, 21 avril, 19 mai et 17 juin 2017.

21.    Dans l’intervalle, à une date ne ressortant pas du dossier, l’assuré a demandé au service des prestations cantonales en cas de maladie de l’OCE (ci-après : service des PCM) de lui octroyer des prestations en cas d’incapacité passagère de travail (ci-après : PCM).

22.    En mars 2017, remplissant un formulaire médical que le service des PCM lui a fait parvenir, le Dr C______ a indiqué au médecin-conseil psychiatre de l’OCE, le docteur H______, que l’assuré n’avait pas eu de problème de santé avant un accident de football du 11 décembre 2010, qui lui avait causé une fracture du pied gauche ayant connu une mauvaise évolution, soit une impotence progressive de la jambe gauche, des douleurs sur tout le membre inférieur gauche, et une atteinte de son humeur. L’assuré le consultait depuis le 2 mars 2016 pour cette pathologie-ci, qui avait entraîné une nouvelle période d’incapacité dès le 23 janvier 2017. L’accident considéré avait « littéralement perturbé sa vie ».

23.    L’assuré a été convoqué pour une visite médicale chez le Dr H______ fixée au 4 avril 2017.

24.    Dans un avis médical du 4 avril 2017, le Dr H______ a indiqué que l’assuré s’était présenté à l’expertise et que le médecin traitant lui avait transmis des renseignements. Il répondait « oui » à la question de savoir si la période d’incapacité de travail ayant débuté le 23 janvier 2017 était en lien, du point de vue de la pathologie, avec la longue période d’incapacité précédente du 1^er mai 2014 au 28 février 2016. Il s’agissait d’une rechute. L’assuré avait des limitations dans sa capacité de déplacement pouvant affecter sa capacité de travail.

25.    Par décision du 5 avril 2017, déclarée exécutoire nonobstant opposition, le service des PCM a nié le droit de l’assuré aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail dès le 22 février 2017, pour toute la durée de son incapacité de travail actuelle, pour le motif que les causes de son incapacité de travail dès le 23 janvier 2017 étaient antérieures à son inscription au chômage.

26.    Par recommandé du 2 mai 2017, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision. Il avait eu par le passé une incapacité de travail prolongée, pour laquelle des prestations de l’AI avaient été demandées, puis il s’était inscrit au chômage le 26 février 2016, avait eu le 30 septembre 2016 un accident l’ayant mis en arrêt de travail jusqu’au 23 janvier 2017. Étant donné sa situation personnelle, se trouvant sans emploi et accidenté, il avait chuté moralement, et son psychiatre estimait qu’il ne remplissait pas les conditions nécessaires pour travailler ; son dernier certificat médical se terminerait le 21 mai 2017.

27.    Le 15 mai 2017, en réponse à une demande du service juridique de l’OCE, le service des PCM a indiqué avoir fondé sa décision sur les renseignements médicaux recueillis par le Dr H______, en particulier sur le rapport précité de ce dernier du 4 avril 2017, dont il ressortait que les causes de l’incapacité de travail de l’assuré dès le 23 janvier 2017 étaient connues de ce dernier avant même son inscription au chômage le 26 février 2016. L’assuré n’apportait, dans son opposition, aucun élément probant susceptible de modifier cette appréciation, sinon le fait qu’il avait subi un accident le 30 septembre 2016 dont l’incapacité subséquente avait été prise en charge par la SUVA jusqu’au 2 janvier 2017. La pathologie dont l’assuré souffrait d’un point de vue psychologique, occasionnant le nouvel épisode d’incapacité dès le 23 janvier 2017, n’était pas en lien direct avec cet accident (auquel cas cette nouvelle incapacité aurait dû être prise en charge par la SUVA) ; elle était antérieure à l’inscription au chômage. Le service des PCM maintenait sa décision.

28.    Par décision sur opposition du 31 mai 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision initiale précitée du 5 avril 2017. En cas de divergence entre l’avis d’un médecin traitant et celui du médecin-conseil de l’OCE, l’avis de ce dernier prévalait, et l’OCE ne pouvait s’en écarter. L’assuré n’apportait par ailleurs aucun élément permettant de revoir la décision litigieuse.

29.    Par acte du 3 juillet 2017, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en concluant préalablement à l’accomplissement d’actes d’instruction (dont l’audition des Drs B______ et C______) et, principalement, à l’annulation de la décision attaquée et à la reconnaissance de l’intégralité de son droit aux PCM avec effet rétroactif au 23 janvier 2017. Il était pleinement capable de travailler dès le premier jour de son délai-cadre d’indemnisation ouvert suite à son inscription au chômage le 26 février 2016. Il avait eu un accident le 30 septembre 2016, suite auquel sa santé s’était dégradée, en particulier sur le plan psychologique ; il s’était trouvé en incapacité totale de travailler pour cause de maladie dès le 23 janvier 2017, ainsi que le Dr C______ l’avait attesté par certificats des 23 janvier, 22 février, 22 mars, 21 avril, 19 mai et 17 juin 2017. L’assuré invoquait une violation du principe de l’interdiction de l’arbitraire, de son droit d’être entendu et de la loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC - J 2 20), en particulier de l’art. 13 de cette dernière.

30.    Le 25 juillet 2017, l’OCE a transmis à la CJCAS les pièces ayant fondé la décision attaquée, dans les termes de laquelle il persistait, l’assuré n’apportant aucun élément nouveau permettant de la revoir.

31.    Invité à présenter des observations, l’assuré a requis et obtenu à réitérées reprises une prolongation de délai à cette fin, en produisant deux certificats d’incapacité totale de travailler établis les 22 septembre et 22 novembre 2017. Après que la CJCAS l’eut informé qu’elle gardait la cause à juger, le 24 novembre 2017, l’assuré a requis et obtenu une ultime prolongation de délai pour présenter des observations, et, le 5 janvier 2018, un avocat s’étant constitué pour la défense de ses intérêts a fait de même, pour finalement – après renouvellement d’une telle demande, motivée par le fait que l’assuré, fortement affaibli ces derniers mois sur le plan psychologique, n’avait pas pu lui communiquer les dernières pièces utiles et que le Dr C______ était difficilement joignable – reprendre, dans une écriture du 15 mars 2018, les conclusions du recours déposé le 3 juillet 2017 par l’assuré, puis faire de même, les 23 mars et 4 avril 2018, tout en produisant, à cette date-ci, une attestation médicale du Dr C______ du 23 mars 2018.

Dans cette attestation, le Dr C______ se déclarait en désaccord avec les conclusions figurant dans le rapport lacunaire et hâtif du Dr H______ du 4 avril 2017. L’assuré était apte à travailler à 100 % « avant le 23.1.2017 comme le témoign[ait] le rapport du Dr B______, son généraliste, fait le 29.2.16 ». Il n’y avait « aucun lien entre son incapacité de travail précédente soit du 1.5.14 au 28.2.16 ». Sur « le plan psychiatrique, sa capacité de travail était aussi optimale le 28.2.16 ».

32.    Le 25 mai 2018, la CJCAS a procédé à l’audition comme témoins du Dr H______ puis, en confrontation avec ce dernier, du Dr C______.

a.       Le Dr H______ a indiqué que – sur la base des informations que le Dr C______ lui avait communiquées en vue de la visite médicale du 4 avril 2017 par le biais de réponses à un formulaire de l’OCE (dont il a produit une copie, de même que de ses notes personnelles) et de celles qu’il avait recueillies de l’assuré lors de cette visite médicale (ayant dû durer, selon lui, un peu plus des 5 à 7 minutes indiquées par le recourant) – il avait estimé que l’incapacité de travail attestée dès le 23 janvier 2017 par le psychiatre C______ était motivée par les mêmes raisons que l’arrêt de travail du 1^er mai 2014 au 29 février 2016. Faisant référence non à un accident du 30 septembre 2016 (que l’assuré n’avait pas invoqué devant lui ou le cas échéant sans que cela n’ait eu d’importance), mais à un accident de football survenu le 10 décembre 2010 et aux conséquences que celui-ci avaient eues (en particulier une impotence progressive de la jambe gauche et des douleurs dans ce membre) et à l’arrêt de travail en étant résulté (en particulier un statut de chômeur constitutif d’un élément de stress majeur), le Dr H______ a déclaré que les problèmes somatiques de l’assuré avaient eu un impact important sur l’état thymique de l’assuré, d’autant plus dans son cas d’homme vivant « seul à Genève, pas marié [et ayant] deux amis seulement ». Le témoin n’avait pas disposé – ni sollicité de l’OCE (qui, normalement, les fournissait) – d’autres éléments sur l’incapacité de travail antérieure considérée que les réponses écrites du Dr C______, ayant eu l’assuré en consultation la première fois le 2 mars 2016, et il ignorait de quel(s) médecin(s) (y compris leur éventuelle spécialité) avaient émané le cas échéant des certificats d’incapacité de travail touchant la période du 1^er mai 2014 au 29 février 2016.

b.      Le Dr C______ a déclaré que le 2 mars 2016, lors de sa première consultation à son cabinet, l’assuré présentait un état dépressif en relation avec le traumatisme du pied gauche qu’il avait subi en jouant au football en décembre 2010 et de ses conséquences (une incapacité durable de travail, une opération subie des années auparavant et vécue comme un échec, des douleurs), état dépressif remontant déjà à plusieurs mois au moins lors de cette première consultation. Il l’avait alors mis en arrêt de travail dès le 1^er mars 2016 pour cause de dépression (pour une durée que le témoin n’a pu préciser). La totale incapacité de travail qu’il avait attestée le 23 janvier 2017 l’était pour une rechute de la dépression qu’avait l’assuré depuis plusieurs mois avant le 2 mars 2016. Avant le 23 janvier 2017, l’assuré était déjà en arrêt de travail sur certificat de son généraliste, le Dr B______, probablement pour la conjonction de ses problèmes somatiques et psychiques. Le Dr C______ a déclaré revenir sur l’attestation qu’il avait établie le 23 mars 2018 à l’adresse de l’avocat de l’assuré, en tant qu’il y avait indiqué que ce dernier avait été apte à travailler à 100 % avant le 23 janvier 2016, qu’il n’y avait aucun lien entre la nouvelle incpacité de travail attestée dès le 23 janvier 2017 et celle antérieure du 1^er mai 2014 au 28 février 2016, et que le rapport du Dr H______ du 4 avril 2017 était lacunaire et hâtif. L’assuré lui avait parlé d’un accident qu’il avait eu le 30 septembre 2016 en sortant d’un tram.

33.    Le 5 juin 2018, la CJCAS a procédé à l’audition comme témoin du Dr B______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant de l’assuré depuis le 14 juin 2013.

Aux conséquences physiques de l’accident de football qu’avait eu l’assuré en 2010 s’était ajoutée une diminution psychique, soit un sentiment de dévalorisation qui s’était développé sous la forme d’un état dépressif, d’une sinistrose, ayant pris le pas sur les problèmes somatiques, avec des hauts et des bas. Le problème psychique avait contribué, nettement, à justifier l’incapacité de travail de l’assuré, de façon prépondérante et très précocement. Même s’il allait mieux, l’assuré n’était pas guéri de son problème psychique au 1^er mars 2016, date à partir de laquelle le Dr B______ lui avait reconnu une pleine capacité de travail dans un emploi adapté, compte tenu du fait que son ancien contrat de travail avait pris fin le 29 février 2016 et dans l’idée de l’aider à rebondir et à retrouver une stature lui permettant de fonctionner normalement. Ceci ne s’était toutefois pas produit ; s’il avait estimé, le 12 avril 2016, que l’assuré allait bien au niveau psychologique, le Dr B______ avait noté, le 15 septembre 2016, qu’il était toujours engoncé dans son problème psychologique. L’assuré avait eu une entorse du pied en 2016. Le Dr B______ l’avait mis en arrêt de travail, à fin 2016-début 2017, en raison d’un calcul rénal. Le 24 janvier 2017, il l’avait vu pour une affection des voies aériennes supérieures, sans qu’un problème psychique ne soit évoqué. Le Dr B______ s’est déclaré nullement surpris que l’assuré ait pu être reconnu par son psychiatre en totale incapacité de travail dès le 23 janvier 2017, dans la continuité de ses problèmes psychiques présents entre 2014 et 2016 ; ledit médecin n’évoquait pas une rechute, mais la suite d’un même processus, dans la mesure où l’assuré n’était pas remis de la cassure psychologique que lui avait causé l’accident de 2010. Le Dr B______ a estimé que l’attestation médicale du Dr C______ du 23 mars 2018, qui lui a été montrée en audience, n’était pas correcte.

34.    Le 14 juin 2018, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision sur opposition du 31 mai 2017. Il ressortait des explications que les Drs H______, C______ et B______ avaient données à la CJCAS lors de leurs auditions des 25 mai et 5 juin 2018 que les causes de l’incapacité de travail de l’assuré ayant débuté le 23 janvier 2017 étaient survenues avant son inscription à l’assurance-chômage.

35.    Par mémoire après enquêtes du 12 juillet 2018, l’assuré a persisté dans ses conclusions et demandé à ce qu’une expertise médicale pluridisciplinaire neutre soit ordonnée préalablement à toute décision sur le fond, compte tenu des éléments médicaux contradictoires figurant au dossier après que les Drs B______ et C______ avaient renié, de façon incompréhensible, leurs certificats médicaux respectifs des 1^er et 23 mars 2018 et que, de son côté, le Dr H______ avait reconnu avoir établi son avis médical du 4 avril 2017 sans disposer ni avoir requis d’éléments médicaux sérieux relatifs à ses incapacités de travail précédentes. Lesdits médecins avaient affirmé tout et son contraire, au point que la décision attaquée était fondamentalement arbitraire sur le plan tant juridique que médical.

36.    Les écritures de l’OCE du 14 juin 2018 et de l’assuré du 12 juillet 2018 ont été transmises respectivement à l’assuré et à l’OCE par courrier du 16 juillet 2018.

1.        a. Conformément à l'art. 134 al.  3 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS est compétente pour connaître des contestations prévues à l’art. 49 al. 3 de la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983 (LMC - J 2 20), dont celles rendues en matière de PCM. Elle l’est donc pour statuer sur le présent recours, dès lors que celui-ci est dirigé contre une décision sur opposition niant dès le 22 février 2017 le droit du recourant à des PCM.