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En la cause

contre

La procédure de restitution comporte trois étapes (la deuxième étant cependant souvent simultanée à la première), à savoir une première décision sur le caractère indu des prestations, une seconde décision sur la restitution en tant que telle des prestations (comportant l’examen de la réalisation des conditions d’une révision ou d’une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 1 et 2 LPGA dans la mesure où les prestations fournies à tort l’ont été en exécution d’une décision en force), et, le cas échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer, subordonnée aux deux conditions que l'intéressé était de bonne foi et que la restitution le mettrait dans une situation difficile (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.2 ; ATAS/587/2016 du 19 juillet 2016 consid. 3 ; ATAS/365/2016 du 10 mai 2016 consid. 7a ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3^ème éd., 2015, n. 9 ad art. 25 LPGA, p. 383). C’est une fois qu’est entrée en force la décision portant sur la restitution elle-même des prestations perçues indûment que sont examinées les deux conditions de la bonne foi et de l’exposition à une situation financière difficile devant amener le cas échéant à renoncer à l’obligation de restitution, à moins qu’il soit manifeste que ces deux conditions sont remplies, auquel cas il doit être renoncé à la restitution déjà au stade de la prise de la décision sur la restitution (art. 3 al. 3 OPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 53 ad art. 25, p. 392 s.). Le moment déterminant pour apprécier s’il y a une situation difficile est d’ailleurs le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA).

c. En l’espèce, la décision faisant obligation au recourant de restituer CHF 4'861.- à l’intimé pour la période du 1^er juin 2013 au 31 décembre 2014 n’a pas fait l’objet d’une opposition. Le recourant a d’emblée requis une remise de cette obligation de restituer. Les arguments qu’il a développés et conclusions qu’il a prises dans son complément de recours et dans des courriers ultérieurs ne concernent la question – seule susceptible de faire l’objet du recours – de l’octroi d’une remise de ladite obligation que dans la mesure limitée où ils portent sur le fait que, contrairement à ce que l’intimé a retenu, il était de bonne foi, soit plus précisément en l’occurrence sur le fait qu’il aurait annoncé à temps l’augmentation du montant des prestations du 2^ème pilier de son épouse et/ou – peut-on encore inférer de son recours – qu’une annonce tardive de cette augmentation ne suffirait pas à nier la réalisation de la condition de la bonne foi.

Il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les autres arguments et conclusions du recourant, portant en particulier sur la prise en compte comme revenu et non comme élément de fortune du versement unique de CHF 2'753.95 que Helvétia a fait à l’épouse du recourant selon l’information de ladite assurance du 18 novembre 2013, ainsi que sur la prise en compte des montants prétendument réels des rentes du 2^ème pilier du recourant et de son épouse dès le 1^er janvier 2014 (à savoir – selon le recourant, mais de façon apparemment démentie par les pièces produites – de CHF 18'154.60 au lieu de CHF 21'518.95). Est également et a fortiori hors sujet la question de savoir si l’intimé devrait reverser au recourant le montant de CHF 1'196.- qu’il devait lui restituer à teneur des décisions des 11 octobre 2011 lui faisant cette obligation et 6 décembre 2011 lui refusant la remise de cette obligation, du fait que cette créance a été considérée comme irrécouvrable mais qu’elle aurait été néanmoins payée par prélèvements mensuels de CHF 50.- sur les PCC lui ayant été versées.

3.        Au sens de l’art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA comme, en matière de PCC, de l’art. 24 al. 1 phr. 2 LPCC, la bonne foi, qui se présume, est réalisée lorsque le bénéficiaire de prestations sociales versées en réalité à tort n’a pas eu conscience de leur caractère indu lorsqu’il les a touchées, pour autant que ce défaut de conscience soit excusable d’après une appréciation objective des circonstances du cas d’espèce. Il ne suffit donc pas que le bénéficiaire d’une prestation indue ait ignoré qu’il n’y avait pas droit pour admettre qu’il était de bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. En revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut de conscience du caractère indu de la prestation ne tient qu’à une négligence légère, notamment, en cas d’omission d’annoncer un élément susceptible d’influer sur le droit aux prestations sociales considérées, lorsque ladite omission ne constitue qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner un tel élément (ATF 112 V 103 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2007 consid. 4 ; DTA 2003 n° 29 p. 260 consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384 ; Ueli KIESER, op. cit., n. 47 ss ad art. 25, p. 391 s.).

Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid. 5.2). Il faut ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait pu constater que les versements ne reposaient pas sur une base juridique. Il n’est pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître dans leurs moindres détails les règles légales. En revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments pris en compte par l’administration pour calculer son droit aux prestations. On peut attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et qu'il en fasse l'annonce à la caisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.2). La bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre à son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC ; ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2011 du 13 février 2012 consid. 3 ; ATAS/82/2016 du 2 février 2016 consid. 4). La condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.1 et les références citées).

4.        a. En l’espèce, le recourant s’est dit persuadé d’avoir envoyé à l’intimé, dès qu’il l’avait reçue, l’information que Helvétia avait adressée le 18 novembre 2013 à son épouse à propos du remplacement dès le 1^er janvier 2014 de ses rentes d’invalidité du 2^ème pilier par des prestations de vieillesse, soit une rente annuelle de CHF 8'037.- et un versement unique de CHF 2'753.95 au titre des excédents individuels. Les pièces qu’il a produites, de même que le volumineux dossier de quelques 250 pièces que l’intimé a versé à la procédure n’attestent cependant pas de la transmission de cette information audit service avant que le recourant ne la lui envoie le 4 novembre 2014.

En particulier, abstraction faite au demeurant du fait qu’il ne s’agit que de copies non signées, les lettres des 14 juin et 24 septembre 2013 jointes au courrier du recourant du 23 avril 2015 comme prouvant selon ce dernier l’envoi de ladite information font référence aux rentes de l’AVS et du 2^ème pilier de l’assuré dès le 1^er juin 2013 et de la rente AI de l’épouse de ce dernier également dès le 1^er juin 2013, mais pas des prestations (y compris la participation précitée aux excédents de l’assureur) du 2^ème pilier de l’épouse du recourant dès le 1^er janvier 2014. Une autre annexe à ce courrier, d’une présentation différente des autres courriers envoyés par le recourant et non datée ni ne comportant d’expéditeur, fait mention d’un document à produire « ces prochains jours » concernant une participation aux excédents de CHF 2'753.95 ; elle se retrouve dans le dossier de l’intimé, mais comme ayant été enregistrée le 12 mai 2015.

C’est à l’expéditeur d’un courrier qu’incombe le fardeau de la preuve de son envoi. En l’occurrence, le recourant n’est pas parvenu à rapporter la preuve qu’il avait informé l’intimé de l’augmentation des prestations de 2^ème pilier de son épouse au 1^er janvier 2014 avant début novembre 2014. Force est de retenir que c’est à ce moment-là seulement que l’intimé a eu connaissance desdites prestations, soit avec quelque dix mois de retard, alors qu’il continuait à verser des PCC qu’il avait calculées en ignorant le versement de ces prestations. L’intimé a alors procédé à un nouveau calcul du droit aux prestations complémentaires de l’assuré et rendu sa décision en restitution du 16 décembre 2014.

b. Le recourant avait été dûment informé, à réitérées reprises depuis qu’il percevait des prestations complémentaires, de son obligation de communiquer immédiatement à l’intimé tout changement survenant dans sa situation personnelle ou économique. Il avait en outre déjà fait l’objet, en 2011, d’une décision en restitution de PCC compte tenu d’une augmentation non annoncée à temps du montant de la rente du 2^ème pilier que percevait son épouse, ainsi que d’un refus de lui faire remise de l’obligation de restituer le trop-perçu précisément pour ce motif.

À réception des décisions de l’intimé fixant, pour 2013 et 2014, les PCC auxquelles il était reconnu qu’il avait droit, accompagnées chaque fois d’un plan de calcul, le recourant devait se rendre compte du fait que lesdites PCC avaient été calculées et avaient continué à l’être, nonobstant l’augmentation des prestations de Helvetia à son épouse, sur la base du même montant des rentes du 2^ème pilier, soit de CHF 18'154.60, au demeurant sans que ne ressorte desdites décisions que le versement unique de CHF 2'753.95 effectué à titre de participation aux excédents de l’assureur aurait été pris en compte par l’intimé pour 2014, ne serait-ce que comme élément de fortune (dès lors que telle est la qualification que, selon le recourant, il aurait fallu donner à ce versement).

Dans ces conditions, s’il ne faut pas voir un signe de malhonnêteté ou de malice dans l’omission du recourant d’informer l’intimé, mais une négligence, il n’en faut pas moins retenir, au regard de la sévérité de la jurisprudence en la matière, que ladite négligence n’a pas été simplement légère, mais a revêtu un caractère de gravité suffisant pour que, sur le plan du principe, la condition de la bonne foi devant être remplie pour qu’une remise puisse être accordée ne puisse être considérée comme réalisée.

5.        Il ne s’ensuit pas que le recours soit entièrement mal fondé et doive être rejeté.

En effet, en traitant l’opposition du recourant, l’intimé a admis que seule l’augmentation des prestations du 2^ème pilier de l’épouse du recourant lui avait été communiquée tardivement, alors que dans sa décision du 8 avril 2015, il avait soutenu que les deux changements respectivement des rentes AVS/AI et du 2^ème pilier de l’assuré d’une part et des prestations du 2^ème pilier de l’épouse du recourant d’autre part avaient été portées à sa connaissance tardivement, soit les deux changements considérés à début novembre 2014. C’est à bon droit que l’intimé a modifié son appréciation de cette question, en admettant qu’une transmission début novembre 2014 de la décision du 9 octobre 2014 de la caisse SSE avait été faite avec diligence.

Il n’en a toutefois pas tiré la conséquence que si la décision en restitution du 16 décembre 2014 était certes entrée en force (portant sur un montant de CHF 4'861.-), la différence d’appréciation de la condition de la bonne foi qu’il y avait lieu de faire au stade de l’examen d’une demande de remise de cette obligation de restituer s’opposait en l’espèce à un refus de remise de l’intégralité du montant fixé par ladite décision, pour autant que la seconde condition, non examinée, de l’exposition à une situation financière difficile fût remplie. Le défaut de réalisation de la condition de la bonne foi du fait d’une annonce tardive d’uniquement un des deux changements survenus dans la situation économique du couple ne s’étendait pas, en quelque sorte par contamination, à la mesure du trop-perçu liée au changement annoncé quant à lui avec diligence. Une remise partielle de l’obligation de restituer entrait en considération.

L’augmentation des rentes AVS/AI et du 2^ème pilier du recourant avait un impact sur le droit aux prestations complémentaires dès le 1^er juin 2013, tandis que celle des prestations du 2^ème pilier de l’épouse du recourant n’en avait, venant amplifier le premier cité, que dès le 1^er janvier 2014. La différence pour laquelle une remise partielle de l’obligation de restituer le montant réclamé entrait en considération, compte tenu de la bonne foi du recourant s’agissant de l’augmentation de ses propres rentes, ne tenait pas qu’aux CHF 553.- (CHF 6'342.- - CHF 5'789.-) réclamés pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2013, mais aussi à une partie des CHF 4'308.- (CHF 10'884.- - CHF 6'576.-) réclamés pour l’année 2014.

À moins que la condition de l’exposition à une situation financière difficile ne fût en tout état pas remplie (ce que l’intimé n’a pas examiné ni d’ailleurs prétendu), l’intimé ne pouvait traiter de façon égale, dans la perspective d’une remise de l’obligation de restituer, la part du trop-perçu imputable à l’augmentation des prestations du 2^ème pilier de l’épouse du recourant dès le 1^er janvier 2014 et celle due à l’augmentation des rentes AVS/AI et du 2^ème pilier du recourant dès le 1^er juin 2013. Cela impliquait qu’il aurait dû faire – et impliquera qu’il fasse, vu l’issue à donner au recours – un calcul différencié du droit de l’assuré aux prestations complémentaires selon que le trop-perçu (en lui-même non remis en question) tenait à la tardiveté de l’annonce de la seule augmentation des prestations du 2^ème pilier versées à l’épouse du recourant, et ce dans la seule perspective d’une remise de l’obligation de restituer, en l’espèce pour la seule année 2014, la situation étant claire à cet égard pour la période du 1^er juin au 31 décembre 2013.

6.        À toutes fins utiles, il est rappelé que les deux conditions matérielles d’une remise de l’obligation de restituer – la bonne foi et l’exposition à une situation difficile – sont cumulatives (ATF 126 V 48 consid. 3c p. 53 ; DTA 2001 p. 160, C 223/00 consid. 5 ; ATAS/14/2016 du 12 janvier 2016 consid. 5a ; ATAS/1328/2014 du 19 décembre 2014 consid. 3a). Il s’ensuit que – comme l’intimé l’a d’ailleurs indiqué dans la décision attaquée – il n’y a pas lieu de vérifier la réalisation des deux conditions s’il s’avère que l’une d’elles n’est pas réalisée. En l’occurrence, celle de la bonne foi est réalisée s’agissant de la part du trop-perçu due à l’augmentation, annoncée avec diligence, des rentes AVS/AI et du 2^ème pilier du recourant.

7.        Peu importe que le recourant n’a pas évoqué cette différence d’appréciation à faire. La chambre de céans n’est pas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 69 al. 1 phr. 2 LPA).

8.        Le recours doit être admis partiellement, la décision sur opposition attaquée être annulée (sans que cela ne fasse revivre la décision du 8 avril 2015, à laquelle la décision sur opposition s’est substituée [ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1]), et la cause être renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision sur la demande de remise de l’obligation de restituer présentée par le recourant.

9.        La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA).

Le recourant a agi en personne, sans recours à un mandataire professionnellement qualifié qu’il lui faudrait rémunérer, et il n’a pas fait état de frais indispensables que le recours l’aurait amené à engager. Aussi ne lui sera-t-il pas alloué d’indemnité de procédure (art. 89H al. 3 LPA).

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Admet partiellement le recours de Monsieur A______ dans la mesure où il est recevable.

2.        Annule la décision sur opposition du 20 mai 2015 du service des prestations complémentaires.

3.        Renvoie la cause au service des prestations complémentaires pour instruction complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision sur la demande de remise de l’obligation de restituer présentée par Monsieur A______.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le