Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame A______, ressortissante égyptienne, née le ______1981, est arrivée en Suisse le 22 septembre 2009 au bénéfice d’un visa dans le but d’y entreprendre des études.

Mme A______ souhaitait suivre des cours à l’École de préparation et de soutien universitaire de Genève (ci-après : l’EPSU), qui devaient durer jusqu’au 28 mai 2010, puis de passer l'examen dit de Fribourg. En cas de réussite dudit examen, elle désirait s’inscrire à un programme de bachelor en sciences informatiques à l’Université de Genève (ci-après : UNIGE), qui devait s’achever à l’automne 2013. Elle souhaitait ainsi acquérir d'excellentes connaissances dans le domaine informatique afin de pouvoir ouvrir dans son pays d'origine un centre de développement informatique. Elle s'engageait dans tous les cas à quitter la Suisse d'ici à septembre 2014 au plus tard.

2. Le 19 octobre 2009, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), lui a délivré une autorisation de séjour pour études valable jusqu’au 30 septembre 2010.

Cette autorisation a été renouvelée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 30 septembre 2013.

3. Le 12 novembre 2010, Mme A______ a obtenu un diplôme d’études en langue française de niveau B1.

4. Par courrier du 15 décembre 2010, Mme A______ a mis fin au contrat la liant à l'EPSU pour raison de santé.

5. Au début de l’année 2011, Mme A______ s’est inscrite au programme de bachelor en psychologie auprès de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l’UNIGE.

Le 29 mars 2011, sa demande d’immatriculation a été admise à compter du semestre d'automne 2011, à condition qu’elle réussisse préalablement l’examen de français.

6. Le 30 septembre 2011, le service des immatriculations et des inscriptions de l’UNIGE a informé l’OCPM que Mme A______ venait d’être acceptée à l’année propédeutique. Elle disposait d’un délai échéant à septembre 2012 pour réussir ce parcours.

7. Le 3 octobre 2011, répondant à une demande de renseignements de l’OCPM du 20 septembre 2011, Mme A______ a transmis son plan d’études. Elle était inscrite à l’année propédeutique de français, langue étrangère, auprès de la faculté des lettres de l'UNIGE, qui durait de septembre 2011 à mai 2012. Elle souhaitait ensuite s’inscrire au programme de bachelor en psychologie auprès de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l’UNIGE qui devait débuter à l'automne 2012 et s'achever à l'automne 2015.

8. Le 18 juin 2012, Mme A______ a été informée de la réussite de son année propédeutique de français, langue étrangère.

9. L’intéressée s’est par la suite inscrite au programme de diplôme d’études de français, langue étrangère (ci-après : le DEFLE) de la faculté des lettres de l’UNIGE pour le semestre de printemps 2013, puis pour le semestre d'automne 2013.

10. Le 25 octobre 2013, l'OCPM a demandé à l'intéressée si le programme de DEFLE correspondait à un nouveau plan d'études, dans la mesure où celle-ci indiquait en 2011 envisager de suivre des études en psychologie. Dans l'affirmative, elle était invitée à faire parvenir un nouveau plan d'études détaillé.

11. Le 31 octobre 2013, l’UNIGE a informé l’OCPM que Mme A______ avait réussi l'année propédeutique en juin 2012. Elle était actuellement inscrite au DEFLE et disposait d’un délai échant en septembre 2014 pour terminer cette formation.

12. Le 7 novembre 2013, Mme A______ a transmis à l’OCPM un nouveau plan d’études. Elle comptait suivre un programme d’histoire de l’art, ainsi que de langue et de littérature anglaise à la faculté des lettres de l’UNIGE, visant un bachelor ès lettres – histoire de l'art qui devait débuter en septembre 2014 et s'achever en mai 2017.

13. Mme A______ a obtenu le DEFLE à la session d'octobre 2014.

14. Le 14 octobre 2014, Mme A______ a informé l’OCPM qu’elle était inscrite au programme de bachelor ès lettres auprès de la faculté de lettre de l'UNIGE pour le semestre d'automne 2014, comme indiqué dans le plan d’études envoyé l’année précédente.

15. Le 24 février 2015, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser de renouveler son autorisation de séjour. Au vu du nombre d’années passées à étudier en Suisse, le but de son séjour devait être considéré comme atteint. Elle n’avait pas démontré la nécessité de prolonger sa formation par un bachelor en lettres. Enfin, la clarté de son plan d’études faisait défaut.

Un délai de trente jours pour faire valoir son droit d’être entendue lui était accordé.

16. Le 19 mars 2015, Mme A______ a répondu qu’en raison de problèmes de santé, elle n’avait pas pu suivre la formation préparatoire aux examens de Fribourg. Elle avait résilié son contrat avec l’EPSU et avait changé son plan d’études. Elle avait pensé s’inscrire en psychologie mais, pour tenir compte des perspectives d’embauche en Egypte, avait opté pour la faculté des lettres. Son admission avait été conditionnée à la réussite préalable de l’examen de français.

Après avoir échoué aux examens de l’école de langue française et d’informatique, elle avait dû suivre une année de propédeutique et avait décroché le DEFLE. Depuis septembre 2014, elle suivait des études de lettres avec l’hébreu et le français comme langues étrangères. Des modifications dans le plan d’études se révélaient courantes également chez les étudiants vivant en Suisse, si bien que son changement de faculté ne correspondait pas à un manque d’assiduité de sa part. Depuis trois ans, elle était en ligne avec son nouveau plan d’études, qui apparaissait clair et déterminé. Un bachelor en lettres représentait un objectif nécessaire pour couronner sa formation académique à Genève.

17. Dans ses observations complémentaires du 27 mars 2015, Mme A______ a précisé que le programme de bachelor en lettres, option hébreu et français, durerait de septembre 2014 à septembre 2017. Elle avait trouvé sa voie, disposait d’un logement et de moyens financiers. Il n’existait aucun intérêt public à interrompre le bon fonctionnement de ses études.

18. Par décision du 3 août 2015, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de Mme A______ et a prononcé son renvoi de Suisse.

Compte tenu des années de séjour passées par l’intéressée à étudier en Suisse et de l’obtention du DEFLE, le but de son séjour était atteint. De plus, la nécessité de prolonger ses études par un bachelor ès lettres n’avait pas été démontrée, étant relevé qu’elle était âgée de 33 ans.

Enfin, le dossier ne faisait pas apparaître que le renvoi se révélerait impossible, illicite ou inexigible.

19. Par acte du 14 septembre 2015, Mme A______ a recouru contre la décision de l'OCPM précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en concluant, sous suite de dépens, à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Elle a repris, en les développant, les arguments exposés dans ses lettres des 19 et 27 mars 2015.

20. Dans ses observations du 17 novembre 2015, l’OCPM a proposé le rejet du recours.

La recourante n’avait pas respecté son plan d’études initial, qu’elle avait changé à deux reprises, au niveau de la formation et de la durée. Cependant, l’OCPM avait accepté de renouveler son autorisation de séjour jusqu’au 30 septembre 2013. Etant donné qu’elle avait obtenu le DEFLE, elle maîtrisait le français et pouvait à présent se réinsérer sur le marché de l’emploi égyptien. Par ailleurs, contrairement à ce qu’elle alléguait, elle serait en mesure de poursuivre ses études universitaires dans son pays.

Il se justifiait d’autant moins de renouveler son autorisation de séjour que selon son dernier plan d’études, elle voulait achever un programme de bachelor en histoire de l’art, alors qu’elle avait commencé une formation en français et en hébreu en septembre 2014.

21. Par jugement du 15 février 2016, le TAPI a rejeté le recours de Mme A______.

L'OCPM n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation en refusant de renouveler l'autorisation de séjour pour études de la recourante. Celle-ci n'avait pas respecté le plan d'études annoncé lors de sa venue en Suisse, sans que l'on comprenne les raisons de ces changements. Elle avait repoussé à deux reprises l'issue de sa formation initialement prévue en 2013, puis en 2015 et en 2017. Après avoir annoncé qu'elle visait l'obtention d'un bachelor en sciences informatiques, elle s'était ensuite inscrite en faculté de psychologie. Après avoir abandonné cette voie également, elle s'était inscrite à la faculté de lettres, suivant dans un premier temps un programme d'histoire de l'art ainsi que de langue et littérature anglaise, avant d'opter dans un second temps pour des études d'hébreu et de français.

Cela étant, la recourante avait obtenu en Suisse un diplôme d'études en langue française de niveau B1 ainsi que le DEFLE, titres qui lui permettaient assurément de se réinsérer sur le marché du travail égyptien où elle avait déjà travaillé entre 2003 et 2009 dans le domaine du tourisme.

Compte tenu de ces éléments, le but de son séjour devait être considéré comme atteint et les éléments du dossier laissaient apparaître que son renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible.

22. Par acte déposé le 9 mars 2016, Mme A______ a interjeté un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI précité en concluant à l'annulation de la décision de l'OCPM du 3 août 2015 et au renouvellement de son permis de séjour pour études.

La formation menant au DEFLE lui avait été nécessaire afin qu’elle maîtrise suffisamment la langue française pour suivre le programme de bachelor ès lettres.

Ses problèmes de santé entre novembre 2010 et janvier 2011 constituaient une circonstance justifiant une exception à la durée maximale de huit ans prévue par la loi. Elle poursuivait ses études dans la même voie depuis septembre 2012. Ainsi, elle avait obtenu le DEFLE, puis suivait un programme de bachelor en lettres, option français, langue étrangère et hébreu, qui devait durer jusqu’en septembre 2017.

Les changements intervenus dans son plan d’études n’étaient pas pertinents pour fonder la décision attaquée, étant donné qu’à l’issue de ses études, elle aurait poursuivi une formation suivant une structure logique et n’aurait séjourné en Suisse que durant huit ans. D’ailleurs, elle n’avait opéré qu’une seule modification dans son cursus. En effet, après avoir été en incapacité de suivre sa formation de bachelor en sciences informatiques, elle avait suivi sans changement sa formation en langue française. Afin d’obtenir un diplôme universitaire reconnu – le DEFLE ne revêtant pas cette qualité – et de poursuivre des études universitaires en Egypte, elle souhaitait continuer sa formation jusqu’en septembre 2017. Il se révélerait dès lors contraire au principe de la proportionnalité de la renvoyer sans lui laisser l’opportunité de terminer ses études.

23. Le 17 mars 2016, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d’observations.

24. Le 25 avril 2016, l’OCPM a répondu au recours en concluant à son rejet. Le mémoire de recours de l'intéressée ne contenait aucun élément pertinent susceptible d'être pris en compte. Afin d'éviter d'inutiles redites, il se référait à sa décision du 3 août 2015, aux observations qu’il avait présentées par devant le TAPI le 17 novembre 2015 ainsi qu'au jugement du TAPI.

25. Le 19 mai 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).