Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______, né le ______ 1984, originaire du Maroc, est arrivé en Suisse en 2002 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudiants jusqu'au 30 juin 2005. En raison de son mariage avec une Suissesse, le 13 juillet 2007, il a obtenu une autorisation de séjour du 18 octobre 2007 au 12 juillet 2009, étant précisé que le divorce du couple a été prononcé le 6 juin 2009. De ce mariage est né, le ______ 2007, B______.

Par courrier du 15 octobre 2018, le service de protection des mineurs a informé l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) que M. A______ n'avait ni l'autorité parentale ni aucun droit de visite sur son fils depuis plusieurs années. Son enfant était placé dans une famille d'accueil depuis de nombreuses années ; la garde avait été retirée à la mère qui avait quitté la Suisse.

b. M. A______ a été condamné à douze reprises entre 2011 et 2019 principalement pour brigandages, vols, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles simples, contraintes, injures, voies de fait, contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Deux condamnations ont été prononcées par d’autres cantons.

Par arrêt du 10 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : CPAR) a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel du 27 août 2019 qui le déclarait coupable notamment de brigandage et le condamnait à une peine privative de liberté de trente-six mois, ordonnait qu'il soit soumis un traitement institutionnel des addictions et suspendait l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure, notamment. Il a simultanément ordonné l'expulsion de Suisse de M. A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), notamment en raison du brigandage.

Le 15 juin 2021, le Tribunal d'application des peines et des mesures a ordonné la levée, pour cause d'échec, du traitement institutionnel des addictions ordonné le 10 mars 2020.

Par jugement du 13 février 2023, le Tribunal correctionnel a acquitté M. A______ de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions corporelles graves ou de lésions corporelles simples aggravées. Il l'a en revanche déclaré coupable notamment de vol, de dommages à la propriété, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de consommation de stupéfiants. La juridiction a ordonné sa libération immédiate.

Le même jour, M. A______ a été remis aux services de police.

c. Le 13 février 2023, à 18h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI). Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi au Maroc. Le commissaire a transmis l’ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

B. a. Entendu le 16 février 2023 par le TAPI, M. A______ a déclaré être toujours opposé à son expulsion au Maroc. Il suivait un traitement psychiatrique à la Consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique (CAAP) Grand-Pré, comprenant la prise de médicaments et un suivi psychothérapeutique. Il était désormais motivé à le suivre scrupuleusement. Avant son incarcération, il vivait chez sa tante, Madame C______, qu'il considérait comme sa mère, à la rue de la D______. Il y avait pratiquement toujours vécu, soit pendant vingt-trois ans, sauf durant la période où il avait habité avec son ex-femme.

Concernant ses relations avec son fils, il avait obtenu un droit de visite depuis avril 2021 à raison d'une journée tous les quinze jours. Son fils était placé dans un foyer après avoir vécu auparavant dans une famille d'accueil. Son fils souffrait d'une leucémie pour laquelle il était soigné. Durant sa dernière incarcération, son fils était venu le voir à quatre reprises. D'autres visites avaient dû être annulées en raison de son traitement chimio-thérapeutique. Sa tante exerçait elle aussi un droit de visite sur son fils et elle le voyait régulièrement. C'était elle qui l'avait tenu au courant de la situation de son fils. S'il devait être mis en liberté, il entendait suivre sérieusement son traitement médical dans la perspective d'obtenir un élargissement de son droit de visite. Il pourrait aller vivre chez sa tante. Il allait également pouvoir travailler comme jardinier à Vésenaz ou pour l'entreprise E______.

Durant sa détention, il avait fait trois tentatives de suicide. Il avait eu beaucoup de peine à supporter cette incarcération, notamment en raison de la maladie de son fils et du décès d’un ami.

La représentante du commissaire de police a indiqué que dès le prononcé du jugement du Tribunal correctionnel, le 13 février 2023, les autorités genevoises avaient immédiatement sollicité le soutien du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de la délivrance d'un laissez-passer par les autorités marocaines. Selon les indications du SEM, la réponse des autorités marocaines pouvait prendre entre quatre et six mois. Dans l'hypothèse où M. A______ serait d'accord de retourner au Maroc, le processus serait grandement accéléré. Très concrètement, en chargeant sa famille résidente au Maroc de s'adresser à la direction des affaires consulaires et sociales du Maroc, à Rabat, le processus d'identification pourrait aller relativement vite.

b. Par jugement du 17 février 2023, le TAPI a rejeté le recours. Au regard de l'ensemble des circonstances, notamment de son passé pénal, du risque de récidive et de la menace que M. A______ présentait pour l'ordre et la sécurité publics, l'intérêt privé de ce dernier à être libéré ne pouvait primer l'intérêt public à son maintien en détention en vue d'assurer l'exécution de son expulsion et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa présence au moment où il devrait monter dans l'avion devant le reconduire dans son pays. Il avait manifesté une opposition catégorique à un retour dans son pays tant devant le commissaire de police et que devant le TAPI. Son argument selon lequel il souhaiterait passer du temps avec son fils - avec lequel il ne démontrait pas entretenir des liens particulièrement étroits et réguliers -, ou le fait qu'il pourrait loger chez sa tante, ne permettaient pas de parvenir à une autre conclusion, étant encore souligné qu'il était dépourvu de tous moyens de subsistance. La détention respectait par conséquent le principe de la proportionnalité. L'autorité chargée du renvoi avait, une fois connu le jugement du Tribunal correctionnel du 13 février 2023, immédiatement entrepris les démarches en vue du refoulement de l'intéressé en sollicitant le soutien du SEM. À ce stade, il n'y avait pas lieu de douter qu'elle les poursuivrait avec toute la diligence requise, de sorte que le principe de diligence et de célérité devait être considéré comme respecté. La durée de quatre mois n'apparaissait pas disproportionnée, compte tenu des démarches en cours et encore à entreprendre, du fait de l’absence de passeport valable de l’intéressé. Elle était relative dans la mesure où l'intéressé était susceptible d'y mettre plus rapidement un terme en coopérant avec les autorités en charge de l'exécution de son expulsion.

Sans minimiser la détresse de l'intéressé, il fallait constater qu’il ne se trouvait pas dans une situation psychologique permettant de retenir que l'expulsion serait impossible. Les difficultés qu'il éprouvait ne pouvaient pas plus conduire à sa remise en liberté, étant rappelé qu'il avait la possibilité de recevoir des soins au centre de détention dans lequel il était retenu. Il ne ressortait pas des rapports médicaux versés à la procédure de contre indication à sa détention. En tout état, si la souffrance et l'anxiété que M. A______, en détention et éloigné de sa famille, devait à l'évidence éprouver ne pouvaient être niées, la difficulté à supporter l'enfermement, inhérente à l'exécution d'une mesure de privation de liberté telle que la détention administrative, ne pouvait en soi conduire à une mise en liberté. Un examen médical aurait lieu avant le départ pour s'assurer de son aptitude à voyager et un accompagnement médical lors du vol pourrait par ailleurs être envisagé. L'impossibilité du refoulement n'apparaissait pas patente et ne pouvait être prise en compte par le TAPI, en sa qualité de juge de la détention.

C. a. Par acte du 27 février 2023, M. A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il devait être assigné à résidence chez sa tante. Plus subsidiairement, la mise en détention devait être réduite à deux mois. Préalablement, il devait être ordonné aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) de produire le dossier médical de son fils.

Il avait vécu moins longtemps au Maroc qu’en Suisse, où il vivait légalement depuis 2002, y avait son fils, son frère, sa nièce et un neveu, tous suisses. Il avait été convoqué par la police le 3 janvier 2022 et s’y était dûment présenté. Il avait alors été mis en détention pendant une année, avant d’être acquitté de l’accusation de tentative de meurtre. L’État avait été condamné à lui verser CHF 8'540.- au titre de réparation de son tort moral. Durant sa détention, il avait plusieurs fois tenté de mettre fin à ses jours. Son fils était atteint d’une leucémie et il ne pouvait que très rarement lui rendre visite à cause de ses hospitalisations, la dernière fois le 22 février 2023. Malgré ces difficultés il était très investi dans son rôle de père et entretenait des relations étroites avec B______. Depuis 2018, le seul crime pour lequel il ait été condamné consistait dans le vol d’un téléphone portable.

Il ressortait du rapport de suivi medico-psychologique du 6 février 2023 de Madame F______, psychologue, que M. A______ s’inscrivait dans une problématique de dépendance aux toxiques de longue date, aggravée par une situation psycho-socio-affective précaire. Il montrait la motivation pour effectuer un réel travail de changement. Il nécessitait un accompagnement pluridisciplinaire étroit pour le lui permettre. Il restait très vulnérable et dépendant du contexte relationnel et social. Le travail sur les problématiques de la dépendance restait difficile dans un milieu tel que la prison et la poursuite des soins en milieu spécialisé apparaissait indispensable.

Depuis le début de sa détention administrative, il ne bénéficiait plus d’aucun soin. Le centre de psychiatrie ambulatoire CAPPI aux HUG ayant informé le conseil du recourant de son impossibilité de convenir d’une rendez-vous si le patient se trouvait en détention, sa libération était indispensable pour qu’il puisse reprendre un traitement adapté et vital. Le principe de proportionnalité avait été violé, compte tenu de ses problèmes de santé, de son impossibilité d’entretenir des relations avec son fils et de son intérêt privé prépondérant sur un intérêt public moindre, dès lors qu’il n’y avait ni risques de fuite ni danger pour l’ordre et la sécurité publics.

b. Le commissaire a conclu au rejet du recours. L’intéressé était multirécidiviste et avait notamment été condamné pour brigandages et recel. Il avait fait l’objet d’une expulsion pour une durée de cinq ans et d’une décision de non-report de ladite expulsion. Il avait mis en échec son traitement institutionnel des addictions ordonné par la CPAR et, en s’évadant de Belle-Idée le 29 novembre 2021, avait refusé de se soumettre aux injonctions qui lui étaient données. Il ne disposait ni de la garde ni de l’autorité parentale sur son enfant, dont il ne s’était au demeurant guère occupé pendant des années et à l’endroit duquel il ne disposait que d’un droit de visite très limité. Selon ses propres déclarations, il ne l’avait vu qu’à trois reprises pendant l’année 2022. Il refusait enfin catégoriquement de retourner dans son pays. La mesure était en conséquence proportionnée. Les soins ambulatoires et urgents étaient pris en charge dans l’établissement de détention. L’interruption des rencontres avec son fils était momentanée compte tenu de l’hospitalisation de ce dernier. Les contacts téléphoniques et télématiques restaient possibles.

c. Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions. Il a produit un certificat médical des HUG confirmant le suivi de B______ en onco-hématologie pédiatrique depuis décembre 2021 pour une maladie oncologique nécessitant un traitement et un suivi régulier. Il ne réclamait pas une autorisation de séjour, mais de pouvoir passer un peu de temps avec son enfant avant son départ pour le Maroc. Il avait payé sa dette pour les infractions commises et avait été acquitté des plus graves. Il n’était pas nécessaire de lui imputer d’hypothétiques infractions futures. Ses intérêts privés devaient prévaloir sur l’intérêt public à son maintien en détention.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Selon l’art. 10 al. 2 1^ère phr. de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 27 février 2023 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2^ème phr.) ; elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1^ère phr.).

3.             Le recourant sollicite préalablement l’apport du dossier médical de son fils.