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1) En dates des 1^er juillet 2015 et 5 novembre 2015, Madame A______, née au mois de _____ 1986 et ressortissante tunisienne, a reçu de l’ambassade espagnole en Tunisie deux visas Schengen, valables respectivement du 26 juillet au 24 août 2015 et du 20 décembre 2015 au 30 janvier 2016, étant précisé que la page à côté du premier de ces visas portait un tampon « Genève » avec la date du 9 août 2015.

2) En début d’année 2016, l’intéressée est venue en Suisse, au moyen de son second visa Schengen.

3) Par courriel du 17 février 2016, l’Université de Genève (ci-après : UNIGE) a accusé réception de sa demande d’inscription « dans le domaine externe », effectuée par internet.

4) Faisant suite à une demande de renseignements complémentaires, Mme A______ a, le 27 avril 2016, adressé à l’UNIGE le formulaire de « demande d’admission en master /maîtrise universitaire » rempli.

Étaient notamment annexés :

- un curriculum vitae indiquant qu’elle était titulaire d’une « licence en espagnol appliqué (tourisme et patrimoine) » et inscrite « en master en langue, littérature et civilisations étrangères », et avait effectué des stages d’un mois « en campus des langues Mahdia », de six mois « auprès d’Always travel service », d’un mois « en recensement 2014 » et d’un mois « en campus » à l’Université internationale d’Andalousie ;

- un « diplôme de baccalauréat » émis le 5 juillet 2009 par le gouvernement tunisien, pour la section « lettres », un relevé de notes pour l’année universitaire 2009-2010 et des admissions jusqu’en troisième année dans le cadre du diplôme « licence universitaire appliquée en espagnol : tourisme et patrimoine » de l’institut supérieur des sciences appliquées et d’informatique de Beja en Tunisie, ainsi qu’une copie du diplôme d’« aprovechamento » délivré le 31 juillet 2015 par l’Université internationale d’Andalousie, pour son assistance à un cours en langue, littérature et traduction du 27 au 31 juillet 2015 ;

- une « lettre explicative » du 26 avril 2016 dans laquelle Mme A______ précisait avoir mentionné par erreur « diplôme en master » dans sa demande d’inscription et dans son curriculum vitae en lieu et place d’« inscription en master », dès lors qu’elle avait été retenue pour effectuer un master auprès de la Faculté des lettres, des arts et des humanités en Tunisie ;

- une « lettre de motivation » datée du 27 avril 2016, à teneur de laquelle elle désirait préparer un master en lettres en langues étrangères auprès de la Faculté des lettres de l’UNIGE (ci-après : faculté) « dans le cadre de l’échange culturel que [celle-ci proposait] » ; très intéressée par la culture européenne, elle souhaitait s’installer en Europe et travailler dans le domaine éducatif : grâce à sa formation initiale, elle possédait de solides bases en tourisme et en patrimoine international.

5) Par courrier du 4 juillet 2016, la faculté a informé Mme A______ que sa candidature au programme de master en histoire générale avec spécialisation n’avait pas été retenue, du fait que sa formation antérieure n’avait aucun rapport avec les études d’histoire générale proposées par la faculté.

6) Par « lettre explicative » du 15 juillet 2016, Mme A______ a indiqué à la faculté qu’elle souhaitait modifier son inscription pour un bachelor en histoire, en lieu et place du master initialement visé.

7) Par courriel du 18 août 2016, l’UNIGE a confirmé à Mme A______ son admission.

8) Le 25 août 2016, l’intéressée a déposé auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour pour études, en vue d’obtenir, en septembre 2019, un bachelor auprès de l’UNIGE. Elle avait choisi l’UNIGE pour sa réputation internationale, la qualité de ses cours et la diversité cosmopolite, et elle souhaitait, au terme de ses études, enseigner en Tunisie.

Était jointe à cette requête, outre des documents de prise en charge financière par un tiers, une « lettre explicative » datée du même jour. À teneur de celle-ci, Mme A______ était venue en Suisse dans l’intention de déposer son dossier d’inscription auprès de l’UNIGE pour continuer ses études de master en littérature et linguistique ; elle avait été obligée de rester en Suisse après la période de validité de son visa parce que l’UNIGE avait refusé son dossier de master et qu’elle avait dû « refaire » l’intégralité de son dossier d’inscription au programme de bachelor et n’avait eu confirmation de son admission que le 18 août 2016 ; elle sollicitait le pardon de l’OCPM « pour cette erreur ».

9) Par pli du 12 septembre 2016, l’OCPM a fait part à Mme A______ de son intention de refuser sa demande d’autorisation de séjour pour études et de prononcer son renvoi de Suisse, un délai lui étant imparti pour faire valoir son droit d’être entendue.

10) Par attestation du 15 septembre 2016, la faculté a confirmé l’inscription de Mme A______ à un bachelor en langues, littérature et culture hispaniques et en linguistique pour l’année 2016-2017, au vu de la réussite des deux examens de français obligatoires.

11) Par courrier du 26 septembre 2016, faisant usage de son droit d’être entendue, Mme A______ a indiqué à l’OCPM que le cursus qu’elle visait n’était pas enseigné en Tunisie. Elle avait passé avec succès les examens pour entrer en propédeutique pour l’année universitaire qui commençait et s’était déjà acquittée des frais y relatifs. Elle était au bénéfice d’une promesse de travail dans le canton de Genève pour deux après-midi par semaine. Nonobstant le fait que son visa était échu depuis début 2016, elle n’avait pas pu quitter Genève, car elle y avait préparé « [ses] examens donc l’équivalence », qui lui avaient permis de s’inscrire à l’UNIGE, alors qu’elle aurait été, à Tunis, démunie des livres et des informations nécessaires. En cas d’échec, elle aurait cependant immédiatement quitté la Suisse. Ses études étaient l’unique raison de sa présence dans ce pays et elle s’engageait à retourner, à la fin de celles-ci, en Tunisie, où l’attendaient son fiancé et sa famille.

Étaient notamment annexés à ce courrier :

- un formulaire de demande d’autorisation de séjour pour ressortissant étranger sans activité lucrative daté du 20 septembre 2016 ;

- un formulaire de demande d’autorisation de séjour pour études du 20 septembre 2016, à teneur duquel la formation visée – le bachelor en lettres – débutait le 21 septembre 2016 pour s’achever en septembre 2020, son souhait étant, à l’issue de ses études, d’enseigner en Tunisie ;

- une attestation établie le 23 septembre 2016 par un citoyen suisse domicilié dans le canton de Genève, qui s’engageait à l’héberger durant ses études ;

- un formulaire O de prise en charge financière daté du 20 septembre 2016 et signé par une citoyenne suisse, sans mention du montant mensuel concerné ;

- une déclaration écrite non datée par laquelle sa sœur s’engageait à la prendre financièrement en charge pendant ses études, à hauteur de 31'258.063 dinars (l’équivalent d’environ CHF 13’000.-) ;

- une attestation du 15 septembre 2016 de la faculté, certifiant son immatriculation et son inscription à un bachelor en langues, littérature et culture hispaniques et en linguistique pour l’année académique 2016-2017, après qu’elle avait réussi les deux examens d’admission de français obligatoires.

12) Par décision du 12 octobre 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé d’octroyer une autorisation de séjour pour études à Mme A______ et lui a imparti un délai au 31 décembre 2016 pour quitter la Suisse.

L’intéressée était déjà titulaire d’une formation antérieure, de sorte que la nécessité de poursuivre impérativement des études en Suisse ne se justifiait pas. De plus, le commencement d’un cycle d’études d’un minimum de quatre ans aurait pour conséquence qu’elle terminerait sa formation à l’âge de 34 ans au plus tôt, étant rappelé qu’aucune autorisation de séjour pour études n’était généralement accordée à des requérants âgés de plus de 30 ans. Enfin, elle n’avait pas respecté la procédure applicable, dès lors qu’elle aurait dû solliciter un visa d’études auprès de la représentation helvétique à Tunis avant son entrée en Suisse et attendre la réponse à sa requête à l’étranger.

Elle n’avait pas fait valoir que l’exécution de son renvoi serait impossible, illicite ou inexigible.

13) Par acte du 17 novembre 2016 signé de son conseil, Mme A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) à l’encontre de cette décision de l’OCPM, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif, au fond à l’annulation de la décision précitée et, principalement, à l’octroi de l’autorisation de séjour sollicitée, subsidiairement au renvoi de son dossier à l’OCPM pour nouvelle décision au sens des considérants, « avec suite de frais et dépens ».

Dans sa décision querellée, l’OCPM avait constaté les faits de manière inexacte, dès lors qu’il aurait dû examiner si la formation concrètement envisagée représentait un prolongement de sa formation de base effectuée en Tunisie, puis déterminer si cette formation de base pouvait être prise en compte, dès lors que celle-ci n’avait pas même été reconnue par l’UNIGE. Compte tenu de son souhait de travailler dans l’enseignement dans son pays, le bachelor déjà obtenu était à lui seul insuffisant pour travailler dans ce domaine. La durée de sa présence envisagée en Suisse n’était que de quatre ans, étant rappelé qu’elle était âgée, lors du dépôt de sa demande d’inscription auprès de l’UNIGE, de moins de 30 ans.

L’OCPM avait également commis un abus de son pouvoir d’appréciation en ne constatant pas qu’elle disposait des qualifications personnelles nécessaires au sens de l’art. 27 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). À l’exception de son âge, qui n’était pas une condition absolue, et du fait qu’elle était déjà titulaire d’un bachelor en Tunisie, aucun élément ne jouait en sa défaveur. L’obtention d’un bachelor de l’UNIGE constituait le prolongement de sa formation de base effectuée en Tunisie et lui permettrait d’accroître ses chances, actuellement faibles, voire nulles, de trouver un emploi dans ce pays, dans lequel l’accès au poste d’enseignant était très sélectif car très demandé et nécessitait dès lors la titularité d’un, voire plusieurs titres universitaires en plus d’une formation complémentaire en pédagogie. À cet égard, il ressortait de son curriculum vitae qu’en dehors de stages de quelques mois dans des campus de langues, elle n’avait jamais vraiment pu travailler dans le domaine couvert par les études qu’elle avait suivies. Elle maintenait ses projets de vie en Tunisie.

L’attitude contradictoire de l’autorité intimée, soit le fait que l’UNIGE ne reconnaissait pas sa formation antérieure effectuée en Tunisie alors que l’OCPM fondait son refus d’octroi de permis de séjour sur cette même formation contrevenait, de plus, au principe de la bonne foi.

Enfin, entachée d’arbitraire, la décision attaquée devait être annulée. Contrairement aux allégations de l’autorité intimée, elle était de bonne foi lorsqu’elle avait entamé les démarches d’inscription auprès de l’UNIGE, dans le cadre du délai de validité du deuxième visa Schengen obtenu. Déçue des opportunités et de la qualité des formations offertes par l’Université internationale d’Andalousie ainsi que de leur inadéquation avec le cursus universitaire tunisien, elle était venue à Genève dans le cadre d’une visite à une personne proche vivant en Suisse (« son contact »), avait été impressionnée par la qualité de l’enseignement proposé par l’UNIGE (cours, moyens et perspectives pratiques) et avait été assurée par la personne proche qu’elle ne devrait pas avoir de difficultés à obtenir les autorisations nécessaires pour s’inscrire auprès de l’UNIGE. Par conséquent, elle n’avait cherché qu’à saisir une occasion qui se présentait, sans aucune intention de transgresser la loi.

14) Dans ses observations du 28 novembre 2016, l’OCPM s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif.

15) Par décision du 1^er décembre 2016, le TAPI a rejeté la demande d’effet suspensif au recours formée par Mme A______.

16) Le 15 décembre 2016, Mme A______ a recouru contre cette décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

Aux termes d’une attestation du directeur de l’école de langue et de civilisation françaises de la faculté du 12 décembre 2016, après avoir obtenu une licence de l’Université de langues et d’informatique de Beja (Tunisie) avec une spécialisation en espagnol dans le domaine du tourisme et du patrimoine ainsi qu’après une formation inachevée de master à la Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba (Tunisie), elle avait sollicité une inscription à l’UNIGE pour y compléter un master en espagnol. Comme l’orientation des études d’espagnol à Genève n’était pas la même que celle que l’intéressée avait suivie en Tunisie, la faculté avait exigé qu’elle obtienne le bachelor genevois au préalable. Son projet d’études était cohérent et le passage imposé par un nouveau bachelor pour l’obtention du master, après un passage préalable et nécessaire en année propédeutique, était indépendant de sa volonté et différerait nécessairement l’obtention de son titre de master.

17) Dans ses observations au fond du 9 janvier 2017, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Mme A______ n’avait pas démontré de manière convaincante la nécessité de venir spécialement à Genève pour préparer un master en lettres avec l’espagnol comme discipline. Elle était déjà titulaire d’une licence universitaire en langues et informatique acquise en Tunisie, avec une spécialisation en espagnol dans le domaine du tourisme et du patrimoine, et avait également débuté des études de master auprès de la Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba également en Tunisie. En outre, il résultait de l’attestation de l’UNIGE du 12 décembre 2016 que pour accéder aux études de master, l’intéressée devait recommencer un nouveau cycle d’études et refaire par conséquent un bachelor, ce qui rallongeait sensiblement la durée de son cursus. Âgée à ce jour de 30 ans, elle terminerait ses études au plus tôt en 2020, soit à l’âge de 34 ans. Enfin, on comprenait mal son intérêt à venir étudier l’espagnol en Suisse plutôt que dans un pays hispanophone.

18) Par jugement du 16 mai 2017, notifié le 18 mai suivant, le TAPI a rejeté le recours de Mme A______ du 17 novembre 2016 et a mis un émolument de CHF 500.- à sa charge.

Au vu des écritures des parties et des pièces produites, Mme A______ disposait d’une licence en espagnol appliqué (tourisme et patrimoine) obtenue dans son pays d'origine et désirait étudier à l’UNIGE durant quatre ans pour y obtenir un master en lettres avec l’espagnol comme discipline. Elle était à ce jour âgée de presque 31 ans, le fait qu’elle ait déposé sa demande avant son trentième anniversaire ne modifiant ni cette constatation ni le fait qu’elle aurait 34 ans en septembre 2020, mois auquel elle était censée achever son master. Elle n’avait de plus pas respecté la procédure applicable, mettant l’autorité intimée devant le fait accompli en s’installant à Genève, le fait qu’elle l’ignorait au motif qu’elle avait été « assurée par son contact » qu’il ne devrait pas y avoir de difficultés à obtenir les autorisations nécessaires ne justifiant nullement son comportement.

Dans ces circonstances, sous l'angle de la pratique restrictive des autorités helvétiques en matière de réglementation des conditions de résidence des étudiants étrangers et de délivrance de permis de séjour pour études, d'une part, et du large pouvoir d'appréciation dont bénéficiait l'autorité intimée, d'autre part, la décision entreprise n'apparaissait pas consacrer une violation de l'art. 27 al. 1 ou de l'art. 96 LEtr.

En effet, Mme A______ ne démontrait pas en quoi la décision de refus de l'OCPM, qui, sans se fonder sur des considérations dénuées de pertinence ou étrangères au but visé par la législation, avait notamment estimé que la nécessité de la formation en cause n'avait pas été suffisamment démontrée, serait constitutive d'un excès ou d'un abus dudit pouvoir d'appréciation. Elle se contentait simplement d’indiquer, après avoir écarté la question de son âge et le fait qu’elle était déjà titulaire d’un bachelor, qu’aucun élément ne jouait en sa défaveur.

De plus, l’OCPM n’a pas contrevenu au principe de la bonne foi en constatant que l’intéressée avait obtenu un bachelor en Tunisie. L’existence de ce diplôme n’était d’ailleurs pas non plus contestée par la faculté. Au surplus, il ne pouvait pas y avoir une attitude contradictoire de « l’autorité » puisqu’il y avait en l’espèce deux autorités, l’OCPM et l’UNIGE, qui se prononçaient chacune en vertu de leurs propres critères.

19) Par décision du 18 mai 2017, la chambre administrative a dit que le recours interjeté contre la décision du TAPI sur effet suspensif du 1^er décembre 2016 était devenu sans objet, le TAPI ayant tranché le litige au fond par son jugement du 16 mai 2017, et a rayé la cause du rôle, sans émolument ni indemnité de procédure.

20) Par pli du 26 mai 2017, l’OCPM a imparti à Mme A______ un délai au 26 juin 2017 pour quitter la Suisse.

21) Par acte déposé le 19 juin 2017 au greffe de la chambre administrative, Mme A______ a formé recours contre le jugement du TAPI susmentionné, sollicitant préalablement la restitution de l’effet suspensif au recours et la production intégrale des dossiers du TAPI et de l’OCMP, concluant au fond à l’annulation dudit jugement et reprenant pour le reste ses conclusions prises devant le TAPI, « avec suite de frais et dépens ». À titre de moyen de preuve, sa comparution personnelle était à nouveau sollicitée.

Elle reprenait et complétait ses allégations et arguments énoncés en première instance de recours, invoquant notamment « l’absence totale de tout profil migratoire à risque ». On ne pouvait pas retenir que la formation en espagnol (tourisme et patrimoine) suivie en Tunisie lui permette, à elle seule, de travailler dans l’enseignement comme elle l’envisageait.

Selon une attestation d’un conseiller aux études de la faculté du 15 juin 2017, les étudiants admis à l’année propédeutique, à laquelle Mme A______ avait été admise, étaient ceux qui avaient échoué de peu aux examens de français obligatoires et éliminatoires pour une admission à l’UNIGE ; ladite année propédeutique proposait des enseignements de mise à niveau en français sur deux semestres, préalables à l’admission dans une faculté ; l’intéressée souhaitait ensuite s’inscrire à un baccalauréat de la faculté en linguistique générale et en langue, littérature et culture hispaniques ; ces disciplines étaient différentes de ses études antérieures en Tunisie.

Par attestation du 13 juin 2017, le directeur de l’école de langue et de civilisation françaises de la faculté confirmait que les examens de l’année propédeutique 2016-2017 étaient terminés pour la session de mai-juin 2017.

22) Par courrier du 23 juin 2017, le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative sans formuler d’observations.

23) Dans ses observations du 6 juillet 2017, l’OCPM a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif et au déboutement de la recourante au fond.

24) Dans sa réplique du 16 août 2017, Mme A______ a persisté dans ses conclusions et griefs. La licence en tourisme et patrimoine obtenue en Tunisie était insuffisante pour lui ouvrir toute voie professionnelle concrète, d’où son souci d’avoir un diplôme plus utile.

25) Par lettre du 23 août 2017, la chambre administrative a informé les parties que la cause était gardée à juger au fond.

26) Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).