Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1984, est de nationalité colombienne.

2) Au printemps 2009, M. A______ a déposé une demande de visa auprès de la représentation suisse à Bogota.

Il souhaitait étudier en Suisse dès l'automne 2009 et obtenir, en deux ans, un master en sociologie afin de compléter sa formation d'historien et d'acquérir les outils nécessaires pour son futur en tant que chercheur universitaire en Colombie.

À l'appui de sa demande, il a produit une attestation de l'Université de Genève (ci-après : l'université) le déclarant admissible en qualité d'étudiant sous réserve de la réussite préalable d'un examen de français, ainsi qu'un engagement signé de quitter la Suisse à la fin de son master.

3) Le 11 septembre 2009, le service de la population du canton de Vaud, alors compétent au vu de la commune de domicile visée par M. A______, soit Coppet (Vaud), a autorisé la représentation suisse à Bogota à lui délivrer un visa de séjour temporaire pour études valable jusqu'au 10 décembre 2009.

4) M. A______ est arrivé en Suisse le 7 octobre 2009.

5) Il a pris son domicile à B______ à Genève, chez Monsieur  C______.

6) Par courrier du 23 octobre 2009, M. A______ a demandé à l'office genevois de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) de prolonger son visa jusqu'à fin février 2010. Il n'avait pas pu se présenter à l'examen de français du mois d'août, n'ayant pas reçu son visa à temps, et devait attendre le 1^er février 2010 pour passer l'examen et savoir s'il allait être admis à l'université. Il suivait des cours de français à l'université populaire.

Divers documents étaient joints à ce courrier, notamment une copie de son passeport et de son visa, une attestation d'immatriculation à l'université conditionnée à la réussite de l'examen de français et sa carte de membre de l'université populaire.

7) Le 3 novembre 2009, M. A______ a transmis à l'OCPM une attestation d'inscription à des cours de français de D______. À teneur de ce document, les cours devaient durer deux ans et le but poursuivi était la préparation à l'examen d'entrée à l'université.

8) Le 12 janvier 2010, l'OCPM a informé l'intéressé qu'il gardait son dossier en suspens dans l'attente du résultat de son examen d'admission à l'université.

9) Par courriel du 20 avril 2010, en réponse à une demande de renseignements de l'OCPM, M. A______ a indiqué qu'il avait échoué à l'examen d'admission à l'université. Il demandait un permis de séjour pour pouvoir continuer ses cours de français dans une école privée.

10) Sur demande de l'OCPM, M. A______ lui a transmis diverses pièces, dont le résultat de son examen de français, deux attestations d'inscription à des cours de français et une attestation de prise en charge financière par M. C______.

11) Le 17 juin 2010, l'OCPM a délivré à M. A______ une autorisation de séjour pour formation valable jusqu'au 31 décembre 2010.

Le 23 juin 2010, il lui a rappelé le but premier de sa demande d'autorisation de séjour - l'obtention d'un master en sociologie - et l'a invité à tout mettre en oeuvre pour être inscrit à l'université à l'automne 2010.

12) Dès l'automne 2010, M. A______ a été immatriculé à l'École de langue et de civilisation françaises (ci-après : ELCF) de la faculté des lettres de l'université pour une « année propédeutique ».

13) Le 17 juin 2011, suite à l'envoi d'une attestation d'immatriculation de M. A______ du 28 mars 2011 à la faculté des lettres de l'université, l'OCPM a renouvelé l'autorisation de séjour de l'intéressé jusqu'au 30 septembre 2011.

14) Le 11 novembre 2011, M. A______ a été exmatriculé de l'université.

15) Le 18 janvier 2012, M. A______ a prié l'OCPM de renouveler son autorisation de séjour.

Il avait échoué à ses examens de fin d'année propédeutique en juin 2011, en raison d'un grave accident et d'un séjour à l'hôpital, suivis d'une dépression. L'obtention d'un master en sociologie revêtait une importance particulière pour sa carrière en tant que chercheur à l'Université d'Antioquia en Colombie. Il devait donc parfaire son français pour entrer à l'université en septembre 2012.

À l'appui de sa demande, il a transmis une copie de ses résultats d'examens, ainsi qu'une nouvelle attestation d'inscription à des cours de français D______ dès le mois de janvier 2012. D'après cette attestation, l'intéressé avait interrompu ses cours entre le mois d'avril 2010 et le mois de décembre 2011.

16) Le 8 février 2012, l'université a informé l'OCPM que M. A_______ avait été exmatriculé en novembre 2011 suite à son élimination de l'ELCF.

17) Le 23 janvier 2013, l'OCPM a renouvelé l'autorisation de séjour de M. A______ jusqu'au 30 septembre 2013, compte tenu des documents fournis par l'intéressé, soit les formulaires idoines requis par l'OCPM, une attestation d'inscription à des cours de français à D______ et la confirmation de son immatriculation à la faculté des sciences économiques et sociales pour le semestre d'automne 2012.

18) Le 4 avril 2014, l'université a informé l'OCPM que M. A______ n'était plus immatriculé à l'université depuis le mois de novembre 2013.

19) Le 4 avril et le 3 juin 2014, l'OCPM a demandé à l'intéressé de lui fournir des informations sur son emploi du temps et sur ses intentions au niveau de ses études, compte tenu de son exmatriculation.

20) Le 25 juin 2014, M. A______ a répondu à l'OCPM. Un diplôme d'études en langue française (DELF) B2 était indispensable pour la poursuite de son parcours universitaire. Il s'était inscrit dans une école de langues pour obtenir ce document, dans l'espoir de se réimmatriculer pour le master en sociologie en juillet 2014. Il était conscient de ses échecs au sein de l'université, mais demandait un renouvellement de son permis de séjour. Une attestation d'inscription à l'École de langue française et d'informatique était jointe.

21) Le 14 juillet 2014, l'université a répondu à une demande de renseignements de l'OCPM. Il apparaissait très peu probable que le comité scientifique d'un master accepte la candidature d'un étudiant ayant déjà échoué au même master.

22) Par décision du 7 août 2014, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de M. A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 7 septembre 2014 pour quitter le territoire.

L'intéressé n'avait pas le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation prévue. Après cinq ans passés en Suisse, il ne maîtrisait toujours pas suffisamment la langue française, ce qui lui avait valu de nombreux échecs universitaires. Il n'avait pas démontré la nécessité de son nouveau cursus de français pour la poursuite de ses études universitaires, au vu de la très faible probabilité qu'il puisse s'inscrire à nouveau pour le master auquel il avait échoué en 2013.

L'OCPM doutait sérieusement de sa motivation initiale à séjourner en Suisse uniquement pour étudier, en raison du fait qu'il n'avait toujours pas obtenu de diplôme de français malgré les cours suivis, ni entamé des études universitaires avec succès.

Il ne réunissait dès lors pas les conditions légales pour un séjour en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement.

23) Par acte du 7 septembre 2014, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI).

Il s'était inscrit à l'Université de Neuchâtel - attestation d'inscription à l'appui - pour effectuer un bachelor en histoire de l'art et langue et littérature hispaniques. Une partie des cours étant dispensés en espagnol, sa langue maternelle, il estimait avoir les aptitudes nécessaires à la réussite de cette formation.

24) Le 3 novembre 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

L'intéressé n'avait pas respecté les procédures en vigueur en procédant à son inscription à Neuchâtel, alors que son titre de séjour était échu. De plus, il avait mis l'autorité devant le fait accompli. Il n'avait pas présenté de plan d'études, ni indiqué la durée totale du cursus envisagé. Il n'avait surtout pas démontré en quoi cette formation était utile pour son avenir professionnel, ni la nécessité de l'entreprendre en Suisse.

25) Par jugement du 6 mai 2015, le TAPI a rejeté le recours.

Six ans après l'arrivée en Suisse du recourant et suite à ses nombreux échecs, ses chances de succès pour le master initialement visé avaient disparu. Il avait déjà bénéficié d'une grande bienveillance de la part de l'OCPM qui avait admis de nombreux ajustements de son plan d'études depuis 2009.

Le recourant n'avait pas fourni la preuve de son inscription à l'Université de Neuchâtel, de sorte que l'une des conditions cumulatives de l'art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) n'était pas remplie.

26) Par acte du 6 juin 2015, l'intéressé a recouru à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à ce qu'une autorisation de séjour lui soit accordée pour « seul et seulement » (sic) le temps nécessaire pour finir la formation déjà commencée, et qu'il suivait avec succès, soit quatre semestres.

Il disposait des compétences nécessaires en français pour la réussite de son parcours académique.

Il avait apporté la preuve de son inscription à l'Université de Neuchâtel en joignant une attestation à son recours du 7 septembre 2014.

Le but de sa formation en Suisse, soit la continuation de sa formation en histoire et l'acquisition d'outils essentiels pour sa future carrière d'historien, restait inchangé. Il avait choisi le master en sociologie genevois en raison de l'offre de cours en sociologie audiovisuelle. Toutefois, les cours en question, trop axés sur la pratique, ne s'inscrivaient pas dans ses intentions initiales. Une formation en histoire de l'art correspondait plus à ce qu'il recherchait. La filière langue et littérature hispaniques lui permettrait d'acquérir la théorie et le vocabulaire nécessaires à l'étude de l'histoire littéraire.

Le fait de retourner en Colombie après six ans sans diplôme allait lui causer « beaucoup de soucis ».

Il a joint à son recours ses attestations d'immatriculation à l'Université de Neuchâtel pour l'année académique 2014-2015, une lettre de son professeur de littérature espagnole et un document signé attestant qu'il quitterait la Suisse dès la fin de son bachelor, qui devait durer encore quatre semestres.

27) Le 15 juin 2015, le TAPI a déposé son dossier sans formuler d'observations.

28) Le 7 juillet 2015, l'OCPM a conclu au rejet du recours, en reprenant l'argumentation déjà développée dans sa décision et ses précédentes écritures.

29) Le 19 août 2015, M. A______ a répliqué. Il était désormais inscrit en deuxième année de bachelor à l'Université de Neuchâtel. Dès la fin de l'année 2015, il ne lui resterait plus que trois semestres pour terminer sa formation.

30) Le 21 août 2015, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. La chambre administrative n'a en revanche pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée (art. 61 al. 1 et 2 LPA).

3) Le recours porte sur la question de savoir si le TAPI était fondé à confirmer la décision de l'OCPM refusant de renouveler l'autorisation de séjour du recourant en vue de sa formation.

4) Selon l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions cumulatives suivantes :

a.       la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés ;

b.      il dispose d'un logement approprié ;

c.       il dispose des moyens financiers nécessaires ;

d.      il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus.

5) À teneur de l'art. 23 al. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), les qualifications personnelles sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure, ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers. Il convient donc de tenir notamment compte, lors de l'examen de chaque cas, des circonstances suivantes : situation personnelle du requérant (âge, situation familiale, formation scolaire préalable, environnement social), séjours ou demandes antérieurs, région de provenance (situation économique et politique, marché du travail indigène pour les diplômés des hautes écoles - Directives et commentaires du secrétariat d'État aux migrations, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013, dans leur version au 1er septembre 2015 [ci-après : Directives LEtr] ch. 5.1.2).