Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ 1968, est ressortissante du Sénégal.

2) Le 9 octobre 2008 est née en Italie sa fille, B______, de nationalité sénégalaise également.

3) Par formulaire « M » daté du 29 septembre 2017, Madame C______ a déposé auprès de l’office cantonal de la population et des migrations
(ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative en vue d’engager Mme A______ en qualité d’aide à domicile, à compter du 1^er octobre 2017, pour une durée indéterminée.

Par décision du 26 octobre 2017, l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT), auquel la requête avait été transmise par l’OCPM pour raisons de compétence, a refusé de délivrer le titre requis en faveur de Mme A______.

Par pli du 23 novembre 2017, Mme C______ a informé l’OCIRT qu’elle retirait sa demande et n’envisageait pas de recourir contre la décision du 26 octobre 2017, compte tenu du fait que Mme A______ remplissait toutes les conditions de
l’« opération Papyrus ».

4) Par requête du 21 décembre 2018, Mme A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande d’autorisation de séjour dans le cadre de l’« opération Papyrus ».

Plusieurs documents étaient joints à cette requête, notamment :

-                 un formulaire de demande de reconnaissance d’un cas de rigueur en relation avec l’« opération Papyrus » daté du 21 décembre 2018, à teneur duquel elle était arrivée en Suisse en 2007 et sa fille en 2017, étant précisé qu’elle était elle-même francophone et que sa fille avait séjourné à Genève de 2009 à 2012 avant de retourner au Sénégal ;

-                 une carte AVS, un récapitulatif de cotisations LPP au 1^er janvier 2018, des fiches de salaire pour les mois de décembre 2017 à juillet 2018, un contrat de travail en vue de l’engager en qualité d’aide de vie, à temps plein pour une durée indéterminée à compter du 1^er décembre 2017 moyennant un salaire mensuel brut de CHF 4'000.- signé le 25 novembre 2017 par Mme C______, un accord de sous-location portant sur un appartement de deux pièces sis dans le canton dès le 23 décembre 2017, des correspondances du service des allocations familiales validant un droit aux allocations en faveur de sa fille pour la période de décembre 2017 à août 2018, un certificat d’« assistante de vie auprès des personnes âgées » délivré le 10 août 2018 par la société L______ Sàrl, plusieurs attestations de police d’assurance-maladie valables dès le 1^er décembre 2017, des abonnements mensuels des Transports publics genevois (ci-après : TPG) dès août 2017, une attestation de l’association syndicale de défense des travailleuses et travailleurs
(ci-après : ADETRA) du 12 décembre 2018 indiquant notamment que Mme A______ était membre de son syndicat depuis février 2015, des preuves de transfert d’argent depuis Genève à destination du Sénégal du 9 juin 2011 (selon attestation délivrée par M______Sàrl le 6 décembre 2018 pour la période comptable du 1^er janvier 2000 au 6 décembre 2018), puis en 2017 et 2018 et des attestations établies par un médecin genevois et par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) selon lesquelles ils avaient reçu Mme A______ en consultation respectivement, en juillet et septembre 2007, et « depuis le 01.09.2000 avec des passages en 2001, 2002, 2005, 2006 et 2007 » ;

-                 un extrait de casier judiciaire vierge du 8 décembre 2017, une attestation de non-poursuite datée du 20 décembre 2018 ainsi qu’une attestation d’absence d’aide financière établie par l’Hospice général (ci-après : l’hospice) le 7 décembre 2018 ;

-                 plusieurs attestations de soutien émanant de connaissances domiciliées en Suisse, dont certaines indiquaient que Mme A______ était arrivée à Genève en 2000, qu’elle y avait séjourné de février 2000 à mi-2007 ou encore l’avoir employée de 2009 à 2012 ;

-                 des attestations d’enseignantes de sa fille, une confirmation d’inscription datée du 30 novembre 2018 à des activités extrascolaires de basketball, une attestation de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019 dès le 27 août 2018, une attestation de subside d’assurance-maladie pour l’année 2017 à compter du 1^er août 2017 et des factures médicales en lien avec des consultations en 2018 ;

-                 une déclaration sur l’honneur signée par Mme A______ le 17 décembre 2018, selon laquelle ni elle, ni sa fille ne possédaient la nationalité « européenne ni AELE », étant précisé qu’elle n’avait déposé de demande de titre de séjour pour elle ou pour sa fille dans aucun pays européen ou AELE.

5) Depuis le 1^er avril 2019, Mme A______ était aidée financièrement par l’hospice, comme cela ressort des attestations émises les 24 avril et 26 septembre 2019.

6) Le 1^er octobre 2019, Mme A______ a transmis à l’OCPM un contrat de travail de durée indéterminée du 24 septembre 2019 prévoyant son engagement, dès le 1^er octobre 2019, en qualité d’aide-soignante à 80 %, moyennant un salaire mensuel brut de CHF 4'400.- treize fois l’an, au sein de l’établissement médico-social D______, et des décomptes d’heures de travail chez des particuliers de mai à septembre 2019.

7) Le 11 janvier 2020, Mme A______ a transmis à l’OCPM plusieurs documents, notamment :

-                 deux attestations, la première établie le 27 décembre 2019 par Monsieur E______, à teneur de laquelle il l’avait hébergée à titre gratuit, dans le studio sis rue F______ dont il était locataire, de 2009 à 2013, et la seconde, rédigée par Monsieur G______ le 23 décembre 2019, indiquant qu’il avait également hébergé gratuitement la précitée à son domicile, boulevard H______ 1______, du 1^er janvier 2014 au 30 novembre 2016 ;

-                 un courrier de l’hospice du 5 décembre 2019 selon lequel Mme A______ était considérée comme financièrement indépendante depuis le 1^er janvier 2020 (sic), ainsi qu’une reconnaissance de dette signée par cette dernière en faveur de l’hospice, le 5 décembre 2019, pour un montant de CHF 2'466.60 relative à des factures impayées pour la période du 25 juin au 4 décembre 2019 ;

-                 un certificat d’« employée de maison et lingère en EMS & aide à domicile aux personnes âgées » délivré à Mme A______ le 28 juin 2019 par la société N______ Sàrl ainsi qu’une attestation de scolarité 2019/2020 concernant B______, qui fréquentait une classe de 7P.

8) Le 20 janvier 2020, l’OCPM a invité Mme A______ à lui transmettre des justificatifs de résidence pour les années 2010, 2012, 2013, 2014 et 2016.

9) Le 31 janvier 2020, Mme A______ a répondu que les attestations rédigées par MM. G______ et E______, chez qui elle avait séjourné du 15 janvier 2009 au 30 novembre 2016, démontraient l’existence de son séjour à Genève de 2010 à 2016. D’autres pièces témoignant de son séjour à Genève étaient également « disséminées » parmi celles jointes à sa requête initiale.

10) Par courriel du 27 juillet 2020, l’OCPM a refusé de donner une suite positive à la demande de visa de retour formulée par Mme A______ afin de se rendre en vacances au Sénégal durant trente jours.

11) Par courrier du 5 octobre 2020, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser de soumettre son cas et celui de sa fille au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) avec un préavis positif en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour cas de rigueur et lui a imparti un délai de trente jours pour faire usage de son droit d’être entendue.

Elle bénéficiait d’un permis de séjour italien, délivré le 9 février 2011 pour une durée illimitée. Dès lors qu'elle avait signé une déclaration selon laquelle elle n’avait jamais déposé de demande de permis de séjour dans un autre pays de l’UE/AELE, elle avait produit de fausses déclarations dans le but de tromper l’OCPM et d’en retirer un avantage illicite. Sa situation ne répondait pas aux critères de l’« opération Papyrus », notamment quant à la durée de son séjour en Suisse, et les conditions du cas de rigueur n’étaient pas davantage remplies.

12) Par courrier du 4 novembre 2020, Mme A______ s’est excusée d’avoir signé la déclaration versée au dossier, étant précisé qu’elle avait été mal renseignée et n’avait pas pris conscience de la gravité de son acte. S’il « apparai[ssai]t clairement » qu’elle ne remplissait pas les critères de l’« opération Papyrus » du fait de son permis de séjour en Italie », elle remplissait ceux du cas de rigueur, étant précisé que sa fille souffrait de problèmes de santé nécessitant un suivi médical.

13) Par courriel du 10 novembre 2020, l’OCPM a requis la production d’une autorisation du père de sa fille en lien avec la venue et le séjour en Suisse de cette dernière ou un jugement attestant du droit de garde exclusif en sa faveur ainsi qu’un certificat médical détaillé concernant l’état de santé de celle-ci.

14) Le 3 décembre 2020, Mme A______ a invité l’OCPM à constater que sa situation et celle de sa fille étaient constitutives d’un cas de rigueur et à les mettre au bénéfice d’un titre de séjour.

Contrainte par sa famille d’épouser, en 1991, Monsieur I______, père de sa fille, qui s’était montré violent avec elle durant toute leur vie commune, elle avait dû quitter le Sénégal en 1999, laissant derrière elle ses trois enfants aînés, afin d’aller travailler en Italie, où elle avait obtenu un permis de séjour, pour subvenir aux besoins de sa famille. De 2000 à 2009, elle avait vécu chez sa sœur à Genève et avait travaillé illégalement chez des particuliers, ce qui lui avait permis de subvenir à l’entretien de sa famille. Elle avait toujours renouvelé son titre de séjour en Italie afin de sécuriser sa situation administrative et de pouvoir retourner au Sénégal durant ses vacances pour voir ses enfants. Elle avait vécu sa grossesse, en 2008, à Genève mais, dépourvue d’assurance maladie, s’était rendue en Italie pour accoucher de sa fille. Après son accouchement, elle était revenue vivre chez sa sœur à Genève avec sa fille. En 2009, sa sœur était retournée vivre au Sénégal, de sorte qu’elle avait perdu son logement et avait alors vécu dans des conditions très précaires. Ne parvenant pas à offrir un cadre stable à sa fille et ayant besoin de travailler pour subvenir aux besoins de sa famille, elle s’était rendue au Sénégal en 2011 pour y confier sa fille au père de cette dernière. De retour à Genève, elle avait continué à travailler et à envoyer de l’argent au Sénégal.

En 2015, sa fille avait souffert de « crises d’épilepsie répétées » et une « épilepsie à pointes centro-temporales » avait été diagnostiquée. À cette époque, cette enfant avait confié à sa grand-mère qu’elle subissait des mauvais traitements de la part de son père. Convaincue que l’épilepsie de sa fille était liée aux violences qu’elle subissait et craignant pour la vie de celle-ci, elle s’était rendue au Sénégal en janvier 2017 afin de la récupérer. À cette occasion, après l’avoir violemment frappée, son époux avait finalement accepté que leur fille reparte avec elle et lui en avait confié la garde, le document y relatif restant à produire. Ainsi, elle était revenue à Genève avec sa fille en août 2017 et y avait trouvé, en décembre de la même année, un emploi déclaré à plein temps comme « aide de vie pour une personne âgée ». Suite au décès, en août 2018, de cette personne, elle s’était vue refuser le versement d’indemnités de chômage mais avait été orientée vers une formation d’assistante de vie. Elle travaillait, depuis le 1^er octobre 2019, comme
aide-soignante et, après avoir obtenu plusieurs certificats, elle souhaitait continuer à se spécialiser dans le domaine des soins à la personne âgée. Sa fille, scolarisée à Genève depuis août 2017, obtenait de bons résultats et était parfaitement intégrée, tant au sein de sa classe que dans son équipe de basketball. Sur le plan médical, cette enfant était suivie aux HUG depuis l’été 2017 en raison de son épilepsie.

Alors qu’elle pouvait enfin offrir à sa fille un cadre de vie stable et sécurisant, en cas de renvoi au Sénégal, toutes deux devraient retourner vivre auprès de M. I______, qui avait désormais une troisième épouse, et de la part duquel elles subiraient à nouveau de graves violences. De plus, elle ne pourrait plus subvenir aux besoins de ses enfants et de sa mère. Elle n’avait pas de lien avec l’Italie, où elle se rendait uniquement afin de faire renouveler son permis de séjour, et sa fille ne parlait pas italien. Par conséquent, il était inenvisageable pour elle de recommencer une vie dans ce pays qu’elle ne connaissait pas et d’y imposer à sa fille de nouveaux efforts d’intégration importants.

Plusieurs pièces étaient jointes à cette écriture, notamment :

-                 des documents médicaux attestant de prises en charge à Genève en septembre 2000 puis de 2001 à 2002, un courrier des TPG indiquant la création d’une carte de base à son nom en septembre 2007 puis des achats d’abonnements dès février 2019, des fiches de salaire pour les mois d’août à octobre 2020 faisant état d’un salaire mensuel net oscillant entre CHF 3'732.75 et CHF 4'106.10 et un certificat d’« auxiliaire de santé» délivré le 12 octobre 2020 par la Croix-Rouge suisse (ci-après : CRS) ;

-                 un rapport médical portant l’en-tête du SEM complété le 2 novembre 2020 par le médecin responsable de l’unité de neuropédiatrie des HUG, à teneur duquel B______ était suivie aux HUG depuis août 2017. Un diagnostic « d’épilepsie à pointes centro-temporales (rolandique) » avait été posé au Sénégal et elle y avait bénéficié d’un traitement incluant notamment la prise de phénobarbital, dont les médecins genevois avaient cependant décidé de la sevrer. L’électroencéphalogramme réalisé en septembre 2017 avait confirmé le diagnostic posé au Sénégal. Quelques périodes d’exacerbation des crises avaient été relevées durant les deux dernières années de suivi, celles-ci, relativement inhabituelles pour une épilepsie telle que celle diagnostiquée, ayant ouvert le diagnostic à une épilepsie « de pronostic moins favorable ». Le dernier épisode de crise remontait à avril 2019 et le dernier contact avec la famille au 29 août 2019. La patiente était sous « Orfiril » depuis 2015 sans effets secondaires et le serait probablement jusqu’à début 2021, la nécessité de procéder à un sevrage progressif de cette molécule avant l’entrée dans la puberté ayant été discutée. Le contrôle prévu durant l’été 2020 n’avait pas encore eu lieu. Des « contrôles médicaux réguliers, si possible, et au minimum deux fois par année, devraient être effectués dans une consultation de neuropédiatrie spécialisée en épilepsies de l’enfant ». Le pronostic était susceptible d’amélioration « y compris sans traitement s’il s’agit d’une épilepsie rolandique », cette question demeurant toutefois ouverte. Le pronostic d’une épilepsie d’une autre nature pourrait être beaucoup moins favorable. Le diagnostic du type précis d’épilepsie restant incertain, si les crises régulières devaient perdurer, il faudrait « procéder à des modifications thérapeutiques qui demanderaient une expertise pointue », certains types d’épilepsies pouvant nécessiter une approche chirurgicale. D’autres épilepsies « en apparence plus simples à traiter » pouvaient récidiver lors du sevrage. Ainsi, une « grande expérience dans le domaine [était] requise afin d’offrir les meilleures options thérapeutiques à l’enfant tout en évitant autant que possible les effets secondaires des différentes molécules utilisées. ». À la connaissance du signataire du rapport, une telle expertise n’existait pas au Sénégal ;

-                 une attestation établie le 4 novembre 2020 par un ami domicilié à Genève indiquant fréquenter Mme A______ depuis 2004.

15) À teneur des attestations établies les 1^er et 14 avril 2021, Mme A______ ne faisait l’objet d’aucune poursuite en force ni d’acte de défaut de biens et avait bénéficié de prestations financières de l’hospice du 1^er avril au 31 décembre 2019 pour un montant total de CHF 12'910.25, soit CHF 24'194.75 moins CHF 11'284.50 au titre de ressources. Le montant de la dette correspondait à des factures impayées pour participation aux frais de santé ou autres factures, pour la période du 25 juin au 4 décembre 2019.

16) Par décision du 19 avril 2021, l’OCPM a refusé de soumettre le cas de Mme A______ et de sa fille au SEM avec un préavis positif en vue de la délivrance d’un titre de séjour et a prononcé leur renvoi de Suisse, un délai au 19 juin 2021 leur étant imparti pour quitter le territoire.

Mme A______ n’était plus financièrement soutenue mais avait une dette envers l’hospice d’un montant de CHF 566.60, qu’elle remboursait à hauteur de CHF 100.- par mois. L’existence d’un séjour continu en Suisse de 2000 à 2007 avait été prouvée mais les documents produits pour démontrer un séjour continu entre 2010 et 2020 n’étaient pas satisfaisants et ne pouvaient pas être pris en compte. Elle disposait d’un titre de séjour valable en Italie, pays dans lequel elle se rendait régulièrement pour faire renouveler son permis. Ainsi, les critères de l’« opération Papyrus » et les conditions du cas de rigueur n’étaient pas respectées.

17) Par acte du 19 mai 2021, Mme A______ a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle-même et sa fille remplissaient les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision.

Sa fille, actuellement scolarisée en 8P à l’école J______, avait besoin de continuer à évoluer dans ce cadre sécurisant qu’elle connaissait. Son état de santé nécessitait en outre un traitement médical qui ne serait probablement pas accessible au Sénégal. Elle-même vivait à Genève depuis plus de vingt ans et avait réuni un maximum de pièces attestant de sa présence en Suisse durant toutes ces années, notamment des témoignages de nombreuses personnes qu’elle avait connues à Genève à différentes périodes entre l’année 2000 et aujourd’hui. Parfaitement intégrée et œuvrant pour le même employeur depuis septembre 2019, elle était financièrement indépendante et travaillait depuis son arrivée dans le domaine des soins à la personne avec sérieux, générosité et bienveillance. Elle n’avait vécu que quelques mois en Italie et n’y possédait aucun réseau ni connaissances. De plus, elle craignait de ne pas y trouver d’emploi, l’Italie ayant été gravement touchée par la crise sanitaire, notamment s’agissant des emplois des femmes. La perspective de devoir immigrer en Italie où elle risquait de vivre dans des conditions très précaires, alors qu’elle avait construit sa vie à Genève, l’angoissait terriblement. Un déménagement en Italie, pays que sa fille ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, risquait de porter atteinte à son évolution, voire à sa santé psychique et physique, étant précisé que la décision attaquée violait également l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107).

Plusieurs pièces étaient jointes à ce recours, notamment des photographies de la recourante prises, selon les dates figurant sur celles-ci, entre 2000 et 2007, certaines laissant apparaître des lieux genevois en arrière-plan, ses fiches de salaire pour les mois de février à avril 2021, une attestation du 2 novembre 2020 selon laquelle elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens et un article de presse du journal « La Stampa » du 2 février 2020 intitulé « Chômage 2020 : une année noire pour le travail en Italie ».

18) Par complément au recours du 6 juillet 2021, la recourante a produit un courrier de soutien signé le 17 juin 2021 par deux psychologues de l’office
médico-pédagogique (ci-après : OMP), à teneur duquel B______ avait été suivie en 2018 par cet office « pour différentes difficultés, entre autre pour dépasser des traumatismes vécus petite au Sénégal dans la famille paternelle, famille dans laquelle il y a[vait] certaines fragilités et des aspects violents ». Même si elle avait, entre temps, développé de bonnes compétences scolaires « ainsi qu’une bonne intégration sociale malgré quelques petites difficultés face à des camarades moqueurs, son psychisme rest[ait] fragile et une aide psychologique [allait] être mise en place dès la rentrée scolaire prochaine au passage au CO, en septembre 2021 ». La perspective d’un retour au Sénégal mettait à mal la stabilité de la jeune fille et un tel retour « raviverait les traumatismes, serait dommageable pour sa santé psychique et mettrait en péril sa future intégration socio-professionnelle ». Au vu de son passé difficile, elle avait besoin de la stabilité que lui offrait Genève, auprès de sa mère.

19) Dans ses observations du 20 juillet 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

La recourante avait prouvé sa présence en Suisse et la constitution d’un véritable centre d’intérêts dans ce pays dès 2017 et celle de sa fille avait été démontrée à partir d’août 2017. Par conséquent, « mère et fille ensemble » ne remplissaient pas les conditions de l’« opération Papyrus » ni celles du cas de rigueur, ce d’autant qu’elle était au bénéfice d’un titre de séjour valable délivré par un État UE/AELE.

Était joint le dossier de la recourante et de sa fille, lequel contenait notamment une photocopie - de qualité médiocre et difficilement lisible - d’un « Permesso di soggiorno » au nom de la recourante et de celui de sa fille, dont la validité était « illimitata ».

20) Par réplique du 16 août 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Arrivée en Suisse en 2000 « après avoir habité quelques mois en Italie », elle avait conservé son permis de séjour italien malgré le fait qu’elle habitait « effectivement en Suisse et non en Italie », pour pouvoir voyager et rendre visite à ses trois enfants restés au Sénégal. Elle ne s’était « jamais projetée vivre en Italie car elle ne se sentait pas bien dans ce pays ». Eu égard à son statut illégal, elle n’avait pas été en mesure de trouver des preuves de séjour durant les
vingt-et-un ans de sa présence en Suisse mais elle avait pu démontrer un « faisceau de preuves » de son établissement depuis 2000. Elle n’avait aucunement eu l’intention d’induire les autorités helvétiques en erreur en « mentant sur son statut administratif en Europe ». « Ayant peur d’amener sa fille dans un pays où son statut n’était pas légal », elle avait préféré « laisser sa fille auprès de son père au Sénégal en attendant d’obtenir un permis B en Suisse ». Même si le rapport médical indiquait que le traitement de sa fille prendrait probablement fin début 2021, elle avait toujours besoin d’être suivie par son médecin et de poursuivre son suivi psychologique, étant précisé que l’arrêt de ces deux traitements aurait « des répercussions trop importantes sur sa santé physique, psychique et mentale ». En outre, le traitement médical administré à cette enfant au Sénégal « ne fonctionnait absolument pas » et c’était l’un des motifs qui l’avait amenée à la faire venir en Suisse avant même d’être au bénéfice d’un titre de séjour.

Elle ne pourrait pas mettre en pratique ses formations d’aide-soignante au Sénégal, où le marché du travail était « épuisé », d’autant plus en raison de la crise sanitaire. Ses trois enfants majeurs, âgés de 28, 25 et 20 ans, étaient sans emploi au Sénégal et comptaient sur son soutien financier. Il en allait de même de sa mère, âgée de 90 ans, et des cinq enfants de l’une de ses sœurs, désormais orphelins. Étant le « pilier financier de neuf personnes », les conséquences d’un éventuel renvoi au Sénégal seraient « dramatiques pour une famille entière ».

21) Par jugement du 20 décembre 2021, le TAPI a rejeté le recours.

La recourante et sa fille ne remplissaient pas les conditions cumulatives nécessaires à l'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre de l’« opération Papyrus ».

Mme A______ n’avait été en mesure de démontrer par pièces sa présence durable en Suisse qu’à compter de 2017. Elle n’avait produit aucun élément probant démontrant qu’elle vivait en Suisse en 2008, soit dix ans avant le dépôt de sa requête de titre de séjour. Compte tenu des éléments au dossier, il y avait toutes les raisons de retenir que Mme A______ avait largement séjourné en Italie, voire dans son pays d'origine, quand bien même elle venait aussi à certaines périodes en Suisse jusqu'à ce qu'elle s'y établisse de manière apparemment plus constante en 2017, année où elle indiquait avoir ramené sa fille du Sénégal.

Mme A______ et sa fille ne remplissaient pas non plus les conditions strictes requises pour la reconnaissance d’un cas de rigueur. Dite autorisation n’aurait quoi qu’il en soit pas pu être délivrée, Mme A______ ayant fait de fausses déclarations durant la procédure d’autorisation.

Enfin, le renvoi était possible, licite et pouvait être raisonnablement exigé.

22) Par acte du 28 janvier 2022, Mme A______ a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle-même et sa fille remplissaient les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour.

Elle vivait à Genève depuis vingt-deux ans. Le caractère clandestin de sa vie à Genève rendait difficile la production de moyens de preuve. Elle avait néanmoins démontré sa présence à Genève entre 2000 et 2007, en 2011 et depuis 2015. Elle regrettait avoir fait de fausses déclarations, précisant qu’elle était angoissée à l’idée de devoir quitter la Suisse. Elle n’avait vécu que quelques jours en Italie et n’y avait aucun réseau ni connaissances. Elle craignait de ne pas pouvoir y trouver un emploi.

Sa fille était née en Italie en 2008 et avait vécu en Suisse avec sa mère jusqu’en 2011. De retour à Genève depuis 2017, elle était désormais parfaitement intégrée. Elle nécessitait, au demeurant, un traitement médical qui n’était probablement pas accessible au Sénégal.

23) Par réponse du 8 mars 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Mme A______ avait un titre de séjour en Italie. Un séjour sans interruption en Suisse depuis 2000 n’était pas établi.

24) Par réplique du 13 avril 2022, Mme A______ a sollicité l’audition de sa fille.

Au vu de sa fragilité, B______ avait un intérêt supérieur à pouvoir continuer à vivre en Suisse. Elle avait fourni un effort d’intégration considérable à Genève où elle avait subi du harcèlement à l’école. La situation s’était, depuis, stabilisée et elle poursuivait au cycle une scolarité normale. Un retour au Sénégal serait inconcevable étant donné que son père aurait le pouvoir de décider de son lieu de vie, de ses études et de ses soins médicaux.

À l’appui de son écriture, elle a produit une attestation de l’association
« K______ » du 23 février 2022, rapportant les déclarations de sa fille au sujet du harcèlement scolaire et des violences subies par son père, notamment « à coup de ceinture ». Elle avait une énorme peur de revoir son père, qui était très extrême dans sa pratique de l’Islam et qui refusait de payer pour sa scolarité et ses soins médicaux. L’association considérait qu’au vu de la situation émotionnelle très fragile de B______, un nouveau changement d’environnement pourrait être catastrophique pour son équilibre.

25) Le 22 avril 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) La recourante sollicite l’audition de sa fille.