Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A_______, né le ______ 1978, est originaire du B_______.

2) Le 5 septembre 2008, il a épousé au B_______ Mme C_______, titulaire d’une autorisation d’établissement dans le canton de Genève.

3) Le 29 septembre 2008, M. A_______ a déposé auprès de la représentation suisse au B_______ une demande d’autorisation d’entrée et de séjour en vue de s’établir auprès de son épouse à Genève.

4) Le 12 janvier 2009, un visa d’entrée a été délivré à M. A_______ par l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

5) Le 14 février 2009, M. A_______ est arrivé à Genève et a bénéficié d’une autorisation de séjour pour regroupement familial valable jusqu’au 13 février 2010.

6) Le 25 avril 2009, les époux A_______ C_______ se sont séparés. Leur divorce a été prononcé le 11 février 2010 au B_______, et le jugement a été reconnu et déclaré exécutoire en Suisse le 5 juillet 2011.

7) Le 27 août 2010, M. A_______ a annoncé à l’OCPM un changement d’adresse.

Depuis le 6 février 2010, il était domicilié ______, rue D_______.

8) Le 1^er septembre 2010, M. A_______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour d’une durée d’un mois pour se rendre au B_______.

9) Le 15 avril 2011, M. A_______ a annoncé à l’OCPM un changement d’adresse.

Depuis le 1^er avril 2011, il était domicilié ______, chemin E_______.

10) Le 13 octobre 2011, l’OCPM a refusé d’autoriser la poursuite du séjour en Suisse de M. A_______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 15 décembre 2011 pour quitter le territoire.

11) Le 24 janvier 2012, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a déclaré irrecevable le recours formé par M. A_______ contre cette décision.

12) Les 22 mai, 29 juin et 18 octobre 2012, M. A_______ a été entendu par le service d’aide au départ de l’OCPM.

Il n’avait pas respecté le délai de départ, qui avait été exceptionnellement prolongé au 30 septembre 2012. Il était invité à se représenter le 22 octobre 2012 avec son billet d’avion pour un vol prévu le 3 novembre 2012.

Il a confirmé être toujours domicilié ______, chemin E_______.

13) Le 9 janvier 2013, un rapport d’enquête de l’OCPM a établi qu’à l’adresse indiquée, ni le nom de M. A_______ ni celui de son logeur ne figuraient sur les boîtes aux lettres et les portes palières.

En l’absence de changement d’adresse connue, il n’avait pas été possible de le localiser sur le territoire du canton.

14) Le 1^er décembre 2017, F_______ Sàrl a complété un formulaire M qu’elle a adressé à l’OCPM en janvier 2018, et par lequel elle sollicitait un permis de travail en faveur de M. A_______ pour un contrat de durée déterminée en qualité de parqueteur.

15) Le 14 décembre 2017, M. A_______ a été interpellé au passage de la frontière avec la France à Perly alors qu’il sortait de Suisse.

Il séjournait en Suisse depuis quatorze ans et était sur le point de régulariser sa situation. Il résidait chez le mari de sa tante, M. G_______, chemin H_______ ______ à Genève, et travaillait occasionnellement comme déménageur à son compte.

Sa mère habitait au B_______ et il avait un frère et une sœur qui vivaient à Genève.

Il était notamment en possession d’un certificat d’immatriculation français d’un véhicule automobile, établi le 7 janvier 2017 et attestant qu’il était propriétaire dudit véhicule portant plaques françaises et était domicilié à I_______, en France.

16) Le 22 décembre 2017, M. A_______ a adressé à l’OCPM une demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative pour cas de rigueur et « en vue de manque de personnel dans [sa] branche de travail ».

Il exerçait depuis plus de quatorze ans une activité lucrative salariée à Genève, où il vivait de manière ininterrompue. Il exerçait un métier difficile dans une branche qui manquait de personnel. Il remplissait les conditions du cas de rigueur, s’agissant en particulier de la longue durée de son séjour en Suisse. Son casier judiciaire était vierge, il était indépendant financièrement et parfaitement intégré. Il avait déplacé le centre de ses intérêts à Genève, où il avait construit toute sa vie. Il n’y avait plus rien ni personne susceptible de le retenir au B_______. Il était arrivé en Suisse en 2003 et y avait passé une période de sa jeunesse ; il y avait forgé son caractère et y avait créé tous ses intérêts.

Il maîtrisait parfaitement le français et avait toujours travaillé et gagné sa vie honnêtement. Il avait d’abord travaillé comme manœuvre. Il travaillait pour l’entreprise F_______ Sàrl et était très apprécié de son employeur et de ses collègues. Son « intégration hors commun » à Genève était telle que son retour au B_______ se heurterait à des obstacles insurmontables et l’exposerait à une grande détresse sur les plans personnel et professionnel. Il n’y avait pas de logement et ses proches vivaient tous à Genève.

Il joignait une attestation de son logeur, une attestation de son employeur, des justificatifs de séjour à Genève pour les années 2009 à septembre 2012, une attestation d’une caisse d’assurance-maladie, une quittance du département des finances, des récépissés de factures, un extrait de casier judiciaire ainsi que des listes manuscrites.

17) Le 3 mai 2018, M. A_______ a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public genevois à une peine de nonante jours amende à CHF 30.- assortie du sursis avec un délai d’épreuve de trois ans, pour séjour illégal, suite à son interpellation du 14 décembre 2017.

18) Par courrier du 12 juin 2018, que l’OCPM a reçu le 17 décembre 2018, J_______ Sàrl a sollicité un permis de travail en faveur de M. A_______ pour un contrat de durée déterminée, du 1^er mai 2018 au 1^er juillet 2019, en qualité de déménageur.

19) Le 4 juillet 2018, M. A_______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour au d’une durée de deux mois pour se rendre notamment au B_______ pour des vacances.

20) Le 4 décembre 2018, M. A_______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour d’une durée de deux mois afin de se rendre B_______ pour des raisons familiales.

21) Le 23 janvier 2019, l’OCPM a réclamé à M. A_______ divers documents et renseignements portant sur la durée et la continuité de son séjour à Genève entre 2004 et 2008.

22) Le 20 mars 2019, M. A_______ a transmis à l’OCPM des témoignages écrits concernant sa présence en Suisse de 2004 à 2008, une facture de dentiste du 31 décembre 2006 pour des soins prodigués le 29 mars 2006, une attestation de K_______ Sàrl du 22 février 2019 indiquant qu’il avait travaillé pour l’entreprise cinq jours en juillet 2017 et cinq jours en août 2018, une attestation d’L_______ Ltd du 15 février 2007 indiquant qu’il avait travaillé pour l’entreprise entre 2004 et 2006, un extrait de son compte individuel de l’assurance vieillesse et survivant (ci-après : AVS) du 9 janvier 2018 selon lequel il avait cotisé de manière irrégulière entre juin 2009 et août 2012, une attestation de connaissance de la langue française de niveau A2, un extrait de non-poursuite du 6 février 2019 et une attestation d’absence d’aide financière de l’Hospice général.

23) Le 11 avril 2019, un rapport d’enquête de l’OCPM a établi que M. G_______, rencontré au chemin H_______ ______, avait indiqué que M. A_______ ne disposait chez lui que d’une adresse postale et qu’il ne savait pas où il demeurait en réalité.

Interpellé par téléphone, M. A_______ a indiqué demeurer de temps à autres chez M. G_______ et le reste du temps chez une amie dont il ne voulait pas communiquer l’adresse.

24) Le 12 mai 2019, M. A_______ a communiqué à l’OCPM un changement d’adresse.

Depuis le 1^er mai 2019, il occupait un appartement _______, avenue M______.

Il produisait le contrat de bail conclu à son nom.

25) Le 12 juin 2019, M. A_______ a fait inscrire au Registre du commerce du canton de Genève la raison individuelle N______, active dans les déménagements et les transports.

L’entreprise louait des locaux et une place de stationnement à O______ dans le canton de Fribourg.

26) Le 25 juin 2019, M. A_______ a indiqué à l’OCPM qu’il était entré en Suisse pour la première fois le 1^er mai 2004. Il était retourné au B_______ du 19 juillet au 13 août 2006 ainsi que le 20 décembre 2008 dans l’attente de l’acceptation de sa demande de regroupement familial. Il était revenu en Suisse le 14 février 2009. Il avait dû quitter la Suisse à la suite de son divorce, faute de permis de séjour. Il s’était rendu au B_______ le 3 octobre 2012, il était revenu en Suisse durant le mois de novembre 2012. Il avait obtenu deux visas de retour d’un mois chacun, en 2018 et 2019, mais n’était resté chaque fois que quelques jours au B_______.

27) Le 5 août 2019, M. A_______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour d’une durée de deux mois afin de se rendre notamment au B_______.

28) Le 5 août 2019, il a adressé à l’OCPM un formulaire M d’où il ressortait qu’il exerçait une activité indépendante pour son entreprise en raison individuelle depuis le 12 juin 2019.

29) Le 14 octobre 2019, l’OCPM a informé M. A_______ qu’il était disposé à lui octroyer une autorisation de séjour, mais que sa décision était soumise à l’approbation du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), auquel le dossier était transmis.

30) Le 13 novembre 2019, M. A_______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour d’une durée de trois mois afin de se rendre notamment au B_______ pour des vacances.

31) Le 11 décembre 2019, le SEM a informé M. A_______ qu’il envisageait de refuser de donner son approbation à l’octroi d’une autorisation de séjour en sa faveur et de prononcer son renvoi de Suisse.

Un séjour ininterrompu en Suisse au cours des dix dernières années n’avait pas été établi. Si le séjour antérieur à l’année 2013 avait pu être documenté, aucune preuve d’un séjour à Genève entre 2013 et 2017 n’avait été produite. Les listes manuscrites ne pouvaient tenir lieu de preuves, ni leur auteur ni leur contenu n’étant identifiables. L’adresse communiquée en 2017, au chemin H______, semblait avoir été une adresse postale. Certains documents présentés lors de son interpellation en 2017 laissaient penser qu’il avait vécu en France durant la période incriminée. Il avait conservé des liens avec le B_______, où vivait notamment sa mère, et avait sollicité des visas de retour pour s’y rendre entre avril 2018 et novembre 2019. Sa situation ne constituait pas un cas de rigueur et un départ de Suisse ne le placerait pas non plus dans une situation de rigueur excessive.

32) Le 10 janvier 2020, M. A_______ a remis au SEM une attestation de K______ Sàrl du 6 janvier 2020 indiquant qu’il avait été engagé deux jours en été 2014, une journée en 2016 et deux jours en été 2017, une attestation de J______ Sàrl indiquant qu’il avait travaillé comme déménageur à temps partiel de 2013 à 2017, des courriers de l’administration fiscale datés de janvier 2013, une ordonnance médicale établie par la Dre P______ le 8 janvier 2014 pour un accident et diverses listes manuscrites.

Il n’avait jamais vécu en France et son domicile avait toujours été en Suisse. Les quatre visas octroyés en 2018 et 2019 ne démontraient pas qu’il avait conservé des liens avec le B_______, et s’il s’y était effectivement rendu à trois reprises, c’était uniquement pour de courtes périodes et pour faire renouveler son passeport ainsi que son permis de conduire.

Il exploitait une entreprise individuelle et effectuait des déménagements dans toute la Suisse. Dans le but de développer son activité, il avait acquis une camionnette au moyen d’un leasing.

33) Le 26 février 2020, le SEM a informé M. A_______ qu’il retournait son dossier à l’OCPM pour nouvel examen.

34) Le 10 juillet 2020, M. A_______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour d’une durée de trois mois afin de se rendre notamment au B_______ pour des raisons familiales.

35) Le 15 juillet 2020, le consulat de France à Genève indiqué à l’OCPM que M. A_______ avait bien fourni un justificatif de domicile à sa demande d’immatriculation, mais ne disposait toutefois d’aucun titre de séjour en France.

Étaient notamment communiqués : la déclaration de cession d’un véhicule daté du 29 novembre 2016 sur laquelle M. A_______ avait indiqué qu’il résidait à I_______, en France ; la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule datée du 3 janvier 2017 sur laquelle M. A_______ avait indiqué qu’il résidait à I_______, en France ; une facture internet-télévision-téléphonie du 20 décembre 2006 adressée à M. A_______ à son adresse à I_______, en France ; un mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère français de l’intérieur daté du 3 janvier 2017 et sur lequel M. A_______ avait indiqué qu’il résidait à I_______, en France.

36) Le 21 juillet 2020, l’OCPM a annoncé à M. A_______ qu’il annulait son courrier du 14 octobre 2019, et projetait de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

Les preuves de sa résidence en Suisse durant les dix dernières années étaient insuffisantes et plusieurs documents attestaient d’une domiciliation en France. Les conditions à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur n’étaient ainsi pas réunies. L’exécution de son renvoi paraissait possible, licite et exigible.

37) Le 30 septembre 2020, M. A_______ a indiqué à l’OCPM que les pièces produites établissaient la durée de son séjour en Suisse depuis 2004. Il n’avait jamais vécu en France, mais avait uniquement utilisé une adresse pour pouvoir immatriculer son véhicule. Lors de son interpellation en 2017, il avait expliqué avoir toujours vécu en Suisse et ne pas posséder de domicile ailleurs. Il avait toujours travaillé, ce qui établissait l’effort d’intégration et la volonté de prendre part à la vie économique du canton. Il était totalement indépendant au plan financier. Il n’avait jamais fait appel à l’aide sociale ni fait l’objet de poursuites. Il possédait un excellent niveau de français. Il n’avait commis aucune infraction, à l’exception de celles liées à sa situation irrégulière en Suisse. Il était parfaitement intégré. Il avait quitté le B_______ en 2004 et les contacts avec sa famille restée au pays étaient sporadiques. Il exploitait une entreprise individuelle et avait investi d’importants montants dans son activité professionnelle. Il louait plusieurs dépôts et avait acquis plusieurs véhicules en leasing. En cas de retour au B_______, ces conditions de subsistance seraient menacées. Il produisait des photographies d’une soirée d’entreprise de 2016 à Genève.

38) Le 6 août 2020, M. A_______ a été entendu par la police genevoise en qualité de prévenu pour avoir facilité le séjour illégal d’un étranger suite à un accident de la circulation ayant impliqué un véhicule qui lui appartenait.

Il avait des locaux à Lausanne et avait immatriculé le véhicule impliqué dans l’accident dans le canton de Vaud.

Il avait entrepris des démarches visant à son retour au B_______ en 2012 était revenu en janvier 2013.

39) Le 2 novembre 2020, l’OCPM a refusé de délivrer à M. A_______ une autorisation de séjour et a prononcé son renvoi, en lui impartissant un délai au 30 décembre 2020 pour quitter la Suisse.

La durée de son séjour en Suisse, depuis novembre 2012, ne constituait pas un élément déterminant permettant de donner une suite favorable à sa demande d’autorisation de séjour. Pour le séjour précédent, il fallait se référer à la décision du 13 octobre 2011. Il s’agissait de deux périodes distinctes sans continuité entre elles. La durée du séjour actuel devait être relativisée en lien avec le nombre d’années qu’il avait passées dans son pays d’origine. Il était arrivé en Suisse alors qu’il était âgé de 34 ans et il était maintenant âgé de 42 ans. Il avait vécu toute son enfance, son adolescence une partie de sa vie d’adulte B_______, soit des années essentielles pour le développement de sa personnalité et son intégration sociale et culturelle.

Il ne pouvait se prévaloir d’une intégration sociale professionnelle particulière en Suisse, au point d’admettre qu’il ne pourrait quitter celle-ci sans être confronté à des obstacles insurmontables. Il n’avait pas créé des attaches à ce point profondes et durables. Il était régulièrement retourné voir sa famille B_______. Il n’avait pas acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu’il ne pourrait les mettre en pratique au B_______. Sa situation personnelle ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant la même réalité au B_______. Il était en bonne santé et rien ne permettait de penser qu’une fois de retour il serait dans une situation médicale précaire. Sa situation ne constituait pas un cas d’extrême gravité.

40) Le 1^er décembre 2020, M. A_______ a recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OCPM afin qu’il préavise favorablement sa demande auprès du SEM.

Après avoir travaillé pour de nombreuses entreprises en Suisse romande, il exploitait une entreprise individuelle active dans le domaine du déménagement et du transport, dont le siège social était à Genève. Ses revenus lui permettaient de subvenir amplement à ses besoins. Il jouissait d’une indépendance financière complète et n’avait jamais perçu d’aide sociale.

Il était arrivé en Suisse pour la première fois en 2004, avait séjourné à Genève pendant seize ans, remplissant ainsi le critère de présence exigé par l’opération Papyrus. Il était parfaitement intégré en Suisse, et notamment à Genève, où il avait noué de solides liens d’amitié et des relations de travail. Il avait un niveau A2 en français, et avait toujours participé activement au développement économique du canton par son activité professionnelle. Il n’avait été condamné que pour des infractions en lien avec son statut illégal.

Étant donné qu’il avait quitté le B_______ en 2004 et n’avait plus que des contacts sporadiques avec les membres de sa famille restés au pays, sa réintégration, après une longue absence, était tout simplement impossible, et en cas de retour au B_______, il se retrouverait dans une situation précaire, sans logement ni emploi, et ses conditions de subsistance seraient menacées.

Il ressortait de l’avis de taxation 2019 qu’il avait produit que son entreprise avait réalisé cette année-là un bénéfice net de CHF 32'788.-.

41) Le 5 février 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Les conditions du cas d’extrême gravité n’étaient pas réalisées.

42) Le 13 avril 2021, le TAPI a rejeté le recours.

M. A_______ n’avait pas établi son séjour à Genève de 2004 à 2008. Son séjour avait été interrompu entre 2008 et 2009. Il avait effectivement interrompu son séjour en 2012. Même s’il était arrivé pour la première fois en Suisse en mai 2004, le caractère continu de son séjour faisait défaut. Il n’établissait pas qu’il aurait vécu de manière continue à Genève de novembre 2000 au 12 janvier 2013. Plusieurs documents officiels attestaient d’une domiciliation en France durant cette même période. L’adresse au chemin H______ faisait office de boîte postale.

Il maîtrisait certes le français, n’avait pas de dettes et n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale. Il avait été condamné pour séjour illégal en 2018 et faisait l’objet depuis 2020 d’une enquête pénale pour avoir employé un compatriote séjournant illégalement en Suisse. Il avait travaillé comme parqueteur et déménageur avant de créer sa propre entreprise en 2019. S’il avait démontré sa volonté de participer à la vie économique, son intégration professionnelle n’était pas exceptionnelle et il n’établissait pas que sa récente indépendance le faisait bénéficier d’une situation stable. Il devait s’attendre, vu son statut précaire, à être à tout moment amené à mettre un terme à son activité en cas de refus de délivrance d’une autorisation. Au plan socioculturel, il n’avait pas démontré s’être investi et ne pouvait se prévaloir d’une intégration sociale exceptionnelle.

Sa réintégration au B_______ serait facilitée par le fait qu’il était célibataire, sans enfant et en bonne santé. Il pourrait y mettre à profit la langue et la culture ainsi que l’expérience professionnelle acquises en Suisse. Il avait conservé des attaches au B_______. Sa réintégration ne paraissait pas gravement compromise. Son renvoi était exigible.

43) Par acte remis à la poste le 14 mai 2021, M. A_______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour lui soit octroyée. Préalablement, un délai devait lui être octroyé pour compléter son recours et sa comparution personnelle ainsi que l’audition de trois témoins devaient être ordonnées.

Il n’avait pas pu recueillir des preuves relatives à ses abonnements notamment car les entreprises ne gardaient les pièces que dix ans. Il était certes arrivé en Suisse le 14 février 2009 en avion, mais des témoins pouvaient attester qu’il était revenu à Genève durant l’automne et une partie de l’hiver, soit entre le dépôt de sa demande le 29 septembre 2008 et son entrée officielle. Des témoins pouvaient également établir qu’il n’était reparti au B_______ qu’à fin 2010, pour revenir en Suisse en juin 2011. Il pouvait démontrer sa présence à Genève depuis 2010. Depuis 2011, il n’était presque plus jamais retourné au B_______. En novembre 2012, il s’y était rendu jusqu’au 11 janvier 2013. À son retour, il avait résidé au ______, avenue Q______, ce dont attesterait le contrat de bail avec la régie qu’il fournirait ultérieurement ainsi que le nom du concierge de l’immeuble, dont il fournirait ultérieurement le nom, ainsi qu’un autre témoin. Dès janvier 2013, il avait travaillé pour différentes entreprises de la place, dont R______ SA et S______ SA, ce dont pourraient témoigner des cadres de ces entreprises. Des problèmes avec le service cantonal des véhicules à Genève l’avaient conduit à immatriculer sa voiture en France grâce à une connaissance. Dès 2013, il avait « retrouvé l’amour en France » mais n’y allait qu’une fois par semaine pour retrouver sa « dulcinée ». Depuis 2018, il rentrait au minimum une fois par année au B_______, durant environ une semaine.

Les faits avaient été établis de manière manifestement inexacte. Il résidait de manière continue en Suisse depuis dix-sept ans et n’avait quitté qu’une fois le pays pour plus de trois mois, en 2011. Son intégration était avérée. Il avait toujours subvenu à ses besoins sans solliciter la moindre aide, ne figurait pas au casier judiciaire ni à l’extrait des poursuites. Il avait réussi à travailler et à poursuivre son intégration malgré la pandémie.

La décision attaquée violait le principe de proportionnalité. Aucun intérêt prépondérant ne justifiait de « précipiter » un recourant aussi bien intégré « au fond du gouffre » après tant de temps passé à s’intégrer et à se conformer, sans exception aucune, et malgré les difficultés actuelles, à l’ordre juridique suisse et à se plier mieux que quiconque à ses valeurs.

Une autorisation de séjour pour cas de rigueur devait lui être octroyée.

44) Le 17 juin 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant intégralement à sa décision et au jugement querellé.

45) Le 26 juillet 2021, M. A_______ a répliqué.

Étant donné que son séjour à partir de 2013 était contesté, et qu’il n’était pas parvenu à obtenir les documents nécessaires de ses anciens employeurs, les sociétés R______ SA et S______ Sàrl devaient se voir ordonner la production de tout document indiquant qu’il avait été employé par elles à partir de 2013 au moins.

46) Le 27 juillet 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recours porte sur la conformité au droit de la décision de refus de l'OCPM de délivrer au recourant une autorisation de séjour et du prononcé de son renvoi de Suisse.

3) Le recourant conclut préalablement à ce que sa comparution personnelle et l’audition de témoins soient ordonnées, et deux sociétés enjointes de produire la documentation relative à ses emplois.