Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur  M______, né en 1971, originaire du Pérou, a été admis à la faculté des sciences de l'université de Genève (ci-après : la faculté) en section de biologie pour la rentrée académique 2005-2006. Le diplôme postulé était celui du baccalauréat universitaire en biologie.

2. Selon procès verbal du 20 octobre 2006, M. M______ a échoué à l'examen de l'année propédeutique 2006.

Il a dû refaire son année.

3. Selon procès verbal du 14 septembre 2007, M. M______ a échoué une nouvelle fois à l'examen de l'année propédeutique (session juillet 2007).

4. Par décision du 10 octobre 2007, le vice-doyen de la faculté a signifié à M. M______ qu'il était éliminé du baccalauréat universitaire en biologie, en application de l'article 18 alinéa 1a du règlement d'études général de la faculté des sciences dans sa teneur au 1^er septembre 2007 (ci-après : RE). En effet, et bien qu'ayant doublé sa première année d'études, M. M______ n'avait pas réussi son examen propédeutique.

5. M. M______ a formé opposition à la décision précitée par acte du 6 novembre 2007.

La formation qu'il avait reçue au Pérou ne correspondait pas au niveau des études à Genève. Il était conscient de ce décalage, mais malgré les mesures qu'il avait prises, il n'était pas parvenu à combler ses manques de connaissances. La vitesse de l'enseignement à l'université et quelques lacunes au niveau de son français avaient contribué à creuser ce décalage. Il était venu à Genève pour renforcer ses connaissances dans son métier appris au Pérou et la qualification qu'il pourrait obtenir en Suisse était très importante pour son avenir professionnel dans son pays.

Il sollicitait une révision de la décision.

6. Par décision sur opposition du 14 novembre 2007, le vice-doyen de la faculté a confirmé l'élimination de M. M______. Pendant l'année 2006-2007, année du doublement, M. M______ n'avait présenté qu'un seul examen, auquel il avait échoué. Les raisons invoquées ne reflétaient pas un caractère exceptionnel, dans la mesure où la maîtrise du français était obligatoire pour entamer des études de base et que l'étudiant avait eu à sa disposition deux ans pour réussir une année d'études.

7. M. M______ a saisi la commission de recours de l'université (ci-après : CRUNI) d'un recours contre la décision précitée par acte du 13 décembre 2007.

Il a persisté dans son argumentation antérieure.

8. Dans sa réponse du 29 janvier 2008, l'université s'est opposée au recours.

M. M______ avait échoué à deux reprises à l'année propédeutique et la décision d'élimination était conforme à l'article 18 chiffre 1 lettre a RE. Au surplus, aucune circonstance exceptionnelle au sens de l'article 22 alinéa 3 du règlement de l'université du 7 septembre 1988 (RU - C 1 30.06) n'était réalisée en l'espèce.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 14 novembre 2007 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 88 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 - RU – C 1 30.06 ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. Les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le RU (art. 63D al. 3 LU). L’article 22 alinéa 2 RU dispose que l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du RE (let. a) ou qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le RE (let. b), est éliminé.

3. En l'espèce, le RE d'octobre 2004 a été abrogé par celui entré en vigueur le 1^er septembre 2007.

4. Selon l'article 8octies chiffre 3 RE, l'année propédeutique est réussie si la moyenne des notes de toutes les branches atteint au minimum 4 et si aucune note de branche n'est inférieure à 3.

Selon l'article 10 chiffre 2 RE, l'année d'études propédeutique ne peut être répétée qu'une seule fois.

L'article 18 RE a pour objet l'élimination. Ainsi, est éliminé l'étudiant qui a répété sans succès l'année propédeutique (ch.1 let. a RE). Les éliminations sont prononcées par le doyen de la faculté (ch.2 RE).

5. Vu les résultats qu'il a obtenus et qui ne sont pas contestés, le recourant est en situation d'élimination au sens des dispositions réglementaires ci-dessus.

6. a. Il reste à examiner si le recourant peut bénéficier de circonstances exceptionnelles.