Décisions | Chambre civile

Entre

A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er novembre 2013, comparant par Me Alexandra Clivaz-Buttler, avocate, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par Me Gisèle Di Raffaele, avocate, rue Saint-Ours 5, case postale 187, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile.

Les mesures protectrices de l’union conjugale constituent des mesures provisionnelles au sens de cette disposition (ATF 137 III 475 consid. 4.1).

En l'espèce, la cause porte à la fois sur des questions non patrimoniales, telles que la garde de l'enfant mineur ou l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal, et sur le montant de la contribution d'entretien : par attraction, l'ensemble du litige est de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie de l'appel est dès lors ouverte.

1.2 Interjetés dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), les appels émanant des deux parties sont recevables. Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt.

Par simplification et pour respecter le rôle procédural de chaque partie en première instance, l’épouse sera désignée en qualité d'appelante et l’époux en qualité d'intimé.

1.3 L'art. 271 CPC soumet les mesures protectrices de l'union conjugale des art. 172 ss CC à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). La cognition du juge est ainsi limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1556 et 1900 et ss. et les réf. citées).

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits d'office (art. 272 CPC). Elle n'est pas liée par les conclusions des parties en relation avec les enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

2.             2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du
5 décembre 2011, consid. 4.1 et 4.2; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2).

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012, consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité, consid. 2.2).

En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les novas (dans ce sens : Trezzini, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139).

2.2 En l'espèce, les parties produisent à l'appui de leurs appels respectifs des pièces non soumises au premier juge. Ces pièces ont trait notamment aux relations des parties avec l'enfant mineur C______, ainsi qu'à la contribution due à l'entretien de celui-ci. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la recevabilité desdites pièces doit être admise, ce qui n'est au demeurant pas contesté.

3.             L'appelante reproche tout d'abord au premier juge d'avoir attribué la garde de l'enfant C______ à l'intimé, suivant en cela les recommandations du SPMi. Elle sollicite l'établissement d'un nouveau rapport par ce service et la mise en place d'une garde alternée. A défaut, elle sollicite que la garde de son fils lui soit attribuée.

3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents.

Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 117 II 353 consid. 3, JdT 1994 I 183; 115 II 206 consid. 4a, JdT 1990 I 342; arrêt du Tribunal fédéral 5A_702/2007 du 28 avril 2008 consid. 2.1).

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois. L'instauration d'une garde alternée suppose l'accord des deux parents et ne peut être imposée à l'un d'eux contre sa volonté. Son admissibilité doit être appréciée sous l'angle de l'intérêt de l'enfant et dépend, entre autres conditions, de la capacité de coopération des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1 et 5A_497/2011 du
5 décembre 2011 consid. 2.1.3).

3.2 En l'espèce, l'appelante fait grief au premier juge d'avoir refusé d'instaurer une garde alternée au motif qu'il n'existait pas d'accord entre les parties sur la prise en charge des besoins financiers de l'enfant C______, alors même que ledit juge aurait omis d'interroger les parties à propos de cette prise en charge. Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a cependant pas renoncé à ordonner une garde alternée faute d'accord sur les seules questions financières relatives à l'enfant C______, mais bien parce qu'il n'existait pas d'accord sur l'instauration même d'une garde alternée dans le cas d'espèce. En particulier, si l'intimé a déclaré devant le Tribunal n'être pas opposé au principe d'une telle garde, il a cependant réservé son consentement en raison des craintes qu'il nourrissait face à un éventuel départ de l'appelante à l'étranger avec son fils. Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu qu'il n'existait pas d'accord des parties sur une éventuelle garde alternée, y compris sur les aspects financiers d'une telle garde, et que l'instauration de ce mode de garde n'entrait pas en ligne de compte, conformément aux principes rappelés ci-dessus. Au demeurant, un accord des parties sur la garde alternée de l'enfant C______ n'existe pas davantage aujourd'hui, l'intimé s'y opposant explicitement devant la Cour. La capacité des parties, et de l'appelante en particulier, à coopérer dans l'intérêt de l'enfant paraît toujours limitée. Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions tendant à l'instauration d'un tel mode de garde.

Subsidiairement, l'appelante sollicite que la garde de l'enfant C______ lui soit attribuée. Elle soutient que le rapport d'évaluation du SPMi aurait été établi alors que la famille était en situation de crise, et que les conclusions de ce rapport seraient désormais dépassées. Concrètement, l'appelante n'apporte toutefois aucun élément indiquant qu'elle aurait surmonté ses difficultés à concilier la prise en charge de son fils avec ses activités professionnelle et extra-professionnelles, ni qu'elle serait en mesure d'accorder personnellement à celui-ci le temps et l'attention requis par une garde pleine et entière. Au vu des derniers courriers adressés spontanément au Tribunal par l'intimé et son conseil, des doutes subsistent notamment quant à la capacité de l'appelante à respecter les horaires qui lui sont imposés et à mener un rythme de vie conforme au bien de l'enfant. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'y a pas lieu d'ordonner au SPMi l'établissement d'un nouveau rapport pour évaluer ces questions. Outre que le rapport existant, établi après une étude approfondie de la situation des parties auprès de celles-ci et des divers professionnels concernés, ne date que de quelques mois, ce n'est que si l'appelante démontrait une amélioration durable de sa capacité à prendre en charge son fils, notamment dans le respect des horaires établis pour le droit de visite, qu'une attribution de la garde en sa faveur pourrait être envisagée. Or, à supposer qu'une telle amélioration soit ponctuellement réalisée, son caractère durable ne pourrait pour l'heure être constaté par le SPMi, ni par le curateur en charge de surveiller le déroulement des relations personnelles. On peut également douter que l'intégration de l'appelante en Suisse, notamment sur le plan professionnel, soit actuellement suffisante pour exclure tout risque de retour définitif de l'appelante avec son fils dans son pays d'origine.

Pour sa part, l'intimé s'est toujours montré soucieux, responsable et attentif dans la prise en charge de son fils; s'il est exact que son taux d'activité est supérieur, sur le papier du moins, à celui de l'appelante, il apparaît que l'intimé peut en outre compter sur le soutien de ses propres parents pour assumer l'encadrement et l'éducation de son enfant. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revoir l'attribution du droit de garde et d'imposer un nouveau changement à l'enfant C______ en confiant sa garde à l'appelante. Cette dernière sera déboutée de ses conclusions en ce sens et le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.

4.             Les parties sollicitent ensuite toutes deux la modification du droit de visite réservé à l'appelante par le premier juge. En particulier, l'appelante sollicite l'octroi d'un droit de visite s'exerçant tous les matins de la semaine, le jeudi toute la journée et la nuit jusqu'au vendredi 13 h 30, ainsi qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Pour sa part, l'intimé souhaite que ce droit s'exerce les mardis et jeudis matin de 9 h à 12 h ainsi qu'un dimanche sur deux de 10 h à 18 h, voire jusqu'au lundi à 12 h, pour autant que l'appelante dispose d'un logement convenable pour accueillir son fils.

4.1 Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le parent non gardien et l'enfant, dans le cadre de l'organisation de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC; art. 273 ss CC).

Le droit aux relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(ATF 131 III 209 consid. 5; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b) - vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445
consid. 3c). Le bien de l'enfant ne doit pas seulement être apprécié d'un point de vue subjectif au regard du bien-être momentané de celui-ci, mais aussi de façon objective, au regard de son développement futur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_341/2008 du 23 décembre 2008 consid. 4.3).

4.2 En l'espèce, les parties s'étaient accordées devant le premier juge sur le fait que l'enfant C______ pouvait être confié à l'appelante du mardi matin au vendredi en début d'après-midi, ainsi qu'un dimanche sur deux de 11 h à 18 h.

Il s'avère aujourd'hui que ces modalités ne peuvent être suivies, faute notamment pour l'appelante de se conformer aux horaires ainsi fixés. Si l'appelante n'apparaît par ailleurs plus en mesure d'exercer un droit de visite sur des périodes de plusieurs jours, compte tenu de son nouvel emploi, rien ne permet de vérifier que ledit emploi, bien qu'à mi-temps, lui permettrait concrètement de prendre en charge son fils tous les matins, comme elle le sollicite. Le contrat de travail qu'elle produit devant la Cour de céans ne contient notamment aucune indication relative à ses horaires. Le rapport d'enquête produit par l'intimé rend vraisemblable que lesdits horaires sont variables et que l'appelante travaille parfois des journées entières, ainsi que le samedi. Dans ces conditions, la Cour considère qu'il convient de réserver à l'appelante un droit de visite strictement conforme à celui préconisé par le SPMi, comme le sollicite également l'intimé, c'est-à-dire s'exerçant les mardis et jeudis matins, de 8 h à 12 h, ainsi qu'un dimanche sur deux dès 10 h jusqu'au lundi à 12 h.

Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé et réformé en ce sens. La mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, dont la nécessité n'est à juste titre pas remise en cause par les parties, sera quant à elle maintenue.

5.             L'intimé revendique, dans son propre appel, l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal. Il reproche au premier juge d'avoir fait fi de l'intérêt de l'enfant C______ à demeurer avec lui dans ledit domicile, en soulignant notamment que celui-ci est situé à proximité de celui de ses propres parents, avec lesquels l'enfant entretient d'étroites relations. L'intimé ajoute qu'il s'est acquitté seul du loyer du domicile conjugal depuis la séparation effective des parties.

5.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du mobilier de ménage, le juge des mesures protectrices en décide librement, au regard des circonstances concrètes et sur la base d'une pesée des intérêts de chacun des conjoints (ATF 120 II 1 consid. 2d; arrêts du Tribunal fédéral 5A_291/2013 et 5A_320/2013 du 27 janvier 2014 consid. 5.3; 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 5.1; 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.1).

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard entre notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 5.1.2.1; 5A_575/2011 précité consid. 5.1.1).

Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2012 précité consid. 5.1.2.2; 5A_575/2011 précité consid. 5.1.2).

5.2 En l'espèce, il est exact que l'intérêt de l'enfant C______ à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier commanderait en principe d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'intimé, qui assume la garde de son fils. Ce choix serait notamment judicieux, compte tenu de la proximité du domicile des grands-parents paternels de l'enfant, qui sont en mesure d'assister l'intimé dans la prise en charge de celui-ci. L'intimé ne peut en revanche être suivi lorsqu'il soutient que le fait de ne pas pouvoir disposer du domicile conjugal le contraindrait à partager avec son fils une simple chambre chez ses parents, ce qui ne serait pas durablement acceptable. Comme l'a relevé le premier juge, l'intimé est suisse et dispose de revenus en théorie suffisants pour trouver un autre logement. Tel n'est en revanche pas le cas de l'appelante, dont la situation financière et le statut en Suisse sont plus précaires. Compte tenu de cette situation, il est notamment à craindre que l'appelante ne puisse trouver à Genève un logement lui permettant d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant C______ dans de bonnes conditions. Comme l'a relevé le SPMi, on ne peut pas non plus exclure qu'en pareil cas, l'appelante retourne dans son pays d'origine avec son fils, ce qui exposerait l'enfant C______ à un changement brutal de situation et le priverait de relations régulières avec son père. Il va de soi que ces cas de figure ne sont pas compatibles avec l'intérêt bien compris de l'enfant. Ainsi, sur mesures protectrices de l'union conjugale, l'intérêt de l'enfant C______ commande en réalité de laisser la jouissance du domicile conjugal à l'appelante, et ce quand bien même le loyer de ce domicile peut paraître trop élevé par rapport aux revenus de celle-ci.

L'intimé sera en conséquence débouté de ses conclusions tendant à l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. La prise en charge du coût de ce logement sera examinée en tant que de besoin dans le cadre de l'obligation des époux de subvenir à l'entretien de la famille.

6.             Les deux parties reprochent au premier juge d'avoir mal estimé leurs facultés de contribuer à l'entretien de la famille. L'appelante soutient en particulier que l'intimé serait en mesure de réaliser un revenu plus élevé, tandis que ce dernier soutient ne pas pouvoir reverser à l'appelante la moitié des allocations familiales perçues pour l'enfant C______.

6.1 En vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, à la requête d'un des conjoints, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l’autre.

Le droit de fond prévoit qu'en cas de suspension de la vie commune, le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux, ceux-ci pouvant prétendre à participer d'une manière identique au train de vie antérieur (art. 163 CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529; arrêts du Tribunal fédéral 5A_890/2011 du 26 avril 2012 consid. 3; 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 non publié aux ATF 136 III 257).

Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que dure le mariage est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux (ATF 126 III 8 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_501/2011 du
2 mai 2012 consid. 3.1; 5A_515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1). Une répartition différente est cependant possible lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c).

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1).

De même, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b, 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1, 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1, 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.4.2). Les impôts courants sont pris en considération dans le minimum vital seulement lorsque les conditions financières sont favorables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3).

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (ATF 135 III 66).

6.2 En l'espèce, la situation des parties se présente comme suit :

6.2.1 L'intimé exerce la profession d'électricien indépendant. L'appelante soutient qu'en cette qualité, il serait en mesure de réaliser un revenu de l'ordre de 7'000 fr. net par mois. Contrairement aux allégations de l'appelante, il ne ressort cependant pas des relevés versés à la procédure qu'avant le conflit conjugal, l'intimé aurait réalisé des revenus oscillant entre 6'275 fr. et 7'550 fr. net par mois. Selon ces relevés, l'intimé a seulement facturé à son unique client un montant moyen de 5'126 fr. par mois entre le 27 août 2012 et le 23 août 2013. Le Tribunal en a déduit que les revenus nets de l'intimé s'élevaient à 4'081 fr. par mois après déduction de 1'045 fr. de charges et frais professionnels. En l'occurrence, les relevés en question ont cependant été établis par le seul intimé et l'on ne peut exclure que celui-ci ait adressé à son client des factures séparées pour d'autres prestations. Devant le Tribunal, l'intimé a notamment indiqué qu'il réalisait des revenus variables de l'ordre de 5'420 fr. net par mois; il a par ailleurs produit une simulation fiscale dans laquelle il fait état d'un revenu brut de 72'430 fr. par an, soit 6'035 fr. brut par mois. Dans ces conditions, on peut estimer que les revenus nets effectifs de l'intimé correspondent au moins aux montants qu'il indique facturer à son client, soit une somme de 5'130 fr. net par mois en moyenne. Il n'y a au surplus pas lieu d'imputer à l'appelant un revenu hypothétique d'un montant supérieur. Les extraits de calculateur de salaire en ligne produits par l'appelante à ce propos concernent le revenu d'un employé salarié et non celui d'un indépendant; en l'occurrence, on ne saurait exiger de l'intimé, qui assume la garde de l'enfant C______ et bénéficie d'une certaine souplesse dans l'organisation de son temps de travail, qu'il quitte son statut d'indépendant pour occuper un poste de salarié à plein temps.

Les charges incompressibles de l'appelant comprennent le montant du loyer d'un logement convenable pour lui et son fils, que le premier juge a correctement estimé à 2'000 fr. par mois. S'y ajoutent ses primes d'assurance-maladie obligatoire et celles de l'enfant C______ (475 fr.), les frais de crèche de ce dernier (146 fr.) ainsi que l'entretien de base de l'intimé et de l'enfant (1'350 fr. + 400 fr.), pour un total arrondi de 4'370 fr. par mois. Compte tenu de la situation financière difficile des parties, la charge fiscale alléguée n'est pas prise en compte, conformément aux principes rappelés ci-dessus, ce d'autant que l'intimé ne démontre pas s'en acquitter effectivement. Il en va de même des arriérés fiscaux, qui ont trait à une période antérieure à l'union conjugale. Il n'est enfin pas tenu compte des allocations familiales, dont il n'est pas établi qu'elles seraient effectivement versées à l'intimé en sa qualité d'indépendant, et qui doivent le cas échéant bénéficier en priorité à l'enfant. Ainsi, le budget mensuel de l'appelant présente un solde disponible de 760 fr. par mois (5'130 fr. – 4'370 fr.).

6.2.2 L'appelante réalise pour sa part un revenu de 1'500 fr. brut par mois pour une activité non qualifiée à mi-temps, soit un revenu d'environ 1'390 fr. net par mois. Compte tenu de la précarité de sa situation et des difficultés qu'elle éprouve à s'organiser, notamment dans le cadre des relations personnelles avec son fils, il n'y a pas lieu d'exiger de l'appelante, au stade des mesures protectrices de l'union conjugale, qu'elle augmente son taux d'activité afin de réaliser un revenu hypothétique supérieur.

Les charges mensuelles incompressibles de l'appelante comprennent le loyer du domicile conjugal (1'944 fr.), ses primes d'assurance-maladie obligatoire (435 fr.) ses frais de transports publics (70 fr.) et son entretien de base (1'200 fr.), soit un total arrondi de 3'650 fr. par mois. Les frais de chauffage et d'eau chaude sont compris dans l'entretien de base. Les frais de parking, qui font l'objet d'un bail séparé, ne sont pas indispensables à l'appelante. Le budget de celle-ci présente ainsi un déficit de 2'260 fr. par mois (1'390 fr. – 3'650 fr.).

6.2.3 Au vu des chiffres qui précèdent, les charges totales des époux et de l'enfant C______ (4'370 fr. + 3'650 fr. = 8'020 fr.) sont supérieures à leurs revenus cumulés (5'130 fr. + 1'390 fr. = 6'520 fr.). Conformément aux principes rappelés-ci-dessus, l'intimé sera dès lors condamné à verser à l'appelante une contribution correspondant à l'entier de son solde disponible, soit un montant de 760 fr. par mois. Additionné à ses revenus, ce montant permet notamment à l'appelante de s'acquitter du loyer et des charges du domicile conjugal (1'390 fr. + 760 fr. = 2'150 fr.). Au surplus, celle-ci est tenue de supporter le solde de son déficit mensuel.

Conformément aux conclusions de l'appelante, le point de départ de l'obligation sera fixé au 1er octobre 2013.

7.             Les frais judiciaires d’appel, arrêtés au total à 2'000 fr. (art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile), seront mis pour 1'000 fr. à la charge de l'appelante, qui succombe pour l'essentiel dans son appel, et pour 1'000 fr. à la charge de l'intimé, qui succombe intégralement dans le sien (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires dont elles sont débitrices seront provisoirement supportés par l'Etat.

Pour des motifs d’équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leur propres dépens (art 107 al. 1 let. c CPC).

8.             Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

* * * * *

Déclare recevables les appels interjetés par A______ et B______ contre le jugement JTPI/14382/2013 rendu le 1er novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12/2013-2.

Au fond :

Annule les chiffres 4 et 7 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points :

Réserve à A______, sur l'enfant C______, un droit de visite s'exerçant le mardi matin et le jeudi matin, de 8 h à 12 h, ainsi qu'un dimanche sur deux dès 10 h jusqu'au lundi à 12 h.

Condamne B______ à payer à A______, par mois et d'avance, la somme de 760 fr. à titre de contribution à son entretien, et ce à compter du mois d'octobre 2013.

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr.

Les met à la charge de B______ à concurrence de 1'000 fr. et à la charge de A______ à concurrence de 1'000 fr.

Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.