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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_501/2011
  1. 02.05.2012 5A 501/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 09.07.2014 5A 36/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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