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15 correspondances exactes trouvées pour 5A_402/2011
  1. 05.12.2011 5A 402/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  3. 23.07.2012 5A 432/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Einweisung in eine Anstalt / Obhutsentzug
  4. 01.10.2012 4A 310/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; suppléments de salaire
  5. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  6. 20.06.2012 5A 63/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.04.2020 5A 454/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (droit aux relations personelles)
  8. 28.08.2012 4A 228/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire
  9. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  10. 27.09.2013 5A 342/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Exemple: "droit de l'homme"