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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_416/2012
  1. 13.09.2012 5A 416/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  2. 09.12.2015 5A 747/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 28.10.2014 5A 609/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 29.08.2013 5A 237/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 09.02.2016 5A 544/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien