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19 correspondances exactes trouvées pour 5A_497/2011
  1. 05.12.2011 5A 497/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  2. 09.07.2012 5A 217/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 23.10.2012 5A 216/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    divorzio (autorità parentale)
  4. 21.06.2012 5A 96/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  5. 08.03.2012 5A 720/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 02.11.2012 5A 222/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  9. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 23.07.2012 5A 386/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"