Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/277/2021-CS) formée en date du 26 janvier 2021 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 18 mars 2021
à :

-A______

Lieu-dit "______"

Route ______

______

France.

- ETAT DE GENEVE, SERVICE CANTONAL D'AVANCE ET DE RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES (SCARPA)

Rue Ardutius-de-Faucigny 2

1204 Genève.

- Office cantonal des poursuites.

A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Dieth/Wohl, in KUKO SchKG, 2^ème éd., 2014, n. 11, 12 ad art. 17 LP).

1.1.2 Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux
art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 2). En cas de séquestre, le débiteur pourra contester la décision fixant la part séquestrable de son salaire par la voie de la plainte dirigée contre le procès-verbal de séquestre
(cf. OCHSNER, Exécution du séquestre, in JdT 2006 II 77 ss, p. 118).

S'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie, le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir d'une atteinte à son minimum vital. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, JdT 1990 II 162 ss).

1.2 En l'espèce, la plainte respecte les exigences minimales de forme prévues par la loi et émane du débiteur saisi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés.

En revanche, la plainte est manifestement tardive. En effet, elle n'a pas été formée dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de séquestre. Elle n'a pas non plus été formée dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. Or, le plaignant reproche à l'Office d'avoir mal apprécié certaines circonstances qui existaient déjà le 8 juillet 2020, au moment de l'exécution de la saisie (frais d'électricité et de chauffage, frais de déplacement, frais liés à l'entretien de son fils et de son beau-fils, etc.). De même, le plaignant n'a pas contesté dans les dix jours la décision de l'Office refusant de réviser la quotité saisissable de ses revenus, décision qui lui a été communiquée par courriel du 11 décembre 2020.

La plainte est donc irrecevable.

Reste à examiner si la saisie litigieuse porte une atteinte flagrante au minimum vital du plaignant au point d'entraîner sa nullité.

2. 2.1 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP).

Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2^ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2).

2.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de
l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'office des poursuites toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà - et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP).

3. Il ressort de la plainte que le poursuivi conteste l'ampleur de la saisie opérée à son détriment et qu'il souhaite la prise en compte, dans son minimum vital, de certaines charges sous-évaluées et/ou écartées par l'Office.

3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).

Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, des rentes ou prestations absolument insaisissables en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 8 à 9a LP, il convient d'ajouter le montant de ces rentes aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable. Il faut en effet tenir compte de ce que le débiteur peut subvenir à une partie de son entretien au moyen d'une rente insaisissable, si bien que pour couvrir la part restante du minimum vital, il n'a le cas échéant plus besoin de tout son revenu (ATF 135 III 20 consid. 5.1 et les références citées).

Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) - l'office des poursuites doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après: NI-2021, RS/GE E 3 60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 119 ss, 123; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1).

3.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien peut être réduite en raison du coût de la vie inférieur dans le pays du domicile du débiteur par rapport à la Suisse; ainsi, à Genève, une réduction de 15 % pour un débiteur domicilié en France est admise (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 135; ACJC/1326/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.1.1, ACJC/407/2015 du 10 avril 2015 consid. 5.2.1).

D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.2 NI-2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, in CR-LP, 2005, n. 82 ad art. 93 LP et les références citées). En revanche, les impôts, les frais non strictement nécessaires, tels loisirs, vacances, frais et redevances radio-TV ou téléphone non inclus dans le montant de base, etc., ainsi que les primes d'assurances non obligatoires ne font pas partie du minimum vital (BASTONS BULLETTI, in SJ 2007 II 84 ss, 88 ss).

Si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges immobilières doivent être ajoutées au montant de base à la place du loyer. Celles-ci sont composées des intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), des taxes de droit public et des coûts (moyens) d'entretien. Il convient d'y ajouter la moyenne des dépenses annuelles pour le chauffage, à répartir sur douze mois. En revanche, les frais d'éclairage, de courant électrique ou de gaz de cuisson, tout comme les frais d'alimentation en eau, sont inclus dans la base mensuelle et ne doivent donc pas être pris en compte (art. I, II.1 et II.2 NI 2021; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 88 ss; DCSO/259/2012 du 28 juin 2012 consid. 2).

Il n'est tenu compte de frais de transport que si ceux-ci revêtent un caractère de nécessité, notamment s'ils sont indispensables à l'exercice par le débiteur de sa profession, et pour autant qu'ils ne soient pas pris en charge par son employeur
(art. II.4.d NI-2021). Ils doivent être réduits au minimum, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule privé ne pouvant notamment être pris en considération s'il peut être attendu du débiteur et de sa famille qu'ils se déplacent par les transports publics (DCSO/146/2020 du 14 mai 2020 consid. 2.1).

La jurisprudence considère que les dépenses occasionnées par les études supérieures des enfants majeurs ne sont pas absolument nécessaires au débiteur et à sa famille - et donc indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Même si l'on reconnaît aujourd'hui aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est cependant limité par les conditions économiques et les ressources des parents. L'obligation d'entretien imposée à ceux-ci par l'art. 277 al. 2 CC n'est donc, dans ce cas, que conditionnelle et, si cette condition n'est pas réalisée, elle ne subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant. Il s'ensuit que, dans cette hypothèse, l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents. Il serait en effet choquant d'autoriser les parents à fournir l'entretien à un enfant majeur aux frais de leurs créanciers (ATF 98 III 34 consid. 2). Cette jurisprudence, confirmée à plusieurs reprises, est toujours d'actualité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 5A_330/2008 du 10 octobre 2008 consid. 3).

Lorsque le débiteur est marié, il convient d'établir un minimum vital pour le débiteur et son conjoint, et de le répartir proportionnellement entre les époux en fonction de leurs revenus respectifs. Si ceux-ci vivent séparés, l'office des poursuites doit, indépendamment du fait de savoir si cette séparation est justifiée ou non du point de vue du droit matrimonial, tenir compte, dans les limites de l'art. 93 LP, des montants versés à l'épouse (ATF 76 III 5). Dans la procédure de poursuite, l'office ne peut ainsi pas se régler sur des arrangements particuliers des conjoints, parce qu'autrement ceux-ci auraient la possibilité de modifier le minimum vital de l'époux poursuivi au détriment de ses créanciers. L'arrangement des époux quant à l'entretien oblige ainsi la famille, mais il ne peut limiter aussi les droits des tiers (ATF 116 III 75 consid. 2b, JdT 1992 II 105). Cela revient en fait à fixer le minimum vital comme celui d'un couple, mais en tenant compte de deux loyers et de deux entretiens personnels (DCSO/259/2012 précitée consid. 2 et les références citées).

3.3 Les revenus du débiteur ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'office des poursuites a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation du poursuivi par rapport à celle qui existait - et qui avait été constatée par l'office - au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 93 LP).

C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie (WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 82
ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2^ème éd., 2014, n. 72 ad art. 93 LP).

Alors que la plainte (art. 17 LP) est la voie de droit à suivre pour contester la saisie de revenus lorsque l'office a mal apprécié les circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure, la révision de l'art. 93 al. 3 LP est celle qui doit être utilisée lorsque les circonstances ont changé en cours de saisie de telle sorte que la quotité saisissable doit être recalculée, qu'une saisie doit être exécutée ou, à l'inverse, révoquée (OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 209 ad art. 93 LP). La révision opérée par l'office peut être contestée par la voie de la plainte, cette dernière ne pouvant porter que sur les éléments nouveaux que l'office a retenus pour adapter la saisie (OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 212 ad art. 93 LP).

3.4 En l'espèce, la saisie contestée porte sur la rente 2^ème pilier versée au plaignant, qui est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Celui-ci ne conteste pas la quotité de ses revenus retenue par l'Office pour calculer son minimum vital. S'il a mentionné le caractère fluctuant des revenus de son épouse, le plaignant n'a pas allégué - ni a fortiori démontré - que le salaire net moyen de son épouse aurait diminué depuis le mois de juillet 2020. Contrairement à ce que soutient le plaignant, les frais de logement de son épouse ont dûment été comptabilisés dans les charges du ménage par l'Office.

Le plaignant reproche à ce dernier d'avoir sous-évalué ses frais d'électricité et de ne pas avoir tenu compte de ses frais de chauffage. Conformément aux principes rappelés ci-avant, l'Office n'avait pas à inclure les frais d'électricité dans le budget du débiteur poursuivi, ceux-ci étant déjà inclus dans la base mensuelle d'entretien. Le plaignant a toutefois exposé qu'il se chauffait à l'aide de poêles à pétrole et de radiateurs électriques d'appoint, sans donner de précision quant à la consommation induite par ces radiateurs. En l'absence de toute indication à ce sujet, la Chambre de céans retiendra qu'environ 1/3 de la consommation électrique du plaignant correspond à des frais de chauffage, de sorte qu'un montant de 48 fr. 50 par mois (145 fr. 60 / 3) peut être inclus à ce titre dans son budget. Par ailleurs, se référant aux tickets de caisse produits, le plaignant fait valoir que ses dépenses de chauffage se sont élevées à 656.80 EUR pour la période du 30 septembre 2020 au 19 janvier 2021 (39.90 EUR pour l'achat d'un radiateur + 616.90 EUR pour l'achat de pétrole), soit une dépense mensuelle de 154.20 EUR (616.90 EUR / 4 mois) pour le combustible. Compte tenu du fait que la période de chauffage dure environ six mois à Genève (du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante), la moyenne des dépenses du plaignant - qui vit à 1'000 mètres d'altitude - peut être estimée à 97.10 EUR par mois ([{154.20 EUR x 6 mois} + {100 EUR x 2 mois} + 39.90 EUR] / 12 mois), équivalant à 106 fr. 8 (au taux de 1 EUR = 1.10 CHF). Au total, les frais de chauffage du plaignant peuvent ainsi être estimés à 155 fr. 30 par mois (48 fr. 50 + 106 fr. 80). Or, ce dernier montant est déjà couvert par le montant de 166 fr. 55 inclus dans le budget du débiteur à titre de frais d'électricité. Pour le surplus, le plaignant n'a pas établi, pièces justificatives à l'appui, avoir assumé d'autres frais de logement (intérêts hypothécaires, taxes de droit public, coûts moyens d'entretien) susceptibles d'être inclus dans son minimum vital.

Contrairement à ce qu'a retenu l'Office, il convient d'admettre, sur le principe, que le plaignant a besoin d'un véhicule privé pour se déplacer, dans la mesure où la commune de F______ n'est pas desservie par les transports publics - ce qui ressort du certificat de résidence annexé à la plainte. En revanche, le plaignant n'a pas établi la quotité de ses frais de transport effectifs, puisqu'il n'a produit aucun justificatif de paiement à cet égard, tel que des tickets de caisse attestant de sa consommation d'essence. Or, l'Office n'avait pas à prendre en considération des frais dont le paiement régulier n'a pas été démontré par le débiteur poursuivi.

Eu égard aux principes rappelés supra, c'est à juste titre que l'Office n'a pas tenu compte des dépenses occasionnées par les études supérieures suivies par C______, d'autant que le plaignant n'assume aucune obligation légale d'entretien vis-à-vis de son beau-fils. De même, il n'y a pas lieu de tenir compte des frais d'entretien de D______, étant relevé que l'intéressé est majeur, qu'il vit chez sa mère et qu'il ne poursuit pas d'études ni de formation professionnelle.

Enfin, il ne saurait être reproché à l'Office de ne pas avoir adapté la quotité saisissable pour tenir compte de l'augmentation des primes d'assurance-maladie du plaignant dès le 1^er janvier 2021. En effet, c'est uniquement à l'occasion de sa plainte, formée le 26 janvier 2021, que le plaignant a signalé cette circonstance nouvelle. Or, c'est par la voie de la révision prévue à l'art. 93 LP (et non par la voie de la plainte) que le débiteur doit signaler à l'Office (et non à la Chambre de surveillance) les modifications survenues dans sa situation financière et requérir l'adaptation du montant de la saisie. C'est en effet cette disposition qui vise à adapter la saisie à des éléments de fait nouveaux par rapport à ceux dont l'Office avait connaissance lors de l'exécution de la saisie. Aussi, le plaignant ne pouvait pas, comme il l'a fait, directement saisir la Chambre de céans en vue d'obtenir la modification requise.

En définitive, il appert qu'en dépit de la saisie opérée à son détriment, le plaignant dispose des ressources suffisantes pour couvrir ses besoins minima et ceux de son épouse, en particulier la base mensuelle d'entretien et les frais de logement.

Dès lors qu'elle ne porte pas une atteinte flagrante au minimum vital du plaignant, la saisie querellée n'est pas frappée de nullité.

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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