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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_898/2016
  1. 27.01.2017 5A 898/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (séquestre)
  2. 07.05.2021 5A 411/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  3. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.