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dans la cause

A______ recourant

contre

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée

2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/487/2025 du 29 avril 2025 consid. 2.4 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b et les arrêts cités). Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/487/2025 précité ; ATA/738/2022 du 14 juillet 2022 consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019).

2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101)., se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée).

2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références citées).

2.7 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de cinq jours de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel, possession d'un objet prohibé et refus d'obtempérer (ATA/1115/2022 du 4 novembre 2022). Elle a également confirmé des sanctions de trois jours de cellule forte pour violence physique exercée sur un détenu, trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un objet prohibé, respectivement pour trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un objet prohibé (ATA/1139/2024 du 30 septembre 2024 ; ATA/946/2024 du 19 août 2024).

2.8 Dans le cas d'espèce, il n'est plus contesté qu'une arme artisanale, formée de deux lames de rasoir dénudées fixée sur un manche de rasoir, a été découverte dans la poche intérieure de la veste portée par le recourant pour se rendre à la messe le 24 novembre 2024.

Le recourant soutient qu'il ignorait la présence de cette arme dans sa veste, qui lui aurait été donnée quelques jours plus tôt par un autre détenu dont il ne communique pas le nom. Ces dénégations sont toutefois dénuées de crédibilité, dans la mesure où elles supposeraient qu'il ait porté la veste litigieuse à plusieurs reprises sans vérifier le contenu des poches ni remarquer la présence, dans la poche intérieure, d'un objet de forme irrégulière représentant un certain volume. La possibilité alternative selon laquelle un tiers non identifié lui aurait, peu avant la fouille, glissé l'objet dans la poche intérieure de sa veste sans qu'il le remarque, est tout aussi invraisemblable. Il doit donc être retenu que le recourant était bel et bien le possesseur, conscient, d'un objet prohibé.

Il a, par ce comportement, violé les règles de la prison, en particulier les art. 45 let. e et h et 42 RRIP.

Reste à examiner si la sanction prononcée est proportionnée.

La détention d'objets prohibés constitue une violation grave du RRIP (ATA/946/2024 précité consid. 5.2). C'est plus particulièrement le cas lorsque l'objet concerné est une arme, par nature apte et destinée à blesser, ou au mieux à menacer, d'autres détenus ou des membres du personnel de la prison. Compte tenu de cette dangerosité intrinsèque, et du fait que le recourant avait déjà fait l'objet d'une sanction pour violence physique sur un autre détenu, la sanction prononcée, dont la quotité se situe au bas de la fourchette prévue par l'art. 47 al. 3 let. g RRIP, paraît tout à fait proportionnée, voire légère.

Le recours sera donc rejeté.

3.             La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 11 décembre 2024 par A______ contre la décision de la prison de Champ-Dollon du 24 novembre 2024 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la prison de Champ‑Dollon.

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.