Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ et T______ recourants
représentés par Me Alexandre BÖHLER, avocat

contre

VILLE DE GENÈVE intimée

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 132 II 485 consid. 3.21). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier. En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale ni à l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

2.2 En l'espèce, les recourants sollicitent un transport sur place à la piscine des Vernets ou de Varembé ; la comparution des employés A______, C______, L______ et T______ ; l'audition en qualité de témoins de U______, V______, W______ et X______ ; l'audition en qualité de témoins de cinq saisonniers dont les noms pourront être communiqués par la ville ; la production par la ville des comptes rendus du Domaine Mécaniciens d'entretien Piscines depuis 2018 ; la production par la ville des dix dernières inscriptions publiques relatives au poste de gardien de bains et les dix derniers curriculums vitae des candidats engagés à ces postes ; la production par la ville des plannings de la hiérarchie des gardiens de bains pendant l'année 2023.

Les recourants ou leurs représentants ont pu s'exprimer longuement aussi bien au cours du processus d'évaluation que devant la chambre de céans. Ils ont été entendus par les analystes de fonction et par la commission primaire. Ils ont ajouté des compléments écrits au compte rendu de leur audition. Ils ont pu développer leurs arguments dans le cadre de la réclamation et lors de la présente procédure. Leurs positions sur les faits dont la constatation est discutée sont ainsi bien connues, à l'instar de celles de l'autorité intimée. Ils n'expliquent pas en quoi les auditions requises seraient de nature à apporter des éléments autres que ceux déjà exposés dans le dossier. La demande de comparution personnelle n'est pas pertinente.

Il ne sera pas non plus donné suite à l'audition des témoins demandée. Cet acte d'instruction, auquel les parties n’ont pas de droit, vise des faits qui sont ni déterminants pour l'issue du litige ni contestés, comme il sera vu plus loin.

La chambre de céans considère que le dossier en sa possession est suffisant pour lui permet de trancher le litige en connaissance de cause. Les autres mesures d'instruction requises sont ainsi superflues.

Il ne sera par conséquent pas fait droit à la requête des recourants.

3.             Les recourants contestent la réévaluation de leur fonction et se plaignent d'un établissement inexact des faits, d'un abus du pouvoir d'appréciation ainsi que d'une inégalité de traitement.

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2).

3.2 Les communes disposent d’une grande liberté de décision dans la définition des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent avec leurs agents. Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la plus grande liberté d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration et créer, modifier ou supprimer des relations de service nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, questions relevant très largement de l’opportunité et échappant par conséquent au contrôle de la chambre de céans (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/994/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4b).

Ce pouvoir discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui semble, dès lors qu’elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire (ATA/430/2020 du 30 avril 2020 consid. 5b et la référence citée). Il en découle que le juge doit contrôler que les dispositions prises se tiennent dans les limites du pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et qu’elles apparaissent comme soutenables (ATA/706/2021 du 6 juillet 2021 consid. 3b et les références citées).

3.3 Selon l’art. 8 du statut du personnel de la Ville de Genève du 31 décembre 2010 (SPVG - LC 21 151), les fonctions font l’objet d’une description, d’une évaluation et d’une classification salariale (al. 1). Le CA règle la procédure de description, d’évaluation et de classification des fonctions. Il définit en particulier (al. 2) : les critères d’évaluation (let. a) ; la composition de la commission consultative d’évaluation des fonctions comportant des représentants du personnel, chargée de faire des propositions au CA concernant la description, l’évaluation et la classification des fonctions (let. b) ; les modalités de saisine de la commission (let. c) ; les modalités de réexamen d’une évaluation de fonction en cas de désaccord entre la commission d’évaluation et le CA (let. d). Lorsqu’une fonction est réévaluée, elle peut, suivant les constatations faites, être maintenue dans la même classe de fonction ou être placée dans une classe de fonction supérieure ou inférieure (al. 3). Le CA adopte le catalogue comportant la description et la classification des fonctions. Il peut déléguer à l’un de ses membres ou à la DRH la compétence de modifier ce catalogue sur des points mineurs ou de le tenir à jour après que les éventuelles modifications ont été validées par la commission d’évaluation (al. 4).

Conformément à l'art. 17 al. 1 du règlement d’application du statut (REGAP - LC 21 152.0), la classification des fonctions découle de leur description et de leur évaluation, par une commission d’évaluation des fonctions, sur la base d’une méthode quantitative approuvée par le CA. La méthode s’appuie sur des fonctions- types, tout en prenant en considération les spécificités de la fonction analysée (art. 17 al. 4 REGAP). Les aptitudes personnelles du ou de la titulaire de la fonction analysée n’influencent en rien le processus (art. 17 al. 3 REGAP).

La description de fonction est rédigée par la DRH, sur la base des informations fournies par les services et en collaboration avec ceux-ci. Elle indique l’intitulé de la fonction, la mission générale, les activités principales, la formation, les connaissances spécifiques, les compétences requises, ainsi que la classification (art. 18 REGAP).

Selon l’art. 20 REGAP, la commission d’évaluation se prononce sur l’analyse, l’évaluation et la classification des fonctions et travaille sur dossiers en s’appuyant sur l’appréciation et les propositions de la commission primaire chargée d’élaborer les propositions de classification (al. 1). Elle se détermine notamment sur l’élaboration des fonctions-types (al. 3 let. b). Aux termes de l’art. 21 REGAP, la commission primaire, qui comprend cinq membres issus de la commission d’évaluation (al. 1), est chargée (al. 4) : de procéder à l’examen de toutes les demandes d’évaluation (let. a) ; d’auditionner les titulaires ou les représentants des fonctions analysées et leurs responsables (let. b) ; de formuler des propositions à l’attention de la commission d’évaluation (let. c).

3.4 L’art. 22 REGAP traite de la demande d’analyse de fonction, qui peut émaner soit d’un employé, soit du chef de service, soit du directeur du département, soit du secrétaire général de la ville (al. 1). Les demandes sont adressées à la DRH, qui examine le dossier, élabore une proposition de suivi et en informe la commission d’évaluation, qui valide cette appréciation (al. 3). La DRH peut proposer l’analyse de fonctions individuelles ou de fonctions-types (al. 4). Lorsqu’une fonction se retrouve, de manière analogue, dans un autre service municipal, la DRH propose une analyse de fonction-type ou une classification par analogie (al. 5).

L’art. 24 REGAP prévoit que les demandes devant faire l’objet d’une analyse individuelle impliquent (al. 1) : l’examen de la description de la fonction (let. a) ; l’audition du titulaire, de son chef de service ou d’autres responsables désignés par le chef de service et le cas échéant du directeur du département (let. b) ; la discussion du dossier au sein de la commission primaire et l’élaboration d’une proposition de classification (let. c) ; la présentation du dossier devant la commission d’évaluation (let. d). Lorsqu’il s’agit de fonctions-types, il est procédé à l’audition d’une délégation de titulaires et de leur hiérarchie (al. 2). Les art. 25 et 26 REGAP traitent des délibérations au sein respectivement de la commission primaire et de la commission d’évaluation.

Selon l’art. 27 REGAP, le CA statue sur les propositions de classification émanant de la commission d’évaluation (al. 1). La DRH communique le résultat de la procédure au chef de service, au directeur du département et au titulaire du poste ayant fait l’objet de la procédure de classification ainsi que, si la procédure porte sur une fonction-type, à tous les membres du personnel occupant la fonction-type concernée, une fois la proposition de classification adoptée par le CA (al. 2). Le titulaire, de même que ses responsables hiérarchiques, peuvent demander à la DRH une explication sur la classification adoptée par le CA (al. 3).

3.5 L'évaluation de fonctions contient, par la force des choses, une grande part d'appréciation, dont la concrétisation dépend de la façon dont une certaine tâche est perçue par la société, respectivement par l'employeur (ATF 125 II 385 consid. 5b et les références citées ; ATA/824/2012 du 11 novembre 2012). Le point de savoir si différentes activités doivent être considérées comme étant de même valeur dépend d'estimations qui peuvent conduire à des résultats différents (ATF 129 I 161 consid. 3.2 ; 125 II 385 consid. 5b ; ATA/664/2010 du 28 septembre 2010). Dans ce domaine, le pouvoir d'examen du juge est donc limité. Il doit ainsi en principe uniquement s'attacher à contrôler le respect des principes constitutionnels et à sanctionner, le cas échéant, l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 I 161 consid. 3.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_245/2007 du 30 octobre 2007 consid. 2 ; ATA/1027/2021 du 5 octobre 2021).

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATA/1253/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/562/2013 du 27 août 2013).

Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. À cet égard, il n'y a lieu de s'écarter de la solution retenue par l'autorité précédente que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 ; ATA/1296/2015 du 8 décembre 2015 ; ATA/757/2012 du 6 novembre 2012).

La protection de l’égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l’arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Une décision viole le droit à l'égalité de traitement consacré à l’art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2022 du 16 mars 2022 consid. 5.1). L'inégalité de traitement est décrite par le Tribunal fédéral comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; 137 I 167 consid. 3.5 ; 129 I 346 consid. 6).

3.6 Les caractéristiques de chaque poste sont déterminées par le cahier des charges que reçoit chaque membre du personnel, qui décrit les tâches à effectuer ainsi que les responsabilités et les exigences liées au poste (art. 9 SPVG). Celui-ci est rédigé par le service ou département concerné et signé par la hiérarchie et le titulaire du poste. Établi sur la base de la description de la fonction, le cahier des charges décrit, dans les grandes lignes, les tâches à effectuer, les responsabilités et les exigences liées au poste (art. 9 SPVG ; art. 30 al. 1 REGAP). Sont notamment définies de manière plus précise les tâches à accomplir et la nature des contacts (art. 30 al. 1 phr. 3 let. a et c REGAP).

Le cahier des charges peut être modifié en tout temps si nécessaire « dans le respect de la description de la fonction », moyennant consultation préalable de la personne concernée. En cas de désaccord, celle-ci a « droit à un recours hiérarchique » (art. 30 al. 2 REGAP). Si le cahier des charges ne correspond plus à la description de la fonction, la personne concernée peut demander qu’une décision soit rendue sur sa nomination dans une autre fonction (art. 30 al. 3 REGAP).

3.7 Selon la jurisprudence de la chambre administrative relative à l’évaluation d’une fonction, le titulaire du poste ne peut pas, dans le cadre de la procédure de collocation du poste, se plaindre que l’examen de sa fonction ne prend pas en compte des éléments qui ne ressortent pas de son cahier des charges. La classification de sa fonction ne peut être examinée qu’au regard des éléments retenus dans son cahier des charges. Si ce document n’énumère pas correctement les tâches du titulaire du poste, il revient à ce dernier de le contester. Dans ces trois affaires, le titulaire du poste avait accepté le cahier des charges deux ans avant la décision sujette à recours (ATA/458/2022 du 3 mai 2022 consid. 4b ; ATA/12/2022 du 11 janvier 2022 consid. 7a ; ATA/300/2021 du 9 mars 2021 consid. 3).

3.8 En l'espèce, les recourants font valoir que l'autorité intimée a méconnu des faits et d'autres circonstances concrètes dans l'évaluation des critères de collocation de leur fonction, de sorte que ses résultats validés par la décision attaquée consacrent un abus du pouvoir d'appréciation et une inégalité de traitement.

3.8.1 Le cahier des charges est le point de départ de l'analyse des critères d'évaluation d'une fonction-type en vue de sa collocation, conformément aux art. 9 SPVG et art. 30 al. 1 REGAP. Lorsque des employés estiment que leurs activités et responsabilités ont évolué par rapport aux prescriptions du cahier des charges, il leur appartient de clarifier cette divergence avec leur hiérarchie, avant d'entamer une procédure de collocation de fonction, afin que ce document corresponde au plus près à la réalité des occupations effectives (ATA/1021/2022 du 22 octobre 2022 consid. 5). Les recourants affirment que leurs activités ont évolué au point où la réalité de leur poste ne correspond plus à sa description administrative.

Il convient d'examiner si les modifications invoquées par les recourants doivent être prises en compte dans la description de la fonction-type ou dans la fiche de caractéristiques et, le cas échéant, l'incidence sur l'évaluation ou la notation des critères ou sous-critères. Dit autrement, la revalorisation d'une activité ou exigence passe par le réajustement des caractéristiques de la fonction-type respectivement des critères d'évaluation suivi ou pas de la correction de la notation.

Tant la commission primaire que la commission d'évaluation ont admis, sans que cela ressorte expressément du cahier des charges, la proposition de la cheffe du SPO d'ajouter dans la description de la fonction-type la mention des activités d'installation (montage/démontage) du matériel ainsi que la révision du critère des responsabilités de contacts. Outre la modification de la description de la fonction-type de gardien de bains, la commission d'évaluation a approuvé la révision du critère des responsabilités de contacts, sans aucune incidence sur sa notation. En revanche, les révisions du critère des responsabilités de préjudices et du sous-critère d'efforts de charges ont été suivies d'une augmentation de la notation d'un point supplémentaire. La commission n'a pas donné suite aux autres aspects de la demande des recourants concernant l'utilisation des produits « toxiques », l'absence de système de surveillance, la prise de décision, la responsabilité envers les employés saisonniers, les efforts physiques, les efforts sensoriels et l'exigence d'un CFC. Le refus de revalorisation de ces éléments est seul litigieux, si bien que l'absence de contestation du cahier des charges invoquée par l'autorité intimée est exorbitante de la présente procédure et ne sera pas examinée.

3.8.2 Les recourants contestent le refus de l'autorité intimée de réviser le critère de responsabilités de préjudices.

Le fait que les produits utilisés lors de divers nettoyages sont toxiques devait être pris en compte dans l'appréciation de ce critère. Lors de leur entretien avec les analystes de fonction et devant la commission primaire, ils ont déclaré manipuler tous les jours des produits de nettoyage allant du savon aux désinfectants (anticalcaire ou antifongique). Ils précisaient qu'un mélange de javel et d'anticalcaire pouvait provoquait des dégagements de gaz toxiques. Il y avait la possibilité de suivre des formations, lesquelles devraient, selon eux, être obligatoires. L'autorité intimée explique sa position par le fait que les produits utilisés relèvent de la catégorie des produits de nettoyage courants et non de celle des produits chimiques.

Il ressort du dossier que le nettoyage quotidien doit être assuré selon une procédure de désinfection bien définie et dans le respect des normes de l'autorité de contrôle pour la santé des consommateurs et affaires vétérinaires (ci-après : SCAV). Cela étant, l'emploi par les gardiens de bains de produits chimiques toxiques réservés aux professionnels n'a pas fait l'objet de constatations circonstanciées. Dans ces conditions, dès lors que les recourants ne démontrent pas qu'ils sont obligés, en violation des normes susmentionnées, d'utiliser des produits chimiques, la chambre de céans retiendra, conformément à la retenue qui s'impose à elle dans ce cadre, que le pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité intimée lui permettait de ne pas valoriser l'emploi des produits de nettoyage. Le refus de prendre en compte la manipulation des produits de nettoyage dans l'évaluation du critère des responsabilités de préjudices ne prête pas le flanc à la critique.

Partant, le grief en appréciation inexacte des faits est mal fondé sur ce point.

Il résulte en outre du dossier que le fonctionnement du système de vidéosurveillance et d'alarme dans le cadre de la mission de surveillance des bassins et de sécurité des baigneurs a été pris en compte tout au long du processus d'évaluation. La cheffe du SPO faisait état lors de son audition de la « caméra avec alarme pour personne inerte au fond de la piscine » dans le cadre des activités de premier secours assignées aux gardiens de bains. Ce fait a été ensuite repris tant par les commissions primaire et d'évaluation lors de leurs travaux que le CA. Ce système apparaît ainsi déterminant pour assurer la sécurité des usagers, en synergie avec la surveillance physique exercée par les recourants.

Or, il est ensuite apparu que ledit système était hors service, l'autorité intimée admettant qu'il était désactivé mais annonçant qu'il devait être remis en service. La désactivation n'apparaît pas de courte durée en l'espèce. Sans le système de sécurité, les recourants doivent faire preuve d'une réactivité et d'une attention accrues. Le fait que les accidents graves soient rares et que les tournus des gardiens de bains soient organisés toutes les 30 minutes pour assurer la surveillance des bassins ne modifie pas cette inférence.

Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée a fait valoir que ce fait n'était pas pertinent, de nombreux autres éléments ayant été pris en compte dans l'évaluation du critère. Ces déclarations entrent toutefois en contradiction avec la décision attaquée qui retient que les bassins sont équipés de caméras et d'un système d'alarme permettant aux gardiens de bains de réagir rapidement.

Ainsi, et indépendamment du caractère éventuellement provisoire de la situation, au sujet duquel elle n’a pas fourni d’explications précises, c'est à tort que l'intimée a pris en compte l'existence du système de surveillance et d'alarme dans l'appréciation du critère de responsabilités de préjudices.

La pondération de ce critère, étroitement lié au fonctionnement du système de sécurité, apparaît avoir été opérée au prix d'un abus du pouvoir d'appréciation.

La décision attaquée sera annulée sur ce point et le dossier renvoyé à l'autorité intimée afin qu'elle prenne en compte le non-fonctionnement du dispositif de surveillance et de sécurité respectivement sa remise en fonction effective aux fins d'une nouvelle évaluation.

3.8.3 Les recourants reprochent à l'autorité intimée d'avoir mésestimé leur compétence décisionnelle dans l'analyse du critère des responsabilités pour décision.

Ils font valoir qu'au-delà des décisions d'exécution, soit celles prises en application des directives précises et détaillées, à l'instar des cas de sauvetage, d'exclusion d'un usager le week-end et le soir lorsque la hiérarchie n'est pas présente ou de fermeture temporaire d'un bassin lorsque survient un problème d'hygiène (sang ou excréments dans les pataugeoires), ils sont amenés à prendre des mesures d'adaptation. Ils ne peuvent toutefois être suivis. Ils n'étayent, ni ne démontrent, de manière circonstanciée, quelles mesures d'adaptation ils seraient susceptibles de prendre. Il a par ailleurs été retenu lors de l'examen de la demande de réévaluation qu'en matière d'autonomie dans la prise de décision, les gardiens de bains intervenaient dans un cadre professionnel normé, à savoir qu'ils devaient suivre des protocoles ou procédures mis en place. S'ils pouvaient décider seuls dans les hypothèses susmentionnées, les autres décisions relevaient de la compétence de leur hiérarchie, notamment en cas de fermeture totale ou de dégradation ou dysfonctionnement majeur, sauf en cas d'urgence. La notation attribuée correspond par ailleurs à la note maximale pour les décisions d'exécution.

Compte tenu de ces circonstances, elle ne sera pas remise en cause, de sorte que le grief en abus de pouvoir d'appréciation sera écarté sur ce point.

3.8.4 Les recourants se prévalent de certaines responsabilités à l'égard des saisonniers pour réclamer la revalorisation du critère y relatif.

Ils prétendent être chargés d'enseigner aux saisonniers les gestes professionnels et les différentes tâches à accomplir. Ils s'assurent également de la bonne exécution de celles-ci. Or, selon le compte rendu de leur audition, ils ont affirmé participer à l'intégration des auxiliaires et des nouveaux collaborateurs. D'après la cheffe du SPO, la formation des nouveaux collaborateurs était assurée par la hiérarchie. Ils devaient ensuite travailler en binôme avec les employés titulaires qui participaient ainsi à leur intégration et à leur accompagnement.

À l'aune du cahier des charges, de la description de la fonction et de la fiche des caractéristiques, les gardiens de bains n'assument aucune responsabilité hiérarchique à l'égard des saisonniers. La participation à l'intégration professionnelle et l'accompagnement de nouveaux collaborateurs, tâches courantes dans le milieu professionnel, se résument en général en l'accueil, la présentation, la fourniture d'une aide ou des renseignements pratiques aux nouveaux collaborateurs sans que cela ne confère de responsabilité fonctionnelle. Le fait qu'à l'instar des recourants, les saisonniers soient titulaires des brevets « Pro Pool » et BLS-AED, ne rend pas plausible l'allégation selon laquelle les premiers enseignent aux seconds les gestes professionnels.

Cela étant, le grief d'abus du pouvoir d'appréciation soulevé par les recourants en rapport avec l'analyse du critère des responsabilités sur le travail d'autrui tombe à faux et sera par conséquent écarté.

3.8.5 Les recourants font valoir que l'évaluation de leur fonction à laquelle a procédé l'autorité intimée n'aurait pas suffisamment pris en compte la position de travail dans l'analyse du critère des efforts physiques.

Selon eux, l'exécution des tâches de nettoyage complexes exige d'adopter de nombreuses positions, à savoir s'accroupir, se pencher, frotter les bras en l'air, s'agenouiller et même faire de l'apnée pour nettoyer le sol de la piscine. Ils sont souvent en position débout dans un espace restreint exigeant occasionnellement des positions variées (penché, accroupi, etc.), ce qui correspondrait, d'après la méthode d'évaluation des fonctions, à une note de trois points. Cette analyse n'est pas partagée par l'autorité intimée. Les commissions primaire et d'évaluation ont, à la suite de la cheffe du SPO, considéré que les gardiens de bains ont dans le cadre de l'exercice de leurs activités une position débout avec déplacement ou une position assise avec contrainte de travail (dactylographie, conduite de véhicules), ce qui a conduit à retenir la note de deux points. Lors de leur audition, les recourants ont indiqué que le nettoyage en fin de journée occupait le sixième rang dans l'ordre d'importance des activités. Quand bien même cette activité impose des positions inconfortables, elle n'est ni permanente, ni prépondérante, si bien que l'appréciation de l'autorité intimée n'apparaît pas relever d'un abus de son pouvoir d'appréciation.

En conséquence, le grief invoqué, non justifié, sera également écarté sur ce point

3.8.6 Les recourants s'en prennent à l'appréciation du critère des efforts sensoriels. Est en particulier visé le sous-critère « précision/rapidité ».

Ils affirment que leurs interventions doivent être rapides et précises lors de la survenance d'accidents ou de noyades dans la mesure où une omission ou mauvaise réalisation des gestes de sauvetage peut avoir des conséquences graves telles que les blessures irréversibles ou même la mort. Les commissions primaire et d'évaluation ont repris l'appréciation de la cheffe du SPO formulée ainsi : « précis, avec rapidité, occasionnel ». Cette appréciation se fonde sur le fait que les incidents graves nécessitant la mise en œuvre des mesures de sauvetage sont rares tel qu'il ressort du dossier. Elle n'est donc pas critiquable, de sorte que l'autorité intimée n'a pas commis un abus de pouvoir d'appréciation en refusant d'augmenter de trois à cinq les points attribués au sous-critère.

Dans ces circonstances, le grief invoqué sera également écarté sur ce point.

3.8.7 Les recourants estiment que l'autorité intimée a méconnu l'exigence d'un CFC dans un domaine technique dans l'analyse du critère des connaissances générales.

Cette allégation est contredite tant par la description de fonction que par la cheffe du SPO et les commissions primaire et d'évaluation. Selon ces dernières, la détention d'un CFC n'est qu'un atout, seuls les brevets « Pro Pool » et BLS-AED étant requis. Ainsi qu'il résulte des informations transmises par le SPO, trois parmi les quatre gardiens de bains engagés en 2023 n'étaient pas titulaires d'un CFC. Le fait que l'instruction publique d'août 2023 fasse mention de l'exigence d'un CFC dans une profession manuelle ou technique dans le cadre du recrutement d'un gardien de bains peut susciter à juste titre des interrogations sur la pratique du SPO. Cela étant, ce seul élément ne suffit cependant pas à établir une pratique constante propre à remettre en cause les exigences formulées dans la description de fonction. Partant, il sera retenu qu'un CFC constitue uniquement un atout et non une exigence de la fonction, si bien que l'autorité intimée était fondée à ne pas réajuster son évaluation sur ce point.

Infondé, le grief d'appréciation inexacte des faits sera donc écarté.

3.8.8 Les parties divergent sur la comparaison de la fonction de gardien de bains avec celle de gardien d'installations sportives.

Contrairement aux allégations des recourants, la fonction de gardien d'installation sportives se distingue par la prépondérance des activités d'entretien intérieur et extérieur tandis que la première mission des gardiens de bains est d'assurer la surveillance active et la sécurité des baigneurs. Ainsi, la première requiert des compétences techniques pour assurer les réparations des sites sportifs. Comme exposé précédemment, les travaux de nettoyage ou d'entretien ne constituent pas une part primordiale dans l'activité du gardien de bains.

Eu égard à cette différence dans l'ordre d'importance des missions principales, un CFC dans un domaine technique est nécessaire pour la fonction de gardien d'installations sportives, pas pour celle de gardien de bains. Qui plus est, un tel CFC ne suffit pas, le gardien d'installations sportives devant également être titulaire d'un permis cariste et chariot élévateur tel que prévu par la description de la fonction-type du catalogue, contrairement aux déclarations des recourants. Quoi qu'en pensent les recourants, un gardien d'installations sportives peut être confronté à des risques importants dans le cadre de la surveillance et la sécurité dans la pratique des sports, lesquels peuvent comprendre la survenance d'atteintes à l'intégrité physique, voire certes dans de rares cas la mort.

En matière de décision, le degré d'autonomie et les enjeux concernés sont nettement supérieurs chez le gardien d'installations sportives : il lui appartient, par exemple, d'annuler ou de renvoyer une rencontre sportive si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Dans cette situation, il doit lui-même expliquer et défendre ses décisions auprès des organisateurs et des dirigeants de clubs. Comme établi ci-dessus, les mesures provisoires et urgentes réservées au gardien de bains traduisent une limitation tant dans son pouvoir de décision que dans les enjeux en cause.

Ainsi que l'illustrent ces considérations, les fonctions de gardien de bains et d'installations sportives ne sont pas identiques. Ainsi, rien ne justifie qu'elles soient traitée de manière égale.

Non fondé, le grief d'inégalité de traitement sera par conséquent écarté.

Le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d'instruction et nouvelle évaluation du critère des responsabilités de préjudices.

4.             Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire des recourants, qui succombent dans une large mesure (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure, réduite, de CHF 500.- leur sera accordée, à la charge de la ville (art. 87 al. 2 LPA). Il ne sera alloué aucune indemnité de procédure à la ville, qui dispose de son propre service juridique (ATA/605/2021 du 8 juin 2021 consid. 14 et les références citées).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 6 novembre 2023 par A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ et T______ contre la décision sur réclamation de la Ville de Genève du 4 octobre 2023 ;

au fond :

l'admet partiellement et annule la décision attaquée ;

renvoie la cause à la Ville de Genève pour nouvelle décision dans le sens des considérants ;

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ et T______;

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ et T______, solidairement entre eux, à la charge de la Ville de Genève ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal-fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Alexandre BÖHLER, avocat des recourants, ainsi qu'à la Ville de Genève.

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.