Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, née le ______ 1972, a été engagée, par contrat de durée indéterminée, en qualité d'aide à domicile à 70% à compter du 1^er avril 2008, au sein de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile, devenue plus tard l'Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD ou l'institution). L'affectation de l'employée dépendait des besoins de l'institution.

b. Le 31 mars 2008, elle a signé un cahier des charges. Selon celui-ci, l'aide à domicile avait entre autres responsabilités principales d'instaurer une relation de confiance et de respect mutuel avec le client et son entourage en adoptant une attitude respectueuse, chaleureuse, empathique et sécurisante.

c. Son taux d'activité a été réduit à 50% à partir du 1^er août 2019.

B. a. Par courriel du 23 mai 2019, une gendarme de la police genevoise a informé les responsables de l'IMAD qu'une plainte pour vol avait été déposée auprès d'elle, faisant suite à la disparition au domicile de la bénéficiaire « S » d'une boîte contenant de l'argent liquide et divers documents, constatée après le départ de la femme de ménage « vraisemblablement » de l'IMAD. Elle demandait que lui soit transmise l'identité de cette dernière.

Le 18 juin 2019, A______ a été entendue au poste de police de B______.

b. a. Selon une fiche « incidents et événements graves » de l'IMAD, la bénéficiaire « P » et son fils s'étaient présentés à l'IMAD le 22 janvier 2020 pour faire part de leur perte de confiance en A______. Une somme de CHF 300.- avait disparu de l'une des chambres de l'appartement de la bénéficiaire le 15 janvier 2020, jour durant lequel celle-ci y avait effectué une prestation. La cliente avait déclaré porter cet incident à la connaissance de l'IMAD parce qu'une somme de CHF 100.- avait déjà disparu de son domicile le 11 novembre 2019. Elle avait vu ce jour-là une personne sortir de son appartement et étant allée à sa recherche, elle s'était retrouvée au bas de l'immeuble nez à nez avec A______, qui lui avait dit attendre qu'une cliente domiciliée au rez‑de-chaussée lui ouvrît sa porte. Elle avait des difficultés de mobilité, mais « avait toute sa tête » bien qu'elle ne se souvînt pas qu'en date du 11 novembre 2019, A______ l'avait raccompagnée chez elle.

Informée de la plainte, A______ avait dit avoir hésité à raccompagner la cliente chez elle le 11 novembre 2019, date à laquelle elle l'avait trouvée dans le hall de l'immeuble en chemise de nuit. Elle avait expliqué la situation au fils de la bénéficiaire.

b.b. Le 18 février 2020, un entretien a été organisé entre A______ et ses supérieurs hiérarchiques, au cours duquel elle a relaté le déroulement de son intervention chez la cliente ce jour-là et détaillé l'attitude générale et le comportement de celle-ci lors de ses prestations. Elle avait été atteinte dans ses valeurs. Il lui a été conseillé de prendre contact avec le service santé et sécurité au travail.

Elle a été informée que le fils de la bénéficiaire avait déposé plainte pénale contre inconnu. Il lui était rappelé l'importance de la levée du secret de fonction ainsi que la levée du secret professionnel avant toute audition.

b.c. Le 16 décembre 2020, A______ a été entendue par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements au sujet de l'incident du 15 janvier 2020.

c. a. Le 29 juin 2020, un inspecteur de la brigade des vols a contacté l'IMAD au sujet de la disparition d'une somme d'argent chez la bénéficiaire « E ». Il souhaitait identifier les deux aides à domicile qui étaient intervenues chez cette dernière.

c.b. Le 4 septembre 2020, A______ s'est vue décerner par la police un mandat de comparution en qualité de personne appelée à donner des renseignements en vue d'une audience du 8 octobre 2020.

d. Le 25 novembre 2021, l'IMAD a reçu une plainte du bénéficiaire « V ». Celui-ci avait constaté le même jour qu'une somme de CHF 1'200.-, qui se trouvait dans une poche interne de sa veste, avait disparu. Il soupçonnait A______ d'avoir subtilisé cette somme lors d'une prestation à son domicile le 24 novembre 2021, soit le lendemain du jour où il avait retiré l'argent, qu'il avait ensuite laissé dans le portefeuille rangé dans sa veste.

A______ avait indiqué au client n'avoir pas pris la somme perdue.

e. a. Le 16 mars 2022, l'IMAD a enregistré une plainte de la bénéficiaire « B ». Celle‑ci avait affirmé ne plus faire confiance à A______. Elle s'était rendu compte, après sa prestation du 8 mars 2022, qu'une enveloppe contenant une somme de CHF 200.- avait disparu de l'armoire dans laquelle elle avait été rangée. Elle n'avait pas vu l'aide à domicile commettre le larcin, mais n'avait reçu ni vu personne depuis le passage de celle-ci à son domicile.

e.b. Lors d'un entretien du 22 mars 2022, cette dernière a déclaré ne pas comprendre les dires de la bénéficiaire. Elle n'avait pas eu besoin d'ouvrir l'armoire pour prendre le matériel ou du linge. La cliente était présente lors de sa prestation.

f. a. Par courriel du 12 mai 2022, la cheffe d'équipe IMAD du C______, D_____, a rapporté deux incidents en lien avec des disparitions de sommes d'argent. Le 25 avril 2022, la bénéficiaire « A » avait constaté que son rouleau de pièces de CHF 5.-, d'un montant total de CHF 125.-, avait été ouvert et qu'il ne restait plus que CHF 80.-, soit un montant manquant de CHF 45.-.

f.b. Le 10 mai 2022, date de la prestation d'aide à domicile suivante, la bénéficiaire avait préparé un nouveau rouleau de dix pièces de CHF 5.- qu'elle avait pris en photo avant l'heure de la prestation. Une fois l'aide à domicile partie, elle avait constaté, photo à l'appui, que deux pièces de CHF 5.- avaient été subtilisées.

Les deux prestations avaient été exécutées par A______, qui avait nié être l'auteure des disparitions de pièces.

f.c. Le 15 juin 2022, une gendarme de la police de B______ a sollicité la transmission des renseignements personnels d'A______ en lien avec la disparition des pièces d'argent au domicile de la bénéficiaire « A ».

g. Le 26 août 2022, A______ a été convoquée à un entretien de service du 14 septembre 2022. Selon le compte rendu qui en a été fait, elle avait fait l'objet de six plaintes de la part des bénéficiaires entre mai 2019 et la date de l'entretien. Les faits à la base de celles-ci portaient sur la disparition de sommes d'argent allant de CHF 10.- à CHF 1'200.-. Certaines dénonciations avaient fait l'objet de dépôt de plaintes pénales auprès de la police. Elle avait été entendue à propos de chacune des plaintes.

S'agissant des faits dénoncés par la bénéficiaire « S », A______ avait précisé avoir été informée par la police que la fille de la bénéficiaire avait demandé le retrait de la plainte, sans indiquer la date à laquelle cette information lui avait été communiquée. Elle ajoutait que cette bénéficiaire était sujette à des pertes de mémoire.

La bénéficiaire « P » dormait avec la porte du palier ouverte (non verrouillée). Elle l'avait alertée sur les problèmes d'insécurité que cela pouvait engendrer. Elle se rappelait avoir rencontré la bénéficiaire en robe de nuit devant l'entrée de son immeuble et en avoir informé l'IMAD et la belle-fille de cette dernière. Elle ne comprenait pas l'accusation de vol la visant, étant donné que la bénéficiaire se déplaçait dans son logement toujours avec son sac à main et était présente en permanence avec elle dans la même pièce lors de ses prestations.

La bénéficiaire « E » avait confié à une collègue que sa petite-fille avait des problèmes d'argent et qu'elle lui en aurait prêté à plusieurs reprises. Une autre collègue avait par ailleurs signalé la présence d'une personne inconnue dans son logement lors d'une prestation de soins. La bénéficiaire avait affirmé lors de son audition à la police que la somme d'argent disparue était importante, sans pour autant en préciser le montant. Cette bénéficiaire étant décédée, elle n'avait pas eu de nouvelles concernant la suite donnée à la plainte pénale.

Elle continuait à effectuer des prestations chez le bénéficiaire « V » et qualifiait leur relation de très bonne. Celui-ci souffrait d'une addiction à l'alcool. Il lui avait offert pendant la période de Noël une boîte de chocolats et une enveloppe contenant la somme de CHF 30.- qu'elle s'était empressée de remettre à sa responsable hiérarchique.

Elle réalisait des prestations de ménage chez la bénéficiaire « B » et n'y ouvrait ni armoire ni placard. Celle-ci recevait régulièrement du « monde » chez elle. Elle regrettait que la cliente ne souhaitât plus recevoir ses prestations.

Elle n'avait pas ouvert le tiroir de la table de nuit et ne savait pas où se trouvait l'argent disparu au domicile de la bénéficiaire « A ». Elle ne se risquerait pas à se faire licencier pour une somme de CHF 55.-. La cliente était toujours présente lors de ses prestations chez elle. Elle ne voulait pas rembourser une somme qu'elle n'avait pas volée. La cliente se plaignait régulièrement d'actes de vol durant ses vacances.

Toujours selon le compte rendu, parmi les huit aides à domicile, elle était la seule personne visée par les plaintes de clients, à l'exception de la plainte de la bénéficiaire « E » qui ciblait une autre collègue. En dehors de l'équipe du C______, trois plaintes pour disparitions d'argent avaient été dirigées contre le personnel des autres équipes. Le nombre important de plaintes recueillies de plusieurs bénéficiaires à l'encontre d'A______, dans un intervalle très court et pour le motif de disparition de sommes d'argent, était extrêmement préoccupant. Cette récurrence avait fait naître un doute légitime quant à son innocence. Pour ces raisons, A______ avait été informée que le lien de confiance, absolument nécessaire à la continuation des rapports de service, avait été profondément ébranlé et qu'une nouvelle plainte de bénéficiaire serait susceptible de conduire à une résiliation de ses rapports de service.

A______ a dit trouver regrettable que les aides à domicile soient toujours ciblées par les plaintes pour vol. Elle était concierge de son immeuble et n'avait jamais été confrontée à une quelconque plainte, bien qu'elle fût en possession des clefs de nombreux logements. Elle percevait une rente de veuve et n'était pas dans une situation financière délicate.

h. Dans le délai fixé au 5 octobre 2022, A______ n'a pas fait valoir d'observations complémentaires, ni de divergences au sujet de l'entretien de service.

i. Par décision du 20 octobre 2022, l'IMAD a informé A______ qu'elle renonçait à prononcer à son encontre une sanction disciplinaire. Aucune infraction pénale ou aucun manquement aux devoirs de service n'avait pu être clairement établi. Il lui était accordé, une dernière fois, le bénéfice du doute. Toute nouvelle plainte était susceptible de conduire à la rupture totale du lien de confiance avec l'institution et, par conséquent, à la résiliation de ses rapports de service.

j. Le 31 octobre 2022, un vol d'argent au domicile de la cliente « PO » a été signalé à la responsable d'équipe du C______, qui s'était rendue chez celle-ci, pour prendre connaissance des faits. Le couple « PO » lui avait expliqué avoir réparti des sommes en espèces de l'ordre de EUR 800.- à EUR 1'000.- et de CHF 1'240.- dans deux enveloppes qui avaient été par la suite scotchées chacune dans un livre de leur bibliothèque. Souhaitant garder une trace de cette cachette, il avait noté de manière très explicite comment retrouver lesdites sommes sur une feuille posée sur un bureau situé dans une pièce de l'appartement autre que celle de la bibliothèque le 24 octobre 2022. Il avait découvert, le 28 octobre 2022, que les enveloppes avaient disparu. Il était persuadé que le vol avait été commis le 25 octobre 2022 lors du passage de l'aide à domicile, car celle-ci était la seule intervenante à se rendre dans toutes les pièces de l'appartement. Selon le relevé des passages au domicile du couple, A______ avait fourni les prestations d'aide pratique le jour indiqué.

La responsable d'équipe avait pu constater notamment que la pièce abritant le bureau était éloignée de la pièce dans laquelle se trouvait la bibliothèque, que l'endroit où était disposée la note explicative était accessible uniquement si l'on était dans la pièce et qu'il était impossible de savoir où chercher l'argent sans connaissance de cette note.

k. Par mandat de comparution du 11 novembre 2022, A______ a été convoquée à une audition au poste de police du C______, qui s'est tenue le 30 novembre 2022.

l. Par décision du 8 novembre 2022, A______ a été libérée temporairement de son obligation de travailler avec effet immédiat et ce jusqu'à nouvel avis. Son traitement était maintenu.

m. Le 22 novembre 2022, A______ a été convoquée à un entretien de service qui s'est déroulé le 6 décembre 2022.

Les faits reprochés lui étaient exposés. Il était en particulier fait mention de l'entretien du 14 septembre 2022 au cours duquel elle avait été entendue sur de multiples plaintes portant sur des suspicions de disparitions d'argent formulées à son encontre par différents bénéficiaires, ainsi que la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'IMAD avait renoncé à prononcer à son encontre une sanction disciplinaire. À l'instar dudit entretien, cette décision comporte la menace d'une résiliation des rapports de service en cas de nouvelle plainte à son encontre.

Faisant suite à la nouvelle plainte du 31 octobre 2022, A______ avait été entendue lors d'un entretien du 8 novembre 2022 et avait nié avoir subtilisé une quelconque somme d'argent chez le couple « PO ».

Elle était très étonnée d'être accusée de ce vol, car elle n'avait pas accédé à la chambre de la bénéficiaire. Celle-ci était toujours présente lorsqu'elle effectuait les prestations d'aide pratique chez elle. Elle demandait toujours si elle pouvait poser son sac à main sur une chaise vers l'entrée de l'appartement. Elle n'avait pas le temps de fouiller un logement de cinq pièces pendant le temps de la prestation qui durait une heure et demie. Elle souhaitait déposer une plainte en diffamation contre le couple. La police avait laissé entendre qu'une confrontation avec les plaignants n'était pas utile, car il était possible que chacune des parties maintienne sa position. Elle avait autorisé la police à contacter ses anciens employeurs. Elle ne voulait pas « mettre la faute » sur la cliente qui souffrait de troubles cognitifs dégénérescents.

Elle avait été informée que la nouvelle plainte, soit la septième plainte depuis 2019, était propre à rompre le lien de confiance indispensable à la continuation des rapports de service, ce qui était susceptible de conduire à une résiliation de ses rapports de service.

n. Dans le délai fixé au 28 décembre 2022, A______ n'a pas formulé d'observations complémentaires sur le rapport de l'entretien de service du 6 décembre 2022.

o. Par courrier du 28 février 2023, A______ a requis la levée de son secret de fonction, afin qu'elle puisse se défendre convenablement dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à la suite de trois plaintes pénales déposées par deux bénéficiaires distincts de l'IMAD contre elle.

p. Le 25 avril 2023, lors de la visite de la responsable d'équipe du C______ au domicile de la bénéficiaire « A », celle-ci l'avait informée que la police lui avait restitué, de la part d'A______, la somme de CHF 55.- dérobée à son domicile. Celle-ci avait confirmé ne pas être l'auteure du vol, mais aurait remis la somme à la police afin que le malentendu « n'aille pas plus loin ».

q. Le 15 mai 2023, l'IMAD a résilié les rapports de service d'A______ avec effet au 31 août 2023.

Elle totalisait sept plaintes de bénéficiaires à son encontre depuis mai 2019, ce qui correspondait, au moment du dernier entretien de service, à 70% des plaintes reçues pour disparitions de sommes d'argent sur l'ensemble du personnel du centre de maintien à domicile de E_____. Elle allait être entendue dans le cadre d'une procédure pénale déclenchée à la suite de trois plaintes pénales déposées à son encontre par deux bénéficiaires. Elle avait procédé par l'intermédiaire de la police au remboursement d'une somme d'argent dérobée au domicile de l'une des plaignantes.

Compte tenu de leur historique, de leur récurrence et de leur importance, les faits qui lui étaient reprochés étaient constitutifs d'infractions extrêmement graves à ses devoirs de service, de sorte que le lien de confiance avec l'institution, absolument nécessaire à la continuation des rapports de service, était totalement et définitivement rompu. Son traitement était maintenu jusqu'à l'échéance des rapports de service.

C. a. Par acte posté le 22 juin 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision. Elle a sollicité préalablement la suspension de la procédure jusqu'à droit connu s'agissant de la procédure pénale (P/_____), la production par l'IMAD de toutes les plaintes reçues depuis mai 2019, sa comparution personnelle ainsi que les auditions de F______ (fonctionnaire de l'IMAD au moment des faits) et de « G______ [à compléter]? ». Elle a conclu principalement à la nullité ou à l'annulation de la décision entreprise, subsidiairement au paiement en sa faveur, par l'IMAD, d'une indemnité de neuf mois de son dernier salaire brut, à savoir CHF 26'914.50.

L'IMAD n'avait fait que confirmer la décision de licenciement prise en violation flagrante de son droit d'être entendue. Le 6 décembre 2022, à la fin de l'entretien de service et hors procès-verbal, H______, responsable des ressources humaines de l'IMAD de E_____ lui avait dit : « je suis désolé pour vous, mais le lien de confiance est cassé, on va vous résilier votre contrat auprès de l'IMAD ». Il avait donc d'ores et déjà pris une décision à un moment où elle était encore invitée à remettre des observations écrites suite à cet entretien de service. Cette décision était nulle puisque « rendue par oral » par ledit responsable.

En l'absence de motif fondé, la résiliation de ses rapports de service était contraire au droit. Elle était arbitraire, contraire au principe de proportionnalité et violait la maxime inquisitoire.

Était annexée au recours une enveloppe scellée dont l'ouverture était subordonnée à la levée des secrets auxquels elle était soumise.

b. Le 14 juillet 2023, l'IMAD a délié la recourante de son obligation de garder le secret de fonction.

c. Le 25 juillet 2023, la bénéficiaire « A » a réitéré par courrier les indications selon lesquelles la recourante lui avait restitué par l'intermédiaire de la police la somme de CHF 55.-, qui avait été subtilisée à son domicile en avril 2022, afin de mettre fin aux « démarches », sans avouer toutefois être l'auteur du vol.

d. Le 29 août 2023, l'IMAD a conclu au rejet du recours.

Le sort de la procédure administrative ne dépendait pas de la procédure pénale pendante, de sorte que la demande de suspension devait être rejetée.

La recourante s'était déjà exprimée à de nombreuses reprises sur les faits reprochés et l'autorité intimée avait transmis à la chambre administrative tous les éléments essentiels de la cause, ce qui devrait lui permettre de se déterminer, sans que d'autres actes d'instruction soient nécessaires. De même, l'audition de personnes qui n'avaient pas été témoin des événements ayant donné lieu aux plaintes de clients, certainement à titre de témoins de moralité, n'était pas non plus pertinente.

Le grief de nullité tombait à faux, dès lors que la décision attaquée avait été prise par la directrice générale de l'autorité intimée, conformément au règlement relatif aux compétences et signatures de l'institution.

Sept plaintes avaient été recueillies dans le cadre des rapports de service de la recourante et portaient sur des disparitions de sommes d'argent aux domiciles des bénéficiaires. La recourante avait restitué, à l'insu de l'IMAD, la somme de CHF 55.- qu'elle avait été accusée d'avoir dérobé au domicile d'une cliente, ce qui s'apparentait à un aveu de sa part, dans la mesure où elle avait précisément déclaré ne pas vouloir rembourser une somme qu'elle n'avait pas volée lors de l'entretien du 14 septembre 2022. Une procédure pénale à son encontre, regroupant trois plaintes pénales initiées par deux bénéficiaires, était pendante. L'accumulation des suspicions de vol dans un laps de temps relativement court avait progressivement amoindri le lien de confiance avec l'institution jusqu'à sa rupture totale et définitive, de sorte que la décision entreprise reposait sur un motif fondé.

e. Le 15 septembre 2023, la recourante a indiqué que l'audition de F______ était sollicitée afin de démontrer que l'un des prétendus vols ne pouvait pas être son œuvre. Elle pouvait également expliciter davantage les circonstances ayant conduit à son licenciement « prémédité ».

f. Le 4 octobre 2023, une audience de comparution personnelle et d'enquêtes a eu lieu.

f.a. F______ était une aide familiale à l'IMAD, dont les tâches consistaient à prodiguer des soins et à faire des courses. Elle et la recourante ne réalisaient pas leurs prestations chez les bénéficiaires les mêmes jours et ne se croisaient pas, sauf peut-être de temps en temps en bas des immeubles où habitaient des clients. Elles n'étaient pas amies. Au domicile de la bénéficiaire « E », elle s'occupait des soins à la personne dans la salle de bains ainsi que des courses. Les aides à domicile comme la recourante avaient une présence plus longue et devaient faire le ménage dans l'appartement, lequel était assez ordonné. Il y avait eu des bruits de couloir sur les accusations formulées à l'encontre de la recourante, sans qu'elle en sache davantage. La précédente responsable d'équipe avait confirmé qu'une plainte avait été déposée par la famille de la bénéficiaire pour le vol d'une enveloppe. Elle n'avait pas entendu d'autres accusations et n'en avait jamais parlé avec la recourante ; elle n'en avait aucun souvenir et la bénéficiaire en tout cas était décédée depuis longtemps. Quand elle avait appris ces accusations, cela l'avait laissé pantoise, car elle n'imaginait pas qu'une collègue fasse cela à un bénéficiaire. Elle aurait eu la même réaction si les accusations avaient visé un ou une autre collègue.

f.b. La recourante a affirmé qu'une procédure pénale était pendante sous le numéro P/_____ s'agissant des dernières accusations portées par la cliente « PO ». Une ordonnance pénale avait été rendue le 20 février 2023 mais était contestée. Une audience s'était tenue au Ministère public et le procès-verbal serait produit dans la présente procédure. L'ordonnance pénale concernait trois plaintes déposées par trois bénéficiaires dont deux étaient décédés. La plainte de la bénéficiaire « E » n'avait pas été reprise par ses héritiers. Elle ne savait pas si les plaignants se connaissaient. Elle ne comprenait pas les accusations portées contre elle. Lors de ses prestations, elle essayait de faire participer un petit peu les bénéficiaires au ménage, ceux-ci étant souvent dans la même pièce qu'elle. Dans certaines situations, elle n'était pas seule à aller au domicile des clients, d'autres prestataires de l'IMAD, des amis ou proches s'y rendaient aussi. Elle avait certes fait l'objet de plaintes multiples, mais :

-          une des plaignantes s'était contredite devant le Ministère public, comme cela ressortait du procès-verbal ;

-          son innocence était prouvée par pièce concernant l'accusation du vol au domicile de « E » ;

-          concernant la plainte de la cliente « PO », le policier qui l'avait interrogée avait tenté de faire pression sur elle, déclarant disposer d'images de vidéosurveillance alors qu'il n'y avait jamais eu de vidéosurveillance, ni de dispositif de sécurité au domicile de cette bénéficiaire ;

-          un certain nombre de bénéficiaires de l'IMAD perdaient totalement la tête, notamment les clients « PO » et « S ».

Quant à l'accusation portée par la cliente « A », la police l'avait informée de la main‑courante pour le vol de CHF 50.- (recte : CHF 55.-). Après qu'elle eut clamé son innocence, la policière lui avait conseillé de restituer cette somme afin d'éviter le risque de perdre son travail. Elle n'avait pas parlé de cette restitution parce qu'il ressortait des propos de la policière que la restitution par son entremise permettait que cela restât discret. Elle avait effectivement peur d'en parler à son employeur vu les autres accusations. Elle voulait garder sa place de travail. Elle ne savait pas que cela pouvait constituer une violation des devoirs du rapport de service. Il lui avait été clairement dit lors de l'entretien de service du 14 septembre 2022 qu'en cas de nouvelle plainte à son encontre, elle serait renvoyée. Cela s'était confirmé lors de l'entretien de service de décembre 2022, lorsqu'il lui avait été dit que ses rapports de service allaient être résiliés à la suite d'une nouvelle plainte la visant. Lorsqu'elle avait reçu les procès-verbaux des deux entretiens de service, elle ne les avait pas lus. Après le second entretien de service, elle était allée voir son médecin, qui l'avait mise en arrêt maladie. Elle n'avait pas vu le délai fixé pour d'éventuelles rectifications.

Un délai était imparti à la recourante au 3 novembre 2023 pour communiquer les pièces relatives à la procédure pénale pendante et un autre au 8 décembre 2023 pour donner son accord au descellement de l'enveloppe scellée fournie avec le recours.

g. Le 8 novembre 2023, le juge délégué a rejeté la demande de suspension de la procédure soumise par la recourante. Les délais étaient prolongés au 8 décembre 2023 pour communiquer à la chambre administrative les preuves (pièces et autres compléments relatifs à la procédure pénale) et au 12 janvier 2024 pour donner son accord au descellement de l'enveloppe.

h. Le 14 décembre 2023, le secret professionnel de la recourante a été levé à l'égard de la cliente « PO ».

i. Le 20 décembre 2023, la chambre administrative a pris note de ce que les pièces n'avaient pas pu être déposées dans le délai imparti.

j. Le 12 janvier 2024, la recourante a transmis à la chambre de céans copie d'une décision rendue le 14 décembre 2023 levant son secret professionnel à l'égard de la bénéficiaire « PO » en précisant qu'en l'absence de recours contre cette décision, elle produirait alors une copie de la procédure pénale.

k. Le 19 janvier 2024, le juge délégué a informé la recourante que selon les informations en la possession de la chambre administrative, aucun recours n'avait été déposé contre la décision de levée de son secret professionnel. Un délai au 1^er mars 2024 était imparti aux parties pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

l. Le 12 février 2024, après une autre prolongation de délai, la chambre administrative a obtenu le quitus de la recourante et procédé au descellement de l'enveloppe scellée remise avec le recours. Celle-ci contenait un complément d'acte de recours daté du 22 juin 2023 ainsi que deux pièces, soit une plainte pénale déposée par la recourante le 28 février 2023 et une photo d'un écran de téléphone portable indiquant le planning horaire de la recourante du 16 au 18 juin 2020.

Dans le complément d'acte de recours, la recourante concluait préalablement à l'audition de I______. Ce dernier était l'auteur de la plainte pénale mentionnée dans l'entretien du 6 décembre 2022. La bénéficiaire « S » avait déjà accusé fallacieusement une ancienne collègue. Elle peinait à comprendre la plainte du bénéficiaire « V » - pour J______ - qui insistait pour qu'elle continuât à travailler à son domicile. La cliente « B » était très âgée et atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle avait procédé au remboursement de la somme de CHF 50.- (recte : CHF 55.-) à la bénéficiaire « A » - pour K______ - à la demande insistante de la police, par pur gain de paix. Cela s'était produit pendant l'été 2022.

Sa plainte pénale était dirigée contre les clients « P », « E » et « PO » du chef de diffamation pour les accusations de vol portées par ceux-ci à son encontre :

-          la bénéficiaire « P » refusait de fermer à clef la porte de son logement et « tout l'immeuble était au courant » de cette situation. Elle était complètement sourde et « à cheval » sur ses finances ;

-          elle ne croyait pas avoir travaillé chez la bénéficiaire « E » le 18 juin 2020 puisque le jeudi matin était son jour de congé. L'une de ses collègues intervenait également au domicile de la plaignante. Celle-ci recevait de nombreuses visites ainsi que d'autres intervenants de santé à son domicile ;

-          la bénéficiaire « PO » la suivait partout lorsqu'elle faisait le ménage. Le 25 octobre 2022, elle lui avait interdit d'entrer dans la pièce comprenant un lit et une bibliothèque.

m. Le 1^er mars 2024, l'IMAD a persisté dans ses conclusions.

Outre I______, deux autres clients avaient également déposé des plaintes pénales contre la recourante. À la suite de leur décès, ces plaintes avaient été classées sans suite. Le contexte allégué par la recourante en lien avec le vol chez le couple I______ ne pouvait être considéré comme impossible. Elle ne disposait pas de compétences nécessaires pour dresser un quelconque diagnostic médical des clients auprès desquels elle intervenait en qualité d'aide à domicile. Elle n'avait pas eu accès aux dossiers médicaux des bénéficiaires qui s'étaient plaints de ses agissements. La cliente « P » ne souffrait pas de surdité au moment de sa plainte. Aucune problématique de non-fermeture de la porte de son domicile à clef n'avait été constatée. La recourante était intervenue au domicile de la bénéficiaire « E » en date du 16 juin 2020 à 10h08. La bénéficiaire « B » n'était pas atteinte d'Alzheimer au moment de sa plainte, aucun problème de mémoire ne ressortant de son dossier médical. La recourante avait restitué la somme de CHF 55.- à la bénéficiaire « A » en omettant d'en informer son employeur et avait ensuite déclaré lors de l'entretien de service du 14 septembre 2022 ne pas vouloir rembourser une somme qu'elle n'avait pas volée. Elle n'avait pas pu établir que ladite restitution avait été effectuée sur insistance d'une agente de police. Elle avait également omis d'informer son employeur qu'une ordonnance pénale avait été rendue à son encontre le 20 février 2023.

L'audition de I______ n'était pas pertinente. En refusant de produire l'ordonnance pénale du 20 février 2023 en dépit de la levée de son secret professionnel, la recourante avait refusé de manière claire et assumée de collaborer à l'établissement de la vérité. Cette attitude non collaborative, largement pratiquée au cours des rapports de service envers son employeur, devait être jugée comme discréditant largement sa version des faits. Cela s'ajoutait au fait qu'elle avait instrumentalisé le secret professionnel pour obtenir plusieurs prolongations des délais qui lui avaient été impartis, pour finalement ne pas transmettre la procédure pénale promise. Sa condamnation par ordonnance pénale était un élément nouveau déterminant dans la mesure où il confirmait les doutes nourris à son sujet ensuite des sept plaintes, ceux-ci étant largement suffisants pour prononcer son licenciement.

n. Le 1^er mars 2024, la recourante a apporté des observations complémentaires, y joignant deux nouvelles pièces, à savoir son planning mensuel d'août 2022 ainsi qu'un procès-verbal d'audience tenue au Ministère public dans le cadre de la procédure pénale P/_____.

En sus de la production des statistiques citées par l'autorité intimée (page 23 de son mémoire de réponse du 25 août 2023), elle sollicitait les auditions d'L______, soit sa collègue qui avait été également accusée par la cliente « E », de M______, la gendarme qui l'avait incitée à restituer la somme d'argent dérobée au domicile de la cliente « A », ainsi que la production des plannings des autres intervenants de l'IMAD auprès des bénéficiaires ayant dénoncé des vols, lesquels pourraient confirmer qu'elle n'était pas intervenue chez certains de ceux-ci lors des périodes pendant lesquelles des soupçons de vol pesaient sur elle. Les soupçons dirigés contre elle étaient « bien trop peu crédibles » pour justifier, même dans leur conjonction, la résiliation de ses rapports de service.

Selon le procès-verbal de l'audience pénale produit, elle avait fait l'objet d'une condamnation par ordonnance pénale du 20 février 2023, contre laquelle elle avait formé opposition le 3 mars 2023. I______ était sûr à 100% qu'elle avait subtilisé son argent, personne d'autre ne s'étant rendu à son domicile entre le passage de celle-ci le 25 octobre et la découverte de sa disparition le 28 octobre 2022. Elle réfutait avoir commis ce vol. Le plaignant contestait les allégations de la recourante selon lesquelles elle n'avait pas pu effectuer le ménage dans la pièce de son appartement abritant le bureau le 25 octobre 2022, parce que personne ne se rendait dans cette pièce qui n'était pas sale. Son épouse ne l'avait pas non plus empêchée d'y accéder en se positionnant devant la porte.

o. Par la même écriture du 1^er mars 2024, A______ a formé recours auprès de la chambre administrative à l'encontre de la « décision orale par téléphone » de refus par l'IMAD de payer ses heures supplémentaires (6h32) ainsi que l'indemnité de vacances. Elle a sollicité au préalable la jonction des deux procédures. Pour le surplus, elle a requis l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'ensemble de la procédure.

p. Le 7 mars 2024, le juge délégué a informé la recourante qu'il n'était pas possible d'interjeter un nouveau recours dans une telle écriture et qu'il valait mieux adresser un recours séparé à la chambre administrative. La jonction des procédures n'était pas envisageable. La demande d'assistance juridique devait être adressée au service compétent.

q. Le 10 avril 2024, la recourante a répondu à la chambre administrative et lui a demandé de bien vouloir malgré tout traiter ledit recours.

r. Les arguments des parties et la teneur des pièces de la procédure seront pour le surplus repris ci-dessous dans la mesure utile au traitement du litige.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours formé le 22 juin 2023 est recevable, étant précisé que la recourante a produit des pièces permettant de retenir que le pli contenant la décision litigieuse a été retiré à La Poste suisse le 23 mai 2023 (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10).

2.             La recourante demande que le recours qu'elle a mentionné dans son écriture du 1^er mars 2024 contre la « décision orale par téléphone » de refus par l'IMAD de payer ses heures supplémentaires (6h32) ainsi que son indemnité de vacances soit traité.

2.1 Selon l’art. 132 al. 2 LOJ, le recours à la chambre administrative est ouvert contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e et 57 LPA.

Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA, les mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet : a) de créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations ; b) de constater l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits ; c) de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.

À teneur de l’art. 46 al. 1 LPA, les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées en indiquant les voies et délais de recours. En outre, à teneur de l’art. 46 al. 2 LPA, elles doivent être notifiées à leurs destinataires.