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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_160/2017
  1. 03.10.2017 1C 160/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; refus de révoquer le permis et d'ordonner l'arrêt des travaux
  2. 03.10.2017 1C 159/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; irrecevabilité d'une opposition
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