Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décision du 5 juin 2023, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé d’autoriser le séjour de B______ en vue de célébrer son mariage avec A______.

b. Le 7 juillet 2023, B______ et A______ ont saisi, sous la plume d’un avocat, le Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI) d’un recours contre cette décision.

c. Le 13 juillet 2023, le TAPI leur a imparti un délai au 14 août 2023 pour acquitter une avance de frais de CHF 500.-.

d. Le 14 août 2023, le conseil des recourants a demandé au TAPI de prolonger le délai imparti pour le paiement de l’avance de frais.

Il n’avait reçu le montant de ses clients que le jour même. Il était rentré de voyage la nuit précédente et n’avait passé que quelques heures à son Étude. Il avait passé l’ordre de paiement de son compte « avoirs clients » le lendemain 15 août 2023. Conscient de ce que l’ordre avait été passé après la fermeture du trafic des paiements, il demandait une prolongation, précisant que l’ordre serait exécuté (débit et crédit) le lendemain.

e. Par courrier du 15 août 2023, reçu le 16 août 2023, le TAPI a refusé de prolonger le délai.

Le délai d’un mois initialement fixé à l’avocat pour interpeller ses clients en vue du paiement de l’avance de frais pouvait être considéré comme raisonnable.

B. a. Par acte remis à la poste le 28 août 2023, B______ et A______ ont formé recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que le délai pour payer l’avance de frais soit prolongé d’un jour.

Le 25 août 2023, ils avaient requis du TAPI la reconsidération de leur demande, faisant valoir que le délai était compris dans les « féries judiciaires », était de fait inférieur à 30 jours, que leur avocat était rentré de voyage dans la nuit du 13 au 14 août 2023, n’était passé à son Étude qu’en « coup de vent », était père d’un enfant en vacances scolaires et qu’ils avaient eu de la peine à réunir la somme. Ils n’avaient pas encore obtenu de réponse du TAPI.

Le TAPI avait fait preuve de formalisme excessif et violé l’art. 16 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Ils avaient déposé la somme le dernier jour du terme. En raison des vacances de leur avocat, cette question n’avait « pas pu être suivie de près » entre eux et lui. Il était vrai que leur avocat ne s’était pas expressément prévalu des « féries » et de ses vacances dans sa demande de prolongation. Il était toutefois reconnaissable que l’extension pour un unique jour suffisait. Le paiement avait été ordonné avant l’échéance du terme.

b. Le 14 septembre 2023, l’OCPM a fait valoir que par jugement du 12 septembre 2023, le TAPI avait déclaré irrecevable le recours pendant devant lui, de sorte que le recours devant la chambre administrative paraissait être devenu sans objet.

c. Le 2 octobre 2023, les recourants ont persisté dans leur recours.

Le jugement d’irrecevabilité du TAPI serait attaqué dans le délai légal. Ils proposeraient la jonction des causes. Le recours pendant devant la chambre administrative n’était pas dépourvu d’objet. Si le refus de prolonger le délai était confirmé, l’irrecevabilité du recours devant le TAPI serait acquise.

d. Le 4 octobre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             L’OCPM a soulevé la question de la disparition de l’objet du recours.

1.1 Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la LPA).

1.2 Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.