Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, née le ______ 1988, est ressortissante du Maroc.

b. Le 9 août 2014, elle y a épousé B______, ressortissant suisse d’origine marocaine.

B. a. Arrivée en Suisse, dans le canton de Zurich, le 15 avril 2015, A______ a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial auprès de son époux, valable jusqu’au 14 avril 2016.

b. Le 29 septembre 2017, A______ a informé l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) qu’elle était actuellement domiciliée à Genève auprès de l’une de ses amies et qu’elle était séparée de son époux depuis le mois d’avril 2016. Elle désirait « savoir ce qu’il en [était] de son autorisation de séjour ».

c. Le 12 octobre 2017, l’autorité zurichoise compétente a indiqué au conseil de A______ que la suite à donner au séjour en Suisse de sa mandante relevait de l’OCPM, l’autorisation de séjour qu’elle lui avait délivrée étant échue depuis avril 2016 et l’intéressée habitant à Genève.

d. Le 22 juillet 2019, A______ a formellement déposé auprès de l’OCPM une demande d’autorisation de séjour. À l’appui de sa demande, elle a remis une écriture de son conseil par laquelle elle requérait le renouvellement de son autorisation de séjour. Elle avait été victime de violences conjugales et avait dû fuir d’abord le domicile conjugal pour se rendre dans un foyer pour femmes battues, puis le canton de Zurich. Son époux avait déposé une demande de divorce au Maroc, dans l’idée de profiter d’un droit plus favorable. Malgré les jugements en sa faveur du tribunal zurichois, elle n’avait pas pu toucher de pension et s’était résignée à travailler dans le domaine de l’économie domestique. À teneur du formulaire M déposé, elle était engagée par un particulier pour un salaire mensuel brut de CHF 3’000.-.

e. Le 8 août 2019, l’OCPM a délivré à A______ une autorisation de travail, révocable en tout temps, jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de séjour.

Il l'a également invitée à étayer par toute pièce probante les violences conjugales qu’elle aurait subies et à lui indiquer son réseau social et familial dans son pays d’origine.

f. Le 18 mai 2020, A______ a informé l’OCPM avoir changé d’adresse et vivre désormais chez C______, son cousin, au Grand-Lancy.

g. Le 6 janvier 2021, l’Hospice général (ci-après : l'hospice) a indiqué aider financièrement l’intéressée (totalement, à savoir qu’elle percevait un forfait d’entretien, de l’argent de poche et les aides complémentaires au sens du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle du 25 juillet 2007 - RIASI - J 4 04.01 - et que ses frais de vêtements, de transport, d’hébergement et de santé étaient pris en charge) depuis le 1^er août 2020.

h. Par courrier daté du 29 janvier 2020 [recte : 2021], l’OCPM a informé l’intéressée de son intention de refuser de proposer au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. Il lui a imparti un délai pour exercer, par écrit, son droit d’être entendue.

i. Le 31 mai 2021, A______ a pris position et produit diverses pièces à l’appui de sa demande, dont des lettres de soutien d’amis et proches ainsi que deux certificats médicaux, l’un établi le 30 avril 2021 par la Docteure D______, l’autre le 10 mai 2021 par la Docteure E______.

La première indiquait avoir vu l’intéressée, qui lui avait été adressée par son médecin traitant, la Docteure E______, deux fois, soit les 26 mars et 30 avril 2021, pour un suivi sur le plan psychiatrique et psychothérapeutique. A______ présentait une dépression moyenne, un trouble dépressif récurrent depuis 2015 avec épisode dépressif actuel moyen, et souffrait beaucoup de cette situation d’instabilité. Sa situation clinique était en cours de péjoration : en 2015, elle avait démarré un suivi psychiatrique à Zurich, principalement sous forme de soutien, tandis qu’elle était depuis novembre 2020 sous traitement antidépresseur, somnifère et anxiolytique. Elle s’accrochait au projet de vie en Suisse qui semblait être une forme de réparation au tort causé par son époux qui l’avait « expulsée » en 2015 au Maroc pour lui retirer ses droits de pension. Elle ne se projetait pas dans un projet de retour au Maroc. Elle ne voulait même pas y penser et s’accrochait à la possibilité de rester en Suisse.

La Docteure E______ déclarait suivre A______ depuis le mois de novembre 2020 pour une péjoration de son état de santé psychique et physique. Cette dernière présentait des symptômes anxiodépressifs d’intensité sévère avec un trouble du sommeil à l’endormissement et des plaintes d’ordre somatiques longuement investiguées et non identifiées par les différents examens ; il s’était avéré que toutes ses plaintes étaient liées à son état psychologique dégradé (une forme de somatisation). Après s’être installée avec son époux pendant cinq mois, celui-ci l’avait renvoyée au Maroc pour y passer des vacances. À son arrivée, elle avait reçu un ordre de divorce par le tribunal marocain. Traumatisée par cette nouvelle, elle était revenue en Suisse pour demander ses droits à travers une association pour les femmes battues, dénonçant les violences (morales et psychologiques) subies de la part de son époux. Par peur de sa réaction, elle avait quitté Zurich et s’était installée à Genève en espérant retrouver un travail et ses « droits de citoyenneté ». Actuellement, elle était suivie par une psychiatre dans un cabinet privé et cherchait à se réinsérer socialement et professionnellement.

j. Par décision du 23 juillet 2021, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 25 septembre 2021 pour quitter le territoire et l’ensemble de l’espace Schengen.

Aucune reprise de vie commune n’était envisagée après la séparation intervenue le 29 septembre 2015. La communauté conjugale étant dissoute, A______ ne pouvait pas se prévaloir de l’art. 42 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

Sa vie commune en Suisse avec son époux avait duré moins de trois ans. Les violences conjugales alléguées ne justifiaient pas le maintien de son autorisation de séjour. Elle n’avait jamais déposé plainte pénale contre son époux et les deux rapports médicaux fournis le 31 mai 2021 avaient été établis après le courrier d’intention du 29 janvier 2021 ; aucun rapport médical en lien direct avec la temporalité des événements de violences conjugales alléguées n’avait été produit. Aucune raison majeure au dossier ne permettait de constater qu’en cas de renvoi de Suisse, sa réintégration sociale au Maroc semblerait fortement compromise. Arrivée en Suisse à l’âge de 27 ans, elle avait vécu toute son enfance, sa jeunesse et le début de sa vie d’adulte dans son pays d’origine. Partant, elle ne pouvait pas non plus se prévaloir de l’art. 50 LEI.

k. Le 26 juillet 2021, l’Hospice général a indiqué qu’il aidait toujours financièrement (totalement) A______.

l. Le 13 septembre 2021, F______ a sollicité la délivrance d’une autorisation de travail en faveur de A______, qu’elle avait engagée comme coordinatrice nettoyage, à partir du jour même, moyennant un salaire brut de CHF 2’300.- par mois pour vingt-quatre heures par semaine.

C. a. Par acte du 13 septembre 2021, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision du 23 juillet 2021, concluant principalement à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de son dossier à l’OCPM pour nouvelle décision. Préalablement, elle a requis l’ouverture d’enquêtes, notamment son audition et celle de témoins, à savoir un représentant de l’association G______(ci-après : l’association), une personne de son entourage direct, particulièrement son cousin, et son médecin.

Dès son arrivée en Suisse, elle avait été confrontée au vrai visage de son époux, qui ignorait toute notion de dialogue et d’échange et lui imposait une ambiance de vie trop lourde (violences physiques et verbales, refus de prise en charge convenable, immixtion dans les plus petits détails de sa vie, etc.). Il s’était montré autoritaire, agressif et violent à son égard, lui avait systématiquement fait croire, tant par les menaces que par la manipulation, que son séjour en Suisse dépendait uniquement de son bon vouloir et l’avait empêchée de faire quoi que ce soit (apprentissage de langue, contact avec toute autre personne, travail, etc.). Lorsqu’elle avait refusé de vivre dans cet enfer, il avait tout fait pour la renvoyer au Maroc, où il avait déposé une demande en divorce, mais sans ensuite faire reconnaître en Suisse le jugement de divorce marocain du 21 mars 2016. Elle avait fui le domicile conjugal et déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale le 29 septembre 2015, puis une demande de pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales le 13 décembre 2015, en expliquant une partie des souffrances subies qui l’avait contrainte à se réfugier du 5 septembre au 30 octobre 2015 dans un foyer pour femmes en détresse géré par l’association, avant d’être admise dans des logements spéciaux pour femmes. Dans son jugement du 5 avril 2016, le juge civil avait donné une suite immédiatement à ces allégations de violence, en interdisant à l’époux de la contacter « par des moyens téléphoniques, écrits, électroniques ou autres ».

Les rapports des Docteures E______ et D______ décrivaient son état de santé psychique et physique et les violences subies. Ces dernières étaient par ailleurs confirmées par son cousin, dans son témoignage écrit du 20 mai 2021 qu’elle joignait, donnant des détails qu’elle lui avait rapportés au fur et à mesure de leur survenance.

Sur le plan professionnel, elle avait toujours fait de son mieux pour être une personne active, mais avait dû se contenter des opportunités trouvées, notamment dans la garde des enfants et l’économie domestique. Elle avait souvent été aidée par des compatriotes et avait aussi reçu, d’août 2020 à août 2021, une aide sociale très limitée (CHF 457.-) utilisée principalement pour payer son assurance-maladie (CHF 482,55). Sa recherche d’emploi lui avait récemment permis de conclure un contrat de travail de durée indéterminée avec F______ ; son taux d’activité de 60% devrait être augmenté pour atteindre un temps plein.

L’OCPM exigeait de sa part de prouver une violence conjugale (psychologique et sexuelle notamment) dont il n’était pas facile d’apporter la preuve matérielle. Les faits sus-décrits et tels qu’ils ressortaient des rapports médicaux étaient un faisceau d’indices laissant apparaître qu’elle avait été victime de violences conjugales multiformes et très intenses. En n’en tenant pas compte, l’OCPM avait mené une instruction à charge et constaté les faits de manière incomplète. En outre, compte tenu des circonstances susmentionnées, le refus de renouvellement de son autorisation de séjour était disproportionné. Quant à son renvoi, il s’apparentait à une nouvelle peine après le tort subi de la part de son époux, sachant que sa réintégration sociale au Maroc, en tant que femme rapidement « divorcée », était quasi impossible.

b. Le 22 novembre 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments invoqués n’étant pas, en l’absence d’éléments nouveaux déterminants, de nature à modifier sa position.

c. Le 21 janvier 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Dans une attestation du 20 octobre 2015, l’association avait précisé que sa maison d’accueil était une possibilité d’hébergement stationnaire pour les femmes et les mères avec leurs enfants en situation de crise, nécessitant une protection d’urgence suite à des conflits généralement intenses avec leur partenaire. L'association vérifiait dès lors le double critère de l’urgence et du caractère intense du conflit pour admettre les femmes dans son foyer. Le fait qu’elle y avait été admise, pour une durée de presque deux mois, attestait tant de la réalisation des critères précédemment indiqués que du besoin accru de protection.

Son époux avait effectué un mariage blanc pour se faire naturaliser, puis avait épousé deux femmes marocaines, dont il avait divorcé, et qu’il avait réussi à faire renvoyer au Maroc, pour des faits insignifiants. Il profitait de sa nationalité suisse pour agir en toute impunité à l’encontre de jeunes marocaines sans expérience qu’il faisait venir en Suisse pour leur faire vivre un calvaire. Ce fait prouvait qu’il était une personne sans scrupule, élément à prendre en compte pour juger de son silence et de l’absence de dépôt de plainte pénale. Elle était convaincue qu’il pouvait vraiment lui faire mal et elle était hantée par l’idée de retourner au Maroc avec la charge insupportable d’un échec conjugal dont elle porterait seule le fardeau, pour le reste de sa vie.

d. Par jugement du 25 février 2022, le TAPI a rejeté le recours.

L'audition d’un représentant de l’association ainsi que de son cousin ou d’un autre membre de son cercle social proche ne serait pas susceptible d'apporter de nouveaux éléments, et ses proches ne pourraient au demeurant que rapporter les paroles qu’elle leur avait tenues. La Dre E______ n'avait été consultée qu’à compter du mois de novembre 2020, soit postérieurement à la séparation, et cette praticienne avait pour le surplus établi un certificat médical détaillé.

Il ne ressortait pas du dossier que le mariage aurait été conclu en violation de la libre volonté de A______ ou de son époux. S’agissant des violences conjugales alléguées, A______ avait tenu des propos contradictoires, soutenant devant les autorités qu’elle avait dû fuir le domicile conjugal, suite aux violences qu’elle y subissait, pour se réfugier auprès de la maison pour femmes battues gérée par l’association, mais indiquant par contre à son médecin traitant que son époux l’avait renvoyée au Maroc pour y passer des vacances, qu’à son arrivée elle avait reçu un ordre de divorce du tribunal marocain et qu’elle était revenue en Suisse pour faire valoir ses droits.

Enfin, elle avait déclaré au juge civil zurichois, selon le jugement du 5 avril 2016, qu’elle avait définitivement quitté le domicile conjugal le 23 août 2015 pour se rendre au Maroc, fait confirmé par l’époux. Ce jugement, fort détaillé, ne faisait nullement mention de violences conjugales que la recourante aurait subies, mais interdisait à son époux de la contacter, étant noté que cette interdiction de contact avait été requise par l’intéressée et que l’époux ne s’y était pas opposé, indiquant au contraire ne plus vouloir avoir de contact avec elle. Dans ces circonstances, il ne pouvait être retenu que A______ avait fui le domicile conjugal en raison de violences conjugales, et les contradictions dans ses déclarations entachaient sa crédibilité quant à la réalité même desdites violences. En outre, hormis les certificats établis plus de six ans après la séparation, l'intéressée ne présentait aucune pièce probante à l’appui de ses allégations.

La durée du séjour de A______ en Suisse n’était pas exceptionnellement longue. Aucun élément du dossier ne permettait de conclure que sa réintégration au Maroc serait compromise. Son intégration professionnelle et sociale en Suisse ne revêtait aucun caractère exceptionnel et elle n’avait pas acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles que seule la poursuite de son séjour en Suisse pourrait lui permettre de les mettre en œuvre. Il n’était pas établi qu’elle n’aurait aucune possibilité de retrouver un emploi au Maroc. Elle était arrivée en Suisse, où elle n’indiquait pas avoir d’attaches familiales proches autres que son cousin, à l’âge de 27 ans et avait donc passé la majorité de son existence au Maroc, où elle avait dû conserver de fortes attaches culturelles susceptibles de faciliter sa réintégration. La vie commune avec son époux en Suisse avait duré un peu plus de quatre mois. Enfin, A______ avait été entièrement à la charge de l’aide sociale du 1^er août 2020 jusqu’au minimum au 26 juillet 2021. En conclusion, il n’apparaissait pas que des raisons personnelles majeures justifiaient l’octroi d’une autorisation de séjour.

D. a. Par acte posté le 30 mars 2022, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation, à la prolongation de son autorisation de séjour ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Le TAPI n'avait que très peu considéré ses allégués en rapport avec son vécu conjugal et les constations de l'association qui l'avait accueillie, interprétant l'art. 50 LEI de manière excessivement formaliste et exigeant d'elle un degré de preuve trop élevé. Le TAPI avait également ignoré l'abus de droit commis par le conjoint suisse. Elle avait ainsi prouvé, sans être contredite, l'existence d'un rapport étroit voire exclusif entre la violence conjugale alléguée et la séparation du couple. Cela ressortait notamment du dossier d'admission au foyer de l'association à Zurich, qui était au dossier. Cette violence avait eu un caractère intense, multiforme et prémédité. Le fait que son ex-époux ait déjà eu plusieurs femmes à qui il avait fait subir le même sort était une preuve supplémentaire. Le TAPI avait aussi inventé des contradictions dans ses déclarations pour minimiser l'intensité de la violence conjugale subie.

Malgré son jeune âge, au vu des préjugés liés à son « échec » conjugal, elle serait dans l'impossibilité de reconstruire sa vie au Maroc, le contexte traditionnel du pays ne donnant aucune chance aux femmes divorcée de se reconstruire (emploi, remariage, acceptation sociale, etc.). Le jugement attaqué était ainsi arbitraire et choquait par sa sévérité excessive qui n'était justifiée par aucun motif d'intérêt public concret et actuel.

b. Le 11 mai 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

La vie conjugale n'avait duré que quelques mois et n'avait jamais repris après la séparation. Les violences conjugales alléguées, en l'absence d'éléments probants, ne justifiaient pas le renouvellement de l'autorisation de séjour.

Par ailleurs, A______ avait eu recours à l'aide sociale dès le 1^er janvier 2020. Elle ne pouvait se prévaloir ni d'une longue durée de séjour, ni d'une intégration réussie. Elle était née au Maroc et y avait vécu jusqu'en 2015.

c. Le 14 juillet 2022, le conseil de A______ a communiqué les coordonnées de M. C______ et a indiqué que l'audition d'un collaborateur de l'association ne serait pas possible, dès lors que la collaboratrice qui s'était occupée de sa cliente ne travaillait plus pour le compte de l'association.

d. Le 14 septembre 2022, la chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes.

M. C______ a précisé que A______ était sa petite-cousine. Il vivait en Suisse depuis plus de 40 ans. Il connaissait l’existence de A______ avant son arrivée en Suisse mais ne l’avait vue que quelques fois lors de voyages au Maroc. Il avait appris qu’elle s’était mariée avec un Helvéto-Marocain habitant Zurich, M. B______, qu'il ne connaissait pas. Pendant qu’elle vivait à Zurich elle l'avait tenu au courant de ses problèmes notamment conjugaux, et lorsqu’elle avait quitté Zurich pour Genève, lui-même ainsi que sa sœur l'avaient rencontrée et avaient essayé de trouver une solution. Il était en contact avec un syndicat et une association d’aide aux femmes. Elle était venue à Genève car elle le connaissait ainsi que certaines autres personnes.

Depuis mai 2020 A______ était domiciliée chez lui, où elle occupait une chambre. S’agissant des démarches de A______ par rapport aux violences conjugales, ce qu’elle n’avait pas pu faire – à cause de la peur – était de déposer plainte à la police. En revanche, elle avait essayé d’obtenir un divorce mais M. B______ avait tout fait pour l’éviter. Il s'était renseigné sur cette personne, c’était son quatrième mariage, toujours avec des Marocaines de la même région. Lorsque A______ était à Zurich et qu’elle parlait à lui-même et à sa sœur, elle évoquait des maltraitances. Son mari ne la laissait pas sortir, et l’empêchait d’avoir des amis. Elle avait parlé de harcèlement, évoquant aussi des sévices sexuels, mais avec beaucoup de retenue vu sa culture d’origine et leur différence d’âge. Elle avait aussi parlé de pressions exercées sur sa famille au Maroc par M. B______. Celui-ci se trouvait être le propriétaire de l’appartement où habitait la mère de A______. À un moment donné, il avait arrêté d’encaisser les loyers. Subodorant de futures pressions à ce sujet, la famille avait payé le loyer en le consignant auprès du tribunal. M. B______ essayait de les expulser.

Dans leur région d’origine, une femme qui revenait divorcée de l’étranger était mal vue, surtout lorsqu’elle n’avait pas d’enfants. A______ avait encore sa mère, son père et son frère qui, parmi sa famille nucléaire, vivaient au Maroc.

A______ a indiqué qu'en août 2015, son mari l'avait envoyée au Maroc pour divorcer. Elle avait eu un tel choc qu'elle en avait perdu l’usage de la voix. En Suisse, ils étaient toujours formellement mariés. Les circonstances qui rendaient une procédure de divorce difficile avaient été expliquées par son avocat à l’assistance juridique. Cela étant, elle souhaitait que la situation soit plus claire et obtenir un jugement de divorce, en sachant toutefois que cela risquait d’être long et compliqué. Elle n'avait plus revu M. B______ depuis novembre 2015 et il ne l'avait pas appelée, ni cherché à la joindre. Il y avait eu néanmoins les pressions sur sa famille telles qu'évoquées par M. C______. M. B______ avait fait comprendre à sa mère en 2016 qu’il allait tout faire pour renvoyer son épouse au Maroc.

e. Le 21 octobre 2022, tant l'OCPM que A______ ont persisté dans leurs conclusions, sur quoi la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Bien qu'elle n'ait formulé aucune conclusion en ce sens dans son acte de recours, la recourante y a mentionné à titre d'offre de preuve son audition ainsi que celle de témoins.