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Pour les avocates et avocats uniquement, en lien avec les procédures TMC:
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Tribunal pénal
Case postale 3715
1211 Genève 3
* Prière de se référer aux informations relatives aux jours fériés, à la période estivale et aux fêtes de fin d’année, publiées sur la page d’accueil du Pouvoir judiciaire.
Présidence et direction
-
Mme Alexandra BANNA
Présidente
-
Mme Joëlle LAICH
Directrice
Organisation
Le Tribunal pénal se compose de 5 tribunaux et est organisé en 2 sections.
L'une regroupe les 3 tribunaux chargés de juger en première instance les infractions pénales, soit:
L'autre est composée du:
Formulaires
Vous trouverez, ci-dessous, le formulaire de visite d'une détenue
- Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (français)
- Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (allemand)
- Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (italien)
- Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (espagnol)
- Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (albanais)
Questions/réponses
Le Tribunal pénal peut être contacté:
- Par courrier postal, par e-mail ou par téléphone
- En personne, en vous rendant au guichet
Retrouvez ses coordonnées ainsi que les horaires d’ouverture sur la page du Tribunal pénal.
En principe les audiences sont publiques sauf si le huis clos
Il faut recontacter le Tribunal pénal pour en obtenir une nouvelle.
Il faut écrire au Tribunal pénal, la direction de la procédure prendra la décision.
Oui, si votre dossier est en cours. Vous devez adresser votre demande par écrit à la ou au juge
Pour des raisons de confidentialité, aucun renseignement n'est donné par le Tribunal pénal à ce sujet.
Il faut contacter le Service des Contraventions.
Une opposition peut être retirée en envoyant un courrier électronique (e-mail) ou un courrier postal au Tribunal pénal en précisant:
- Son identité
- Le numéro de référence de la procédure qui commence soit par les lettres P, PM ou CP suivies de chiffres.
Pour obtenir un aménagement des modalités de paiement (prolongation du délai, paiement par acomptes), il convient de contacter le Service des contraventions.
