Accès aux bâtiments
Les locaux du Pouvoir judiciaire sont sécurisés. L'accès aux bâtiments est refusé aux personnes qui ne se conforment pas aux contrôles (passage sous un portique de sécurité, examen des sacs et bagages, etc.).
Objets interdits
Pour des raisons de sécurité, les objets suivants sont interdits (liste non exhaustive):
- Armes à feu, de défense et objets assimilés (pistolet, spray au poivre, réplique d'arme, munitions, etc.)
- Armes blanches, objets tranchants ou pointus et objets assimilés (tout type de couteau, parapluie à bout pointu, pic à glace, objet en verre, etc.)
- Moyens de transports légers (skateboard, rollers, trottinette, vélo, etc.)
- Objets contondants et assimilés (casque, trépied, perche à selfie, matraque, bâton, etc.)
- Liquides et matières à pâtes molles (boissons, pommade, pâte à tartiner, confiture, etc.)
- Substances et matières dangereuses (substances détonantes, matières inflammables, produits chimiques, etc.)
- Contenants et récipients (aérosol, flacon, bocaux, canettes, bouteilles, gourdes, thermos, etc.)
- Matériel et objets liés à une ou plusieurs revendications (drapeaux, banderoles, affiches, bombe de peinture, etc.)
- Les animaux (à l’exception des chiens d'assistance)
Objets autorisés sous conditions
Les objets suivants sont autorisés sous certaines conditions:
- La nourriture solide sous emballage jetable est autorisée sauf dans les salles d'audience
- Les bouteilles transparentes en plastique et vides
- Les chiens d'assistance
- Les outils de travail pour les prestataires
En audience
Les règles suivantes s'appliquent en audience
- Le public doit garder le silence pendant les audiences.
- Les audiences pénales sont interdites aux personnes de moins de 16 ans; la présidence peut toutefois autoriser des exceptions.
Sont interdits pendant les audiences:
- Les prises de vue (photos, vidéos) ou de son (enregistrements audio)
- L’utilisation de téléphones portables ainsi que de moyens de prise de notes électroniques tels qu’ordinateurs ou tablettes
- Les boissons et la nourriture
La présidence, qui a la police de l'audience, prend toute mesure utile à la bonne tenue des débats. Elle peut notamment ordonner le contrôle et la confiscation des moyens techniques interdits.
Informations
L’ensemble des bâtiments du Pouvoir judiciaire est sous vidéo-surveillance.
Le niveau de contrôle peut être renforcé en cas d’alerte.
Des trousses de secours sont disponibles dans chaque bâtiment. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à l’équipe de sécurité.
Plusieurs locaux bénéficient de défibrillateurs automatisés externes.
Questions/réponses
Pour des raisons de sécurité, certains objets sont interdits dans les bâtiments.
Vous pouvez vous munir de votre certificat médical ou simplement l’annoncer à l’agent·e d’accueil du passage de sûreté.
En tant que visiteuse et visiteur, que vous soyez convoqué∙e à une audience
En revanche, le personnel des entreprises et prestataires du Pouvoir judiciaire doit avoir été préalablement autorisé et présenter une pièce d’identité (voir Conditions d’accès pour les entreprises et prestataires).
Oui, la sécurité retient à l'entrée les objets interdits dangereux tels que les couteaux suisses ou moyens autorisés de défense (spray au poivre, etc.) et les rend à la sortie. En revanche, les objets illicites ou interdits à la circulation seront saisis et la police sera immédiatement avisée.
Oui, des casiers sont prévus pour accueillir certains objets interdits non dangereux tels que les casques ou les thermos. Ces casiers fermant à clé sont à la disposition des visiteuses et visiteurs (dans la limite des places disponibles).
Attention: les sacs ou bagages ne sont pas autorisés dans les casiers et doivent être gardés avec soi. Les moyens de transports légers (skateboard, rollers, trottinette, vélo, etc.) ne peuvent être disposés dans les casiers, ni aux entrées des sites du Pouvoir judicaire.
Si vous souhaitez nous transmettre une réclamation ou une remarque, veuillez nous contacter par e-mail.
Les différentes juridictions du Pouvoir judiciaire
Non, il n’est pas possible de se garer aux abords des bâtiments du Pouvoir judiciaire. Vous devez utiliser les parkings publics ou les transports en commun.
