Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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28/05/20

Echo des tribunaux

Refus d'ordonner le dessaisissement du juge des mineurs

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15/03/20

Echo des tribunaux

Condamnation pour infanticide

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12/03/20

Echo des tribunaux

Infraction à la loi sur les chiens

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22/01/20

Echo des tribunaux

Droit inconditionnel de répliquer

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21/10/19

Echo des tribunaux

Consultation d'un jugement pénal

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02/10/19

Echo des tribunaux

Responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait

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27/08/19

Echo des tribunaux

Application du règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine - pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel

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16/07/19

Echo des tribunaux

Refus de concourir à la célébration d'un mariage

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14/06/19

Echo des tribunaux

Séquestre d'un chien: mesure moins incisive admise

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20/05/19

Echo des tribunaux

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