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16/10/23 Echo des tribunaux Acquittement d'une ou d'un titulaire d’un compte Facebook qui avait toléré la publication par des tiers de commentaires racistes

Dans le droit suisse, à la différence du droit français, aucune norme ne régit la responsabilité pénale des prestataires de services Internet ni celle des fournisseurs de contenus, tels que les utilisatrices et utilisateurs des réseaux sociaux comme Facebook.

 

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Dans le droit suisse, à la différence du droit français, aucune norme ne régit la responsabilité pénale des prestataires de services Internet ni celle des fournisseurs de contenus, tels que les utilisatrices et utilisateurs des réseaux sociaux comme Facebook.

La ou le titulaire du compte n’a pas d’obligation accrue de surveillance et de modération des commentaires par rapport à la sensibilité de la thématique abordée. Elle ou il ne peut, notamment, pas être reconnu coupable de discrimination raciale à titre principal ou accessoire s’il n’a pas été prouvé qu’elle ou il avait connaissance de commentaires litigieux de tiers publiés sur son compte Facebook.

Echo des tribunaux

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