Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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15/01/16

Echo des tribunaux

Demande de baisse de loyer, exception des loyers usuels du quartier

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07/12/15

Echo des tribunaux

Interdiction faite à l'avocat de représenter un client en raison d'un conflit d'intérêts

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23/10/15

Echo des tribunaux

Droits de l'homme: violation de la liberté d'expression - affaire Perinçek c. Suisse

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09/09/15

Echo des tribunaux

Bonus: gratification ou élément du salaire?

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03/06/15

Echo des tribunaux

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour

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29/04/15

Echo des tribunaux

"L'entre-deux-tours" d'une élection au système majoritaire

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18/02/15

Echo des tribunaux

Contestation du congé - qualité pour agir d'un seul colocataire

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18/12/14

Echo des tribunaux

Menaces, contrainte, qualité de lésée d'une personne morale

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05/11/14

Echo des tribunaux

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients: qualité pour recourir suite à une expertise judiciaire

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09/09/14

Echo des tribunaux

Autorité de conciliation en matière de baux et loyer: voies de droit contre une proposition de jugement et comparution personnelle des personnes morales