Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 7 février 2025, il est reproché à F______ d'avoir, à Genève:

a. le 22 février 2024, dérobé dans un véhicule un porte-carte et son contenu,

faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 CP (1.1);

b. le 13 mars 2024, brisé la vitre d'un véhicule et dérobé dans ce dernier un sac à main et son contenu,

faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 CP et de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP (1.2);

c. entre le 15 et le 17 mars 2024, dérobé dans un véhicule de police deux pistolets mitrailleurs et cinq chargeurs munis de 30 munitions chacun, puis possédé et détenu ces armes, transporté l'un des pistolets et deux chargeurs le 17 mars 2024 pour en faire usage à la rue des Pâquis et remis ou vendu l'autre pistolet et trois chargeurs à un ou des tiers entre le 15 et le 17 mars 2024,

faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 CP (1.3) et de délit à l'art. 33 LArm (1.4);

d. le 17 mars 2024 vers 04h03, tiré 15 coups de feu au moyen d'un pistolet mitrailleur depuis la rue et à hauteur d'homme sur l'établissement H______[café] à la rue des Pâquis, alors que plusieurs projectiles ont traversé l'établissement, et que A______, qui dormait ou restait souvent tard dans le café, ce dont F______ était informé, se trouvait vers 3h40 à un endroit où il aurait pu être atteint, sachant ou s'accommodant du risque qu'un tiers se trouve à l'intérieur et soit mortellement atteint ou que des tiers, se trouvant ou pouvant se trouver dans la rue, soient atteints par un ricochet, et causant des dommages matériels de plus de CHF 10'000.- à la devanture, aux vitres et au mobilier de l'établissement,

faits qualifiés de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (1.5) et de dommages à la propriété d'importance considérable au sens de l'art. 144 al. 1 et 3 CP (1.6);

e. les 15, 16 et 17 mars 2024, pénétré au centre-ville de Genève en violation d'une mesure d'interdiction de périmètre du 14 mars 2024 valable 12 mois,

faits qualifiés d'infraction à l'art. 119 LEI.

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants.

a. F______

aa. F______ est né le ______ 2004, à Izmit en Turquie. Il est kurde, célibataire, sans enfant, sans profession. Il a quitté la Turquie en 2022, il a transité durant 3 mois par la Grèce et l'Italie, il est arrivé en Suisse le 17 octobre 2022 et a déposé une demande d'asile. Il a été logé par l'Hospice Général à Genève dès novembre 2022 successivement dans trois foyers, à Carouge (I______), au Grand-Saconnex (J______) et à Thônex (K______). Il a été mis au bénéfice d'un permis N dès le 17 octobre 2022. Toute sa famille vit en Turquie (200'050; 500'003).

Par décision du SEM du 18 juin 2024, notifiée à son adresse au foyer K______, la demande d'asile de F______ a été rejetée et son renvoi de Suisse ordonné. Le SEM a retenu que la seule participation isolée à une manifestation en Suisse ne fondait pas une crainte fondée de rentrer en Turquie, ce d'autant moins que le requérant avait quitté son pays en raison de tensions familiales uniquement et qu'il avait envisagé de rentrer de son propre chef courant 2023 car sa mère était souffrante.

ab. F______ a été condamné, le 5 juillet 2023, à une peine privative de liberté de 150 jours avec sursis et à une amende pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux et menaces, pour avoir menacé un résidant du foyer du Lagnon avec un couteau et lui avoir asséné plusieurs coups, ainsi que pour consommation de stupéfiants. Il a été condamné le 6 décembre 2023 dans les Grisons, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour séjour illégal et, le 20 février 2024, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende et à une amende pour tentative d'extorsion, injures et menaces à l'encontre de M______ ainsi que pour consommation de stupéfiants. Il a été retenu qu'il avait tenté d'extorquer CHF 40'000.- à M______ en le menaçant à trois reprises dans son café entre le 12 et le 17 octobre 2023, notamment de casser son restaurant et de faire fuir sa clientèle (301'001).

ac. En outre, la police est intervenue pour des faits concernant F______, soit un litige avec une serveuse aux Pâquis le 31 mars 2023, une expulsion temporaire du foyer où il logeait le 12 décembre 2023, un vol à l'étalage le 13 janvier 2024 et un contrôle en possession de marijuana le 30 janvier 2024.

ad. F______ a été incarcéré du 16 avril au 5 juillet 2023 à la prison de Champ-Dollon, où il a fait la connaissance de M______, gérant de fait du H______[café]. Après sa sortie, il se rendait selon ce dernier tous les jours au H______[café]. M______ estimait l'avoir beaucoup aidé, et a expliqué avoir eu des contacts téléphoniques avec ses parents, qui lui demandaient d'être comme un grand frère avec leur fils. M______ le décrit comme étant ultérieurement devenu un "malade mental", qui mentait tout le temps et consommait des stupéfiants. M______ lui avait finalement interdit de fréquenter son café dès septembre 2023 car il s'y présentait comme un "zombie" et en raison d'un conflit les opposant (200'037ss; 500'032ss).

Selon N______, F______ était présent au H______[café] toute la journée depuis sa sortie de prison et y aidait M______ (401'030ss). Selon A______, les deux hommes s'entendaient bien, ils passaient du temps et rigolaient ensemble après leur sortie de prison, jusqu'à ce que la situation se détériore (500'036).

ae. M______ a confirmé que, parmi divers problèmes avec des tiers, dont un litige financier avec O______, il avait été en conflit avec F______ lequel l'avait menacé plusieurs fois dans le H______[café], seul ou en compagnie de P______, et lui avait réclamé de l'argent, prenant la défense de N______ suite au licenciement de ce dernier (200'037ss). F______ était venu le menacer seul au café à trois reprises, la première fois 15 jours après le licenciement de N______ (soit en septembre 2023) et la dernière fois au minimum plusieurs mois avant les faits du 17 mars 2024. En fait, les menaces de F______ avaient eu lieu durant un seul et même mois (500'032). A______ a indiqué avoir assisté à un épisode lors duquel F______ avait été menaçant avec M______ dans le café, ce dernier ayant dû appeler la police (500'036).

N______ avait entendu parler d'un conflit entre M______ et F______. Il a admis avoir eu lui-même un conflit professionnel avec M______ pour lequel il avait travaillé d'octobre 2022 à début septembre 2023, mais a contesté que F______ ou P______ auraient pris sa défense, affirmant ne plus fréquenter F______ depuis septembre 2023 (401'030ss).

af. M______ a déclaré avoir informé les parents de F______ de ce que leur fils avait volé des armes de la police et tiré sur son café (500'032ss), ce qui ressort des entretiens téléphoniques entre F______, détenu, et sa famille en Turquie (appels en mai 2024: 830'004ss).

ag. Lors de l'audience de jugement, F______ a d'abord indiqué qu'il était d'accord de rentrer en Turquie, puis déclaré qu'il s'y opposait car il ne voulait pas faire son service militaire et ne savait pas ce qu'il risquait, étant Kurde.

b. Faits du 22 février 2024

ba. E______ a déposé plainte pour un vol survenu le 22 février 2024 entre 17h30 et 19h30 dans son véhicule SUZUKI parqué à la rue Barton aux Pâquis (101'000-03) et s'est constituée partie plaignante au pénal. Un porte-carte contenant une carte d'identité et une carte bancaire avait été dérobé. Elle avait retrouvé dans sa voiture, sur le sol du véhicule à l'avant, côté passager, un parapluie noir ne lui appartenant pas (309'074).

bb. Des traces correspondant à l'ADN de F______ ont été retrouvées sur le manche du parapluie (309'052ss).

bc. F______ a répondu "je ne sais pas" à toutes les questions concernant son implication, ajoutant qu'il avait certainement utilisé un jour ce parapluie, qu'un tiers avait ensuite pris (309'059) puis a contesté être l'auteur de ce vol (309'074).

bd. A l'audience de jugement, F______ a indiqué qu'il confirmait ses déclarations à la police.

c. Faits du 13 mars 2024

ca. Q______, habitant à la rue ______[GE] (immeuble situé à l'angle de la rue Madame-de-Staël), se trouvait sur son balcon lorsqu'un bruit assez violent avait attiré son attention. Elle avait alors vu un homme vêtu d'un blouson à carreaux rouges et noirs et capuche noire donner des coups contre une véhicule VW GOLF, dont un coup final brisant le déflecteur arrière droit pour y passer son bras, ouvrir la portière, prendre quelque chose dans l'habitacle, puis le dissimuler sous sa veste, avant de repartir en direction de la rue Voltaire en passant par la rue de l'Encyclopédie (309'026). Elle a appelé la CECAL le 13 mars 2024 vers 12h15 et donné le signalement du voleur soit un jeune homme avec une veste à carreaux rouges et noirs (209'004).

Elle n'avait pas vu le visage du voleur (309'073), mais elle avait pris des photographies et une vidéo de l'individu portant la veste en question. On le voit marcher dans la rue Madame-de-Staël, tourner à gauche dans la rue de l'Encyclopédie, la capuche couvrant sa tête, en dissimulant un objet volumineux sous sa veste (309'012).

cb. Quelques minutes plus tard, un homme portant une telle veste, ensuite identifié comme étant F______, a été contrôlé par une patrouille de police à la rue Voltaire. Il dissimulait sous sa veste un sac à main de femme et détenait un brise-vitre dans son sac à dos. La photographie de la veste portée par F______ a été soumise à Q______, qui a confirmé qu'elle était identique à celle portée par le voleur (309'007).

cc. Le sac à main contenait divers objets et de nombreuses cartes au nom de R______, détentrice du véhicule VW GOLF, parqué à la rue Madame-de-Staël 5 lors du vol (309'008 et 309'010). L'intéressée a déposé plainte le 13 mars 2024 et s'est constituée partie plaignante au pénal et au civil (102'000).

cd. F______ a contesté être l'auteur du vol et a déclaré avoir trouvé ce sac à main sur un banc, mais ignorer ce qu'il comptait en faire (309'015). Il se reconnaissait ainsi que sa veste sur les photographies et vidéos prises par le témoin, mais a déclaré qu'elles ne montraient ni de la casse, ni un vol (309'029).

ce. Une décision d'interdiction de pénétrer dans le centre-ville de Genève a été notifiée à F______ le 14 mars 2024 (200'050-54).

cf. A l'audience de jugement, F______ a indiqué qu'il confirmait ses déclarations à la police.

d. Faits du 15 au 17 mars 2024

Premiers éléments de l'enquête

daa. Le 17 mars 2024 à 04h09, la police était avisée de coups de feu à la rue des Pâquis. Divers témoins se trouvant à proximité avaient entendus cinq ou six détonations, l'un d'eux précisant avoir entendu les rires d'un homme et d'une femme juste avant les tirs. Il y avait plusieurs impacts de balles sur la devanture du H______[café], sis 1______[GE], et des douilles au sol.

Selon la police, les images de surveillance du quartier, postérieures aux tirs, montraient un homme débouler de la rue des Pâquis, emprunter la rue Antoine-Gautier, puis la rue Jean-Jaquet en s'arrêtant un instant à la hauteur du n^o 16 (200'000ss). Une fouille a permis de retrouver dans un container situé dans le passage couvert de cet immeuble un fusil mitrailleur SIG SAUER MPX avec un chargeur inséré, numéro de série PGE9145, correspondant à une arme de la Brigade anti-criminalité (BAC) de la police genevoise (408'014 et 15).

Il s'est avéré que cette arme avait été entreposée dans le coffre d'un véhicule de police banalisé stationné dans le parking souterrain des Alpes, de même qu'un second MPX (no de série PGE9085) ainsi que six chargeurs contenant chacun au maximum 30 coups de munition 9mm de type action 4, rangés dans deux sacs de transport. Tous ces objets, sauf un chargeur retrouvé dans la voiture, avaient disparus du véhicule lorsque la police l'a examiné le 17 mars 2024 (200'000ss).

dab. Il ressort des images de vidéo-surveillance du parking des Alpes que le véhicule de la BAC s'était garé le 14 mars 2023 (recte: 2024) vers 14h30, avec la vitre arrière gauche entrouverte. Un individu portant une veste à carreaux rouges et noirs, identique à celle portée par F______ le 13 mars 2024, avait pénétré dans ce véhicule les 15, 16 et 17 mars 2024. Sur la base de la photographie de l'individu à sa sortie du parking le 17 mars 2024 à 03h50, le gendarme ayant procédé à l'interpellation de F______ le 27 février 2024 l'avait identifié (200'005). Selon M______, gérant de fait du H______[café], l'homme portant la veste à carreaux rouges et noirs pris en photographie dans le parking souterrain ressemblait un peu à F______ (200'040 - 43ss).

dac. F______ a été interpellé le 17 mars 2024 à 11h45 dans sa chambre au foyer K______. Il s'était récemment rasé les cheveux et la barbe, une grande quantité de cheveux se trouvant dans sa salle de bain. Une veste identique à celle ressortant des images du parking se trouvait dans sa chambre (200'058ss), de même qu'une casquette noire, un jeans, des basquets noires et une sacoche noire (408'009), ressemblant à ceux portés par l'homme filmé dans le parking des Alpes (200'008). F______ était entièrement nu et a été vêtu d'une combinaison de la BPTS et de protection pour ses mains afin d'effectuer des prélèvements de poudre (200'008). La perquisition de sa chambre a permis de trouver un téléphone ALCATEL dans la sacoche (920'002), qui ne s'allumait pas, et un téléphone REDMI sur la table (920'004). F______ a indiqué que les deux téléphones lui appartenaient mais qu'il utilisait seulement le REDMI depuis son achat. Il a autorisé la fouille de son téléphone portable (200'021 et 27). Il a contesté le vol des armes et toute participation aux tirs et ne se reconnaissait pas sur les photographies de l'homme dans le parking des Alpes (200'016ss).

Suite de l'enquête et éléments matériels

dad. L'examen plus détaillé des images de vidéo-surveillance du parking des Alpes montre, le 14 mars 2024 vers 14:30 le véhicule de police en question se gare sur une place de parking dans le parking des Alpes (selon le rapport de police; images non disponibles).

Le 15 mars 2024 :

-       à 22:28 un individu vêtu d'une veste à carreaux rouges et noirs, d'un jeans, de baskets noires et d'une sacoche, entre par la rampe de sortie des véhicules du parking;

-       il passe à proximité de plusieurs véhicules puis s'approche de la voiture de police, passe la main par la fenêtre ouverte pour ouvrir la portière arrière gauche et entre dans la voiture à 22:30;

-       l'individu ouvre la portière avant par l'intérieur de la voiture, sort par la portière arrière gauche et s'installe sur le siège conducteur, puis à 22:33, il retourne à l'arrière, ressort brièvement à 22:38 mais se rassoit à l'arrière. Il sort et s'éloigne du véhicule à 22:39 pour y revenir immédiatement et s'asseoir à l'arrière, puis, à 22:46, il sort de l'arrière et s'installe à l'avant de la voiture, il en ressort à 22:48 et s'éloigne à l'opposé de la sortie piéton. Il est resté au total environ 18 minutes dans la voiture;

-       à 23:12, il revient à l'étage du parking en question et sort du parking par la sortie pour piétons, téléphone à la main.

Le 16 mars 2024 :

-       vers 01:12, le même individu entre par l'accès pour piétons, se dirige vers le véhicule de police et ouvre la portière arrière gauche, il y reste moins de 2 minutes. Lors de sa sortie, du véhicule, l'individu, masqué par un pilier, reste là une quinzaine de secondes avant de se diriger vers la sortie pour piétons, avec la main gauche dans la poche de sa veste;

-       vers 01:14, il sort du parking par les escaliers de la sortie piétons, veste fermée, avec sa main gauche toujours dans sa poche.

Le 17 mars 2024 :

-       à 03:30, le même individu entre par la rampe de sortie des véhicules du parking et se dirige vers le véhicule de police;

-       à 03:31, il entre dans la voiture en ouvrant la portière arrière gauche par l'extérieur et y reste environ 18 minutes;

-       il sort du véhicule à 03:48, la main gauche dans la poche de sa veste et son téléphone dans la main droite et se dirige vers la sortie pour piétons, à 03:50, il sort du parking par les escaliers de la sortie pour piétons, en tenant son bras gauche à la hauteur de son torse par-dessus sa veste, téléphone dans la main droite.

L'examen du véhicule de police par la BPTS n'a pas révélé de signes de fouille, les sièges arrières étaient en place et la vitre arrière gauche était entrouverte. Dans le coffre se trouvaient deux sacoches devant contenir chacune un pistolet mitrailleur et trois chargeurs (408'002). Le coffre était accessible en rabattant les sièges arrières (408'017).

dae. Les images de vidéo-surveillance des TPG, du CPV et du salon de coiffure S______ sis 2______[GE], à l'angle de la rue Jean-Antoine GAUTIER montrent (404'014) :

Le 15 mars 2024 à 23:13, l'individu à la veste à carreaux marche dans la rue des Alpes, alors qu'il est sorti du parking des Alpes à 23:12, emprunte la rue de Berne et la rue de Monthoux et entre dans le Tabac-Centre.

Le 16 mars 2024 entre 00:54 et 01:08, l'individu prend le tram en direction des Nations, descend à l'arrêt Cornavin et se rend à pied à la rue des Alpes en direction du parking des Alpes, où il se trouve à 01:12, puis à 01:17, il marche dans la rue des Pâquis, alors qu'il est sorti du parking des Alpes à 01:14.

Le 17 mars 2024 :

-       à 03:15, l'individu marche dans la rue des Pâquis en direction du parking des Alpes;

-       à 03:52, il marche dans la rue des Pâquis, alors qu'il est sorti du parking des Alpes à 03:50. Il a les mains dans les poches mais on ne le voit que de dos. Il croise de nombreux badauds, seuls ou en groupe;

-       à 04:02:46, l'individu passe devant le salon de coiffure S______, ouvre sa veste et en extrait une arme à 04:03:04. Il se penche sans que l'on voit précisément ce qu'il fait, puis il fait un mouvement de charge audible à 04:03:12 et part en direction de la rue des Pâquis avec l'arme à la main à 04:03:24;

-       à 04:03:41, on entend des bruits de détonations durant plusieurs secondes puis à 04:03:46, l'individu part en courant dans la rue des Pâquis puis tourne dans la rue Jean-Antoine Gautier, s'arrête brièvement et revient en arrière pour ramasser quelque chose qu'il a laissé tomber sur le trottoir. Personne d'autre ne court "avec lui";

-       à 04:04:15, on voit au loin depuis la caméra de la rue Butini, un homme courir en sortant de la rue des Pâquis, puis tourner à gauche dans la rue Jean-Antoine Gautier;

-       de 04:15:16 à 05:03:42, l'individu se déplace dans diverses rues des Pâquis, il entre dans le Tabac-Centre de la rue Charles-Cusin à 04:15:20, monte jusqu'à la gare Cornavin, redescend aux Pâquis et emprunte diverses rues.

daf. Il ressort du rapport de la BPTS du 8 avril 2024 que la devanture du café mesure au total environ 6.5 à 7 mètres, porte incluse. La terrasse mesure 1 mètre de profondeur (408'002).

Les images de vidéo-surveillance du H______[café] ne sont pas horodatées, de sorte que l'on ne peut pas déterminer l'heure des images. Toutefois, l'enregistrement permet de déterminer le temps écoulé entre les diverses séquences (470'004).

i) la caméra 000 montre, de l'intérieur, l'entrée du café et la devanture, et par la fenêtre devant laquelle un rideau métallique en croisillons est descendu, la terrasse avec 3 tables, le trottoir et un demi-mètre de la chaussée. La description des images correspond à la vue depuis l'intérieur (470'004).

-       19'40'': une voiture passe dans la rue devant le café de gauche à droite,

-       20'50'': deux passants marchent sur le trottoir devant le café, derrière les tables de la terrasse, de droite à gauche,

-       30'46'': un passant marche sur le trottoir, derrière les tables de la terrasse, de gauche à droite,

-       30'59'': un passant marche sur le trottoir, derrière les tables de la terrasse, de gauche à droite,

-       31'23'': une voiture passe dans la rue devant le café de gauche à droite,

-       34'10'': une voiture passe dans la rue devant le café de gauche à droite,

-       46'03'': un passant marche sur le trottoir, derrière les tables de la terrasse, de gauche à droite,

-       49'36'': trois passants marchent sur le trottoir, derrière les tables de la terrasse, de gauche à droite,

-       52'13'': un homme, seul, se déplace latéralement sur le trottoir derrière les tables de la terrasse de droite à gauche, tire sur la devanture du café durant quelques secondes et repart en courant par la droite, on ne voit personne d'autre sur le trottoir et la terrasse situés devant le café,

-       54'03'' : une voiture passe dans la rue devant le café de gauche à droite.

ii) la caméra 005 montre le bar, l'arrière du bar et, en arrière-plan, la devanture du café et toute la rue, y compris de trottoir d'en face.

-       00'37'' à 01'36'': plusieurs véhicules passent dans la rue dans les 2 sens,

-       05'36'': une voiture passe de droite à gauche, puis une autre,

-       06'08'': deux passants marchent devant le café,

-       07'09'': A______ arrive derrière le bar,

-       07'18'': A______ quitte le bar,

-       09'20'': une voiture passe de gauche à droite,

-       10'54'': une voiture passe de gauche à droite,

-       12'08'': une voiture passe de gauche à droite, puis une autre,

-       26'23'': une voiture passe de droite à gauche,

-       29'26'': un passant marche sur le trottoir, derrière les tables de la terrasse, de gauche à droite,

-       32'50'': trois passants marchent sur le trottoir, derrière les tables de la terrasse, de gauche à droite,

-       33'34'': une voiture passe de gauche à droite,

-       35'17'': un homme tire sur la devanture (cf. ci-dessus), on ne voit personne d'autre dans la rue ni sur les 2 trottoirs,

-       36'59'': une voiture passe dans la rue de gauche à droite.

iii) Ainsi, les tirs ont eu lieu respectivement 6 minutes ainsi que 2 minutes et demi après le passage de passants devant le café et 28 minutes après que A______ se soit trouvé au rez-de-chaussée du café derrière le bar.

dag. Les photographies du H______[café] (408'012ss) montrent de nombreux impacts sur la vitre mais aussi sur les séparations métalliques de la devanture du café, sur le haut de la devanture, sur les chaises de la terrasse, et, à l'intérieur, sur les murs, les canapés, les fauteuils, le bar et à l'arrière de celui-ci (499'004ss).

dah. Au total, 15 douilles ont été percutées, dont 14 ont été retrouvées sur le trottoir et la terrasse et 1 qui est restée dans l'arme. A l'intérieur du café, 15 projectiles ont été retrouvés, soit notamment devant, dans et sous les canapés, devant les tables, devant et derrière le bar, l'un d'eux ayant été retrouvé par les exploitants du café (404'014). En suivant la course depuis un impact de balle ayant fait un trou dans la grille métallique de la devanture, un projectile a été trouvé dans la pile de chaises sur la terrasse. Des morceaux métalliques issus de la grille ont été trouvés sur le trottoir devant le café (408'006ss). L'examen du pistolet mitrailleur retrouvé dans le container ainsi que des douilles retrouvées devant et dans le café et de celle coincée dans la fenêtre d'éjection de l'arme permet d'écarter vraisemblablement l'utilisation de deux armes lors des faits (495'006). L'examen des éléments qui précèdent comparé à ceux d'autres pistolets mitrailleurs similaires soutient fortement (100 < LR [rapport de vraisemblance] < 10'000) l'hypothèse que toutes les douilles retrouvées ont été percutées par le pistolet mitrailleur PGE9145 retrouvé dans le container plutôt que par une autre arme SIG SAUER MPX (495'006ss).

dai. Le téléphone XIAMO REDMI 9A appartenant à F______ saisi le 17 mars 2024 ne contenant aucune carte SIM, il n'a pas été possible de géolocaliser ce téléphone ni de suivre ses déplacements entre le 15 et le 17 mars 2024. Par contre, il ressort de l'analyse du téléphone qu'il s'était connecté au wifi du Tabac-Centre (angle rue Charles-Cusin et rue Dr Alfred G______) entre le 15 mars à 14h00 et le 16 mars à 03h00, au Wifi de l'Hôtel Balzac (angle rue de l'Ancien Port et rue des Pâquis), le 15 mars 2024 jusqu'à 22h00 alors que l'individu à la veste à carreaux se trouvait au parking des Alpes entre 22h28 et 23h12 et dans le Tabac-Centre à 23h19. Le téléphone s'est connecté au wifi BDL-Guest (Banque du Léman, rue des Alpes 11), entre 02h00 à 03h00 le 16 mars 2024 alors que l'individu à la veste à carreaux se trouvait au parking des Alpes entre 01h11 à 01h14.

Durant la nuit du 16 au 17 mars 2024, le téléphone de F______ s'était connecté au wifi du Tabac-Centre entre 09h00 et 03h00 puis entre 04h00 et 06h00, alors que l'individu à la veste à carreaux se trouvait au parking des Alpes de 03h30 à 03h50, puis entrait au Tabac-Centre vers 04h15, et que les coups étaient tirés vers 04h03 (480'003).

Le téléphone contenait plusieurs images d'armes à feu automatiques tirées d'internet (480'007ss).

daj. Des traces correspondant à l'ADN de F______ ont été retrouvées sur la poignée intérieure de la portière arrière gauche du véhicule de police garé dans le parking des Alpes ainsi que sur le levier de chargement, sous le canon, sur la poignée, sur la détente, sur le cran de sûreté du pistolet mitrailleur et sur le chargeur (408'003), retrouvés dans un container à la rue Jean-Jaquet, avec un rapport de vraisemblance de l'ordre du milliard (407'000ss).

dak. Une importante quantité de résidus de tirs a été retrouvée sur les mains de F______ et sur l'avant de sa veste, et une faible quantité sur ses cils et ses avants bras (406'001).

dal. L'examen du pistolet mitrailleur SIG MPX retrouvé dans un container de la rue Jean-Jaquet a montré que le cran de sureté de l'arme était en position tir, soit vers le haut, et que le chargeur était inséré et contenait 14 cartouches (recte: 15 cartouches ; 499'000), alors que la fenêtre d'éjection était ouverte avec une douille percutée coincée à l'intérieur et une cartouche intacte engagée dans la chambre à cartouche. La culasse étant bloquée mécaniquement par la douille non extraite, cela rendait impossible ensuite l'utilisation de l'arme (408'003).

dam. Le 18 mars 2024 vers 9h00, un homme cheminant à la rue Jean-Jaquet a trouvé sur le trottoir, à la hauteur du n^o 5, un chargeur d'arme à feu, correspondant à celui d'un pistolet mitrailleur SIG MPX. Il était garni de 30 balles de 9mm, de sorte que la police estime qu'il devait s'agir de l'un des chargeurs dérobés entre le 15 et le 17 mars 2024 (404'001ss). Aucun prélèvement n'a été fait sur ce chargeur, ce dernier ayant été manipulé par plusieurs tiers.

Le second pistolet mitrailleur SIG MPX de même que les trois autres chargeurs de 30 coups appartenant à la police n'ont pas été retrouvés.

dan. De diverses sources confidentielles, la police a appris que le pistolet mitrailleur et les trois chargeurs manquant seraient proposés à la vente dans le milieu criminel. La surveillance téléphonique des raccordements utilisés par F______, T______ et U______, ces deux derniers étant suspectés d'avoir possédé cette arme, de même que les mesures d'observation, les perquisitions et la commission rogatoire internationale n'ont révélé aucun élément utile à l'enquête (306'000ss). La procédure ouverte à l'encontre de T______ et U______ pour des faits potentiellement constitutifs de recel et de délit à la LArm a été classée par le Ministère public le 6 février 2025.

Selon la presse, le pistolet mitrailleur manquant pourrait avoir été utilisé lors de l'attaque d'un convoi pénitentiaire en France ayant causé le décès d'agents de détention (500'012).

La perquisition de la chambre de F______, d'une partie des locaux communs et des alentours du foyer K______ le 17 mars 2024 (200'008), puis de l'intégralité des quatre bâtiments de ce foyer le 21 mars 2024 (401'010ss), ainsi que la perquisition de la chambre d'un ami de F______ au foyer L______, proche du foyer I______, le 20 mars 2024 (405'006) n'ont pas permis de retrouver le deuxième pistolet mitrailleur, les chargeurs, ni des espèces ou d'autres pièces utiles.

Déclarations des témoins et des plaignants

dba. V______ se trouvait dans la rue des Pâquis à la hauteur du n^o 30, soit à environ 130 mètres du H______[café], lors des tirs. Elle avait entendu 6 ou 7, voire plus de 10 coups très rapides et vu un tireur entouré de deux ou trois individus, à quelques mètres les uns des autres sur le même trottoir regardant en direction du H______[café], ce dont elle avait déduit qu'ils étaient ensemble. Seul un homme était armé d'une arme longue qu'il tenait d'une main. Elle avait vu ensuite courir certains de ces hommes dans sa direction et deux d'entre eux dans la direction opposée. Un couple se trouvant à plus de 5 mètres du tireur avait aussi couru vers elle en lui disant de se cacher. Elle avait donc traversé la rue des Pâquis pour se réfugier vers la Migros (404'010; 497'005: audition police en présence du défenseur).

dbb. A la police, A______ a déclaré qu'il travaillait dans le H______[café] à 30% depuis trois mois. Le jour des faits, il se trouvait au sous-sol de l'établissement quand il avait entendu des "bruits violents", dont il n'avait pas compris qu'il s'agissait de tirs. Il ne dormait jamais dans l'établissement mais se reposait cette nuit-là de deux jours fatigants (200'031). A______ s'est constitué partie plaignante au pénal et au civil lors de l'audience du 1^er octobre 2024 au Ministère public sur interpellation du procureur. Il a expliqué qu'il travaillait déjà dans le H______[café] du temps de son ancien exploitant. Il avait dormi quelques fois dans le H______[café], sans plus de précision. Il était traumatisé depuis les faits, il avait eu très peur des tirs et il serait mort s'il s'était alors trouvé dans le café et non pas au sous-sol. Il ne l'avait pas dit lors de son audition à la police car il était en situation irrégulière et craignait d'être arrêté. F______ ignorait qu'il restait parfois dormir la nuit dans le café, mais savait qu'il y restait parfois tard, en fait presque tous les jours, pour faire la caisse et la comptabilité des jeux, grille baissée et porte fermée à clef, ce qui lui prenait entre 30 minutes et deux heures. Certains jeux étaient ouverts jusqu'à minuit. Il était suivi médicalement depuis les faits (500'035ss).

Lors de l'audience de jugement, A______ a précisé qu'il restait dormir dans le café quand il manquait son dernier bus ou était trop fatigué. Cela était arrivée entre 4 et 5 fois depuis qu'il travaillait pour les exploitants actuels soit depuis 2022. F______ ignorait qu'il dormait parfois dans le café mais savait qu'il y faisait la comptabilité de la caisse des jeux jusqu'à 01h00 au plus tard, porte et rideau métallique fermés. Il a confirmé qu'il n'avait pas osé dire la vérité lors de son audition à la police le jour des faits car il avait été en garde à vue la veille en raison de son statut irrégulier.

Il avait été suivi aux HUG jusqu'en février 2025 et allait poursuivre le suivi auprès d'un psychiatre dès juin 2025.

dbc. M______ a indiqué que A______ ne vivait pas dans le café, et qu'il y avait dormi pour la première fois la veille car il avait manqué son bus (200'038). Il a ensuite précisé que A______ était resté au maximum à deux reprises dans le bar durant la nuit, dont le jour des faits, mais qu'il vivait à Meyrin. Personne d'autre ne restait dans le bar après la fermeture et alors que la grille était baissée (500'033).

Lors de l'audience de jugement, W______, représentant C______ SA, a indiqué que A______ ne travaillait que les weekends depuis plusieurs mois avant mars 2024. Auparavant, il travaillait aussi la semaine. En tout état, le café fermait au plus tard à 22h00 le dimanche et 23h30 les autres jours. Elle-même ne descendait pas la grille métallique lorsqu'elle faisait la caisse des jeux mais ignorait ce que faisait A______. Elle ignorait jusqu'en mars 2024 que A______ avait parfois dormi dans le café. Suite aux faits, l'assurance n'avait payé que le remplacement de la fenêtre. Le café avait pu être ouvert à nouveau deux jours plus tard mais les clients avaient peur de venir et l'image du café avait été salie, ce qui avait engendré une perte importante.

Déclarations de F______

dca. F______ a contesté avoir volé les armes et avoir tiré avec l'une d'elle, affirmant que cette nuit-là il dormait au foyer K______. Confronté à la présence de son ADN sur l'arme retrouvée dans un container et à l'intérieur du véhicule de police, ainsi qu'aux images de vidéo-surveillance le désignant, F______ a répondu "je ne sais pas". Interpellé sur le danger pour la population du fait qu'une des armes n'avait pas été retrouvée, il a affirmé qu'il voulait collaborer mais qu'il n'avait pas pris cette arme (401'024ss). Confronté à la présence de résidus de tirs sur ses mains et sa veste, il a répondu "je ne sais pas" (409'007ss).

Il a indiqué avoir fréquenté le H______[café] à deux ou trois reprises seulement et ne s'y être plus rendu "depuis longtemps". Il n'avait pas de problème avec M______. Ce dernier et la police lui avaient dit qu'il ne devait plus se rendre dans le H______[café] et il avait accepté. Il ne connaissait pas A______, ni N______ et ignorait si quelqu'un dormait dans le café. Il s'était effectivement rendu au centre-ville après sa dernière mise en liberté le 14 mars 2024 pour y acheter à manger. Il vivait au foyer K______ depuis quelques jours seulement lors de son arrestation du 17 mars 2024 et avait laissé certaines de ses affaires dans celui de I______ (500'000ss).

dcb. Apprenant que le pistolet mitrailleur manquant avait peut-être été utilisé et causé des morts en France, F______ a maintenu n'avoir rien à faire avec le vol des armes et les tirs sur le H______[café] (500'011ss). Il a encore confirmé n'avoir aucun lien avec les faits lors de son audition en décembre 2024 (500'044).

dcd. Lors de l'audience de jugement, F______ a indiqué qu'il confirmait ses déclarations à la police.

Confronté aux éléments matériels au dossier, il a refusé de se déterminer sur les images de vidéo surveillance, la présence de son ADN sur une des armes et dans la voiture de police, au motif qu'il n'avait rien fait. Il a contesté être l'auteur du vol du deuxième pistolet mitrailleur, celui qui n'a jamais été retrouvé. Il a aussi contesté être l'auteur des tirs mais il a répondu "je ne sais pas" aux questions de savoir s'il avait cessé de tirer car l'arme s'était enrayée et s'il avait l'intention de vider aussi le deuxième chargeur, retrouvé le lendemain à proximité des lieux. Il était un ami de M______ et n'avait aucun problème avec celui-ci. Il ignorait que A______ dormait parfois dans le café. Il n'était ni en colère, ni fâché, ni dangereux. Il a conclu au rejet des conclusions civiles.

Plaintes et conclusions civiles

dea. C______ SA, représentée par W______, a déposé plainte pour dommages à la propriété le 20 mars 2024 et s'est constituée partie plaignante au pénal et au civil (100'001). Elle n'a pas chiffré durant l'instruction le montant du dommage causé à son établissement, mais précisé que l'assurance avait pris en charge uniquement les frais de remplacement de la vitrine (308'002; 308'012). C______ SA a déposé des conclusions civiles devant le Tribunal le 25 mars 2025, concluant à ce que F______ soit condamné à lui payer CHF 23'133.40 avec intérêt à 5% dès le 17 mars 2025. Elle a produit un devis de X______ SARL du 24 mars 2025 chiffrant à ce montant le remplacement des meubles endommagés, la réparation de diverses étagères et murs touchés, ainsi que du cadre extérieur du café. Elle a aussi joint un courrier de la Y______[assurance] du 24 mars 2025 confirmant la prise en charge d'une facture de CHF 3'000.- pour le remplacement des vitres du café.

deb. Interpellée par le Ministère public sur sa qualité de lésée, la police, représentée par sa commandante, la colonelle Z______, a déclaré vouloir participer à la procédure pénale au civil et au pénal le 27 janvier 2025 (103'005). ETAT DE GENEVE, représenté par la police, a déposé des conclusions civiles le 10 mars 2025, concluant à ce que F______ soit condamné à lui payer CHF 2'654.70 avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2024, soit CHF 2'395.60 pour le pistolet mitrailleur manquant, soit CHF 185.75 pour les trois chargeurs manquant, CHF 73.395 pour 105 munitions, 15 utilisées et 90 manquantes.

dec. A______ s'est constitué partie plaignante le 1^er octobre 2024. Il a déposé des conclusions civiles le 21 mars 2025, concluant à ce que F______ soit condamné à lui payer CHF 3'000.- avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2025 à titre de réparation de son tort moral. Il ressort du rapport médical du 14 mars 2025 des HUG que A______ a bénéficié de 10 séances de suivi psychologique entre le 28 mars 2024 et le 6 février 2025.

Il avait décrit, lors des premiers entretiens, un état de choc et des symptômes de stress aigu suite aux faits du 17 mars 2024, puis un sentiment d'effondrement suite à la perte de son emploi et de dévalorisation de dépendre de l'aide sociale.

Lors du dernier entretien, il était toujours impacté, surtout en lien avec les conséquences sur sa situation socio-professionnelle. A une année des faits, il continuait à avoir des flash-back, des ruminations anxieuses et des troubles du sommeil.

Etablissement des faits après appréciation des preuves

ea. Le vol du 13 mars 2024 est établi par le témoignage d'une voisine, la vidéo prise par cette dernière et les constatations de la police ayant interpellé F______ avec le sac à main dérobé caché sous sa veste peu après le vol, alors qu'il avait un brise vitre dans son sac. Le vol du 22 février 2024 est établi par la présence de l'ADN de F______ sur le parapluie retrouvé dans la voiture, peu après les faits, et par le mode opératoire, F______ ayant à d'autres reprises commis des vols dans des voitures.

eba. S'agissant des faits du 15 au 17 mars 2024, il est établi que l'homme à la veste à carreaux que l'on voit sur toutes les images de surveillance à la procédure est F______, car on reconnait son visage sur les images du parking et ses habits soit un jeans, des basquets mais aussi une sacoche, identiques à ceux retrouvés dans sa chambre le 17 mars 2024 au matin, alors qu'il venait de se raser les cheveux et la barbe, pour éviter d'être reconnu. A cela s'ajoute que son téléphone se connecte à des wifi proches des faits durant ces trois jours aux moments où l'homme à la veste à carreaux est vu dans le quartier des Pâquis. Au surplus, F______ est identifié par son ADN, mis en évidence sur l'arme et dans la voiture de police.

ebb. Le vol des deux pistolets mitrailleurs et des chargeurs appartenant à la police dans un véhicule banalisé garé dans le parking des Alpes, entre le 15 et le 17 mars 2024, est établi sur la base des traces ADN de F______ sur la poignée intérieure de la portière arrière du véhicule, alors que les images le montrent l'ouvrir en insérant son bras par la fenêtre entrouverte, mais aussi des images de vidéo-surveillance des TPG, du quartier des Pâquis et du parking, mises en lien avec les heures auxquelles le téléphone de F______ est localisé à proximité, ainsi que des traces ADN de l'intéressé sur l'arme retrouvée dans un container et le bref laps de temps entre sa sortie du parking et les tirs le 17 mars 2024.

Rien n'indique que F______ se serait emparé des deux pistolets mitrailleurs et des 5 chargeurs en même temps, au contraire, dès lors qu'il tient sa main ou son bras gauche de façon à pouvoir maintenir une des armes cachée sous sa veste à sa sortie du parking, tant le 16 que le 17 mars 2024. D'ailleurs, F______ n'avait aucun motif de retourner à deux reprises dans la voiture après sa visite initiale du 15 mars 2024, si ce n'est pour prendre une arme et trois chargeurs le 16 mars 2024 et l'autre arme ainsi que deux chargeurs le 17 mars 2024. A cet égard, si un pistolet mitrailleur mesure 56 cm, lorsqu'il est entièrement déployé, une partie de l'arme est rétractable.

Au demeurant, il est établi par les images du salon de coiffure S______ qu'une de ces armes pouvait être cachée sous la veste à carreaux, alors que le tireur avait aussi deux chargeurs sur lui ce jour-là.

A ces éléments s'ajoute le fait que la police a mené une enquête minutieuse pour retrouver l'arme manquante, de sorte qu'elle aurait sans aucun doute procédé à des recherches approfondies si un autre individu s'était introduit dans la voiture entre le 14 et le 17 mars 2024, alors qu'aucun élément au dossier ne permet de retenir que cette arme aurait été volée ou perdue avant ces dates.

Finalement, les dénégations de F______ ne sont pas crédibles, alors qu'il refuse de se déterminer sur les éléments qui l'incriminent et ne suggère aucune autre hypothèse. Aussi, au-delà de tout doute raisonnable, la seule hypothèse qui s'impose est que F______ s'est emparé des deux armes et des cinq chargeurs, et non pas seulement de l'arme utilisée pour tirer le 17 mars 2024.

ebc. Les tirs sur la devanture du H______[café] par F______ le 17 mars 2024 peu après 4h sont établis sur la base des éléments matériels précités, en particulier les images du salon de coiffure et du café, les traces ADN du prévenu sur l'arme retrouvée dans un container, sur le chemin de fuite de F______, auxquels s'ajoutent la présence de résidus de tirs sur ses mains et la veste saisie chez lui ainsi que sa présence au Tabac-Centre à peine 10 minutes après les faits. A cela s'ajoute que F______ était un habitué du H______[café] entre juillet et septembre 2023, qu'il avait eu un conflit avec son exploitant et avait été condamné pour ces faits en février 2024, alors qu'il avait dans ce cadre menacé M______ de casser son café et faire fuir sa clientèle.

ebd. Enfin, F______ a pénétré au centre-ville les 15, 16 et 17 mars 2024, alors qu'une décision d'interdiction lui avait été notifiée le 14 mars 2024.

2.1.1.1. Selon l'art. 129 CP, quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur.

statuant contradictoirement :

Déclare F______ coupable de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété d'importance considérable (art. 144 al. 1 et 3 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et de non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI).

Révoque le sursis octroyé le 5 juillet 2023 par le Ministère public de Genève à la peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP).

Condamne F______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 ans, sous déduction de 496 jours de détention avant jugement, incluant les 82 jours précités (art. 40 et 52 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de F______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. b CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 24 § 2 let. a du Règlement SIS Frontières).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de F______ (art. 231 al. 1 CPP).

Condamne F______ à payer CHF 23'133.40 avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2024 à C______ SA, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

Condamne F______ à payer CHF 2'654.70 avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2024 à ETAT DE GENEVE, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

Déboute A______ de ses conclusions civiles.

*****

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45115920240313, sous chiffres 7 à 10, 16, 21, 22, 28 et 29 de l'inventaire n° 45147720240317 ainsi que des douilles percutées, projectiles et morceaux de métal figurant sous chiffres 1 à 32 de l'inventaire n° 45148320240317, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45172220240319, sous chiffre 4 de l'inventaire n° 45148120240317 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45157420240318 (art. 69 CP et 31 al. 1 let. c LArm).

Ordonne la restitution à F______ des objets et habits figurant sous chiffres 1 à 6, 11 à 15, 17 à 20, 23 à 27 et 30 de l'inventaire n° 45147720240317 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à la police cantonale genevoise des sacoches, arme, munitions et chargeurs figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 45147320240317, sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 45148120240317 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45169420240319 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne F______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 108'329.15, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, à concurrence de CHF 70'529.15 (art. 426 al. 1 CPP).

Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat.

Fixe à CHF 19'188.70 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office de F______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 6'248.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 138 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 68h20 à CHF 200.00/h = CHF 13'666.65.

- Total : CHF 13'666.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 15'033.30

- 17 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 1'700.–

- TVA 8.1 % CHF 1'355.40

Réduction de :
- 3h15 (chef d'étude) pour divers courriers, prise de connaissance brève, TMC, etc., inclus dans le forfait courrier/téléphone
- 0h30 (chef d'étude) pour consultation du dossier MP le 17.09.24 (temps effectif 30')
- 3h45 (chef d'étude) pour préparation audience de jugement, 10h suffisent vu la connaissance préalable du dossier

Ajout de :
- 4h30 (chef d'étude) pour l'audience de jugement

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 22h50 à CHF 200.00/h = CHF 4'566.65.

- Total : CHF 4'566.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 5'480.–

- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.–

- TVA 8.1 % CHF 468.20

Réduction de :
- 1h30 pour audience de jugement, temps effectif 4h30

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification postale à F______, soit pour lui son conseil, à A______, soit pour lui son conseil, au Ministère public, à C______ SA, à D______, à ETAT DE GENEVE et à E______