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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_946/2014
  1. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  2. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  3. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  4. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
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