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25 correspondances exactes trouvées pour 6B_986/2008
  1. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  2. 16.10.2009 6B 811/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'LStup; fixation de la peine; droit d'être entendu
  3. 10.10.2012 2C 78/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal de la période 2001-2002,
  4. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  5. 06.09.2022 8C 59/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  6. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
  7. 09.12.2016 6B 123/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD; indemnité
  8. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  9. 03.06.2021 6B 140/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Unschuldsvermutung; Veruntreuung; qualifizierte ungetreue Geschäftsbesorgung; Strafzumessung; Einziehung
  10. 17.12.2015 6B 611/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz; Teilnahmerecht; Willkür; Strafzumessung; Ersatzforderung

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.