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75 correspondances exactes trouvées pour 6B_418/2021
  1. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  2. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  3. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  4. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  5. 02.06.2023 6B 748/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  6. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  7. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  8. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  10. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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