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37 correspondances exactes trouvées pour 6B_859/2022
  1. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  2. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  3. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  5. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  7. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  8. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
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