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95 correspondances exactes trouvées pour 6B_386/2022
  1. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  2. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  3. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  5. 23.01.2023 6B 1261/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Befreiung von Gefangenen, mehrfache Drohung, versuchte Nötigung; stationäre therapeutische Massnahme; Willkür
  6. 17.08.2023 6B 444/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  7. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 03.10.2023 5D 152/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée - recours tardif
  10. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
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Astuces pour la recherche

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