Décisions | Tribunal pénal

A. Par ordonnance pénale du 20 avril 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève :

- entre le 17 janvier 2019 et le 27 janvier 2021, omis d'annoncer son changement d'adresse à l'Office cantonal de la population et des migrants (ci-après : OCPM),

faits qualifiés d'infraction à l'art. 11 al. 1 let. a de la Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR);

- le 24 juin 2019, en sa qualité d'unique associé gérant de la société B______ Sàrl (ci-après : B______), avec signature individuelle, encaissé un acompte de CHF 35'575.07, relatif à la construction du garage de A______ sur la parcelle de ce dernier, sise ______[GE], alors qu'il savait ne pas être en mesure de mener à bien ce chantier, qui était censé débuter le 4 juillet 2019, alors qu'il a fermé boutique et licencié tous ses employés le 8 juillet 2019, conservant sans droit le montant qui lui avait été remis et l'utilisant à d'autres fins que la construction du garage,

faits qualifiés d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP);

- entre une date indéterminée, située au début de l'année 2020, et le 30 novembre 2021, en sa qualité d'unique associé gérant de la société L______ Sàrl, située à ______[GE], employé sans autorisation C______, ressortissant kosovar, né le ______ 1994, en qualité de maçon,

faits qualifiés d'emploi d'étranger sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI);

- le 18 janvier 2022, à 15h15, sur l'autoroute N1, à proximité de PK 6.800, circulé au volant d'un véhicule automobile à la vitesse de 117 km/h, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h sur ce tronçon, soit un dépassement de 31 km/h (marge de sécurité de 6 km/h déduite),

faits qualifiés d'infraction grave à la LCR (art. 90 al. 2 LCR).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

Faits en lien avec A______

a.a. Le 12 juillet 2019 devant la police, A______ a déposé plainte. En avril 2019, il avait contacté D______, employé de B______, société qui lui avait été recommandée car elle avait effectué le gros œuvre du chantier des maisons juxtaposées à la sienne. L'intéressé était venu pour discuter des travaux à exécuter en vue de la construction d'un garage. Après ce passage, il avait reçu une demande d'acompte depuis l'adresse mail info@B______.ch, pour un montant de CHF 44'468.84, prévoyant le paiement de 80% du prix comme acompte. Il avait demandé des corrections par courriel mais n'avait reçu aucune réponse écrite. En juin 2019, il y avait eu une réunion de chantier concernant les villas mitoyennes et le terrassement du chantier. D______ lui avait alors indiqué que le devis constituait un prix forfaitaire et avait tenté de le rassurer. Celui-ci avait précisé qu'il devait verser l'acompte demandé s'il voulait que le chantier démarre à la date convenue du 4 juillet 2019. Il avait effectué le paiement le 24 juin 2019. A la date convenue, il avait vainement tenté de joindre B______, D______ et X______. Il avait appris par la suite que tous les employés de la société avaient été licenciés.

a.b. Par demande d'acompte datée du 18 avril 2019 sous l'entête de B______, un acompte de CHF 35'575.07 était demandé à A______, en lien avec la construction d'un double garage et de 2 places visiteurs, à l'adresse ______[GE]. Le prix de la construction de ce double garage était de CHF 44'468.84. Cette demande d'acompte ne comporte pas de signature.

a.c. Le 24 juin 2019, le compte ouvert auprès d'UBS SA au nom de A______ a servi au paiement d'un montant de CHF 35'575.07, en faveur de B______ Sàrl.

b. Le 19 juillet 2019 devant la police, X______ a expliqué que, depuis 2010, il était l'administrateur de B______, qui employait 14 employés. Le 3 juillet 2019, il avait expliqué aux employés que la société connaissait des soucis de paiement et qu'elle allait être vendue. Le 5 juillet 2019, il avait vendu la société à E______, qui achetait des sociétés. Les lettres de démission avaient été signées par les employés le 8 juillet 2019. S'agissant des travaux devisés, il a précisé que F______ SA leur avait sous-traité différents travaux et que le devis avait dû être réalisé par son technicien, D______. Il ne savait pas à quoi avait servi l'argent versé par A______, étant donné que son comptable s'occupait de ce genre de chose. Il pensait que la société avait dû utiliser l'acompte pour payer les salaires ou les fournisseurs. Il était bien la personne qui avait accès au compte sur lequel l'argent avait été versé. Il reconnaissait les faits reprochés, tout en précisant que D______ avait fait correctement son travail et n'avait pas été au courant de la vente envisagée lorsqu'il avait réalisé le devis. Il n'avait pas les moyens de rembourser l'acompte. Il était domicilié à l'adresse d'E______, car il était locataire d'un de ses appartements.

c. Le 23 juillet 2019 devant la police, D______ a expliqué qu'au moment de l'établissement du devis, il n'avait pas été informé du fait que X______ avait l'intention de vendre sa société. Il ne s'occupait que des devis et non de la facturation. Il n'avait pas indiqué à A______ que les travaux n'auraient pas commencé sans le paiement de l'acompte. Le pourcentage de l'acompte pouvait varier de 50 à 80 % en fonction des travaux à effectuer.

d. Il ressort de l'extrait du registre du commerce de B______ que X______ en a été co-associé-gérant depuis le 8 novembre 2010, puis l'unique associé-gérant du 20 septembre 2011 au 16 juillet 2019, date à laquelle son inscription a été radiée, au profit de la société G______ Sàrl et d'E______, gérant de dite société.

e.a. Il ressort des relevés du compte n° 1625266-21, ouvert auprès de CREDIT SUISSE au nom de B______ notamment les mouvements suivants :

- le 24 juin 2019, deux montants, respectivement de CHF 8'616.- et CHF 35'575.07 ont été crédités par A______;

- le 25 juin 2019, CHF 28'258.70 ont été virés en faveur H______ SA

- le 25 et le 26 juin 2019, un montant total de CHF 80'979.97 a été crédité sur le compte, essentiellement par I______ SA;

- le 27 et le 28 juin 2019, des montants respectivement de CHF 8'156.75 et CHF 13'724.70 ont été versés à l'Office des poursuites;

- le 28 juin 2019, les salaires des employés ont été payés, dont notamment CHF 8'673.40 en faveur de X______;

- entre le 28 juin et le 11 juillet 2019, une somme de CHF 119'412.20 ont été crédités sur le compte, essentiellement par J______ SA et F______ SA;

- le 10 juillet 2019, CHF 10'000.- ont été virés en faveur de la société G______ Sàrl et des bonifications ont été versées aux employés, dont notamment CHF 5'081.70 en faveur de X______. D'autres bonifications ont été versées le 12 juillet 2019, dont notamment CHF 6'247,30 en faveur de X______ et CHF 10'000.- en faveur de K______;

- entre le 5 et le 15 juillet 2019, la somme de CHF 7'340.- a été retirée auprès d'un bancomat.

e.b. Il ressort des documents d'ouverture du compte que X______ bénéficie d'une carte Maestro sur ce compte et de la signature individuelle.

f.a. Le 10 mars 2020 devant la police, E______ a expliqué qu'il mettait son adresse, sise chemin ______[GE], à disposition de X______, afin que ce dernier puisse scolariser ses enfants dans ce village. Le courrier était ensuite redirigé à l'adresse de L______ Sàrl. A la fin du mois de juin 2019, X______ lui avait parlé de son intention de vendre B______ et G______ Sàrl avait été inscrite en tant qu'ayant-droit économique de cette société, dans le but de l'assainir ou de l'accompagner dans la faillite. Toute la force ouvrière avait été licenciée avec effet immédiat par X______ et les chantiers en cours avaient été abandonnés. Il ne savait rien de l'acompte versé par A______, ni du chantier y relatif et n'exerçait pas la signature bancaire. Le montant de CHF 10'000.- qui lui avait été versé le 10 juillet 2019 par B______ correspondait à ses honoraires.

f.b. E______ a produit divers documents, dont notamment :

- le contrat de cession des parts sociales de B______, entre X______ et G______ Sàrl, daté du 5 juillet 2019, prévoyant un prix de vente de CHF 1'000.-;

- divers documents en lien avec la faillite de B______;

- un courrier à l'entête de G______ Sàrl, adressé à B______ le 4 juillet 2019, réclamant CHF 10'000.- à titre d'honoraire pour les jetons de présence comme gérant dans le cadre du changement d'ayant-droit, l'assainissement ou les conséquences d'une faillite.

g.a. Le 27 janvier 2021 devant le Ministère public, A______ a confirmé sa plainte du 12 juillet 2019. Le second acompte qu'il avait versé en faveur de B______, le 24 juin 2019, concernait un escalier, qui avait été exécuté par une autre entreprise, certainement envoyée par B______. Pour effectuer les travaux de son garage, il avait dû emprunter de l'argent et mandater une autre entreprise en urgence. Il a précisé qu'il avait signé un devis en février 2019 et qu'en avril 2019, il lui avait été indiqué qu'il devait payer un acompte de 80%. Le 24 juin 2019, il lui avait été dit que rien ne serait fait sans que l'acompte ne soit payé, mais que l'équipe avait déjà été réservée pour commencer les travaux le 4 juillet 2019. Les devis contenaient des erreurs et le taux de l'acompte lui paraissait particulier. Mais comme il était obligé de faire construire un garage, avant de pouvoir emménager, il avait été pressé par le temps et avait payé le montant demandé.

g.b. A______ a produit un premier devis qui lui avait été transmis, établi le 27 février 2019 par B______, pour la construction d'un double garage et de deux places visiteur. Ce devis était adressé à F______ SA. Le prix de construction du double garage était de CHF 44'468.84. Ce devis était signé par A______ et un représentant de B______.

h. Le 27 janvier 2021 devant le Ministère public, E______ a confirmé avoir dit la vérité à la police. Le choix de mentionner G______ Sàrl comme associée de B______ avait été basé sur des raisons fiscales. Il n'avait jamais exercé son droit de signature sur le compte bancaire de cette société. X______ était resté dans la société après la vente, car celui-ci avait des connaissances du métier que lui-même n'avait pas et qu'il y avait énormément d'argent externalisé. Il avait eu l'impression que X______ avait été "blousé" par son principal client. Les démarches de recouvrement auprès des débiteurs de B______ étaient gérées par la masse en faillite. Il a confirmé que X______ ne vivait pas chez lui, au chemin ______[GE]. Celui-ci utilisait son adresse depuis janvier 2019 et s'était installé plus tard à Plan-les-Ouates, sans avoir annoncé son changement d'adresse.

i.a. Le 27 janvier 2021 devant le Ministère public, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. B______ avait un contrat avec F______, mais il n'avait pas le souvenir d'avoir d'en avoir passé un avec A______. Il a contesté les faits reprochés, précisant qu'il était possible que A______ ait versé la somme de CHF 35'575.07 sur le compte de B______, mais qu'il n'avait pas vu cette somme de ses propres yeux. Depuis juin 2019, il vivait une situation très difficile, en raison de problèmes personnels et de santé. Il était en convalescence d'un AVC et n'avait plus eu aucune activité avec sa société. Il n'avait pris connaissance de l'acompte versé par A______ que lors de son audition à la police. Il pensait que le comptable avait utilisé cette somme pour payer les charges de la société. Le virement effectué du 25 juin 2019 en faveur de H______ SA, société active dans le ferraillage, ne devait pas être en lien avec le chantier de A______ puisque celui-ci n'avait pas été commencé. Il n'avait pas souvenir de matériel acheté en lien avec le chantier de A______. Tous les virements, notamment le paiement des salaires, avaient été effectués par ses comptables, lui-même ne sachant pas utiliser l'e-banking. Il avait retiré la somme de CHF 7'340.- en billets, car un certain nombre de ses comptes étaient bloqués et qu'il devait payer des fournisseurs. K______ était le comptable et le montant de CHF 10'000.-, qui lui a été viré par B______ le 12 juillet 2019, correspondait au salaire qu'il s'était directement versé. Il s'était trompé lorsqu'il avait dit que les employés avaient donné leur démission, ceux-ci ayant été licenciés. A cette époque, il avait été perdu et n'avait plus su quoi faire. Il avait décidé de vendre la société le jour de la vente, précisant qu'il en avait discuté avec E______ quelques jours auparavant, et en avait informé les employés le jour de leur licenciement. Rendu attentif aux affirmations d'E______ selon lesquelles ils auraient évoqué la vente en juin 2019, il a indiqué que cela lui semblait correct mais qu'il n'avait pas les dates en tête. E______ n'avait pas été informé du chantier de A______. L'entreprise F______ devait entre CHF 450'000.- et 500'000.- à B______. Il était conscient que l'argent versé par A______ n'avait pas été utilisé selon son but, mais à cette époque il s'était très mal porté et n'avait plus rien géré. Il a toutefois admis qu'il était responsable de B______ et qu'il lui incombait de vérifier les sommes qui entraient et sortaient des comptes de la société. Il ne s'était pas occupé de ce dossier, si bien qu'il n'avait eu aucune mauvaise intention. Il avait demandé à D______ de s'assurer que les acomptes soient versés mais n'en avait pas fixé la quotité. Il n'avait jamais eu l'intention de faire entrer de l'argent dans la société tout en sachant qu'il allait s'en débarrasser. Il était impossible pour lui de rembourser A______, mais il le ferait s'il en avait les moyens à l'avenir.

Il a confirmé utiliser l'adresse du domicile d'E______ depuis janvier 2019, pour scolariser ses enfants à Plan-les-Ouates, mais qu'il n'y vivait pas. Avant cette date, il vivait à la rue ______[GE], qui était annoncée à l'OCPM. Il avait ensuite directement déménagé dans un appartement qu'il avait emménagé dans les locaux de L______ Sàrl, sis à Plan-les-Ouates également, et n'avait effectué aucune démarche pour informer l'OCPM de sa nouvelle adresse. Il recherchait un nouvel appartement

i.b. Par courrier de son mandataire du 12 février 2021, X______ a produit des pièces justificatives relatives à sa situation financière, dont notamment des fiches de salaires à l'entête de L______ Sàrl et un contrat de bail, pour un appartement sis au chemin ______, à Plan-les-Ouates, depuis le 1^er mars 2021.

j. Par courrier du 20 juillet 2021, A______ a fait valoir des prétentions civiles en remboursement de la somme de CHF 35'575.07.

Faits en lien avec C______

k. Selon le rapport de renseignements du 15 novembre 2021, suite à un excès de vitesse constaté le 30 mai 2021, à Laconnex, C______, domicilié à Annemasse, a indiqué avoir été le conducteur et a produit une fiche de salaire suisse. Les contrôles effectués avaient permis de constater qu'aucune démarche n'avait été réalisée pour légaliser le statut de travailleur de l'intéressé dans notre payé.

l. Il ressort de l'extrait du registre du commerce de L______ Sàrl, que cette société s'appelait initialement M______ et qu'elle a été inscrite le 28 février 2019. Elle a changé de nom le 19 septembre 2019. X______ en a été l'unique associé-gérant depuis le début, à l'exception d'une courte période, entre le 8 octobre 2019 et le 18 novembre 2019.

m. Le 4 octobre 2021 devant la police, C______ a expliqué qu'il ignorait qu'il aurait dû faire des démarches pour régulariser son emploi en Suisse directement après son déménagement en France, qui avait eu lieu en janvier 2021. Il avait obtenu son titre de séjour français le 26 mai 2021 et avait annoncé son déménagement à l'OCPM à ce moment-là. Il travaillait pour L______ Sàrl, dont le responsable, X______, était son cousin et connaissait sa situation. Celui-ci lui avait indiqué devoir discuter de la situation avec sa secrétaire et qu'il allait entreprendre les démarches nécessaires.

n. Le 15 novembre 2021 devant la police, X______ a admis les faits rapportés par son cousin et a précisé l'avoir employé depuis le début de l'année 2020 jusqu'à la fin du mois de novembre 2021. Il avait appelé l'OCPM et s'était rendu compte qu'il était impossible pour C______ d'obtenir un permis G avec le titre de séjour français dont il bénéficie, si bien qu'il n'avait pas d'autre choix que de le licencier. Son entreprise comprenait sept employés.

Excès de vitesse du 18 janvier 2022

o. Selon le rapport de renseignements du 2 mars 2022, le 18 janvier 2022, à 15h15, le conducteur du véhicule immatriculé GE 1______ a été contrôlé sur l'autoroute N1, à proximité du PK 6.800, à Bernex, en direction de Lausanne, alors qu'il roulait à une vitesse de 111 km/h (marge de sécurité de 6 km/h déduite), au lieu de la vitesse maximale autorisée à cet endroit de 80 km/h, soit un dépassement de 31 km/h. L'autoroute comportait deux voies de circulation, qui étaient sèches, la visibilité était bonne et les conditions du trafic fluides.

p. Par formulaire de reconnaissance d'infraction signé le 22 février 2022, X______ a reconnu être l'auteur de l'excès de vitesse.

C. A l'audience de jugement, le Tribunal a entendu les parties.

a.a. X______ a confirmé ses précédentes déclarations. L______ Sàrl existait déjà avant qu'il ne la reprenne et s'appelait M______ Sàrl. Il en avait changé le nom et avait essayé de survivre et de reprendre le travail de B______ Sàrl. Il ne s'était occupé ni du devis ni de la demande d'acompte du chantier de A______. Il avait été malade durant les six derniers mois de l'entreprise et n'avait pas reçu d'information. Sa société travaillait pour F______, une grande entreprise générale, et il ne comprenait pas comment ils avaient reçu ce petit mandat direct de A______, lequel avait été géré par D______. Celui-ci en avait certainement parlé à des techniciens dans l'entreprise, mais pas à lui. A cette période, la société était gérée par D______ et le comptable. Interrogé sur sa réaction au moment de découvrir l'argent versé par A______ sur le compte de la société, il a indiqué qu'il avait tellement de clients et d'argent qui rentrait qu'il avait utilisé cet argent pour payer les salaires et les fournisseurs. Vu les dettes accumulées, il avait su qu'il ne serait pas en mesure de construire le garage, mais compte tenu du stress qu'il y avait, il n'avait pas porté attention aux CHF 35'000.- en question. Il était possible qu'il ait touché CHF 20'000.- de salaire entre le 28 juin et le 12 juillet 2019, n'ayant pas touché plusieurs mois de salaire auparavant. De manière général, le matériel était acheté en grande quantité et non chantier par chantier. Les acomptes servaient à payer les charges, les ouvriers et les fournitures. Il ne savait pas si D______ avait défini une utilisation pour l'acompte demandé à A______. Sur le principe, il a admis les conclusions civiles de A______, mais n'avait pas les moyens de les honorer.

Il a admis avoir engagé un membre de sa famille qui ne possédait pas d'autorisation de travailler et avoir commis un excès de vitesse. Il avait emménagé à la rue ______, à Plan-les-Ouates depuis 2020.

a.b. Le 3 avril 2023, X______ a produit :

- une copie des fiches de salaires de C______, dont il ressort que les cotisations sociales et les impôts à la source étaient déduits du salaire;

- une copie des courriers adressé le 16 janvier 2020 par l'office cantonal des faillites aux sociétés apparaissant débitrice de B______ dans les comptes, pour des montants de respectivement CHF 83'000.-, 267'743.39 et 104'038.20.

b.a. A______ a confirmé le contenu de sa plainte et ses précédentes déclarations. Lors de sa rencontre avec D______ au mois de juin 2019, il lui avait dit que le garage devait être fini avant juillet. Celui-ci lui avait répondu qu'il devait verser l'acompte pour qu'il puisse commander le matériel, louer les machines et commencer les travaux, le matériel devant être payé d'avance.

b.b. A______ a déposé des conclusions civiles écrites. Il a conclu à ce que X______ soit condamné à lui verser CHF 35'575.07, avec intérêt à 5% l'an dès le 24 juin 2019, à titre de réparation de son dommage matériel, à ce que d'éventuelles peines pécuniaires ou amendes prononcées lui soient allouées en paiement de sa créance, contre cession de sa créance correspondante, et CHF 7'256.40 à titre de juste indemnité pour ses frais de défense.

c. Les parties ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête de jugement.

D. X______ est né le ______ 1980, au Kosovo, pays dont il est originaire. Il a interrompu sa scolarité à 13 ans et n'a pas achevé de formation. Il est arrivé en Suisse en 1998 comme réfugié et bénéficie désormais d'un permis C. Il est marié et a deux enfants à charge, nés en 2010 et 2015. Il a commencé à travailler comme ouvrier maçon sur les chantiers et a ensuite été administrateur de deux sociétés, dont B______, qui a fait faillite. Il est administrateur de la société L______ Sàrl, pour laquelle il travaille en qualité de chef de chantier. Il perçoit un revenu de CHF 8'500.- brut et CHF 7'168.- net. Ses charges mensuelles se composent de CHF 1'340.- pour le loyer, de CHF 1'500.- pour les primes d'assurance-maladie pour quatre personnes, de CHF 870.- par mois pour les impôts et de CHF 2'000.- pour les frais de nourriture. Il annonce des dettes à hauteur de CHF 1'000.- s'agissant des charges sociales de la société qui a fait faillite.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné :

-          le 10 décembre 2013 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 100.-, pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal et emploi d'étranger sans autorisation;

-          le 16 juillet 2015 par le Ministère public de La Côte, Morges, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 80.- ainsi qu'à une amende de CHF 200.-, pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et contravention à la loi sur la vignette autoroutière.

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant à nouveau contradictoirement:

Classe la procédure s'agissant de l'infraction à l'article 11 alinéa 1 lettre a de la Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (art. 329 al. 5 CPP)

Déclare X______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), d'infraction à l'article 117 alinéa 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR)

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 2'000.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à payer à A______ CHF 35'575.07, avec intérêts à 5% dès le 24 juin 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

Condamne X______ à verser à A______ CHF 7'256.40, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'610.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Police du commerce et de lutte contre le travail au noir, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP),

LE TRIBUNAL DE POLICE

Condamne X______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à X______, soit pour lui, Me Thierry ULMANN
(Par voie postale)

Notification à A______, soit pour lui, Me Cyrielle FRIEDRICH
(Par voie postale)

Notification au Ministère public
(par voie postale)