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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_312/2009
  1. 17.07.2009 6B 312/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine
  2. 05.04.2013 6B 160/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, fixation de la peine, sursis
  3. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"