Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

3.        La LPC, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, a connu plusieurs modifications concernant le montant des revenus déterminants, entrées en vigueur le 1^er janvier 2011. En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; ATF non publié U 18/07 du 7 février 2008, consid. 1.2).

Dès lors que la décision sur opposition du 22 novembre 2012 concerne les prestations versées depuis le 1^er mars 2012, le droit aux prestations complémentaires du recourant se détermine conformément à la LPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1^er janvier 2011.

4.        Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. c, 56 ss LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité [LPFC; RSG J 4 20] ; art. 43 LPCC).

5.        Le litige porte sur le montant des prestations complémentaires dues au recourant à partir du 1^er mars 2012, singulièrement sur la prise en compte d'un gain potentiel de son épouse pour en fixer le montant.

L’intimé rappelle qu'il a estimé, dans sa décision sur opposition du 21 avril 2011, que rien ne s'opposait à ce que l'épouse du recourant exerce une activité professionnelle à plein temps, et qu'il a fixé le gain potentiel annuel de l'épouse à 20'580 fr. 50 pour la période pendant laquelle elle a perçu des indemnités de l'assurance-chômage pour ses recherches d'emploi à 50%. Cette décision n'ayant fait l'objet d'aucune recours, il devrait être considéré que le recourant en a accepté les conclusions.

On rappellera que dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 413 consid. 1a ; ATF 119 Ib 33 consid. 1b et les références citées).

En l’occurrence, le rapport juridique à propos duquel s’est prononcé l’intimé dans ses décisions des 7 juin, 3 août et 13 septembre 2012, et dans sa décision sur opposition du 22 novembre 2012 est le droit du recourant à des prestations complémentaires à compter du 1^er mars 2012. C’est ce rapport juridique, dans son intégralité, qui est donc soumis pour examen à la Cour de céans et non pas le montant du gain potentiel de l'épouse du recourant, qui n’est qu’un élément du calcul permettant de déterminer le droit aux prestations complémentaires. Au demeurant, peu importe que les griefs invoqués à cet égard n’aient pas fait l'objet d'un recours suite à la décision sur opposition du 21 avril 2011, dès lors que l’autorité de céans peut revoir l’acte attaqué sous l’angle des faits et du droit et n’est pas liée par les conclusions des parties (cf. art. 61 let. d LPGA).

6.        En vertu de l'art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente de l'assurance-invalidité.

L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC).

S'agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable. Le montant de la prestation complémentaire correspond à la part des dépenses reconnues qui excède le revenu annuel déterminant de l'intéressé (art. 15 al. 1 LPCC). L'art. 5 al. 1 LPCC stipule que le revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant certaines dérogations.

Quant au gain hypothétique du conjoint du bénéficiaire des prestations, les considérations qui seront développées ci-dessous en matière de prestations fédérales s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit cantonal étant les mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral (ATAS/1473/2009 du 26 novembre 2009, consid. 6).

7.        Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente (ATF 123 V 35 consid. 1 ; ATF 121 V 204 consid. 4a). Il y a également dessaisissement lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de fortune mais n'en fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou encore lorsqu'il renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons dont il est seul responsable (ATF 123 V 35 consid. 1).

Il en va de même lorsque le conjoint d'une personne assurée s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une activité lucrative, compte tenu de son devoir de contribuer à l’entretien de la famille au sens de l'art. 163 du Code civil (CC ; RS 210).

Selon la jurisprudence rendue sur l'art. 163 CC, le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans certaines circonstances, un conjoint qui n'avait pas travaillé ou seulement de manière partielle peut se voir contraindre d'exercer une activité lucrative ou de l'étendre, pour autant que l'entretien convenable l'exige. Sous l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler à raison, par exemple, de son invalidité, parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer (en tout ou partie) l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (ATF non publié 9C_240/2010 du 3 septembre 2010, consid. 4.1 et les références).

Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger du conjoint qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusque-là, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 ; ATF 8C_440/2008 du 6 février 2009, consid. 3). Par ailleurs, la circonstance qu'il y a un enfant mineur dans la famille ne constitue plus un motif de principe rendant inexigible la reprise d'une activité par la mère (ATF non publié 8C_618/2007 du 20 juin 2008 ; ATF non publié 8C_589/2007 du 14 avril 2008).

En ce qui concerne en particulier le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importait de savoir si et à quelles conditions l'intéressé serait en mesure de trouver un travail et qu’à cet égard, il fallait prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail. Il y a donc lieu d'examiner concrètement la situation du marché du travail (ATF non publié 9C_30/2009 du 6 octobre 2009, consid. 4.2 ; ATF non publié P 88/01 du 8 octobre 2002).

Il importe également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte du fait que la reprise, ou l’extension, d’une activité lucrative exige une période d’adaptation, et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. Les principes prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à cet égard. Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution d’entretien, de la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle (art. 125 al. 2 let. ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la forme de contribution d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 431 consid. 5 ; ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle du calcul des prestations complémentaires, les principes évoqués supra peuvent être mis en œuvre, s’agissant de la reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par l’octroi à la personne concernée d’une période réaliste d’adaptation, avant d’envisager la prise en compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1b).

Lorsqu’il s’avère que c’est pour des motifs conjoncturels que le conjoint d’un bénéficiaire n’a pas été en mesure de mettre en valeur sa capacité de gain dans l'activité correspondant à sa formation et son expérience professionnelles, on ne saurait prendre en compte de gain potentiel car son inactivité ne constitue pas une renonciation à des ressources au sens de l'art. 11 al. 1 let. g LPC.

8.        On peut utilement se référer à la jurisprudence rendue en la matière tant par le Tribunal fédéral que par la Cour de céans.

a) Le Tribunal fédéral a considéré que l’on pouvait exiger d’une épouse âgée de 39 ans, qu’elle exerce une activité lucrative au moins à mi-temps et ce, même si elle avait trois enfants à charge, n’avait pratiquement jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse et était atteinte de fibromyalgie, car elle devait pouvoir compter sur l’aide du bénéficiaire dans l’accomplissement des tâches éducatives et ménagères (ATF non publié 8C_470/2008 du 29 janvier 2009). Le Tribunal fédéral a confirmé que l'on pouvait raisonnablement exiger d'une femme de 40 ans, en bonne santé et mère de sept enfants dont le cadet était âgé de 2 ans, qui travaillait en qualité de patrouilleuse scolaire à raison de vingt-deux heures par mois, qui n'avait pas été éloignée de la vie professionnelle pendant une longue période et séjournait en Suisse depuis près de dix ans, qu'elle augmentât son temps de travail jusqu'à concurrence de 50% (ATF non publié P 29/04 du 9 novembre 2004). Il a également estimé qu'une activité à temps complet pouvait être attendue d'une femme de 41 ans qui avait cessé de travailler à temps partiel pour s'occuper de sa fille, âgée de 5 ans au moment déterminant (ATF non publié 8C_618/2007 du 20 juin 2008, consid. 4).

En revanche, le Tribunal fédéral a jugé qu'aucun gain potentiel ne pouvait être pris en compte dans le cas d’une épouse âgée de 52 ans, sans formation particulière mais ayant acquis une solide expérience professionnelle, dans la mesure où elle avait cherché à mettre en valeur sa capacité de gain en qualité de femme de chambre, de caissière, d'auxiliaire de crèche, de nettoyeuse et d'aide-soignante et que ces démarches avaient été dûment documentées car il y avait lieu d'admettre que l'intéressée avait fait tout ce qu'on pouvait attendre d'elle pour chercher un travail correspondant à sa formation et son expérience professionnelle (ATF non publié 9C_150/2009 du 26 novembre 2009, consid. 6.2). Le Tribunal fédéral a jugé qu’il en allait de même dans le cas d’une épouse âgée de 51 ans, disposant d’une formation d’enseignante, qui avait cherché en vain à mettre en valeur sa capacité de gain dans ce domaine - lequel correspondait tant à sa formation qu'à l'expérience professionnelle acquise dans son pays d'origine -, qui s’était inscrite au chômage - où elle avait bénéficié de la possibilité de parfaire ses connaissances de la langue française - et avait effectué des recherches d'emploi restées vaines (ATF non publié 9C_30/2009 du 6 octobre 2009, consid. 4.2). De la même manière, notre Haute cour a jugé qu’aucun gain hypothétique ne pouvait être pris en compte dans le cas d’une épouse âgée de près de 54 ans, sans formation professionnelle, ayant bénéficié des indemnités de l’assurance-chômage pendant deux ans, car l’on devait admettre que durant la période d'allocation de l'indemnité de chômage, l'intéressée avait fait tout ce que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un emploi et en conclure que son inactivité était due à des motifs conjoncturels (ATF non publié P 88/01 du 8 octobre 2002, consid. 3).

b) S'agissant de la jurisprudence de la Cour de céans, tout gain potentiel a été exclu pour une épouse n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en bas âge (ATAS/750/2004). De même, elle a jugé qu'on ne saurait exiger d'une épouse, âgée de 48 ans à l'époque de la décision litigieuse, qu'elle prenne une activité professionnelle alors qu'elle n'avait jamais travaillé, que ce soit dans son pays d'origine ou en Suisse, et qu'elle s'était entièrement consacrée à l'éducation de ses enfants, dont l'un était sévèrement handicapé (ATAS 276/2004). En revanche, un taux d'activité lucrative possible de 50% a été retenu pour une épouse ayant à charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et qui possédait une bonne formation (ATAS/468/2004). Une capacité de travail partielle a également été retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OAI n'avait pas retenu de troubles invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du nettoyage mais pouvait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de l'analphabétisme (ATAS/246/2006). La Cour de céans a également considéré que rien ne s'opposait à ce que qu'une épouse, âgée de 55 ans, mais qui avait toujours été active professionnellement et n'avait jamais été éloignée de la vie professionnelle, travaille à temps partiel pour subvenir aux besoins du ménage (ATAS/426/2004). Elle a également jugé que seule une capacité de travail de 50% était raisonnablement exigible de la part d''une épouse de 50 ans, en raison de l'absence quasi-totale de toute activité professionnelle depuis 13 ans (ATAS 1473/2009). Une capacité de travail de 50% a été admise dans le cas d'une femme de 40 ans, sans enfant, dont la fibromyalgie n'était pas invalidante du point de vue de l'assurance-invalidité (ATAS/1445/2007).

9.        Enfin, il y a lieu de rappeler que dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

10.    En l’espèce, l'épouse du recourant, âgée de 48 ans au moment de la décision litigieuse, en bonne santé et sans formation professionnelle spécialisée, a travaillé dès l'âge de 14 ans à temps complet comme employée de maison, d'abord au Pérou pendant près de 17 ans, puis en Suisse pendant 5 ans. Au cours des 10 années qui ont suivi, elle a travaillé à 20% et s'occupait notamment de leur fils, né en 2002. Elle a ensuite bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage, dès le 1^er janvier 2011, recherchant un emploi à mi-temps. Il ressort de l'instruction de la cause que c'est en raison de son choix de vie qu'elle a travaillé à 20% lors de sa dernière activité et qu'elle a ensuite limité ses recherches d'emploi à 50%, à partir du 1^er janvier 2011. La Cour de céans constate donc que l'épouse du recourant a majoritairement travaillé à temps complet, également en Suisse et ce en dépit de l'absence de toute formation professionnelle et de la méconnaissance de la langue française. En outre, elle n’a été que provisoirement éloignée de la vie professionnelle. S'il peut être compréhensible qu'elle ait restreint son taux d'activité à 20% lorsque leur fils était en bas âge, il sied de relever que celui-ci avait 10 ans au moment de la décision contestée, qu'il est en bonne santé et scolarisé à proximité du domicile conjugal, de sorte qu'il n'est pas indispensable que sa mère ne travaille qu'à mi-temps. La Cour de céans observe, à l'instar de l'intimé, que diverses solutions de garde peuvent être trouvées et qu'il serait en particulier envisageable d'inscrire l'enfant au parascolaire, ce que le recourant a au demeurant admis lors de l'audience de comparution personnelle. Par ailleurs, le recourant ne travaille que deux heures et demi par jour, quatre jours par semaine, dans un atelier protégé, pour un revenu mensuel de 101 fr. 20, ce qui lui laisse encore du temps pour s'occuper de son fils. S'il est souhaitable que le recourant puisse avoir une activité de jardinage chez X____________, selon l'attestation médicale produite, il serait exigible de sa part, non pas qu'il renonce à cette occupation comme le soulève l'intimé, mais qu'il en réduise la durée, cas échéant, si aucune autre solution de garde ne pouvait être trouvée, ce qui permettrait à son épouse de mettre à profit sa capacité de travail dans un emploi à plein temps et de subvenir aux besoins de la famille.

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’admettre que la mise en pratique d’une capacité de travail de 100% est raisonnablement exigible de la part de l’épouse du recourant.

La Cour de céans observe que si l’épouse du recourant a effectivement, dès le mois d'octobre 2010, cherché un emploi dans diverses activités, notamment en qualité d’auxiliaire de crèche, de nettoyeuse, de gouvernante et d’aide de cuisine, auprès de nombreux établissements du canton, elle a restreint ses investigations à un travail à mi-temps. L'intimé a tenu compte de ces recherches infructueuses puisqu'il a basé ses calculs sur un gain hypothétique de 50% pendant toute la durée du droit aux indemnités de l'assurance-chômage. Ce n'est qu'à partir du 1^er août 2012, alors que le droit auxdites indemnités était échu, que l'intimé a retenu un revenu potentiel de 100%, après avoir appris que l'épouse du recourant avait refusé la formation "Mary Poppins". Cette formation de trois mois, proposée en août 2012 par l'ORP, lui aurait permis d'exercer la profession d'assistante maternelle à domicile, travail à 100% (40 heures par semaine réparties sur quatre jours de travail) qui lui aurait procuré un salaire mensuel brut de 3'725 francs. Elle a toutefois décliné cette offre, au motif qu'elle souhaitait travailler à 50% pour être avec son fils. C'est donc en raison d'un choix personnel que l'épouse du recourant a refusé d'augmenter son temps de travail et de subvenir ainsi aux besoins du ménage.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'épouse du recourant aurait continué ses recherches d'emploi, même à 50%, après le mois d'août 2012. En effet, si le recourant a effectivement produit des réponses négatives aux lettres de candidature de son épouse, dont beaucoup ne sont pas datées, seules trois d'entre elles sont postérieures au mois d'août 2012. Il appert toutefois qu'elles concernent des offres d'emploi effectuées alors que l'épouse du recourant était encore au bénéfice de l'assurance-chômage (à titre d'exemple, la réponse de EVE La Maternelle datée du 16 novembre 2012 fait suite à l'offre d'emploi de l'épouse du recourant du 16 août 2012 ; la réponse de la Crèche de Montbrillant du 7 septembre 2012 fait suite à la candidature envoyée le 14 août 2012). Le recourant a au demeurant lui-même déclaré, lors des enquêtes, que son épouse avait interrompu ses recherches d'emploi.

Il s’impose ainsi de constater que l’épouse du recourant n'a recherché un travail qu'à 50% entre le 1^er mars et le 17 juillet 2012 et qu'elle n'a pas démontré avoir continué ses investigations après le mois d'août 2012.

La Cour de céans relève qu'il existe de nombreuses possibilités d’emplois dans le canton de Genève dans les activités de nettoyeuse et qu'il ne fait aucun doute que l’épouse du recourant pourrait concrètement trouver un tel emploi. Par ailleurs, elle a refusé une offre de formation qui lui aurait assuré un emploi à 100%.

Par conséquent, c’est à bon droit que l'intimé a conclu que le recourant s’est dessaisi d’une part de ses ressources, et qu'il a tenu compte d'un gain hypothétique de l'épouse correspondant à une activité à 50% du 1^er mars au 31 juillet 2012, puis à 100% dès le mois d'août 2012.

11.    Mal fondé, le recours est rejeté.

La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.      Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le