Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Victime d’un accident survenu le 24 mars 2003, Monsieur B__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1945, bénéficie depuis le 1^er mars 2004 d’une rente entière de l'assurance-invalidité, à laquelle s’ajoute une rente complémentaire simple pour son fils BA__________, né en 1995.

Le 19 février 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations complémentaires auprès de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA, remplacé depuis lors par le service des prestations complémentaires [SPC]).

Le 14 janvier 2008, l'OCPA a rendu une décision aux termes de laquelle il a octroyé à l’assuré des prestations complémentaires fédérales et cantonales. Dans le plan de calcul annexé à sa décision, l’OCPA a nié le droit de l’assuré à des prestations complémentaires fédérales et cantonales pour la période du 1^er avril 2004 au 31 décembre 2005. En revanche, il lui a octroyé des prestations cantonales dès le 1^er janvier 2006. Dans son calcul, l’OCPA a pris en considération un montant à titre de gain potentiel de l'épouse de l’assuré, née en 1958. Ce gain potentiel a été évalué à 36’400 fr. en 2004, à 37’150 fr. en 2005 et 2006 et à 39’856 fr. en 2007 et 2008. L’OCPA a encore précisé que l’enfant du bénéficiaire était exclu du calcul des prestations complémentaires fédérales dès lors que ses ressources excédaient les dépenses reconnues. Enfin, il a pris en compte un montant de 694 fr. 50 à titre de fortune à partir du 1^er avril 2007.

Le 15 février 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision. En premier lieu, le bénéficiaire des prestations a contesté que son épouse, vu son âge, son état de santé, le marché du travail et le fait qu’elle devait encore s’occuper de leur fils de douze ans, soit en mesure d'obtenir le moindre revenu. L’assuré a également protesté contre l’exclusion de son fils du calcul des prestations complémentaires fédérales. Il s’est enfin opposé à la prise en compte à titre de fortune de 694 fr. 50 dans le calcul du revenu déterminant pour la période du 1^er avril 2007 au 31 janvier 2008.

A l’appui de son opposition, l’intéressé a produit un rapport établi le 15 avril 2005 par le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine interne, dont il ressort que l’épouse de l’assuré a souffert en 1995, suite à son accouchement, d’un épisode dépressif grave qui a nécessité un suivi thérapeutique durant quatre ans, qu’après une amélioration entre 2002 et 2004, insuffisante pour qu’elle puisse envisager une activité professionnelle, elle a développé un trouble panique sévère toujours présent et que son état ne permet pas d'envisager une reprise d'activité.

Le 9 avril 2008, l'OCPA a rendu une décision confirmant celle du 14 janvier 2008.

S’agissant des prestations complémentaires fédérales, il a expliqué que lorsque l'enfant pour lequel une rente de l'assurance-invalidité est versée vit avec ses parents, les dépenses que lui reconnaît la loi sont additionnées à celles de ses parents, à moins que les revenus déterminants de l’enfant atteignent ou dépassent les dépenses qui lui sont reconnues, ce qui était le cas de BA__________ en 2008 puisque le montant de sa rente complémentaire avait excédé, cette année-là, celui des dépenses reconnues pour lui.

S'agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du bénéficiaire, l’OCPA a considéré que l’intéressée résidait en Suisse depuis plus de 15 ans, qu’elle avait déjà exercé une activité salariée par le passé, qu’elle n’avait pas apporté la preuve qu'elle ne pouvait exercer une activité simple à temps partiel et que ses recherches d’emploi seraient restées vaines et enfin, que son enfant, désormais âgé de 12 ans, était scolarisé et ne nécessitait pas la présence constante d’un adulte.

S’agissant du montant de 13’213 fr. correspondant à la valeur de rachat de l'assurance-vie du bénéficiaire, l’OCPA a admis qu’il ne devait pas être pris en compte dans le calcul de la fortune puisqu'il s'agissait d'une police de prévoyance liée. Aussi, l’OCPA a-t-il corrigé la décision litigieuse sur ce point, tout en constatant que cela ne modifiait en rien le montant des prestations allouées. L’OCPA a émis une nouvelle décision en ce sens, datée du 9 avril 2008.

Par écriture du 8 mai 2008, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en concluant, sous suite dépens, à ce que son fils soit intégré dans le calcul des prestations et à ce qu’aucun gain potentiel ne soit pris en compte pour son épouse. Subsidiairement, il a demandé que soit mise en œuvre une expertise médicale afin de déterminer la capacité de travail de son épouse, dont il continue à contester qu’elle soit en mesure d’exercer la moindre activité lucrative. A l’appui de ses dires, le recourant produit un nouveau rapport du Dr L__________, daté du 2 mai 2008, précisant que des certificats mensuels d’incapacité de travail ont été établis de mai 2005 à février 2007 et que l’état de sa patiente ne lui permet toujours pas d'envisager une reprise d'activité.

Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 juin 2008, a conclu au rejet du recours.

Il expose que les revenus annuels de l’enfant BA__________, constitués de sa rente complémentaire et des allocations familiales, excèdent le montant des dépenses reconnues, qu’il n’y a donc pas lieu de l’intégrer dans le calcul des prestations fédérales, mais qu’en revanche, en matière de prestations cantonales, les dépenses et les revenus de l’enfant ont été pris en compte.

S'agissant du gain potentiel de l’épouse du bénéficiaire, l’intimé soutient que le certificat établi par le Dr L__________ en date du 15 avril 2005 est trop ancien pour refléter l'état actuel de la patiente et n'explique pas les raisons pour lesquelles son état de santé ne lui permettrait pas de réintégrer le marché de l'emploi si ce n’est par le risque d’une rechute. Quant au nouveau certificat produit, l’intimé considère qu’il n’établit pas en quoi l’état de santé de l’intéressée lui interdirait d’exercer une activité ménageant son état psychique ou d'envisager un placement à temps partiel.

Le 5 août 2008, le recourant a produit divers rapports émanant de la Dresse M__________, spécialiste FMH en médecine rééducation.

Dans un rapport daté du 30 mai 2008, elle précise que sa patiente se plaint de douleurs diffuses prédominant dans l’hémicorps droit et au niveau du bras droit. Les plaintes sont décrites comme diffuses et vagues et restent mal thématisées, malgré les questions. Les points de fibromyalgie sont négatifs. La patiente présente un syndrome douloureux chronique diffus prédominant dans l'hémicorps droit. Selon le médecin, un trouble somatoforme pourrait être évoqué.

Dans un rapport du 27 juin 2008, la Dresse M__________ explique ne pas pouvoir se prononcer sur la capacité de travail de sa patiente avant le 16 mai 2008, date à partir de laquelle elle a commencé à la suivre. Elle ajoute que l’intéressée souffre d’un trouble somatoforme douloureux associé, à son avis, à un état anxio-dépressif lié aux difficultés socio-économiques, bien qu’elle ne puisse l’affirmer avec certitude puisqu’elle n’est pas psychiatre.

Dans un nouveau rapport établi le 4 juillet 2008, le médecin indique que les examens successifs ont été plutôt rassurants puisqu’ils n’ont montré aucun déficit sensitivo-moteur et que le bilan sanguin est parfaitement normal. À son avis, le problème principal se situe au niveau psychique.

Le 22 août 2008, le Tribunal de céans a procédé à l'audition du Dr L__________ qui a expliqué que la première demande de prestations - déposée sur son conseil et celui du Dr N__________, psychiatre - par l’épouse du recourant auprès de l’assurance-invalidité en août 2005 a été rejetée et qu’une nouvelle demande a été déposée en juin 2008. Le témoin a admis que l’état de sa patiente ne s’est pas réellement aggravé au plan psychique depuis sa première demande de rente mais a souligné qu’en revanche, ses douleurs physiques se sont amplifiées. C’est ce qui l’a conduit à demander l’avis de la Dresse M__________.

Selon le témoin, subjectivement, sa patiente souffre de troubles cardiaques, se manifestant sous forme de palpitations. Il ne s’agit pas d’un réel problème, mais ces troubles sont sans doute induits par le côté psychoaffectif. S’y ajoute, au plan clinique, une arthrose de la colonne. La patiente souffre de douleurs au dos, des hanches aux genoux, parfois si importantes qu’elles l’empêchent de dormir. Il n’y a cependant pas de limitation articulaire.

Sur le plan psychique, l’épouse du recourant est atteinte de troubles paniques – lesquels ne se manifestent pas quotidiennement - et d’un état dépressif récurrent. Un seul antidépresseur a permis d’équilibrer cet état, mais n’a pas réussi à le résoudre. Il a cependant fallu y renoncer, la patiente ayant pris plus de vingt kilos, de sorte qu’elle ne prend désormais plus qu’un simple tranquillisant, les autres antidépresseurs entraînant des effets secondaires.

Depuis 1999, la patiente a été suivie sur le plan psychique par Dr N__________, puis par la Dresse O__________, psychiatre et psychothérapeute FMH.

Le Dr L__________ est d’avis que sa patiente est incapable de travailler, en raison de l’instabilité qu’elle montre au quotidien. Il entend par là que, certains jours, elle arrive à accomplir ses activités, alors que d’autres, elle est paralysée par ses angoisses ou des palpitations. Elle est parfois également handicapée par ses douleurs. Le témoin a souligné qu’en 2004, sa patiente a essayé de garder un enfant à son domicile. Elle a cependant dû y renoncer en raison de ses maux de dos, mais surtout en raison de son trouble panique.

Il dit pouvoir témoigner du désarroi important de l’intéressée, confrontée à sa propre incapacité à tenir son propre ménage et à assumer son fils.

Le 22 août 2008, le Tribunal a ordonné l’apport du dossier de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) concernant l’épouse du recourant.

Le 10 septembre 2008, à réception dudit dossier, le Tribunal l’a mis à disposition des parties et a octroyé à ces dernières un délai pour se déterminer.

Dans son écriture du 10 octobre 2008, le recourant a relevé qu’il ressortait du rapport de l’OCAI qu'en novembre 2005, une expertise psychiatrique avait été envisagée, qui n’avait cependant jamais été mise en oeuvre. Il souligne que, selon un rapport du Dr L__________ du 3 septembre 2005, son épouse souffre d’un état dépressif récurrent, d’un trouble panique, de traits de personnalité obsessionnelle ainsi que de troubles dégénératifs de la colonne vertébrale et que ces affections ont des répercussions sur sa capacité de travail.

Pour le reste, le recourant a pris acte des explications fournies par l'intimé au sujet de la couverture des besoins vitaux de l'enfant BA__________ et indiqué au Tribunal de céans qu’il ne contestait plus ce point mais qu’en revanche, il persistait dans ses conclusions visant à exclure tout gain potentiel pour son épouse.

L’intimé s’est quant à lui exprimé en date du 26 septembre 2008. Il relève que le Dr N__________, en date du 1^er novembre 2005, a conclu à l’absence d'incapacité de travail du point de vue psychique, qu’il faisait alors état d'une amélioration chez sa patiente et précisait que les sentiments dépressifs étaient toujours d'une intensité très légère et l’angoisse moins forte que précédemment. L’intimé souligne que l’OCAI a d’ailleurs rendu une décision de refus de rente en date du 14 décembre 2006 et que le Dr L__________, lors de son audition, a admis que l’état de sa patiente ne s’était pas aggravé au plan psychique et que seules ses douleurs s’étaient amplifiées. En définitive, l’intimé persiste dans ses conclusions.

Le 14 novembre 2008, le recourant a produit un rapport médical établi par le Dr O__________ en date du 10 novembre 2008 et demandé l’audition de ce médecin.

Dans ledit rapport, le Dr O__________ diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique mais avec de nombreuses somatisations (F33.2) et une personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Il précise suivre la patiente régulièrement depuis le 22 août 2008 en raison d'un état de fatigue prolongé, d’insomnies persistantes et d'une baisse de la motivation et de l'humeur. L’épouse du recourant lui a signalé deux épisodes dépressifs antérieurs, le premier remontant à la naissance de son fils, le deuxième à 1997 et accompagné, cette fois, de crises aiguës d'attaques de panique apparues suite à un incendie spectaculaire dans sa rue. La patiente décrit depuis lors un état d'extrême sensibilité en relation avec des éléments extérieurs, des fluctuations émotionnelles subites ainsi que des bouffées d’angoisse réitératives, accompagnées de palpitations et de transpiration profuse traduisant son importante instabilité interne. Elle assure que son état ne s'est guère amélioré jusqu'en 2002, date à laquelle s’est produite une rémission partielle, avec une capacité d'adaptation légèrement améliorée jusqu’en 2005 mais qu’en 2006, son état l'a contrainte à mettre un terme à toute activité professionnelle.

Le 19 novembre 2008, le recourant a encore communiqué au Tribunal de céans un rapport complémentaire du Dr O__________ daté du 14 novembre 2008 précisant que sa patiente souffrait d’une grande labilité émotionnelle qui la déstabilisait de manière sérieuse, aussi bien dans ses capacités relationnelles que dans la gestion de ses affaires. Selon le médecin, cette situation tendait à devenir chronique de sorte qu’il n’y avait pas d’espoir d’une reprise d’activité professionnelle même à temps partiel dans les prochains mois. Le médecin proposait une réévaluation à moyen terme, si le contexte clinique était plus favorable, cas échéant, une expertise et une objectivation par un stage probatoire.

Le 12 février 2009, le Tribunal de céans a procédé à l’audition du Dr O__________.

Ce dernier a expliqué que, sa patiente ayant traversé de nombreux épisodes d’intolérance médicamenteuse s’étant traduites surtout par des nausées, elle était relativement réticente à accepter une médication non homéopathique, raison pour laquelle il lui avait prescrit un traitement au millepertuis. Il préférait attendre que l’alliance thérapeutique, sur laquelle il misait beaucoup, soit consolidée pour proposer une médication plus lourde.

Le médecin a indiqué que l’épouse du recourant souffre de troubles de la personnalité de type borderline en raison desquels il lui a prescrit un stabilisateur d’humeur, qui a conduit à une relative amélioration. Cependant, le médecin avait constaté que la compliance n’était pas bonne et que le médicament était pris de manière irrégulière. Il a souligné que cette réticence de la patiente face à une médication ne constitue pas un refus volontaire de sa part, mais plutôt l’expression de craintes importantes vis-à-vis des effets secondaires qui pourraient s’ensuivre compte tenu de son expérience.

Bien que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, aille à l’encontre de celui de dysthymie retenu par le Dr N__________, le témoin a exprimé l’avis que les épisodes dépressifs étaient suffisamment graves et prolongés dans la durée pour justifier ce diagnostic.

Selon le témoin, la situation de la patiente s’est plus ou moins stabilisée entre 1997 et 2002. Désormais, les troubles de la personnalité sont au premier plan.

Le témoin s’est déclaré particulièrement frappé par l’instabilité émotionnelle de l’intéressée, sa logorrhée importante et sa difficulté à suivre le fil de ses pensées ; elle passe ainsi très facilement à un état de crise de larmes ou d’effondrement, disproportionné par rapport à la situation décrite. Selon le témoin, le trouble dépressif est encore aggravé par ce trouble de la personnalité ; cette instabilité émotionnelle remonte certainement à loin dans le passé et a peut-être été aggravée par les épisodes traumatiques.

S’agissant des attaques de panique, il y a eu une nette amélioration depuis qu’il suit la patiente. Il subsiste des manifestations telles que palpitations, bouffées de chaleur ou maux de tête mais il ne s’agit plus d’attaques de panique à proprement parler, plutôt de somatisations correspondant au trouble de la personnalité émotionnellement labile.

Le témoin a maintenu qu’à son avis, sa patiente est incapable de travailler. Quant à savoir à quand remonte cette incapacité, il a fait remarquer qu’entre 2004 et 2006, il y avait eu de nombreuses interruptions de travail pour raison de santé et que depuis 2006, la patiente ne travaille plus du tout. Il a expliqué qu’il lui avait été très difficile d’établir une anamnèse avec une chronologie précise car si la patiente ne souffre pas de troubles mnésiques, les détails qu’elle donne sont très désordonnés. S’agissant de la description de ses journées, elle affirme être très fatiguée et rencontrer de grandes difficultés pour tenir son ménage; il lui arrive de faire quelques sorties pour effectuer des achats; ses problèmes d’insomnie ont engendré un désordre du rythme veille-sommeil, de sorte qu’il lui arrive de dormir durant la journée et de voir ses nuits entrecoupées.

Dans son rapport du 12 février 2009 établi à l’intention de l’OCAI et produit lors de son audition par le Tribunal de céans, le Dr O__________ précise que sa patiente a été suivie par le Dr P__________ de 1995 à 1996 pour dépression post-partum et qu’il s’agissait là d’une première dépression associée à des épisodes aigus d’attaque de panique. Sous traitement, son état s’était légèrement amélioré mais une rechute dépressive sévère avait eu lieu en 1997, suite à un épisode traumatique (un incendie spectaculaire survenu dans la rue où résidait la patiente), accompagné par la suite d’insomnies rebelles, d’angoisses de mort réitératives et d’une symptomatologie somatique diffuse. L’assurée avait suivi durant quelques mois une psychothérapie chez la Dresse P__________ avant d’opter pour une prise en charge par le Dr L__________ qui l’avait vivement encouragée à être suivie par un psychiatre. Elle avait alors opté pour une prise en charge globale dès 1997 par le Dr N__________. Elle avait dû interrompre le traitement médicamenteux en 2002 en raison d’une prise de poids sévère. Entre 2002 et 2004, elle avait mal toléré le changement de traitement médicamenteux, qui lui avait causé des nausées chroniques. Toutefois, son état s’était suffisamment amélioré pour ne plus suivre de psychothérapie. En 2004, le Dr P__________ avait repris le traitement médicamenteux qui avait été à nouveau mal supporté. Au début de l’année 2005 et jusqu’à la fin de l’année 2006, la patiente avait à nouveau consulté le Dr N__________. Ce dernier avait procédé à divers essais d’antidépresseurs, tous mal tolérés. Il avait conclu à des périodes de rémission durable entre 1995 et 2004 sans rémission complète en précisant qu’à partir de 2004, les épisodes dépressifs s’étaient rapprochés. Contrairement aux premiers épisodes dépressifs, en lien avec des facteurs environnementaux, la patiente semblait s’être installée depuis 2004 dans une dépression majeure sans objet.

Le Dr O__________ a exprimé l’avis que le diagnostic de dysthymie retenu par le Dr N__________ minimisait la gravité et la durée des épisodes dépressifs passés et présent. Il a souligné les difficultés de compliance au traitement et de suivi thérapeutique durant treize ans écoulés et en a tiré la conclusion qu’on était en présence non d’une péjoration mais bien d’un « trouble dépressif récurent, épisode actuel majeur, en rémission très partielle » et que ce diagnostic aurait déjà dû être posé en 1997, à l’apparition du deuxième épisode de dépression majeure. Les épisodes majeurs avaient duré plusieurs mois et il y avait eu des rémissions durables avant le dernier épisode, lequel remontait au début de l’année 2008.

Dans son écriture après enquêtes du 6 mars 2009, l’intimé relève que la décision de l’OCAI de refus de rente rendue le 14 décembre 2006 est entrée en force. Il en tire la conclusion que jusqu’à cette date, la prise en compte du gain potentiel de l’épouse se justifie pleinement.

Il exprime l’avis que l’épouse du recourant n’a pas épuisé toutes les possibilités thérapeutiques, que l’origine et l’intensité des douleurs exprimées étant difficiles à expliquer, cela rend la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, que le diagnostic du Dr O__________ se fonde en grande partie sur les plaintes subjectives de sa patiente, et enfin, qu’il est douteux que l’état de santé de l’intéressée et ses effets ne puissent pas être surmontés, du moins en partie, par un effort de volonté raisonnablement exigible car les périodes de stabilité et d’amélioration survenues précédemment donnent à penser qu’elle dispose de suffisamment de ressources psychiques pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit économique.

Quant au recourant, il souligne que les médecins traitants de son épouse concluent unanimement à une incapacité totale de travail. Il ajoute que le fait qu’elle n’ait plus exercé d’activité professionnelle depuis plusieurs années l’a inexorablement éloignée du monde du travail et que la conjoncture économique ne permet pas d’exiger de sa part la reprise d’une activité. En raison des difficultés financières rencontrées par la famille, le recourant explique qu’il ne souhaite pas que la procédure soit suspendue dans l’attente de la décision de l’OCAI.

Dans une nouvelle écriture du 3 avril 2009, le recourant a encore précisé qu’entre 2002 et 2004, son épouse a effectué des travaux de nettoyage pour un couple de personnes âgées, à raison de deux fois deux heures par semaine, pour un revenu mensuel d’environ 350 fr., mais qu’elle a finalement été contrainte de mettre un terme à cette activité pour des raisons de santé. Il estime que cela démontre qu’elle a fait tous les efforts exigibles de sa part.

Par décision du 20 avril 2009, l’OCAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de rente en se référant au résultat de l’examen psychiatrique auquel avait procédé le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) en date du 19 mars 2009, qui avait conclu à une incapacité de travail totale de 22 août 2008 au 13 février 2009, puis à une capacité de travail entière dès le 14 février 2009. Cette décision a été communiquée au Tribunal de céans par le recourant qui a indiqué ne pas comprendre pour quelles raisons une capacité de travail entière avait été reconnue à son épouse à compter du 14 février 2009 alors que son état de santé ne s’était nullement modifié.

Le 7 septembre 2009, le Tribunal a requis de l’OCAI la communication du rapport SMR consécutif à l’examen du 19 mars 2009.

Ce rapport, daté du 26 mars 2009, a été établi par la Dresse Q__________, psychiatre et médecin auprès du SMR. Il en ressort que la patiente se plaint de douleurs aux genoux et du fait d’être irritable; à la suite de l’incendie survenu dans sa rue en 2000 et qui a fait cinq morts, elle dit avoir ressenti une angoisse croissante, même si elle n’a pas assisté au sinistre.

A l’examen clinique, le médecin n’a objectivé ni trouble de la mémoire, de la concentration ou de l’attention, ni ralentissement psychomoteur, ni signe floride de la lignée dépressive, ni phobies, ni signe floride de la lignée psychotique. En revanche, une importante labilité émotionnelle a été mise en évidence, ainsi qu’une thymie légèrement triste, une perte de plaisir, une dévalorisation et un discours plaintif ainsi qu’une angoisse fluctuante. Le médecin du SMR a décrit l’assurée comme étant instable, abandonnique, immature, avec des capacités d’anticipation réduites accompagnées d’une instabilité de l’humeur.

Ont été diagnostiqués : une personnalité émotionnellement labile type borderline, non décompensée (F 60.31) et une dysthymie d’intensité légère (F 34.1). Le médecin a cependant estimé que ces atteintes n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail, dont il a malgré tout admis qu’elle avait été nulle du 22 août 2008 au 13 février 2009, dans le cadre d’une aggravation de courte durée.

Le médecin a expliqué avoir écarté le diagnostic de trouble dépressif récurrent en raison de l’absence de document en faveur d’un premier épisode dépressif et du fait que la patiente présentait depuis 1997 une symptomatologie dépressive stationnaire d’intensité légère. Quant au diagnostic d’épisode dépressif sévère, il ne pouvait non plus être retenu au vu du fait que seules étaient présentes chez la patiente, une humeur dépressive et une augmentation de la fatigabilité associées à une diminution de l’estime de soi et de la confiance en soi ainsi qu’à une attitude morose et pessimiste face à l’avenir ce qui était insuffisant pour poser un tel diagnostic.

Par écriture du 8 octobre 2009, le recourant a relevé que la Dresse Q__________ officiait auprès du SMR. Il en a tiré la conclusion qu’elle dépendait de l’OCAI et que la valeur probante de son rapport pouvait être mise en doute, d’autant que le Dr O__________ contestait que l’on soit en présence d’une simple dysthymie, que le rapport du Dr N__________ ne pouvait être pris en compte puisqu’il était antérieur de plusieurs années à la détérioration de l’état de santé de son épouse et qu’enfin, le Dr L__________ avait fait état d’un état d’anxiété et d’attaques de panique.

L’intimé soutient quant à lui que, dans la mesure où les spécialistes ont conclu à une capacité de travail entière dans toute activité, aucun motif médical objectif ne justifie qu’il soit renoncé à prendre en compte un gain potentiel pour l’épouse de son bénéficiaire.

Le 29 octobre 2009, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et gardé la cause à juger.

La loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ;  E 2 05) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30). Le Tribunal statue aussi, en application de l'art. 56V al. 2 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; J 7 15). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de l'AVS/AI. Ses dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 al. l LPC). Sur le plan cantonal, l'art. 1A LPCC prévoit qu'en cas de silence de la loi, la LPC et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions d'exécution, sont applicables par analogie.