Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

18.    Par ordonnance du 14 mai 2012 (ATAS/637/2012), la chambre de céans a confié une expertise rhumatologique et psychiatrique aux docteurs O______, spécialiste FMH en rhumatologie, et P______, spécialiste FMH en psychiatrie. Elle a considéré que le rapport de la CRR était peu motivé et trop imprécis pour statuer sur l’état de santé de l’assuré et l’incidence de ses troubles sur sa capacité de travail.

19.    Dans son rapport du 23 octobre 2012, le Dr P______ a résumé le dossier de l’assuré, retracé son anamnèse, recueilli ses plaintes et consigné ses constatations objectives au cours de l'examen clinique. Il a posé le diagnostic de dysthymie (F 34.1) et de trouble mixte de la personnalité (F 61), avec traits évitants, dépendants et anankastiques. La fragilité de la personnalité pouvait être considérée comme grave dans la mesure où elle avait interféré de manière significative avec la scolarité, la formation professionnelle et la vie sentimentale de l’assuré.

S'agissant de l'évolution de l'état de santé de l’assuré, en particulier entre le mois de mai 2008 et le mois de septembre 2010, le Dr P______ a indiqué que la dépression apparue en 2007 s'était aggravée dans le courant de 2008, atteignant alors le degré d'un épisode dépressif moyen. Selon les données disponibles, l'épisode dépressif avait persisté jusqu'à mi-2011. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était de 50 % de juillet 2008 à juin 2011 et de 30 % du seul point de vue psychique, avant et après cette période. S'agissant des limitations fonctionnelles qu’engendraient les différents troubles constatés, l’expert a précisé que les limitations actuelles concernaient surtout les ressources adaptatives, très réduites du fait de la fragilité structurelle de la personnalité, et que le trouble dépressif réduisait aussi, dans une mesure modérée, l'énergie disponible et la motivation de se projeter dans l'avenir.

20.    Dans son expertise rhumatologique du 25 octobre 2012, la Dresse O______ a résumé l'anamnèse de l’assuré, qu’elle a interrogé sur ses plaintes. A l’issue de son examen clinique, elle a diagnostiqué des lombalgies chroniques, une mise en place d’une prothèse discale L4-L5 par voie antérieure le 9 novembre 2005, et des troubles urinaires sur hyperréflexie du détrusor. L'anamnèse et l'examen clinique étaient superposables à ceux mentionnés dans les différents rapports médicaux, dans le sens où les plaintes restaient identiques. Hormis une augmentation des douleurs, il n'y avait pas d'exagération ou d'amplification des plaintes, ni de signe de Waddell. S’agissant de l’évolution de l’état de santé de l’assuré, sur le plan rhumatologique, il n’y avait pas eu d’amélioration entre mai 2008 et septembre 2010 mais les douleurs avaient progressivement augmenté et les troubles urinaires étaient devenus plus importants sur cette période. L’experte a précisé que depuis 2008, les éléments nouveaux consistaient en des décharges électriques selon les mouvements du tronc, l’apparition d’une petite mobilité de la prothèse en extension, ainsi qu'en une légère aggravation de la discopathie L5-S1 par rapport aux IRM précédentes. Les lombalgies entraînaient les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position assise plus de 30 minutes, pas de position debout statique, déplacements occasionnels, changement fréquents de position, proximité des toilettes, pas de port de charges de plus de 5 kg (pouvant également entraîner des fuites urinaires) et de marche prolongée plus de 30 minutes. L’assuré devait toujours se trouver à proximité de toilettes. Dans son ancienne activité professionnelle, qui nécessitait beaucoup de manipulations, de déplacements et de port de charges, la capacité de travail de l’assuré était de 25 % depuis 6 mois après l’intervention, c’est-à-dire au maximum de 50 % avec en sus une diminution de rendement de 50 %. Dans une activité plus légère, plutôt assise, sans port de charges, avec possibilité de changer de position, eu égard aux limitations, aux problèmes urinaires et aux évaluations dans les ateliers, la capacité de travail était affectée principalement par une diminution du rendement qui pouvait être estimée à 50 %.

En consilium, les experts se sont déterminés sur les constatations et les conclusions des médecins de la CRR en notant qu’au plan psychiatrique, la description du trouble dépressif était cohérente avec les constatations. L’expert psychiatre avait toutefois omis de décrire les éléments de personnalité qui transparaissaient du parcours heurté de l’assuré sur les plans sentimental et professionnel. L’absence de connaissance du traumatisme subi par l’assuré durant sa pré-adolescence et de l’exclusion de l’armée pour motif psychiatrique avait certainement joué un rôle dans la non-prise en compte de la fragilité de la personnalité. Sur le plan rhumatologique, l’expertise de la CRR n’avait pas tenu compte de la mention de décharges électriques selon les mouvements du tronc et de la petite instabilité de la prothèse sur les radiographies fonctionnelles, éléments nouveaux par rapport aux rapports de 2007. Les troubles sphinctériens étaient également présents mais n’étaient pas mentionnés ni pris en compte dans les limitations fonctionnelles en 2007. Concernant le commentaire des experts de la CRR sur les évaluations en atelier, leur avis semblait subjectif dès lors que l’assuré avait été collaborant et avait exécuté correctement les tâches demandées avec les membres supérieurs, et qu’ils admettaient de nombreuses limitations fonctionnelles.

Les experts judiciaires ont répété que la capacité de travail dans l’activité antérieure était limitée à 25 % depuis 6 mois après l’opération de novembre 2005, soit dès mai 2006. Ce taux était resté inchangé depuis lors et incluait la baisse de rendement. L’incapacité de travail de 30 % versus 50 % pour motif psychique était sans objet au vu de l’incapacité de travail supérieure pour motif somatique. S’agissant de l’exigibilité d’une activité adaptée, au plan rhumatologique, en raison des limitations fonctionnelles décrites, la capacité de travail était altérée par une diminution de rendement de 50 %, même dans une activité adaptée, car l’assuré ne pouvait rester longtemps en position assise, devait changer très fréquemment de position et pouvoir aller fréquemment aux toilettes. Il pourrait exercer une activité légère de bureau respectant ces contraintes. Sa capacité de travail ne s’était pas améliorée depuis mai 2006 et s’était plutôt progressivement aggravée sur le plan des douleurs, en tout cas depuis 2008. Sur le plan psychique, une capacité de travail théorique de 50 % existait. Toutefois, il paraissait peu probable que l’assuré soit en mesure d’affronter les exigences d’une réadaptation professionnelle, car ses ressources adaptatives étaient très limitées pour les raisons structurelles de personnalité décrites. Aucune mesure médicale ou adaptation de poste de travail ne permettrait d’améliorer sa capacité de travail. Au plan rhumatologique, des mesures de réadaptation étaient envisageables. Cependant, l’assuré n’avait pas travaillé depuis 2005. Il n’avait pas de formation professionnelle et ses connaissances en informatique étaient limitées à des programmes de base. Sur le plan psychique, une réadaptation avait peu de chances de réussir pour les raisons mentionnées précédemment. Le pronostic des experts était le suivant. Du point de vue rhumatologique, il n’y aurait probablement pas de changement dans les symptômes car il n’y avait pas eu d’évolution depuis 2006, voire une aggravation des douleurs. Les limitations étaient peu compatibles avec le monde du travail actuel. Sur le plan psychique, on pouvait espérer un certain soulagement du poids du traumatisme de l’enfance avec une approche psychothérapeutique ciblée sur cet événement. Il était peu probable que cette intervention amène une amélioration des ressources adaptatives telle que cela puisse modifier le pronostic professionnel dans un délai prévisible.

21.    À la demande de la chambre de céans du 20 décembre 2012, les Drs O______ et P______ ont précisé par courrier du 30 janvier 2013 que le taux d'activité exigible dans une activité adaptée, globalement, était de 50 % de mai 2006 à juin 2008 et qu'il était également de 50 % de juin 2008 à juin 2011 et au-delà. Ils ont souligné que ce taux était théorique, compte tenu des troubles psychiques de l’assuré, qui représentaient à leur avis un obstacle majeur à un processus de réadaptation.

22.    Par arrêt du 18 juin 2013 (ATAS/623/2013), la chambre de céans a rejeté le recours de l’assuré. Elle a relevé que le litige portait sur l'existence d'une aggravation de son état de santé depuis la décision de l’OAI du 28 mai 2008. Elle a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise des Drs P______ et O______, dont aucun élément au dossier ne justifiait que l’on s’en écarte. Selon cette expertise, malgré une aggravation de l'état de santé depuis la décision initiale, la capacité de travail exigible dans une activité adaptée était restée identique. Partant, il n’y avait pas eu de modification importante du degré d'invalidité au sens de la loi, de sorte que les conditions d'une révision du droit à la rente n’étaient pas remplies. Selon les observations des experts judiciaires, la décision du 28 mai 2008 ne tenait pas compte des troubles urinaires signalés en septembre 2007. Il ressortait en outre du rapport établi par la Dresse E______ en date du 4 novembre 2011 que cette décision n'avait pas pris en considération l'état dépressif qui s’était installé peu après l’accident et les opérations qui s'en étaient suivies. Cela étant, l’incidence de ces atteintes sur la capacité de travail de l’assuré était sans pertinence dans le cadre d’une révision du droit aux prestations. En effet, l’assuré n’avait pas fait valoir le caractère manifestement erroné de la décision du 28 mai 2008 dans sa deuxième demande de prestations, et seul l’OAI avait la faculté de reconsidérer la décision initiale. L’assuré n’avait pas non plus fait valoir que des faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve qui justifieraient une révision procédurale avaient été découverts.

23.    À son tour saisi d’un recours, le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 29 juillet 2014 (9C_573/2013). Il a retenu qu’il apparaissait que le SMR et les experts judiciaires avaient procédé à une appréciation différente de l'influence des troubles de nature somatique sur la capacité de travail de l’assuré. Dans ces conditions, c’était à bon droit que la chambre de céans avait nié l'existence d'un motif de révision du droit aux prestations.

24.    Par courrier du 3 septembre 2014 à l’OAI, l’assuré a affirmé qu’il ressortait de la procédure de recours que la décision du 28 mai 2008 était erronée, et qu’une demi-rente d’invalidité aurait dû lui être octroyée. Il a sollicité la reconsidération de cette décision, citant la disposition légale relative à ce moyen de droit, et l’allocation d’une demi-rente dès le 6 juin 2006, date de la fin du délai de carence. Il a précisé que sa demande de reconsidération n’avait aucune incidence sur la nouvelle demande de prestations qu’il avait déposée début 2014 en raison de l’aggravation de son état de santé.

25.    Le 18 septembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’entendait pas reconsidérer la décision du 28 mai 2008. Il a ajouté ne pas avoir reçu de nouvelle demande de prestations en 2014.

26.    Par courrier du 17 octobre 2014, l’assuré a fait valoir que selon la loi, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force étaient soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvrait des faits nouveaux importants ou trouvait des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Or, il ressortait clairement de la procédure de recours que la décision de l’OAI du 28 mai 2008 était erronée et que le droit à une demi-rente d’invalidité aurait dû être reconnu. L’expertise judiciaire objective et claire constituait tant un fait nouveau qu’un moyen de preuve nouveau, lequel imposait la révision de cette décision. Il a invité l’OAI à statuer par une décision sujette à recours et à motiver son refus. Il lui a en outre transmis copie de son courrier du 13 février 2014, accompagnant une nouvelle demande de prestations datée du 28 janvier 2014, invoquant une aggravation de son état psychique. Il s’étonnait que l’OAI n’ait pas reçu ce document.

27.    Par courrier du 29 octobre 2014, l’OAI a souligné que l’administration n’était pas tenue de reconsidérer les décisions et qu’elle ne pouvait y être contrainte par le juge.

28.    Par courrier du 1^er décembre 2014, l’assuré a soutenu qu’il y avait une confusion sur la nature de sa demande, peut-être créée par l’emploi du terme « reconsidération » dans son premier courrier. C’était en réalité une demande de révision procédurale qui était soumise à l’OAI. L’expertise judiciaire constituait tant un moyen de preuve qu’un fait nouveau imposant la révision de sa décision.

29.    Après plusieurs relances de l’assuré, l’OAI lui a communiqué par courrier du 19 octobre 2015 que la décision du 15 septembre 2011 dont il sollicitait la révision avait été confirmée par la chambre de céans puis par le Tribunal fédéral. Partant, elle ne pouvait être modifiée que dans un procès en révision du jugement. N’étant pas compétent pour statuer, l’OAI refusait d’entrer en matière sur la demande de réexamen, qui devait être transmise à l’instance de jugement.

30.    Le 3 décembre 2015, l’assuré s’est déterminé sur ce courrier en s’étonnant du temps écoulé avant que l’OAI ne tranche, et en rappelant que la décision dont la révision était demandée était celle du 28 mai 2008 et non celle du 15 septembre 2011. Il a invité l’OAI à statuer dans les meilleurs délais.

31.    Par décision du 26 février 2016, l’OAI a déclaré la demande de révision de l’assuré irrecevable. Ce dernier avait eu connaissance de l’arrêt de la chambre de céans le 24 juin 2013, comme cela ressortait de son recours au Tribunal fédéral. Ledit arrêt n’était pas un fait ou un moyen de preuve nouveau. L’assuré fondait sa demande de révision sur les constatations médicales des Drs O______ et P______, datant d’octobre 2012 et de janvier 2013. Par conséquent, la demande de réception avait été déposée bien au-delà du délai légal de 90 jours. En tout état de cause, une nouvelle expertise procédant à une appréciation différente de la capacité de travail ne suffisait pas à admettre l’existence d’un fait ou d’un moyen de preuve nouveau.

32.    Par écriture du 6 avril 2016, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, à ce que la recevabilité de sa demande de révision procédurale soit constatée, à ce que l’existence d’un motif de révision procédurale soit constatée, à ce qu’il soit constaté qu’il présentait une incapacité de travail de 50 % dans toute activité depuis 2006, à ce que l’intimé soit condamné à réviser sa décision du 28 mai 2008 dans le sens des considérants, et au renvoi du dossier à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants et calcul du degré d’invalidité.

Le recourant a notamment allégué que la chambre de céans, dans son arrêt du 18 juin 2013, avait considéré que la situation médicale ne s’était pas aggravée, puisqu’elle était en fait toujours aussi grave qu’en 2008, lorsque l’intimé lui avait à tort refusé une rente. Le Tribunal fédéral avait confirmé l’arrêt cantonal et la valeur probante de l’expertise judiciaire. Le recourant, sur la base de l’expertise judiciaire, avait sollicité de l’intimé la révision de sa situation compte tenu de ce nouveau moyen de preuve par courrier du 3 septembre 2014. L’intimé avait refusé cette révision par décision du 26 février 2016, au motif que la demande de révision serait tardive et que l’expertise judiciaire réalisée en 2010 ne serait qu’un simple «autre avis médical» sur des faits déjà connus ne justifiant donc pas une révision. Or, tel n’était pas le cas. La demande de révision n’était pas tardive, dès lors qu’elle avait été déposée le 3 septembre 2014, soit dans les 90 jours ayant suivi le prononcé de l’arrêt fédéral confirmant la valeur probante de l’expertise judiciaire. On ne pouvait en effet considérer que la demande de révision aurait dû être déposée dans les 90 jours suivant la reddition du rapport d’expertise à la chambre de céans. En effet, à ce moment, le recourant n’était pas en mesure de savoir si l’expertise médicale en question serait jugée probante. La chambre de céans avait d’ailleurs demandé un complément d’expertise pour éclaircir certains points de fait. Ce n’était qu’une fois l’arrêt de la chambre devenu définitif que le recourant pouvait déposer une demande de révision procédurale de la décision de 2008 en se fondant sur ce nouveau moyen de preuve et les faits nouveaux établis par cette expertise, dont la valeur probante était certaine. Ainsi, la demande de révision procédurale avait été déposée en temps utile. Sur le fond, l’expertise judiciaire en question ne constitue pas une simple nouvelle appréciation médicale de faits déjà connus. Les experts avaient en effet mis en lumière des faits médicaux qui existaient en 2007 déjà mais qui n’avaient pas été établis, ce sans faute du recourant. Ces faits avaient amené les experts, de manière convaincante selon le Tribunal fédéral, à évaluer l’incapacité de travail à 50 % dès 2007 déjà notamment en raison des troubles sphinctériens et de la dépression. L’expertise judiciaire avait donc révélé des faits anciens qui n’avaient pas été établis dans l’instruction du dossier ayant mené à la décision de 2008. Il s’agissait donc bien d’une inexactitude initiale sur les faits, découverte postérieurement par un nouveau moyen de preuve. Ce moyen de preuve était une expertise judiciaire, considérée comme probante en tous points par le Tribunal fédéral. Il était ainsi patent que la décision du 28 mai 2008 était erronée et fondée sur des faits inexacts. Partant, elle devait être révisée. Il fallait encore souligner que la situation actuelle était profondément injuste et choquante. En effet, tous les intervenants s’accordaient à reconnaître que le recourant était effectivement invalide à 50 % au moins, mais on lui déniait le droit à des prestations de l’assurance-invalidité au motif qu’il était déjà incapable de travailler en 2008, lorsque l’intimé avait nié son droit aux prestations par une décision erronée fondée sur des faits incomplets.

33.    Dans sa réponse du 2 mai 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, alléguant que les éléments apportés par le recourant ne conduisaient pas à une appréciation différente.

34.    Par déterminations du 30 mai 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions.

35.    La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé en date du 31 mai 2016.

36.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_945/2009 du 28 avril 2010 consid. 2.1 et les références).

La décision litigieuse ne portant pas sur le fond, les conclusions du recourant tendant à la reconnaissance de son incapacité de travail et au renvoi de la cause à l’intimé pour calcul du degré d’invalidité ne sont pas recevables, dès lors qu’elles excèdent l’objet du litige.

5.        On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).

6.        Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont «nouveaux» au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_226/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2). Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une décision entrée en force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais être découvert après coup. Quant au moyen de preuve, il ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 183/04 du 28 avril 2005 consid. 2.2). Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le motif de révision tiré d'un moyen de preuve nouveau ne peut en principe être invoqué lorsque le requérant produit par la suite une nouvelle expertise en relation avec une allégation déjà faite dans la procédure de recours ordinaire. Le Tribunal fédéral des assurances admettait en revanche, pour des raisons propres au domaine des assurances sociales, que des moyens de preuve qui n'existaient pas encore au moment du précédent procès puissent entrer en considération aux fins de la révision. La preuve doit cependant établir de manière indiscutable (« eindeutig ») que l'état de fait retenu dans la procédure précédente était erroné (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 561/06 du 28 mai 2007 consid. 6.2 et les références).

7.        Aux termes de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA – RS 172.021). Selon l'art. 67 al. 1 PA, la demande de révision doit être adressée par écrit à l'autorité de recours qui a rendu la décision dans les 90 jours dès la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la notification de la décision. La jurisprudence considère que les règles sur les délais prévues à l'art. 67 PA s'appliquent à la révision procédurale d'une décision administrative selon l'art. 53 al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 465/04 du 16 juin 2005 consid. 1).

8.        En l’espèce, le recourant a déposé sa demande de révision le 17 octobre 2014. En effet, il est incontestable que son courrier du 3 septembre 2014 tendait uniquement à la reconsidération de la décision du 28 mai 2008, comme le démontrent notamment l’utilisation du terme «  reconsidération », l’invocation du caractère erroné de la décision, et la disposition légale citée, soit l’art. 53 al. 2 LPGA, à la teneur duquel l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.

Le recourant semble considérer que c’est à réception de l’arrêt du Tribunal fédéral qu’il a eu connaissance d’un motif de révision, et que le délai de 90 jours pour demander la révision de la décision commençait à courir dès la notification de cet arrêt, lequel reconnaissait une pleine valeur probante à l’expertise des Drs O______ et P______. Il ne saurait cependant pas être suivi sur ce point. En premier lieu, contrairement à ce qu’allègue le recourant, le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé sur la valeur probante de l’expertise judiciaire. De plus, le moyen de preuve nouveau justifiant la révision est l’expertise en tant que telle, et non la valeur probante que lui reconnaît le juge. L’appréciation des preuves relève au demeurant d’une question de droit et non de fait (arrêt du Tribunal fédéral 9C_399/2007 du 14 mars 2008 consid. 1.3), et son résultat ne peut dès lors pas être considéré comme un fait nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. En d’autres termes, c’est la connaissance par le recourant du rapport d’expertise judiciaire qui faisait partir le délai de 90 jours applicable à la demande de révision, et non pas l’admission par la chambre de céans de sa valeur probante. Cette analyse s’imposerait a fortiori s’il fallait considérer, comme le recourant semble l’alléguer, que l’expertise révèle des faits nouveaux. Sur ce point, il n’est d’ailleurs pas inutile de souligner que le rapport des experts judiciaires ne contient pas de fait nouveau pertinent dans le contexte d’une révision procédurale, au sens d’une atteinte préexistante mais non diagnostiquée jusque-là. En effet, tous les éléments médicaux – notamment les troubles sphinctériens, l’état dépressif et les décharges électriques dans le dos – sur lesquels se fondent les conclusions des Drs O______ et P______ avaient déjà été établis par les médecins traitants du recourant. Ils étaient ainsi déjà connus, quand bien même les médecins de la CRR ne leur ont pas prêté la même portée.

Par surabondance, même s’il fallait admettre que la demande de révision est intervenue en temps utile, il paraît douteux au vu de la jurisprudence citée plus haut que l’expertise précitée constitue un moyen de preuve nouveau, étant souligné sur ce point que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 29 juillet 2014, a précisément considéré que les conclusions des Drs O______ et P______ correspondaient à une appréciation différente de l’incidence des troubles du recourant sur sa capacité de travail.

Compte tenu de ces éléments, c’est à juste titre que l’intimé n’est pas entré en matière sur la demande de révision, que le recourant était forclos à requérir.

9.        Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

2.      Déclare irrecevables les conclusions du recourant tendant à la reconnaissance de son incapacité de travail, au renvoi de la cause à l’intimé pour révision et au calcul du degré d’invalidité.

Au fond :

3.        Le rejette.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le