Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur B___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1965, a effectué sa scolarité obligatoire à Genève, puis effectué un apprentissage de cuisinier de 1980 à 1981 et travaillé en qualité de livreur pour Y__________ de 1982 à 1985. Il a été engagé par X___________ SA en 1986 et a occupé successivement les postes d'employé de bureau, employé de direction puis spécialiste administratif.

2.        En cette qualité, son salaire était de 79'000 fr./an depuis le 1^er juillet 2004, l'horaire de travail étant de 40 heures/semaine.

3.        Il a subi un accident de la circulation le 8 juin 2005, réglé à l'amiable, puis est rentré chez lui. Il a ressenti dès le lendemain des douleurs dans le dos, irradiant dans la cuisse gauche.

4.        Le 9 novembre 2005, l'assuré a été opéré par pose d'une prothèse discale en L4-L5 par le Dr L___________, spécialiste en neurochirurgie FMH.

5.        L'assuré a été totalement incapable de travailler du 7 juin 2005 au 2 mai 2006, à 50% du 3 au 8 mai 2006 puis à nouveau à 100%. Il n'a plus repris d'activité depuis lors.

6.        L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 3 octobre 2006.

7.        Par rapport du 29 octobre 2006, le Dr L___________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a constaté l’existence de lombalgies mécaniques et d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle du 6 juin 2005 au 2 mai 2006, de 50% jusqu’au 8 mai 2006, puis de 100% à nouveau. L’état de santé s’aggravait. Il a toutefois précisé que l’assuré pouvait travailler de 6 à 8 heures par jour dans une activité permettant des changements fréquents de position, laquelle pouvait être une activité de surveillance, de réception ou d’huissier par exemple, avec une diminution de rendement, afin de pouvoir faire des pauses.

8.        Par avis médical du 11 mai 2007, le Dr M___________, médecin SMR, a indiqué qu'au vu de la prothèse discale en L4-5 et de la discopathie modérée en L5-S1 de l'assuré, celui-ci subissait les limitations fonctionnelles suivantes:

- absence de port de charges de plus de 9 kg

- absence de mouvements répétés de flexion-extension

- pas de position statique ou debout prolongée

- absence de position en porte-à-faux

En se fondant sur les rapports médicaux fournis par le Dr L___________, le Dr M___________ a considéré qu'une activité physiquement légère tenant compte des limitations précitées était exigible à 30% [recte: 70%] 6 mois après l'opération.

9.        Par avis médical du 26 juillet 2007, le Dr M___________, médecin SMR, a répété que dans une activité adaptée, l'exigibilité était de 70% 6 mois après l'opération, soit à partir de mi-mai 2006 en précisant qu'il s'agissait d'un 100% du temps avec diminution de rendement de 30% en raison de pauses augmentées.

10.    Par projet de décision du 27 février 2008, l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) a rejeté la demande de prestations d’invalidité formée le 3 octobre 2006. Se fondant sur les avis médicaux des 11 mai 2007 et 26 juillet 2007 du Dr M___________, médecin SMR, il a considéré que l'assuré présentait, dès mi-mai 2006, une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il a ajouté qu’au vu d’un degré d’invalidité de 32%, l’assuré ne pouvait pas prétendre à une rente.

11.    Par décision du 28 mai 2008, l'OAI a confirmé le refus de toute prestation. Cette décision n'ayant pas été contestée, elle est entrée en force.

12.    L'assuré a été licencié avec effet au 31 juillet 2008. Il s'est alors inscrit auprès de l'Office cantonal de l'emploi.

13.    En date du 2 février 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, sollicitant l’octroi d’une rente d’invalidité et faisant valoir une aggravation de son état de santé depuis le 28 mai 2008. A l’appui de sa demande, il a produit les documents suivants :

- un rapport d’observation du 28 mai 2009 des maîtres socioprofessionnels de l’atelier de réadaptation préprofessionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), duquel il résulte que l’assuré y a suivi un stage du 14 avril au 13 mai 2009, à raison de 3 heures par jour. Les maîtres socioprofessionnels ont constaté qu’il n’y avait pas eu de problème au niveau de la motivation, de la qualité du travail et de l’intégration dans l’équipe et que les travaux demandant de la finesse étaient parfaitement exécutés. En revanche, l’assuré ne pouvait pas respecter un horaire régulier, attendu qu’il n’avait pas pu venir le matin durant 30 à 40% des jours, en raison de ses douleurs et de son manque de force. Ils ont également noté que la capacité de travail se dégradait plus rapidement en position debout, et particulièrement en fin de journée. Ils ont dit être en désaccord avec les conclusions de l’OAI, qui retenait un rendement de 70% dans un poste adapté. En effet, le rendement de l’assuré ne dépassait pas 20%. Partant, au vu de leurs constatations, ils ont estimé que cet assuré n’était pas en mesure de travailler sur le marché primaire du travail, mais qu’une activité dans un atelier protégé, où l’environnement serait plus adapté à ses besoins de contrôle et de stimulation, serait parfaitement adéquate, et ce pour autant que sa difficulté au niveau de la gestion de l’horaire soit prise en considération ;

- une décision prise par l’OCE le 13 novembre 2009, prononçant son inaptitude au placement.

14.    En date du 4 mars 2010, l’assuré a transmis à l’OAI les rapports suivants :

- un certificat du 11 février 2010 établi par la Dresse N ___________, spécialiste FMH en anesthésiologie et thérapie neurale, laquelle a indiqué qu’elle suivait l’assuré depuis le 21 octobre 2009 et que les symptômes douloureux commençaient à réagir au traitement, mais qu’il était actuellement impossible de connaître la durée du traitement et l’issue de celui-ci ;

- un certificat du 25 février 2010 de la Dresse O ___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, laquelle a attesté suivre l’assuré depuis le 15 janvier 2009 pour un état dépressif survenu au décours de ses troubles physiques et des complications sociales et administratives en découlant. Elle a relevé l’existence de troubles mnésiques probablement imputables à la prise de Tramal. En raison des limitations fonctionnelles fluctuantes de l’assuré au cours de la journée et intensifiées par l’effort, il était incapable de tenir un horaire fixe dans un emploi, lequel ne pourrait pas dépasser 20%. En effet, selon les jours, l’assuré devait annuler ses rendez-vous à cause de ses douleurs et de son incapacité à se déplacer ;

- une attestation établie par son médecin traitant, la Dresse P ___________. Il en ressort qu'un "bloc antalgique" effectué en juillet 2008 a révélé un problème au niveau antérieur des blocs L4-L5, d'où l'éventualité d'une nouvelle intervention au dos.

15. En date du 25 mars 2010, la Dresse Q ___________, médecin auprès du SMR, a estimé que les documents médicaux parlaient en faveur d’une aggravation et d’une nouvelle atteinte au niveau psychique, de sorte qu’il y avait lieu d’instruire plus avant le dossier.

16. Par rapport du 14 mai 2010, la Dresse O ___________ a posé les diagnostics d’écrasement des disques de la colonne vertébrale L4-L5 et d’état dépressif moyen doublé de profonde tristesse et de découragement. Elle a indiqué que l’incapacité de travail de l’assuré était totale dès le 6 juin 2005 dans l’activité précédemment exercée et de 80% d’août 2008 à décembre 2009 en ajoutant qu’une amélioration de la capacité de travail n’était pas attendue.

17. Dans un rapport du 31 mai 2010, la Dresse P ___________ a essentiellement retenu un status post-arthroplastie L4-L5, des lombalgies mécaniques, des troubles de la miction et un état anxio-dépressif. Elle a ajouté que l’incapacité de travail dans l’activité précédente était de 100% dès le 29 octobre 2009 et que les limitations fonctionnelles concernaient les efforts physiques et les changements de position. Elle a notamment joint à son rapport :

- celui du 25 septembre 2008 du Dr R ___________, spécialiste FMH en urologie, qui a déclaré que l’assuré était venu le voir à la fin du mois de juin 2008, pour des troubles mictionnels caractérisés par des urgences ainsi que des fuites qu’il était incapable de retenir. Ce rapport précisait que la situation s’était vraisemblablement aggravée ces derniers temps et que l’examen urodynamique avait confirmé une hyperréfléxie détrusorienne avec des pressions intravésicales se situant toutefois bien en dessous du seuil potentiel lésionnel ;

- celui établi en date du 25 juin 2009 par le Dr S ___________, spécialiste FMH en rhumatologie, lequel a signalé que l’assuré présentait des lombosciatalgies bilatérales, sans qu’il fût possible de mettre en évidence un syndrome vertébral, malgré les douleurs, ou un syndrome radiculaire. Ce rapport indiquait qu’il s’agissait manifestement d’un échec d’une chirurgie de prothèse discale L4-L5 pour des lombalgies mécaniques avec des discopathies. Le Dr S ___________ ajoutait dans ce même document qu’il avait l’impression que l’assuré avait essayé toutes les techniques de physiothérapie habituelles et qu’il avait pris de nombreux médicaments. Aussi proposait-il une prise en charge des lombosciatalgies en thérapie neurale ;

- celui du 12 août 2009 du Dr R ___________, qui a déclaré que l’assuré était connu pour une hyperréfléxie détrusorienne accompagnée de fuites d’urine et d’une hypoéjaculation, qui se sont manifestées au décours de l’arthroplastie vertébrale lombaire en 2005. Le traitement avait stabilisé la situation, mais n’avait pas apporté d’amélioration, de sorte que l’assuré restait toujours gêné par une fréquence mictionnelle accrue, avec des urgences et occasionnellement des fuites paroxystiques et irrépressibles ;

- celui du 4 mai 2010 du Dr T ___________, médecin adjoint au service de neurochirurgie des HUG, qui a déclaré que l’IRM et les radiographies de la colonne lombaire montraient une prothèse discale en place, un signe de subluxation de la prothèse dans les tests fonctionnels et une absence de pathologie compressive aux autres niveaux, compatible avec les artéfacts créés par la prothèse elle-même. Il n’y avait pas d’indication à un traitement chirurgical.

18. L’OAI a mis en œuvre une expertise qu’il a confié à la Clinique romande de réadaptation de Sion (ci-après CRR) où l’assuré a séjourné du 21 au 23 février 2011. L’anamnèse et l’examen clinique ont été effectués par le Dr U ___________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie. D’autres examens ont également été conduits par des médecins et des spécialistes dans leurs domaines respectifs, à savoir : un examen psychiatrique, un examen neurologique, une évaluation des capacités fonctionnelles et une évaluation en atelier professionnel. Suite aux divers examens et évaluations, le Dr U___________ a établi un rapport final en date du 20 avril 2011. Celui-ci a fait état d'un état dépressif de degré moyen en rémission partielle, d'une lombalgie chronique irradiant dans le membre inférieur gauche, de troubles vésico-sphinctériens postopératoires (hyperréflexie détrusorienne et hypo-éjaculation) et d'une arthroplastie L4-L5, diagnostics ayant tous une répercussion sur la capacité de travail. En revanche, la discopathie dégénérative L5-S1 et les « Cluster Headache » de l'assuré ont été classés dans la rubrique des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail.

19. D’un point de vue somatique, le Dr U ___________ a déterminé que l’examen physique ostéo articulaire et neurologique actuel ne montrait aucune anomalie objective nouvelle depuis la fixation de l’exigibilité par le SMR en 2007, hormis le trouble vésico-sphinctérien. Les discrètes nouvelles anomalies visibles sur les documents d’imagerie postérieurs à 2007 consistaient en l’accentuation de la discopathie dégénérative L5-S1 et la possible augmentation de l’hypotrophie de la musculature lombaire basse profonde. Ces anomalies n’étaient pas d’une importance telle qu’elles constituaient une aggravation significative de l’atteinte à la santé ou justifiaient la reconnaissance d’une incapacité de travail.

D’un point de vue psychique, le psychiatre ayant examiné l’assuré a expliqué que la thymie s’était progressivement détériorée depuis 2005, mais que la situation s’était effectivement aggravée dès 2008 et que le suivi psychiatrique avait débuté en 2009. Grâce au soutien pharmacothérapeutique et psychothérapeutique, l’évolution était partiellement favorable. L’assuré présentait actuellement une thymie variable, une fluctuation de l’humeur, une tristesse, des idées négatives sur lui-même (inutilité), des difficultés de concentration, un ralentissement, des troubles du sommeil et une augmentation de l’appétit, éléments qui parlaient en faveur d’un épisode dépressif de degré moyen en rémission partielle.

Pour ce qui était des capacités fonctionnelles de l’assuré, il résultait du rapport que l’assuré sous-estimait quelque peu ses aptitudes liées au travail. De plus, la diminution de rendement constatée en ateliers professionnels pouvait s’expliquer tant par la comorbidité psychique que par l’état douloureux, étant précisé que les performances réalisées durant les évaluations devaient être interprétées de façon critique, la volonté de donner le maximum ayant parfois été incertaine.

L’expert a conclu que l’atteinte à la santé psychique était le seul élément nouveau qui ait valeur d’aggravation depuis la fixation de l’exigibilité par le SMR en 2007. Les limitations fonctionnelles concernaient, sur le plan psychique, les troubles de l’humeur, un ralentissement et une difficulté de concentration, et sur le plan physique, les activités accroupies et à genoux, le maintien prolongé du tronc en porte-à-faux, les mouvements de flexion et de torsion répétés du tronc, une exposition du corps entier aux vibrations et au froid, la marche en terrain difficile à la montée ou à la descente, le port de charges de plus de 10 kilogrammes, le maintien de la position assise plus d’une heure, le maintien de la position debout statique plus de 15 minutes, le travail en hauteur sur une échelle, les activités éloignées des toilettes s’il n’avait pas la possibilité de se soulager loin du regard de tous. Eu égard à ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 25% dans l’activité précédente de spécialiste administratif, en revanche, dans une activité adaptée auxdites limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 50% du 1^er juin 2008 au 31 janvier 2010, en raison de l’aggravation de l’atteinte à la santé en relation avec le trouble psychique, puis dès le 1^er février 2010, la capacité de travail était à nouveau de 70% dans une activité adaptée, attendu qu’il n’y avait pas lieu d’additionner le taux d’incapacité lié à l’atteinte à la santé lombaire (30%) et celui en rapport avec l’atteinte à la santé psychique (30%). En outre, l’expert a retenu une diminution de rendement de 30% environ, en raison des troubles de l’humeur, du ralentissement, des difficultés de concentration et de la nécessité de se rendre régulièrement aux toilettes, de sorte que la présence sur la place de travail devait encore être ajustée en conséquence. En ce qui concernait les mesures de réentraînement physique et psychique, le Dr U ___________ a estimé que bien que les évaluateurs des ateliers professionnels de la CRR avaient indiqué que de telles mesures pourraient améliorer les conditions de maintien en emploi dans un poste adapté, elles n’auraient guère d’impact.

20. Dans un avis du 19 mai 2011, le Dr R ___________, généraliste et médecin auprès du SMR, a conclu, au vu du rapport de la CRR, que la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était de 70% dès le mois de mai 2006, de 50% du 1^er juin 2008 au 31 janvier 2010 et de 70% depuis lors.

21. Le 30 mai 2011, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision lui refusant toute prestation. En effet, conformément à l’expertise rhumato-psychiatrique, hormis une période d’incapacité de travail de 50% dans toutes les activités lucratives du 1^er juin 2008 au 31 janvier 2010, la capacité de travail de l’assuré était de 70% dans toutes les activités lucratives dès le 1^er février 2010, de sorte que la décision du 28 mai 2008 restait valable.

22. Par pli du 7 juillet 2011, l’assuré a contesté ce projet de décision, soutenant que son incapacité de travail était durablement de 100%, lui ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité. Il a fait valoir que cette conclusion était conforme à l’avis de ses médecins traitants, à l’évaluation en atelier professionnel faite auprès de la CRR ainsi qu’aux stages professionnels effectués à la demande de l’OCE.

23. Par décision du 15 septembre 2011, l'OAI a confirmé son projet de décision du 30 mai 2011.

24. Par acte du 13 octobre 2011, l’assuré, représenté par son conseil, interjette recours contre cette décision. Préalablement, il requiert un délai pour compléter son recours, la mise en œuvre d’une expertise rhumato-psychiatrique et la comparution personnelle des parties. Principalement, il conclut sous suite de dépens à l’annulation de la décision, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 1^er juin 2008 au 31 janvier 2010 et d’une rente entière dès le 1^er février 2010.

25. Par écriture complémentaire du 17 novembre 2011, l’assuré conclut préalablement à la comparution personnelle des parties, à l’ouverture d’enquêtes, singulièrement à la mise en œuvre d’une expertise et à l’audition de ses médecins traitants. Principalement, il conclut à l’annulation de la décision de l’OAI du 15 septembre 2011 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er février 2010.

A titre subsidiaire, le recourant conteste le calcul du degré d’invalidité. Il considère que l’atteinte psychique est nouvelle et entraîne d’autres limitations fonctionnelles que l’atteinte somatique. Par ailleurs, il soutient que son rendement réel a considérablement baissé par rapport à l’année 2007 et que cela justifie, à titre subsidiaire, l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et des mesures de réadaptation.

26. À l’appui de ses conclusions, le recourant produit :

- un certificat du 20 septembre 2011 du Dr N ___________, qui retient que les douleurs, consécutives à l’accident et à l’opération, sont invalidantes et déterminent son quotidien. Ce document indique que le recourant répond favorable au traitement, mais que l’évolution est très lente, étant précisé que les réactions au traitement et l’évolution confirment l’origine dorsale de la douleur ;

- un rapport du 29 septembre 2011 de Monsieur C ___________, ostéopathe, lequel atteste que lors des consultations, il a constaté une réelle raideur et un manque de mobilité en flexion/inclinaison dans le bas du dos et du bassin, un épaississement flagrant des tissus conjonctifs lombaires suite à une réaction d’inflammation majeure postopératoire, une réaction neuro-musculaire compensatoire qui se termine au niveau de la tête avec une grosse réaction le soir et un véritable blocage en profondeur au niveau des charnières C7/D1, D12/L1 et L5-S1 ;

- un rapport du 17 octobre 2011 du Dr V ___________, spécialiste FMH en rhumatologie, qui a reçu le recourant en date des 26 septembre et 3 octobre 2011 en raison de sa symptomatologie douloureuse du rachis. L’examen clinique effectué par ce praticien a essentiellement mis en évidence de très importantes tensions musculaires pouvant, par elles-mêmes, expliquer la symptomatologie rapportée à l’anamnèse. Le Dr V ___________ propose ainsi une prise en charge dans un schéma de physiothérapie de réadaptation. Il précise, sur un plan général, que « la notion de la douleur » ne correspond pas forcément à des modifications radiologiques. Il réserve son avis dans l’attente des résultats de la thérapie en cours.

- un rapport établi en date du 4 novembre 2011 par la Dresse O ___________, duquel il résulte que l’état dépressif avait débuté peu après l’accident et ses opérations, mais qu’il n’en a parlé que bien plus tard à son médecin traitant qui lui a alors adressé le recourant en janvier 2009. La Dresse O ___________ dit ne pas comprendre sur quelles bases l’expert de la CRR a retenu une diminution de la capacité de travail de 50% pour des raisons psychiques à partir de la date arbitraire de juin 2008, alors même que ses troubles justifient une incapacité de travail de 100%, et comment il a pu fixer au 30 janvier 2010 la date de l’amélioration de l’incapacité de travail à 30%. La Dresse O ___________ a expliqué que depuis le mois de janvier 2011, l’antidépresseur que prenait le recourant avait permis une très légère amélioration de l’humeur, laquelle lui permet actuellement de travailler à 20%, voire à 30%.

27. Par réponse du 24 janvier 2012, l'intimé conclut au rejet du recours, retenant que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 avril 2011 présente pleine valeur probante, de sorte que l’instruction du dossier permet de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail du recourant. Des investigations complémentaires, telles qu’une expertise psychiatrique judiciaire, ne sont dès lors pas nécessaires.

28. Pour motiver sa réponse, l'intimé produit un avis médical établi en date du 15 janvier 2012 par le Dr W ___________, médecin auprès du SMR, qui après examen du recours et des pièces produites à l'appui de celui-ci, indique qu'il ne saurait modifier les conclusions exprimées dans les avis SMR précédents.

29. Considérant que le rapport d'expertise de la CRR ne permettait pas de déterminer, en l'état, l'existence d'une aggravation de l'état de santé du recourant depuis le 28 mai 2008 et que les divers rapports des médecins du recourant n'étaient pas suffisamment motivés pour lui permettre de statuer définitivement sur l'état de santé du recourant et sur son incidence sur sa capacité de travail depuis le mois de mai 2008, la Cour de céans a ordonné une expertise rhumato-psychiatrique le 14 mai 2012, confiée aux Drs A ___________et LA ___________, les invitant préalablement à déterminer si examen urologique ou neurologique devait être effectué et dans l'affirmative, à s'adjoindre le concours d'un spécialiste.

30. Par courriers des 3 et 10 mai 2012, les parties ont fait savoir qu'elles n'avaient ni motif de récusation à faire valoir à l'encontre des experts désignés, ni question complémentaire à leur poser.

31. Par expertise psychiatrique du 23 octobre 2012, le Dr LA ___________ a retracé l'anamnèse du recourant, recueilli ses plaintes et consigné ses constatations objectives au cours de l'examen de l'intéressé. Il a posé le diagnostic de dysthymie de gravité moyenne (F34.1) et de personnalité mixte, avec traits évitants, dépendants et anankastiques (F61) en précisant que la fragilité de la personnalité pouvait être considérée comme grave dans la mesure où elle a interféré de manière significative avec la scolarité, la formation professionnelle et la vie sentimentale du recourant.

S'agissant de l'évolution de l'état de santé du recourant, en particulier entre le mois de mai 2008 et le mois de septembre 2010, le Dr LA ___________ a indiqué que la dépression apparue en 2007 s'est aggravée dans le courant de 2008, atteignant alors le degré d'un épisode dépressif moyen. Selon les données disponibles, l'épisode dépressif a persisté jusqu'à mi-2011.

Évoquant les conséquences des diagnostics posés sur la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle de spécialiste administratif, le Dr LA__________ a indiqué que l'incapacité de travail était de 50% de juillet 2008 à juin 2011 et de 30% du seul point de vue psychique, avant et après cette période.

S'agissant des limitations fonctionnelles engendrées par les différents troubles constatés, le Dr LA ___________ a précisé que les limitations actuelles concernent surtout les ressources adaptatives, qui sont très réduites du fait de la fragilité structurelle de la personnalité et que le trouble dépressif réduit aussi, dans une mesure modérée, l'énergie disponible et la motivation de se projeter dans l'avenir.

32. Par expertise rhumatologique du 25 octobre 2012, la Dresse A ___________ a retracé l'anamnèse du recourant, recueilli ses plaintes et consigné ses constatations objectives au cours de l'examen de l'intéressé. Il ressort de ces trois points que le celui-ci présente des lombalgies chroniques à la suite d'une intervention chirurgicale avec mise en place d'une prothèse discale L4-L5 le 9 novembre 2005, qui s'apparente à un "failed back surgery syndrome". La Dresse A ___________ a ajouté qu'actuellement, l'anamnèse et l'examen clinique sont superposables à ceux mentionnés dans les différents rapports, également celui de la CRR, dans le sens que les plaintes restent les mêmes. Hormis une augmentation des douleurs, il n'y a pas d'exagération ou d'amplification des plaintes, pas non plus de signe de Waddell à l'examen clinique. Excepté lors des six premiers mois après l'intervention, il n'y a jamais eu d'amélioration durable des douleurs. Par ailleurs, dans les suites de l'intervention chirurgicale du 9 novembre 2005, des troubles urinaires et érectiles sont apparus. La Dresse A ___________ a précisé que le recourant les avait signalés à l'OAI par courrier du 3 septembre 2007 et que la présence d'une hyperréflexie détrusorienne avait été confirmée en 2008. À ce sujet la Dresse A ___________ a répondu par la négative à la question de savoir si un examen urologique ou neurologique devait être effectué.

S’agissant de l’évolution de l’état de santé du recourant, la Dresse A ___________ a indiqué que sur le plan rhumatologique, il n’y a pas eu d’amélioration entre mai 2008 et septembre 2010 mais que les douleurs ont progressivement augmenté et que les troubles urinaires sont devenus plus importants sur cette période. L’experte a précisé que depuis 2008, les éléments nouveaux ont pour objet la présence de décharges électriques selon les mouvements du tronc, l’apparition d’une petite mobilité de la prothèse en extension ainsi qu'une légère aggravation de la discopathie L5-S1 par rapport aux IRM précédentes.

Évoquant les conséquences des diagnostics posés sur la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle de spécialiste administratif, la Dresse A__________ engendrées par les lombalgies chroniques post chirurgicales et les troubles urinaires, sa capacité de travail est de 25% (diminution de la capacité de travail de 50% avec en plus une diminution du rendement de 50%). S’agissant précisément des limitations fonctionnelles existant sur le plan rhumatologique, l’experte a précisé qu’elles sont les suivantes :

-       Pas de port de charges de plus de 5 kg (risque de fuites urinaires) ;

-       Pas de position penchée en avant ou en porte-à-faux ;

-       Pas de position assise durant plus de 30 minutes ;

-       Pas de position debout statique ;

-       Déplacements occasionnels ;

-       Changements fréquents de position ;

-       Proximité des toilettes.

33. Après consilium, les Drs A ___________ et LA ___________ ont fait connaître leur position s’agissant des constatations et des conclusions de la CRR. Sur le plan psychiatrique, ils ont considéré que la description du trouble dépressif était cohérente avec les constatations mais que l’expert psychiatre avait toutefois omis de décrire les éléments de personnalité qui transparaissaient du parcours heurté de l’expertisé sur le plan sentimental et professionnel. Ils ont également reproché aux médecins de la CRR de ne pas avoir pris en compte la fragilité de sa personnalité.

Sur le plan rhumatologique, les experts judiciaires ont reproché à l’expertise effectuée à la CRR de ne pas avoir tenu compte de la mention de décharges électriques selon les mouvements du tronc et de la petite instabilité de la prothèse sur les radiographies fonctionnelles, soit deux éléments nouveaux par rapport aux rapports AI de 2007. S’agissant des troubles sphinctériens, les Drs A ___________ et LA ___________ ont indiqué qu’ils étaient déjà présents en 2007, mais qu’ils n’avaient pas été mentionnés ou pris en compte dans les limitations fonctionnelles à cette époque.

Concernant le commentaire des experts de la CRR en p. 13 sur les évaluations en atelier (« évaluation à interpréter de façon critique »), les Drs A ___________ et LA ___________ ont constaté pour leur part que l’assuré avait été collaborant et qu’il avait exécuté correctement toutes les tâches demandées avec les membres supérieurs. Les experts judiciaires en ont conclu que l’avis des experts de la CRR leur paraissait d’autant plus subjectif qu’ils avaient retenu de nombreuses limitations fonctionnelles en p. 13 de leur expertise.

S’agissant de la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle, les Drs A ___________ et LA ___________ ont indiqué qu’elle était limitée à 25% 6 mois après l’opération de novembre 2005, soit depuis mai 2006, et que ce taux, qui incluait la baisse de rendement, n’avait pas changé depuis lors. En ce qui concerne les variations de l’incapacité de travail constatées par le Dr LA ___________ du seul point de vue psychique (50% de juillet 2008 à juin 2011 et de 30% avant et après cette période), ce dernier a précisé avec la Dresse A ___________ que ces variations étaient sans objet, compte tenu de l’incapacité de travail supérieure pour motif somatique.

Quant à la capacité de travail dans une activité lucrative adaptée, les Drs A ___________ et LA ___________ ont indiqué que sur le plan rhumatologique, eu égard aux limitations fonctionnelles évoquées plus haut, la capacité de travail du recourant est diminuée surtout en raison d’une diminution de rendement de 50%, même dans une activité adaptée, et que sa capacité de travail ne s’est pas améliorée depuis mai 2006 et qu’elle s’est plutôt progressivement aggravée sur le plan des douleurs, en tout cas depuis 2008. Sur le plan psychique, les experts judiciaires ont considéré qu’une capacité de travail théorique de 50% existe, mais qu’il paraît peu probable que l’expertisé soit en mesure d’affronter les exigences d’une réadaptation professionnelle, car ses ressources adaptatives sont très limitées pour des raisons tenant à sa personnalité.

Évoquant d’éventuelles mesures de réadaptation, les Drs A ___________ et LA ___________ ont indiqué que sur le plan rhumatologique, des mesures de réadaptation sont envisageables mais qu’il convient d’avoir à l’esprit que le recourant n’a pas travaillé depuis 2005, qu’il n’a pas de formation professionnelle et que ses connaissances en informatique sont limitées à des programmes de base. Sur le plan psychique, ils sont d’avis qu’une réadaptation a peu de chances d’aboutir en raison des troubles psychiques de l’intéressé (épisode dépressif et trouble de la personnalité).

Considérant que la capacité de travail du recourant ne peut pas être améliorée par des mesures médicales, les Drs A ___________ et LA ___________ ont livré leurs pronostics :

-         Sur le plan rhumatologique, ils considèrent qu’il n’y aura probablement pas de changement dans les symptômes, car il n’y a pas eu d’évolution depuis mi-2006, voire une aggravation des douleurs. Ainsi, ils sont d’avis qu’une reprise d’une activité lucrative a peu de chances d’avoir lieu au vu des limitations peu compatibles avec le monde du travail actuel.

-         Sur le plan psychique, ils affirment que même en effectuant une approche psychothérapeutique ciblée, il est peu probable qu’une telle intervention aboutisse à une amélioration significative des ressources adaptatives du recourant et qu’elle suffise à améliorer son pronostic professionnel.

34. Par acte du 27 novembre 2012, l’intimé s’est déterminé sur l’expertise des Drs A ___________ et LA ___________ en faisant référence à l’avis médical du 27 novembre 2012 de la Dresse LB ___________, médecin SMR. Elle indique en substance que les Drs A ___________ et LA ___________ ont effectué deux expertises distinctes qui ne l’ont nullement éclairée et qui ne démontrent aucune aggravation manifeste de l’état de santé du recourant. Elle ajoute que lesdites expertises comportent tout au plus des suppositions avec une interprétation différente d'un même état de fait et que partant, il n'y a pas de raison de s'écarter des conclusions de l'expertise de la CRR du 20 avril 2011.

35. Par acte du 19 décembre 2012, le recourant s'est dit d'accord avec l'expertise judiciaire sous réserve de l'appréciation distincte de la capacité de travail sur le plan psychique et somatique. Faisant référence à la jurisprudence en la matière, il a conclu à ce que les experts procèdent à une appréciation globale de son incapacité de travail. Persistant intégralement dans ses conclusions, il a conclu, au surplus, à ce que soit retenu un abattement de 25% de tout revenu avec invalidité, compte tenu des très nombreuses limitations fonctionnelles dont il est affecté, de la durée de son éloignement du marché du travail et du nombre de ses années de service auprès de son ancien employeur auprès duquel il a effectué l'intégralité de sa carrière professionnelle.

36. Donnant suite à une demande de complément d'expertise qui leur avait été adressée par la Cour de céans en date du 20 décembre 2012, les Drs A ___________ et LA___________ ont indiqué, par courrier du 30 janvier 2013, que le taux d'activité exigible dans une activité adaptée, globalement, était de 50% de mai 2006 à juin 2008, qu'il était également de 50% de juin 2008 à juin 2011 et au-delà. Ils ont précisé à cet égard que ce taux était théorique, compte tenu des troubles psychiques du recourant qui, à leur avis, représentent un obstacle majeur à un processus de réadaptation.

37. Par écriture du 5 mars 2013, l'intimé a annoncé qu'il avait transmis la réponse des Drs A ___________ et LA ___________ du 30 janvier 2013 au SMR et qu'il se référait entièrement à l'avis médical du 8 février 2013 de la Dresse LB ___________, médecin SMR, qui a déclaré maintenir ses conclusions antérieures. Cette dernière reproche aux experts judiciaires de ne pas avoir indiqué les motifs pour lesquels ils se sont écartés de l'expertise de la CRR du 20 avril 2011 qui retenait une capacité de travail de 70% dès le 1^er février 2010. Le deuxième grief concerne l'incapacité de travail de 50% depuis 2006 retenue par les Dr A___________ et LA ___________, taux qui ne tient pas compte d'une période pendant laquelle une aggravation de l'état de santé a été constatée.

38. Par écriture du 18 mars 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions en soutenant que l'expertise et son complément démontrent qu'il est en incapacité complète de travail dans toute activité adaptée. Il a ajouté que si par impossible l'incapacité psychique ne jouait aucun rôle dans l'appréciation de l'incapacité globale de travail, il y aurait lieu à tout le moins de considérer que l'incapacité sur le plan psychique doit être prise en compte au stade de la réduction supplémentaire du revenu avec invalidité avec une réduction maximale de 25%.

39. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LPGA, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003 est applicable, ainsi que la LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2008, la décision litigieuse datant de 2011, et l'aggravation de l'état de santé alléguée ayant débuté le 28 mai 2008.

3.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA)

4.        Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur l'existence d'une aggravation de son état de santé depuis la décision de l'intimé du 28 mai 2008.