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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_226/2014
  1. 19.05.2014 9C 226/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
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