Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

b. La maxime inquisitoire signifie que l'assureur social et, en cas de litige, le juge, établissent d'office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s'attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; Ghislaine FRÉSARD FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles s'exposent à devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).

c. Comme l'administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l'administration d'une preuve supplémentaire au motif qu'il la tient pour impropre à modifier sa conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1).

d. Une preuve absolue n'est pas requise en matière d'assurances sociales. L'administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l'exercice d'un moyen de droit, le contenu d'une communication dont la notification est établie (ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/286/2018 du 3 avril 2018 consid. 3 ; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).

4.        a. Concrétisant l'art. 112a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), chargeant conjointement la Confédération et les cantons d'assurer la couverture des besoins vitaux en matière d'assurance vieillesse, survivants et invalidité, la LPC prévoit, à son art. 2 al. 1, que la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 LPC - à savoir des bénéficiaires de certaines prestations de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance invalidité - des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. Les prestations complémentaires prévues par la LPC se composent de la prestation complémentaire annuelle, qui est une prestation en espèces, versée mensuellement, calculée sur la base de revenus et dépenses réguliers et prévisibles, et qui fait l'objet d'un financement conjoint de la Confédération et des cantons (art. 3 al. 1 let. a et al. 2, 13 et 15 LPC), et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité, sur présentation de pièces justificatives, prestations en nature à la charge exclusive des cantons (art. 3 al. 1 let. b, 14 et 16 LPC).

b. La LPC n'empêche pas les cantons de développer leurs propres prestations sociales, comme l'art. 2 al. 2 phr. 1 LPC le reconnaît en indiquant que les cantons peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la LPC et fixer les conditions d'octroi de ces prestations. Ils disposent d'une entière autonomie pour prévoir et régler des aides supplémentaires, pour le financement desquelles, toutefois, ils ne reçoivent pas de contributions de la Confédération ni, en vertu de l'art. 2 al. 2 phr. 2 LPC, ne peuvent percevoir de cotisations patronales (ATF 141 I 1 consid. 5.2.2 ; Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n. 1 ss ad art. 2). Dans le canton de Genève, le législateur a prévu deux types de prestations complémentaires, les unes dans le prolongement de la LPC - à savoir les PCC, ciblant, comme ces dernières, les personnes âgées, les conjoints ou partenaires enregistrés survivants, les orphelins et les invalides, pouvant le cas échéant y prétendre en complément aux PCF (art. 1 al. 1 et 2 à 36 LPCC) -, et les prestations complémentaires familiales (art. 36A à 36I LPCC), soit des prestations au profit des familles avec enfants, auxquelles ne sauraient prétendre des personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier des PCF et/ou PCC (art. 36C al. 1 LPCC).

c. Les PCF sont destinées à couvrir la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Tant les dépenses reconnues que les revenus déterminants sont définis par la loi.

Ont droit aux PCC les personnes dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale applicable (art. 4 LPCC). Les dépenses reconnues sont celles énumérées par la LPC et ses dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la couverture des besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu minimum cantonal d'aide sociale défini à l'art. 3 LPCC (art. 6 LPCC), et le revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la LPC et ses dispositions d'exécution, moyennant quelques adaptations, dont l'ajout des PCF (art. 5 LPCC).

5.        Au titre des revenus déterminants, l'art. 11 LPC prévoit qu'ils comprennent notamment - pour s'en tenir aux éléments ici susceptibles d'entrer en considération - un quinzième de la fortune nette dans la mesure où elle dépasse CHF 37'500.- pour les personnes seules (al. 1 let. c, avec des nuances selon des situations ici non pertinentes) ainsi que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (al. 1 let. g).

Pour les PCC, l'art. 5 in initio LPCC prévoit que le revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la LPC et ses dispositions d'exécution (cf., dans le même sens, l'art. 7 al. 1 LPCC concernant la fortune), moyennant quelques adaptations, dont il y a lieu de citer ici l'art. 5 let. c LPCC, aux termes duquel, en dérogation à l'art. 11 al. 1 let. c LPC, la part de la fortune nette à prendre en compte dans le calcul du revenu déterminant est de un huitième après déduction de la même franchise.

6.        a. La fortune déterminante englobe tous les actifs que l'assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction, sous réserve d'un dessaisissement de fortune (ATF 127 V 248 consid. 4a ; 122 V 19 consid. 5a ; Ralph JÖHR / Patricia USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Ulrich MEYER [éd.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, Soziale Sicherheit - Sécurité sociale, 3^ème éd., 2016, p. 1681 ss, n. 163 s ; Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n. 43 ad art. 11). Selon le ch. 3443.01 des directives de l'office fédéral des assurances sociales concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC), font partie de la fortune d'un requérant ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les droits personnels et réels lui appartenant ; l'origine des éléments de fortune est irrelevante.

Les créances constituent des éléments de fortune (ATF 131 V 329 consid. 4.6), quand elles ne représentent pas des éléments de revenus, à l'instar de pensions alimentaires (ATAS/58/2016 du 26 janvier 2016 consid. 3e et f et les références citées). Aussi faut-il considérer en principe que les créances en remboursement de prêts consentis à des tiers doivent être pris en compte comme des éléments de fortune pour établir le revenu déterminant pour l'octroi de prestations complémentaires.

b. Peu importe que les prêts considérés aient été effectués le cas échéant grâce à des revenus réalisés par le bénéficiaire de prestations complémentaires, en particulier en utilisant à cette fin les ressources provenant de l'exercice d'une activité lucrative et/ou des rentes (y compris de l'AVS et de l'AI), pensions et autres prestations périodiques, au sens de l'art. 11 al. 1 let. a et d LPC, à savoir grâce à des éléments entrant par ailleurs dans la composition du revenu déterminant. Ceux-ci ne se trouvent pas de ce fait indument pris en compte à double, dans la mesure où ces revenus sont affectés à la constitution d'une créance en remboursement exigible au moment déterminant pour l'octroi de prestations complémentaires, au même titre que des valeurs mobilières ou immobilières acquises grâce à de tels revenus doivent être prises en compte comme éléments de fortune.

c. S'agissant notamment de créances, il est toutefois admis que ne peuvent être prises en compte que celles qui présentent une réelle valeur économique et qui ne sont pas irrécouvrables. Le caractère irrécouvrable d'une créance ne doit généralement être admis qu'après épuisement des voies de droit ouvertes pour obtenir le recouvrement de la créance. On peut toutefois s'écarter de cette règle - et admettre le caractère irrécouvrable d'une créance même en l'absence de démarches en vue de son recouvrement - s'il est clairement établi que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son obligation, notamment à teneur d'une attestation officielle (établie par exemple par l'autorité fiscale ou par l'office des poursuites) relative au revenu et à la fortune du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral P 55/06 du 22 octobre 2007 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances P 12/01 du 9 août 2001, avec réf. à RCC 1991 p. 143ss ; P 68/02 du 11 février 2004 ; Ralph JÖHR / Patricia USINGER-EGGER, op. cit., n. 176 note de bas de page 771 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 123 ad art. 11). Dans de tels cas, on ne saurait en effet exiger du créancier qu'il entreprenne une procédure de recouvrement, voire un procès civil, dans la mesure où ces démarches apparaîtraient comme dénuées de sens et ne changeraient rien au caractère irrécouvrable de la prétention. C'est à lui qu'incombe de démontrer, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, le caractère irrécouvrable de sa créance (ATAS/58/2016 du 26 janvier 2016 consid. 3f).

d. Selon l'art. 11 al. 1 let. g LPC, en cas de dessaisissement de ressources ou de parts de fortune, il faut prendre en compte les éléments de revenus ou de fortune en question comme si la personne en question en était encore titulaire, indépendamment du fait qu'elle ait eu ou non l'intention d'éluder la loi, autrement dit de se mettre en situation, par une baisse de revenu déterminant, d'obtenir des prestations complémentaires. Il n'y a cependant pas de dessaisissement entraînant cette conséquence en cas de renonciation à des ressources ou parts de fortune en vertu d'une obligation légale ou de contre-prestation équivalente, cette hypothèse-ci supposant un lien de connexité temporelle étroit entre l'acte de dessaisissement proprement dit et l'acquisition de la contrevaleur correspondante. Il incombe à l'assuré d'apporter la preuve, en termes de vraisemblance prépondérante, que l'une ou l'autre de ces conditions est remplie (ATF 134 I 65 consid. 3.2 ; 131 V 329 consid. 4.2 ; 121 V 204 consid. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_36/2014 du 7 avril 2014 consid. 3.1 ; 9C_934/2009 du 28 avril 2010 consid. 3 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 94 s., 104 et 111 s. ad art. 11).

Il n'y a pas en soi de limitation temporelle à la prise en compte d'un dessaisissement ; il est tenu compte progressivement de l'écoulement du temps par le biais d'une réduction chaque année de CHF 10'000.- de la part de fortune dessaisie (art. 17a de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 - OPC-AVS/AI - RS 831.301) ; les délais de prescription prévus par le droit civil ne s'appliquent pas (arrêt du Tribunal fédéral 9C_198/2010 du 9 août 2010 consid. 3.2 ; Ralph JÖHR / Patricia USINGER-EGGER, op. cit., n. 185 s. ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 94 ad art. 11 et notes de bas de page 541 et 542).

À l'égal d'un placement, l'octroi d'un prêt ne saurait être assimilé à un dessaisissement, dès lors qu'il fonde un droit au remboursement. Il faut cependant réserver l'hypothèse où, au regard des circonstances concrètes du cas d'espèce, il apparaissait dès le départ que ce prêt (ou ce placement) ne serait pas remboursé (arrêts du Tribunal fédéral 9C_28/2018 du 21 décembre 2018 consid. 3.1 ; 9C_507/2011 du 1^er décembre 2011 consid. 5.2 ; 9C_186/2011 du 14 avril 2011 consid. 3.2 ; 9C_180/2010 du 15 juin 2010 consid. 5.2 et les jurisprudences citées ; Michel VALTERIO, op. cit. n. 109 ad art. 11).

7.        a. En l'espèce, après avoir évoqué qu'il avait prêté les sommes considérées à Monsieur D______, le recourant a fait valoir que si telle avait certes été son intention dès février 2012, il n'était pas en mesure de prouver qu'il s'agissait de prêts plutôt que de dons, faute de disposer d'éléments prouvant un engagement dudit bénéficiaire de ces versements à les lui restituer.

b. À l'égal du prêt d'usage (art. 305 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse - code des obligations - CO - RS 220), le prêt de consommation est un contrat bilatéral synallagmatique. Il s'agit d'un contrat par lequel le prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles à l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité (art. 312 CO), avec ou sans intérêts selon ce que prévoient la convention des parties ou l'usage (art. 313 s. CO ; Christian BOVET / Alexandre RICHA, in Commentaire romand du Code des obligations I, Art. 1-529 CO, éd. par Luc THÉVENOZ / Franz WERRO, 2^ème éd., 2012, n. 1 ss ad art. 312, n. 1 ss ad art. 313 et n. 1 ss ad art. 313), étant précisé qu'en présence d'éléments d'extranéité, le prêt est régi, faute d'élection de droit différente, par celui de l'État dans lequel le prêteur a sa résidence habituelle (art. 117 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 - LDIP - RS 291 ; ATF 128 III 295), soit en l'occurrence le droit suisse.

c. En l'espèce, il apparaît des plus douteux que les versements que le recourant a faits à Monsieur D______ l'aient été en exécution d'un contrat de prêt (ou de contrats de prêt successifs), dans la mesure où il n'est pas établi que ce dernier se soit à un quelconque moment engagé à les lui rembourser. Le recourant lui-même affirmant n'être pas en mesure de prouver un tel engagement de la part de Monsieur D______, son audition ou celle de son fils ne sauraient conduire à admettre qu'il y aurait eu, entre le recourant et Monsieur D______, un échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes quant à la conclusion d'un ou de prêts de consommation, élément déterminant pour admettre la conclusion d'un tel contrat (art. 1 CO). Un tel engagement n'apparaît en outre pas même vraisemblable au regard des circonstances du cas d'espèce, qui se caractérisent par le fait que le recourant a, des années durant, bel et bien donné de l'argent à Monsieur C______ puis même (notamment) à Monsieur D______, et qu'il a continué à faire des versements à ce dernier après janvier 2012, cédant aux demandes instantes du précité nonobstant l'intention, qu'on peut admettre qu'il a alors communiquée à ce dernier, de se les voir un jour rembourser.

Il ne s'ensuit pas qu'il faille admettre qu'il y a eu accord entre le recourant et Monsieur D______ que lesdits versements intervenaient à titre de donations, à savoir en exécution d'un (ou de) contrat(s) qui, pour être unilatéral(-aux), n'en suppose(nt) pas moins un acte bilatéral pour qu'il(s) soi(en)t conclu(s), à savoir un échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes (Margareta BADDELEY, in Commentaire romand précité, n. 5 ss ad art. 239). Dès lors que - ainsi qu'il l'affirme et que cela doit d'ailleurs être admis au degré de la vraisemblance prépondérante - le recourant a, dès février 2012, demandé à Monsieur D______ de considérer comme des prêts les versements qu'il continuerait et a effectivement continué à lui faire jusqu'en juin 2017, et ainsi a exprimé son intention de voir un jour ces versements lui être remboursés, le bénéficiaire de ces versements s'est trouvé enrichi sans cause légitime et était donc tenu à restitution (art. 62 ss CO).

d. Il y a donc lieu d'admettre que le recourant avait une créance en remboursement à l'encontre de Monsieur D______.

8.        a. Il n'y avait pas de raison, sur le plan du principe, que l'intimé n'intègre pas cette créance dans l'épargne du recourant pour établir le revenu déterminant son droit à des prestations complémentaires.

Comme indiqué ci-dessus (consid. 6b), le fait que le recourant ait utilisé le produit des revenus qu'il continuait à tirer de l'exercice d'une activité lucrative et/ou sa (modeste) rente AVS pour effectuer ces versements ne change rien au fait que sa créance en remboursement desdits versements représentait un élément de sa fortune.

b. Le recourant n'a pas démontré ni même rendu vraisemblable, en réalité n'a pas même prétendu qu'il a entrepris des démarches administratives et/ou judiciaires sérieuses aux fins de localiser Monsieur D______ et d'exiger de lui le remboursement des sommes versées, ou pour le moins d'obtenir le cas échéant des attestations officielles relative aux revenus et la fortune de son débiteur précité. Il s'est contenté - au mieux - de l'envoi de courriels voire de téléphones, ainsi qu'il offre de le démontrer par une audition de lui-même et de son fils, voire la production de courriers, sans que cela ne soit propre à convaincre la chambre de céans que le caractère irrécouvrable de la créance considérée doit être admis.

Sans doute n'est-il pas acquis que ladite créance soit recouvrable. Les difficultés inhérentes à l'accomplissement, depuis la Suisse, de démarches administratives et/ou judiciaires au Zimbabwe ne sauraient justifier de ne pas tenir compte de ladite créance pour établir le droit du recourant à des prestations complémentaires, autrement dit à faire peser sur la collectivité publique, donc sur les contribuables, le poids de la candeur confinant à une certaine faiblesse de caractère avec laquelle le recourant a versé - et surtout continué de verser durant des années - des sommes d'argent tout de même non négligeables à Monsieur D______, qu'il ne connaissait pas même personnellement mais simplement par attachement au père de ce dernier.

9.        a. Les circonstances du cas d'espèce commandent de considérer que le recourant s'est en réalité dessaisi des sommes d'argent qu'il a versées à Monsieur D______, et que celles-ci doivent dès lors être prises en compte pour établir le revenu déterminant du recourant en application de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, tant il est évident que le recourant n'a pas effectué ces versements en exécution d'une obligation légale ou en considération d'une contre-prestation équivalente, ni même d'ailleurs en vertu d'un devoir moral (hypothèse dans laquelle la question a été laissée ouverte de savoir s'il y a dessaisissement de fortune [ATF 131 V 329 consid. 4.2]).

Il apparaissait au surplus dès le départ, à chacun des versements effectués, que ces derniers ne seraient pas remboursés au recourant. Celui-ci ne connaissait pas personnellement le bénéficiaire de ces versements, qui ne s'engageait pas à les lui rembourser, sinon invoquait des problèmes pour ne pas donner suite à des demandes de remboursement, et, en tout état, n'a effectué aucun remboursement ; le recourant effectuait ses versements en Suisse, par le biais de Western Union, en faveur d'un destinataire se trouvant au Zimbabwe et dont il ne connaissait guère qu'un numéro de téléphone et une adresse de messagerie électronique. Le recourant a fait ces versements en assumant d'emblée un risque très considérable qu'ils soient effectués en pure perte, risque que l'écoulement du temps n'a fait que confirmer, ainsi que son fils, des amis et des tiers n'ont eu de cesse de le lui faire comprendre, vainement jusqu'en juin 2017.

b. C'est la révision périodique initiée en janvier 2018 qui a fait ressortir l'existence de la créance du recourant à l'encontre de Monsieur D______, le recourant ayant jusque-là omis d'en faire mention.

Pour la période débutant le 1^er août 2018 (et allant, comme en l'espèce, jusqu'au 31 décembre 2018 [cf. consid. 2]), l'intimé devait prendre en compte l'état de la fortune du recourant au 1^er janvier de l'année 2018, en application de l'art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI pour les PCF et de l'art. 9 al. 1 let. b LPCC pour les PCC.

Sans doute l'art. 17a OPC-AVS/AI prévoit-il que la part de fortune dessaisie à prendre en compte est réduite chaque année de CHF 10'000.- (al. 1), que la valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit être reportée telle quelle au 1^er janvier de l'année suivant celle du dessaisissement pour être ensuite réduite chaque année (al. 2), et qu'est déterminant pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle le montant réduit de la fortune au 1^er janvier de l'année pour laquelle la prestation est servie (al. 3). L'amortissement ne devient effectif qu'à compter de la deuxième année qui suit le dessaisissement, étant précisé que des dessaisissements successifs doivent être additionnés, de sorte qu'il n'y ait qu'un dessaisissement de fortune (Michel VALTERIO, op. cit., n. 120 ad art. 11). En l'occurrence, le dernier versement ayant été effectué le 8 juin 2017, c'est à bon droit que l'intimé n'a pas opéré d'abattement de CHF 10'000.- sur le total des CHF 61'147.64 que le recourant a versés à Monsieur D______ de février 2012 à juin 2017, pour le calcul de son revenu déterminant pour son droit aux prestations complémentaires dès le 1^er août 2018.

10.    Le recourant a requis son audition et celle de son fils. Outre que l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) ne confère pas le droit d'être entendu oralement (ATF 130 II 425), la chambre de céans estime - comme elle l'a déjà relevé - que le dossier est suffisamment complet pour qu'elle statue en l'état du dossier, les preuves offertes n'étant pas propres à modifier sa conviction non seulement quant à l'issue à donner au recours mais aussi quant aux motifs à retenir, par appréciation anticipée desdites preuves.

11.    Le recours s'avère donc mal fondé. Aussi doit-il être rejeté.

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA).

Vu l'issue donnée au recours, il n'y a pas matière à allocation d'une indemnité de procédure (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA).

* * * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure.

5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le