Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur M___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1950 au Kosovo, s'y est marié en 1979 avec Madame M___________, née en 1954.

Les époux ont eux sept enfants, nés en 1978, 1980, 1981, 1983, 1984, 1986 et 1991.

L'assuré est officiellement résident en Suisse depuis mars 1990, mais y travaille depuis 1987. Sa famille l'a rejoint en 1995. Il a travaillé en qualité d'employé de serrurerie depuis mars 1987, licencié pour le 29 février 2000. Inscrit au chômage, il a été déclaré inapte au placement dès le 1^er juin 2000.

Par décision du 28 novembre 2002, il a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 21 décembre 1999, sur la base d'un degré d'invalidité de 100%.

L'assuré a sollicité des prestations complémentaires le 11 mars 2003.

Par décision du 21 novembre 2003, l'assuré a été mis au bénéfice de prestations complémentaires fédérales et cantonales de 1'175 fr./mois dès le 1^er décembre 2002 et de la couverture intégrale des primes d'assurance-maladie pour lui-même, son épouse et leurs cinq derniers enfants. La décision tient compte, au titre des ressources, notamment d'un gain d'activité potentiel de 33'760 fr. et d'un salaire d'apprenti de 24'149 fr., pris en compte à concurrence de 26'852 fr.

Le montant des prestations a régulièrement été réadapté aux modifications (fin de formation d'un enfant, nombre de personnes partageant le logement, etc.). Il a toujours été tenu compte d'un gain potentiel pour l'épouse de l'assuré.

Celle-ci a déposé une demande de prestations d'invalidité le 4 novembre 2004, mentionnant avoir toujours été femme au foyer et souffrant d'asthme sévère. Elle a précisé dans la demande que le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE (ci-après le SPC ou l'intimé) retenait un gain potentiel, bien qu'elle n'ait jamais travaillé, mais consacré son temps à l'éducation de ses enfants. Ses problèmes de santé ne lui permettant plus d'assumer toutes les tâches de son ménage, encore moins d'exercer une activité lucrative. Sur la base de l'expertise du Dr A___________, spécialiste en maladie des poumons, qui ne retient aucun diagnostic d'origine respiratoire et du fait qu'aucun autre diagnostic n'a de répercussion sur la capacité de travail, l'OAI a refusé toute prestation à l'épouse de l'assuré par décision du 27 janvier 2007.

Entretemps, au gré des diverses modifications, les prestations complémentaires ne s'élevaient plus qu'à 110 fr./mois dès le 1^er janvier 2005, à 0 fr. dès le 1^er juillet 2006 et seuls les subsides d'assurance-maladie pour l'assuré, son épouse et l'un de leurs enfants étaient encore versés. Représentés par le Centre social protestant, l'assuré et son épouse ont sollicité, le 29 septembre 2006, la révision du droit à leurs prestations, compte-tenu de la demande de prestations AI en cours pour l'épouse de l'assuré. Toutefois, le gain potentiel a été maintenu par pli du 1^er novembre 2006 du SPC, dès lors que l'épouse de l'assuré n'a pas été reconnue invalide.

En raison de la suppression de la rente complémentaire pour épouse de l'AI, les prestations complémentaires ont été fixées à 290 fr./mois dès le 1^er mai 2008 et l'assuré a été mis au bénéfice de prestations d'assistance de 151 fr./mois dès cette même date.

L'épouse de l'assuré a déposé une seconde demande de prestations d'invalidité le 28 mai 2008 en raison d'une dépression chronique, d'une arthrose cervicale, d'une incontinence urinaire et d'un tunnel carpien, son médecin-traitant attestant d'une totale incapacité de faire son ménage, en raison d'un syndrome du tunnel carpien, ainsi que d'une incapacité à exercer une activité lucrative.

Par décision du 23 septembre 2008, l'OAI a refusé d'entrer en matière, à défaut d'aggravation notable de l'état de santé.

Dès le 1^er janvier 2009, les prestations complémentaires se sont élevées à 275 fr./mois et un gain potentiel de 41'161 fr. a été retenu, pris en compte à hauteur de 26'440 fr.

Suite à l'intervention de PRO-INFIRMIS en faveur de l'assuré, faisant valoir l'état de santé de son épouse, le SPC a maintenu le gain potentiel, indiquant qu'il reprendrait l'étude du dossier dès réception d'une décision AI, par courrier du 12 juin 2009.

Dès le 1^er janvier 2010, les prestations complémentaires se sont élevées à 244 fr./mois et les prestations d'assistance à 707 fr./mois. Dès le 1^er janvier 2011, les prestations complémentaires ont été fixées à 284 fr./mois et les prestations d'assistance à 673 fr./mois, le gain potentiel précité étant toujours pris en compte.

Par décision du 2 février 2011, le SPC a recalculé les prestations dès le 1^er août 2010, laissant apparaître un trop perçu de 92 fr., pour lequel une remise a été accordée.

Par décision du 12 janvier 2012, le SPC a recalculé le montant des prestations depuis le 1^er juillet 2010, un trop perçu de 3'875 fr. étant réclamé à l'assuré pour la période du 1^er juillet 2010 au 31 janvier 2012. Aucune prestation n'est due à l'avenir. Le loyer de 14'316 fr. est pris en compte à concurrence de 10'737 fr. du 1^er juillet au 30 septembre, puis de 8'589 fr. 60 dès le 1^er octobre 2010. Pour le surplus, le gain potentiel de 41'161 fr, retenu à hauteur de 26'440 fr. est maintenu.

Représenté par PRO INFIRMIS, l'assuré a formé opposition à la décision, faisant valoir que son épouse, née en juillet 1954, n'a jamais travaillé et a une santé fragile, de sorte qu'il convient de prendre en compte le gain potentiel à 40% du salaire statistique pour une femme selon l'ESS. Il a ensuite transmis le 29 mai 2012 au SPC l'avis de changement d'adresse à l'Office cantonal de la population (l'OCP) de son fils MA___________ et de l'épouse de celui-ci du 23 mars 2012.

Le SPC a sollicité des informations complémentaires s'agissant de la formation, de l'activité exercée par l'épouse dans son pays d'origine, des raisons de son incapacité de travail depuis son arrivée en Suisse, des démarches entreprises en vue de s'insérer dans le marché de l'emploi, etc. Le mandataire de l'assuré a exposé que l'épouse avait seulement suivi l'école primaire, qu'elle n'avait jamais travaillé, ni au Kosovo, ni en Suisse et que sa capacité avait été évaluée sur le plan ménager par l'OAI.

Le SPC a obtenu le dossier de l'épouse de l'assuré auprès de l'OAI. Lors de la demande déposée en 2004, le médecin traitant mentionne un asthme bronchique grave, une obésité et une otite depuis 2000 au moins et précise que sa patiente est mère au foyer, qu'elle peut exercer son ménage avec l'aide des enfants. L'allergologue précise que l'asthme est anamnestique et que l'assurée souffre également d'un excès pondéral et d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral depuis avril 2005. Elle est capable d'exercer une activité sans exposition à la fumée et la poussière et sous réserve de sa capacité d'apprentissage. L'expertise effectuée en octobre 2006 auprès du Dr A___________, spécialiste en maladie de poumons, conclut à ce que l'assurée est apte du point de vue respiratoire à effectuer un travail léger, en évitant une exposition à la poussière et des variations de température, l'activité dans son ménage étant réalisable, sauf pour les travaux avec des efforts importants.

Sur cette base, le SMR estime que la dyspnée est liée à son obésité, qui n'est pas une affection invalidante selon la jurisprudence, les lombalgies ne sont pas suffisamment gênantes, de sorte qu'une consultation rhumatologique n'est pas nécessaire et elles sont de plus liées au surpoids de l'assurée, de sorte qu'elle ne présente pas de limitations liées à une atteinte à la santé invalidante selon la LAI.

Lors de la demande de mai 2008, le médecin traitant mentionne un état dépressif chronique modéré, des cervicobrachialgies chroniques sur arthrose, des douleurs lombaires chroniques sur arthrose sévère, un asthme traité, un syndrome du tunnel carpien et une incontinence urinaire mixte. L'imagerie d'avril 2007 montre une protrusion discale L1-L5, en contact avec la racine L1, une dégénérescence discale L4-L5, avec protrusion discale circonférentielle, sans image d'hernie, une discarthrose sévère L5-S1 avec protrusion discale mais sans image d'hernie, une arthrose interapophysaire postérieure avec rétrécissement des trous de conjugaison L5-S1. Le Dr N___________, neurologue, mentionne un syndrome du canal carpien bilatéral à discrète prédominance droite, modérément aggravé en relation avec l'examen de 2005. Sur cette base, le SMR estime le 18 août 2008 que le médecin traitant reprend les mêmes diagnostics que ceux mentionnés lors du refus de prestations en 2007 (état dépressif, asthme et cervicobrachialgies), qu'il n'y a qu'une aggravation modérée s'agissant du tunnel carpien, qu'il n'y a donc pas d'aggravation notable de l'état de santé, de sorte qu'il convient de refuser d'entrer en matière, une décision en ce sens étant notifiée le 23 septembre 2008.

Par décision sur opposition du 18 juin 2012, le SPC a partiellement admis l'opposition, revoyant sa décision sous l'angle restreint du réexamen, dès lors que ce gain potentiel est retenu depuis 2009, sans changement quant au montant. L'état de santé de l'épouse de l'assuré n'ayant pas été jugé invalidant par l'OAI, cet élément n'est pas retenu. En raison des limitations sociales et de la carence d'intégration en Suisse, le service réduit de moitié le gain potentiel imputé à l'épouse de l'assuré dès le 1^er janvier 2012, soit dès le début du mois au cours duquel la demande de réduction a été formulée. Le loyer proportionnel pris en compte est supprimé dès le 1^er mai 2012.

Par pli daté du 20 août 2012, mais posté le 21 août 2012 et reçu le 22 août 2012, l'assuré, représenté par une avocate, forme recours contre la décision sur opposition et sollicite un délai pour compléter son recours.

Par pli du 21 septembre 2012, le SPC conclut à l'irrecevabilité du recours interjeté le 21 août 2012, la décision ayant été reçue le 19 juin 2012.

L'avocate de l'assuré a produit, le 27 septembre 2012, copie d'une attestation manuscrite de Mme O___________, domiciliée rue F___________ à Genève, datée du 20 août 2012, indiquant "je, soussignée, O___________, certifie avoir vu ce jour à 20h.15 Mme P___________ mettre une enveloppe adressée à la Chambre des assurances sociales dans une boîte postale située rue D__________ à Genève". L'avocate fait donc valoir que le recours a bien été posté le 20 août 2012, soit le dernier jour du délai utile.

L'assuré a complété son recours le 9 octobre 2012 concluant à ce que tout gain potentiel soit annulé avec effet au 1^er juillet 2010 pour l'épouse de l'assuré et à la prise en compte de l'intégralité du loyer dès cette même date. Il fait valoir que son épouse est âgée de 58 ans, n'a jamais exercé d'activité lucrative et n'a aucune formation professionnelle. Elle ne parle pas le français et s'est toujours vouée au soin des sept enfants du couple, ainsi qu'à la tenue du ménage. Elle souffre de problèmes de santé invalidants et doit respecter d'importantes limitations fonctionnelles, son médecin mentionnant déjà en 1997 qu'elle avait un rendement diminué même dans une activité adaptée et relevant, en 2012, qu'elle est totalement incapable de travailler dans toute activité, précisant que c'est sa belle-fille qui fait le ménage. Au vu du marché du travail, il est complètement irréaliste de considérer qu'une femme dans ces conditions puisse trouver un employeur disposé à l'engager. Or, la jurisprudence précise que le gain potentiel doit être concrètement réalisable par l'intéressé. Il affirme au surplus que le fils est pris en compte dans la communauté familiale à tort car lui et son épouse n'ont pas réellement habité chez l'assuré.

Lors de l'audience du 6 novembre 2012, l'avocate de l'assuré a indiqué : "Le 20 août 2012 était mon premier jour de travail après 4 semaines de vacances et j'ai donc eu une très longue journée. Lorsque je l'ai terminée, l'heure de la poste du quartier était passée et j'avais donc besoin d'un témoin pour attester de la mise en boîte aux lettres du recours de l'assuré. J'avais rendez-vous avec une amie dans un restaurant du quartier, proche de la rue D__________ et j'en ai profité pour faire appel à elle comme témoin. J'ai donc emmené mon amie à la boîte aux lettres, je lui ai montré le nom du destinataire et nous avons regardé l'heure. Elle m'a vue glisser le pli dans la boîte. Au restaurant, je lui ai demandé de rédiger l'attestation, en précisant l'heure de l'envoi. Sur le moment, je n'ai pas pensé à faire attester de ce qui précède par mon témoin sur l'enveloppe même. C'est ultérieurement que des collègues m'ont indiqué qu'ils procédaient ainsi. P___________ tenu du fait que j'avais posté le recours dans le délai et que j'avais un témoin, j'ai classé le dossier sans penser à envoyer l'attestation au Tribunal. Peu avant mon départ en vacances, c'est PRO INFIRMIS, en l'absence de l'assuré, qui m'a transmis son dossier et j'ai donc agendé le délai de recours au jour de mon retour".

Madame O___________ a été entendue en qualité de témoin et a indiqué "J'ai à plusieurs reprises dîné le soir avec Me Braunschmidt, notamment le 20 août, soit un jour où j'avais eu un examen. Je suis passée la chercher à son étude. Elle m'a demandé de l'accompagner à une boîte aux lettres puis de rédiger une attestation attestant que je l'avais vue poster un courrier. J'ai effectivement constaté qu'elle l'avait fait. Elle m'a montré le destinataire du courrier. Vous me soumettez l'attestation produite. J'en confirme la teneur et j'en suis l'auteur. C'est bien le 20 août que ce pli a été posté".

Le même jour, l'assuré a été entendu et a déclaré qu'il vivait en Suisse depuis quelques années avant 1987. Son épouse et les sept enfants l'ont rejoint en 1995. Il est à l'assurance-invalidité, notamment pour des affections au dos et du diabète. Son épouse n'a jamais cherché de travail.

En 2000, les trois premiers enfants ont quitté la maison, suivis par les autres au gré des années et seul le cadet vit encore avec eux. Même lorsque les enfants ont grandi et avaient moins besoin de leur mère, son épouse avait beaucoup de travail pour entretenir la maison. Elle a un peu cherché à faire des ménages à l'extérieur. C'est leur fille, jusqu'à ce qu'elle soit enceinte, puis leurs belles-filles qui font le ménage, car son épouse n'y parvient pas en raison de sa santé.

S'agissant de son fils MA___________, né en 1983, il a quitté la maison environ en 2000 et il s'est installé avec ses frères à la rue C___________. S'il a à nouveau annoncé l'adresse de ses parents à l'OCP, c'est car il ne recevait pas régulièrement son courrier, notamment du fait qu'il voyage. Il n'est jamais revenu vivre à la maison. Sa bru non plus. L'avocate de l'assuré a précisé que la première décision de refus AI n'est pas fondée mais elle n'a malheureusement pas été contestée et il est maintenant difficile de démontrer une aggravation de l'état de santé postérieurement à cette décision. Toutefois, c'est également en raison de l'absence de formation, de l'âge, de la méconnaissance de la langue que l'épouse de l'assuré ne peut pas trouver de travail.

Le SPC a relevé que si le médecin-traitant fait valoir d'autres troubles que ceux évoqués dans le cadre de la demande de prestations d'invalidité, son audition est alors pertinente.

A l'issue de l'audience, un délai au 29 novembre 2012 a été fixé à l'assuré pour produire une attestation du médecin-traitant de son épouse, délai prolongé au 15 décembre 2012, puis au 8 janvier 2013, la Cour ayant entre-temps interpellé ledit médecin pour qu'il réponde à la demande de l'assuré.

Le SPC a répondu à la demande le 12 novembre 2012. S'agissant de la recevabilité du recours, le sceau postal fait foi de la date d'expédition, cette présomption étant réfragable, mais les déclarations du témoin entendu doivent être considérées avec retenue, dès lors que l'attestation n'a pas été rédigée au dos du pli contenant l'acte de recours. Il n'y a donc aucune certitude quant à la date du dépôt de ce recours, aucune restitution du délai au sens de l'art. 41 LPGA ne se justifiant au surplus. Ainsi, le SPC conclut principalement à l'irrecevabilité du recours. Sur le fond, le SPC conclut au rejet du recours. S'agissant du gain potentiel imputé à l'épouse, il a été réduit de moitié pour tenir compte des limitations sociales et de la carence d'intégration en Suisse de celle-ci, dès le début du mois au cours duquel la demande de réduction a été formulée. L'inactivité initiale de l'épouse relevait d'un choix personnel, soit celui de s'occuper de son foyer. Ainsi, l'éloignement du marché du travail ne constitue pas un motif suffisant pour exclure toute activité lucrative. Suite au refus de l'OAI, un effort de volonté pouvait raisonnablement être exigé de l'épouse de l'assuré. D'ailleurs, le gain potentiel a été introduit par décision - non contestée - du 1^er novembre 2006, soit alors que les démarches auprès de l'OAI étaient déjà en cours. De plus, la première demande de reconsidération du gain potentiel du 10 juin 2008 avait été refusée par le SPC, en l'absence notamment d'une décision de l'OAI reconnaissant une aggravation de l'état de santé de l'épouse de l'assuré. S'agissant du loyer proportionnel, il convient de se fier aux données de l'Office cantonal de la population, étant précisé que MA___________ a régulièrement mis à jour sa situation ces dernières années. La décision du 12 janvier 2012 faisait suite au contrôle périodique du dossier de la famille et a établi le droit aux prestations rétroactivement dès le 1^er juillet 2010 pour tenir compte notamment du partage du logement. Le changement d'adresse de MA___________ ayant à nouveau été effectué avec effet au 15 mars 2012 selon document reçu par le SPC le 30 mai 2012, le loyer proportionnel a été supprimé dès le 1^er mai 2012.

L'assuré a produit le bail d'un logement de 3 pièces sis rue C___________, à Onex conclu par MB___________, MC___________ et MA___________ et entré en vigueur le 1^er mai 2002.

Lors de l'audience du 20 novembre 2012, a été entendu le fils de l'assuré pris en compte pour le loyer proportionnel, MA___________. Il expose qu'il a quitté le logement familial en 2006 et a alors été domicilié chez sa sœur à Meyrin, puis chez son frère à Onex. L'essentiel de ses affaires était chez eux, mais il lui arrivait de rendre visite à ses parents et de dormir chez eux deux ou trois jours.

Il lui est arrivé plusieurs fois de partir en voyage et à ces périodes, il changeait l'adresse à l'OCP et donnait celle de son père pour qu'il gère son courrier. Ses voyages allaient de quelques jours à quelques semaines, au maximum trois mois. Il est incapable de préciser à quelle période ces longs voyages ont eu lieu, mais il est parti durant trois mois à une ou deux reprises seulement. Il lui arrivait de repartir très vite après un voyage de sorte qu'il ne changeait pas l'adresse et la laissait chez son père. A la question de savoir quels étaient ses moyens de subsistance s'il voyageait aussi souvent, le témoin répond spontanément qu'il "payait très peu de choses chez ses parents", puis, à la réflexion, chez ses frères et soeur.

De juin 2010 à mars 2012, bien qu'il ait été officiellement domicilié chez ses parents, il habitait chez ses frères MB___________ et MC___________ qui habitent à la rue C___________, puis, après réflexion, il précise que MC___________ n'y habite plus. Il s'agit d'un logement de trois pièces, cuisine comprise. Sa femme est arrivée en Suisse en septembre 2010 et c'est à moment-là qu'il a demandé à son père de le loger quelques temps. Il admet donc avoir dormi chez son père, avec son épouse, de juin 2010 jusqu'à ce qu'il puisse emménager dans le logement de son frère, rue I___________. Il ne sait plus quand il y a emménagé, mais il a procédé au changement d'adresse à l'OCP quelques mois plus tard. Il a finalement trouvé un logement à son nom chemin R___________ à Bernex en août 2012.

Son père a un appartement de cinq pièces, dont trois chambres à coucher et il en a mis une à sa disposition lorsqu'il y logeait avec sa femme. Ils y avaient leurs effets personnels (habits, livres, etc.). Ils ont pris l'essentiel lorsqu'ils sont allés rue I___________ et ils ont véritablement déménagé toutes leurs affaires lorsqu'ils ont déménagé à Bernex. Depuis qu'il est marié, il a un emploi fixe, de sorte qu'il ne part seulement de temps en temps pour une semaine. Son épouse ne travaille pas. Entre juin et septembre 2010, il s'est rendu plusieurs fois au Kosovo où se trouvait encore son épouse. Entre ces voyages, il revenait vivre chez son père.

Le délai fixé à l'assuré pour produire un certificat médical concernant son épouse a été prolongé plusieurs fois, sans succès, le médecin ne répondant pas, de sorte que la Cour l'a interrogé par écrit, puis relancé.

Selon l'attestation du 22 février 2013 du Dr B___________, spécialiste en médecine interne et médecin-traitant de l'épouse de l'assuré depuis 2000, celle-ci souffre d’une fibromyalgie associée à un état dépressif assez prononcé, avec dysthymie prononcée, fatigabilité et irritabilité. Elle présente une incontinence urinaire, post-opératoire depuis 2005, une bronchite chronique à caractère obstructif et de multiples lésions dégénératives, telles une arthrose lombaire, une arthrose cervicale sévère C3 à C7 avec dégénérescences discales. Une obésité morbide ainsi qu’un syndrome du tunnel carpien bilatéral depuis 2005 sont également handicapants. La patiente est incapable de travailler à 100 % au vu de ses pathologies, depuis plusieurs années et en tout cas depuis 2008, suite à des décompensations de l’arthrose cervicale et lombaire. La patiente a surtout des difficultés à se déplacer, mais elle est aussi limitée par une incontinence urinaire de stade 3 avec des fuites lors d’efforts mineurs. L’état dépressif ne lui permet pas d’avoir les forces psychiques nécessaires à surmonter ses difficultés ou à essayer de les compenser.

Il ressort du registre de l'OCP que:

L'assuré et son épouse sont domiciliés rue T___________, depuis novembre 1997 avec leurs 7 enfants, jusqu'aux changements d'adresses de ceux-ci mentionnés ci-dessous;

MB___________ (1978), marié en 2004 et père de trois enfants, nés en 2005, 2007 et 2012, est domicilié rue de C___________, depuis 2002;

MD___________ (1980), mariée en 2005 et mère d'un enfant né en 2008, a été domiciliée avenue V___________, de juin 2006 à juillet 2007 et rue N___________, depuis lors;

ME___________ (1981), marié en 2006 et père de deux enfants, nés en 2008 et 2011, a été domicilié rue C___________, de 2002 à mars 2009 et rue U___________, depuis lors;

MA___________ (1982), marié en mai 2009 et père d'un enfant né en 2012, a été domicilié avenue V___________, de 2006 à 2007, rue C___________ (c/o MB___________ de juillet 2007 à juin 2010, rue T___________ (c/o MF___________) du 26 juin 2010 au 15 mars 2012, rue I___________, du 15 mars au 23 septembre 2012 et chemin R___________ depuis lors. Son épouse est arrivée en Suisse le 8 septembre 2010 et ses domiciles sont les mêmes que ceux de son époux depuis lors;

MC___________ (1984), célibataire a été domicilié rue C___________, de 2006 à 2007, rue H___________, de 2007 à 2009, rue U___________, de mars à mai 2009, rue H___________, de mai 2009 à mai 2011, rue C___________, de mai 2011 à janvier 2012 et rue du I___________ depuis le 2 janvier 2012;

MG___________ (1986), célibataire a quitté Genève en décembre 2006;

MH___________ (1991), célibataire, a été domicilié d'octobre 2009 à septembre 2010 rue P___________ (c/o ME___________) puis à nouveau rue T___________ depuis lors.

Les parties ont été invitées à conclure. Le SPC persiste, le 15 mars 2013, dans ses conclusions. Le gain potentiel a été réduit dans une juste mesure, pour tenir compte des limitations sociales et de la carence d’intégration en Suisse, les limitations ressortant du dossier de l’OAI ne sont pas liées à une atteinte invalidante selon la LAI, mais à l’obésité, aux lombalgies chroniques, à l’absence de formation professionnelle et à des conditions socio-culturelles.

Le recourant persiste dans ses conclusions, s’agissant du gain potentiel de l’épouse: celle-ci n’est pas restée inactive depuis son arrivée en Suisse, puisqu’elle a élevé ses 7 enfants, le cadet n’étant majeur que depuis 2009. Elle n’a ainsi pas eu le temps pour apprendre le français et ce n’est donc pas volontairement ou fautivement qu’elle n’a pas cherché d’emploi par le passé. Maintenant, son état de santé ne le lui permet plus. En admettant même qu’elle dispose d’une capacité de travail résiduelle, ce qui semble douteux, sa capacité de gain concrète est bel et bien nulle, en raison de son âge, des nombreuses limitations fonctionnelles, de l’absence de formation ou de maîtrise du français, et de l’absence de toute expérience professionnelle. Les rares métiers que son niveau de formation et de maîtrise du français lui permettraient théoriquement d’exercer sont exclus de par ses limitations fonctionnelles établies par la procédure d’instruction de l’assurance-invalidité (nettoyage, garde d’enfants etc.). L’assurée ne peut même pas exercer le métier de patrouilleuse scolaire, en raison d’une incontinence sévère et de l’impossibilité de travailler dans le froid et la poussière.

S’agissant du loyer proportionnel, le recourant modifie ses conclusions initiales, en ce sens qu’il ne peut plus être tenu compte d’un loyer proportionnel dès le 15 janvier 2012, sur la base de l'attestation de son fils MC___________, ni signée ni datée, qui indique que son frère MA___________ et son épouse ont emménagé dans son appartement rue I___________- le 15 janvier 2012, pour une durée provisoire jusqu’au 15 août 2012, jusqu’à ce qu’ils emménagent dans leur appartement actuel.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de l'AVS/AI. Ses dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 al. l LPC). Sur le plan cantonal, l'art. 1A LPCC prévoit qu'en cas de silence de la loi, la LPC et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions d'exécution, sont applicables par analogie.

a) Aux termes de l’art. 52 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (al. 1^er).

L’art. 38 al. 1^er LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication.

Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.

L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7^e jour avant Pâques au 7^e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c).

Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1^er). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2).

b) Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.

L'art. 34 LPA prévoit que le juge, après avoir demandé au témoin s'il est parent ou allié, employeur ou salarié, débiteur ou créancier de l'une des parties, ou s'il a quelque autre relation avec l'une de celles-ci, exhorte le témoin à dire toute la vérité, rien que la vérité, et, le cas échéant, le rend attentif aux sanctions que l'art. 307 du code pénal attache au faux témoignage.